INPI, 6 mai 2014, 13-5135

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • animaux • risque • société • propriété • terme • règlement • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-5135
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BIO NUTRISANTE ; NUTRISANTE FORTIFIEZ VOTRE NATURE
  • Classification pour les marques : 5
  • Numéros d'enregistrement : 8498602 ; 4029614
  • Parties : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE / FREDERIC G

Résumé

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Texte intégral

OPP 13-5135/JHA03/04/2014 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ** Définitif le 6 mai 2014 ** **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Frédéric G a déposé, 2 septembre 2013, la demande d'enregistrement n° 13 4 029 614 portant sur le signe complexe NUTRI SANE FORTIFIEZ VOTRE NATURE. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ». Le 27 novembre 2013, l’INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale BIO NUTRISANTÉ déposée le 19 AOÜT 2009 et enregistrée sous le numéro 008 498 602. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine, produits diététiques à usage médical, compléments alimentaires préparés pour la consommation humaine à usage médical, aliments nutritionnels et diététiques sous forme de poudre ou sous forme liquide ; tisanes, thé médicinal, infusions médicinales ; Compléments alimentaires et produits diététiques préparés pour la consommation humaine à usage non médical à base d'ingrédients alimentaires d'origine animale et/ou minérale, à base de poisson, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viande, de volaille, de gibiers, de fruits, de légumes, d'œufs, de lait, de gelées, de confitures ou de compotes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; huiles comestibles ; , protéines pour l'alimentation humaine ; Encas riches en protéines ; levure ; épices, sel de cuisine, pâte d'amande, biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées, infusions non médicinales, semoule, flans ». L’opposition a été notifiée au déposant le 21 décembre 2013 sous le numéro 13-5135 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT l’INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Le déposant conteste la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine, produits diététiques à usage médical, compléments alimentaires préparés pour la consommation humaine à usage médical, aliments nutritionnels et diététiques sous forme de poudre ou sous forme liquide ; tisanes, thé médicinal, infusions médicinales ; Compléments alimentaires et produits diététiques préparés pour la consommation humaine à usage non médical à base d'ingrédients alimentaires d'origine animale et/ou minérale, à base de poisson, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viande, de volaille, de gibiers, de fruits, de légumes, d'œufs, de lait, de gelées, de confitures ou de compotes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; huiles comestibles ; , protéines pour l'alimentation humaine ; Encas riches en protéines ; levure ; épices, sel de cuisine, pâte d'amande, biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées, infusions non médicinales, semoule, flans ». CONSIDERANT que les « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche que les « matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire » de la demande d’enregistrement, qui désignent des substances et ustensiles utilisés par des dentistes dans le cadre du traitement des affections dentaires, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques et hygiénique pour la médecine » de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les produits précités de la demande d’enregistrement puisse être vendus en pharmacie ou être fabriqués par les mêmes entreprises ; qu'en effet, en décider autrement aboutirait à considérer comme similaires de nombreux produits alors même que ceux-ci présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement utilisés en association avec les seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « herbicides » de la demande d’enregistrement, qui désignent des substances visant à détruire les végétaux parasites, et utilisées pour l’entretien des cultures et des jardins, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure ; Qu’en effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers sont exclusivement destinés à l’entretien des sols et ne présentent aucune fonction thérapeutique, et ne sont pas commercialisés dans les pharmacies ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de produits destinés à l’alimentation courante dans le cadre d’un régime alimentaire normal, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « compléments alimentaires et produits diététiques préparés pour la consommation humaine à usage non médical à base d'ingrédients alimentaires d'origine animale et/ou minérale, à base de poisson, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viande, de volaille, de gibiers, de fruits, de légumes, d'œufs, de lait, de gelées, de confitures ou de compotes » de la marque antérieure qui visent à répondre à des besoins alimentaires particuliers et à compléter une alimentation carencée ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les seconds n’étant pas élaborés exclusivement à partir des premiers, lesquels ne servent pas obligatoirement à leur préparation mais peuvent être consommés sans transformation ou entrer dans la composition d'autres préparations alimentaires ; Qu'en outre, s’il est vrai que les produits de la marque antérieure sont élaborés à partir de produits alimentaires de base, ils ont subi un processus de transformation substantielle destinée à en faire des préparations alimentaires (sous forme de compléments) qui écarte tout risque de confusion avec les produits bruts de la demande d'enregistrement contestée ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « charcuterie ; salaisons ; fromages » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « protéines pour l’alimentation humaine » qui s’entendent de compléments alimentaires destinés à répondre à des besoins alimentaires particuliers et à compléter une alimentation carencée en protéine ; Qu'en effet, les seconds ne sont pas élaborés exclusivement à partir des premiers, lesquels ne servent pas obligatoirement à leur préparation mais peuvent être consommés sans transformation ou entrer dans la composition d'autres préparations alimentaires ; Qu'en outre, s’il est