Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 22 juin 2017, 16-21.479

Mots clés
société • banque • désistement • pourvoi • référendaire • siège • rapport

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
22 juin 2017
Cour d'appel de Lyon
30 mai 2016

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    16-21.479
  • Dispositif : Désistement
  • Publication : Inédit au recueil Lebon - Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2016
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2017:C200969
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000035008649
  • Identifiant Judilibre :5fd8fe7d366d8694960128c8
  • Président : Mme Flise (président)
  • Avocat(s) : SCP Bénabent et Jéhannin, SCP François-Henri Briard
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Résumé

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Texte intégral

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° C 16-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Statuant sur le pourvoi formé par

: 1°/ la société Groupe serveur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ M. Thierry X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige les opposant à la société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe serveur et de M. X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Banque Rhône-Alpes, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 17 février 2017, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Groupe serveur et M. X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 30 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans une instance les opposant à la société Banque Rhônes-Alpes ;

Que ce désistement

doit être constaté ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à M. X... et la société Groupe serveur du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. X... et la société Groupe serveur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Banque Rhônes-Alpes la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.