INPI, 9 avril 2013, 12-4346

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • société • publicité • tiers • propriété • terme • publication • risque • vente • affichage • pouvoir • service • transmission

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Douai
13 novembre 2013
INPI
9 avril 2013

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    12-4346
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : AUSHOPPING ; DUSHOPPING.FR
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3561247 ; 3935366
  • Parties : IMMOCHAN / M JEAN-PIERRE

Résumé

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Texte intégral

OPP 12-4346/DDLLe 09/04/2013 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Jean-Pierre M a déposé, le 19 juillet 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 935 366 portant sur le signe complexe DUSHO PPING.FR. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ». Le 9 octobre 2012, la société IMMOCHAN (société par actions simplifiées) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est marque verbale AUSHOPPING, déposée le 7 mars 2008 et enregistrée sous le n° 08 3 561 247, dont la société opposante indique être devenue titulaire par suite d’une transmission de propriété inscrite au Registre National des Marques. Cette marque porte notamment sur les produits et services suivants : « Papier ; carton (brut, mi- ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; albums, livres, brochures, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, journaux ; serviettes à démaquiller en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de vœux ; cartes postales ; patrons pour la couture. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau, comptabilité ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications, relations publiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents. Recherches techniques ; recherches en physique ; recherches dans le domaine des télécommunications ; contrôle de qualité ; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ». L'opposition, formée à l'encontre de l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée a été notifiée au déposant le 16 octobre 2012 sous le n° 12-4346 en l’invitant à présenter des observatio ns en réponse à l'opposition dans le délai imparti. Le 29 octobre 2012, le déposant a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut. Le 13 février 2013, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Cette notification les invitait, si elles souhaitaient en contester le bien-fondé, à présenter des observations en réponse au plus tard le 15 mars 2013, fin de la procédure écrite. Le 19 mars 2013, la société opposante a présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision, transmises à la société déposante par l'Institut. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société IMMOCHAN fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société opposante conteste le caractère descriptif du terme SHOPPING, insiste sur les ressemblances phonétiques et intellectuelles entre les signes et invoque des décisions à l’appui de son argumentation. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant présente des arguments relatif à la comparaison des signes. Elle ne conteste pas la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; albums, livres, brochures, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, journaux ; serviettes à démaquiller en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie- mains, mouchoirs en papier ; cartes de vœux ; cartes postales ; patrons pour la couture. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau, comptabilité ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications, relations publiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents. Recherches techniques ; recherches en physique ; recherches dans le domaine des télécommunications ; contrôle de qualité ; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe DUSHOPPING.FR ci- dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbale AUSHOPPING, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de trois éléments verbaux ainsi que de plusieurs éléments figuratifs et de couleurs, alors que la marque antérieure comporte une dénomination unique ; Que les signes en présence ont en commun la séquence SHOPPING précédé d’une syllabe ; qu’ils diffèrent par leur syllabe d’attaque (DU pour le signe contesté et AU pour la marque antérieure), par la présentation particulière et les éléments figuratifs, ainsi que par la présence de l’extension .FR dans le signe contesté ; Qu’à cet égard, contrairement à ce qu’indique l’opposant, si les séquences AU et DU et ont en commun la lettre U, celle-ci est fondue dans les éléments AU et DU qui ne seront pas confondus même s’ils sont pareillement des contractions d’articles définis ; Que si ces séquences d’attaque ne présentent qu’une lettre d’écart comme le souligne la société opposante cette différence engendre néanmoins des prononciations très distinctes ; Qu’il s’ensuit des différences d’ensemble ; Qu’en effet, visuellement, les signes en présence se différencient par leurs structure et longueur (trois éléments verbaux présentés en deux couleurs, surmontés par les photographies d’une femme et d’un homme, et précédés par un logo rond marqué par une spirale pour le signe contesté ; un terme unique sans présentation spécifique pour la marque antérieure) ; que ces signes présentent ainsi des physionomies différentes ; Que phonétiquement, ils se différencient par leur rythme (six temps pour le signe contesté ; trois temps pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités d’attaque et finales ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants dans les deux signes conduit à renforcer cette impression distincte ; Qu'en effet, la présence commune de la séquence SHOPPING n’est pas de nature à faire naître un risque de confusion dans l’esprit du consommateur, dès lors que ce terme, qui désigne l’action de faire des achats, est couramment utilisé et apparaît descriptif ou à tout le moins faiblement distinctif au regard des produits et services en cause susceptibles d’être achetés ou d’avoir trait aux achats ; Qu’ainsi, contrairement à ce qu’indique la société opposante, suite au projet de décision, le terme SHOPPING désigne l’objet ou la destination des produits et services en cause ; Qu’il en résulte que le terme SHOPPING ne peut posséder au sein du signe contesté une « position distinctive autonome » contrairement aux assertions de la société opposante ; Qu’ainsi, au sein du signe contesté, la séquence SHOPPING n’est pas de nature à retenir à elle seule l’attention du consommateur qui retiendra le signe dans son ensemble et s’attachera notamment à sa présentation et ses éléments figuratifs ; Qu’à cet égard, s’il est vrai comme le soulève la société opposante que la présence au sein du signe contesté de l’extension .FR, usuelle et dépourvue de caractère distinctif, ne constitue pas une différence essentielle, il n’en demeure pas moins que cet élément participe de l’impression d’ensemble du signe contesté, laquelle est très éloignée de celle de la marque antérieure ; Qu’enfin, si intellectuellement les deux signes présentent un pouvoir évocateur semblable, ce dernier est étroitement lié à une caractéristique des produits et services en cause, de sorte qu’il ne saurait suffire à justifier un risque de confusion entre les signes, contrairement à ce qu’indique la société opposante ; Que ne sauraient être transposées les décisions citées par la société opposante, rendues dans des circonstances distinctes. CONSIDERANT que le signe complexe contesté DUSHOPPING.FR ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure AUSHOPPING. CONSIDERANT en conséquence, qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité des produits et services en cause ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté DUSHOPPING.FR peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale AUSHOPPING.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 12-4346 est rejetée. Diane LANCEAUME, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de groupe