vrai que les produits de la marque antérieure sont élaborés à partir de produits alimentaires de base, ils ont subi un processus de transformation substantielle destinée à en faire des préparations alimentaires (sous forme de compléments) qui écarte tout risque de confusion avec les produits bruts de la demande d'enregistrement contestée ; Qu’enfin, les produits précités de la demande d'enregistrement ne peuvent être comparés aux « encas riches en protéines » de la marque antérieure, l'énoncé de ce dernier libellé ne permettant pas d'identifier avec précision les nature, fonction et destination des objets qu'il recouvre ; Qu’en effet, les produits revendiqués de la marque antérieure doivent être suffisamment précis pour permettre d’en délimiter le contenu de façon immédiate, certaine et constante et procéder ainsi à leur comparaison avec ceux de la demande d’enregistrement ; Que tel n’est pas le cas des « encas riches en protéines » qui recouvrent un grand nombre de produits alimentaires pouvant présenter des destination et utilisation diverses sans aucun caractère concurrent ou complémentaire ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « salaisons » de la demande d’enregistrement, qui désignent des préparations à base de viande traitée au sel en vue de leur conservation, ne présentent pas les même nature, fonction et destination que les « légumes conservés » de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage à l’évidence de lien étroit et obligatoire, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que le « sucre » de la demande d’enregistrement ne présente pas les mêmes nature, fonction et destination que la « pâte d’amande » de la marque antérieure ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que le sucre puisse entrer dans la composition de la « pâte d’amande » de la marque antérieure, ou que ces produits puissent être fabriqués par les mêmes entreprises et emprunter les mêmes réseaux de distribution ; qu'en effet, en décider autrement aboutirait à considérer comme similaires de nombreux produits alors même que ceux-ci présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, la « pâte d’amande » de la marque antérieure étant composée d’ingrédients divers et ne contenant pas à titre essentiel ni obligatoirement de sucre ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que le « miel, sirop de mélasse » de la demande d’enregistrement ne présente pas les mêmes nature, fonction et destination que les « biscuits » de la marque antérieure ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les produits précités de la demande d’enregistrement puissent entrer dans la composition des « biscuits » de la marque antérieure, ou que ces produits puissent être fabriqués par les mêmes entreprises et emprunter les mêmes réseaux de distribution ; qu'en effet, en décider autrement aboutirait à considérer comme similaires de nombreux produits alors même que ceux-ci présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les « biscuits » de la marque antérieure étant composés d’ingrédients divers et ne contenant pas à titre essentiel ni obligatoirement de « miel, sirop de mélasse » ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que la « farine » de la demande d’enregistrement ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « biscuits » de la marque antérieure, les seconds étant composés d’ingrédients divers et ne contenant pas à titre essentiel ni obligatoirement de la farine ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que la « glace à rafraîchir » de la demande d’enregistrement ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « boissons nutritionnelles sous forme de poudre ou sous forme de liquide » de la marque antérieure ; Qu’en effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas exclusivement ni nécessairement utilisés en association avec les seconds, lesquels peuvent être consommés indépendamment des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT en conséquence que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe NUTRISANE FORTIFIEZ VOTRE NATURE ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur l’ensemble verbal BIO NUTRISANTÉ. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux, d’un élément figuratif et de couleurs, alors que la marque antérieure comporte deux éléments verbaux ; Que les dénominations NUTRISANE et NUTRISANTE présentent une même construction fondée sur l’association du préfixe NUTRI à une séquence commençant les lettres SAN et E et évocatrice de la notion de santé, ce qui leur confère une structure et une évocation communes ; Que les deux signes diffèrent par la présence des termes FORTIFIEZ VOTRE NATURE, d’un élément figuratif et de couleurs au sein du signe contesté, ainsi que par la présence du terme BIO dans la marque antérieure ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ; Qu'en effet, les deux dénominations NUTRISANTÉ et NUTRISANE sont distinctives au regard des produits en cause ; Qu’en outre, ces termes présentent un caractère essentiel dans chacun des deux signes ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, la dénomination NUTRISANE présente un caractère dominant en raison de sa présentation en position d’attaque sur une ligne supérieure, en caractères de grande taille ; Que les termes FORTIFIEZ VOTRE NATURE, s’apparentant à un slogan, inscrits sur une ligne inférieure et dans une police de caractères de petite taille, sont clairement séparés de la dénomination NUTRISANE ; que ces termes apparaissent en outre faiblement distinctifs au regard des produits en cause dont ils évoquent une caractéristique, à savoir être fabriqués à partir d’ingrédients naturels et destinés à renforcer la résistance physique des personnes ; Qu’enfin, l’élément figuratif en forme de feuille stylisée et les couleurs, n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible de la dénomination NUTRISANE au sein du signe contesté, seule susceptible de retenir l’attention du consommateur ; Qu’en outre, la dénomination NUTRISANTÉ présente un caractère dominant au sein de la marque antérieure en raison de sa longueur, et du caractère faiblement distinctif du terme BIO qui le précède, évocateur d’une caractéristique des produits en cause, à savoir être fabriqués à partir de produits issus de l’agriculture biologique ; Que les différences visuelles et phonétiques entre les deux signes relevées par le déposant ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, tous deux dominés par une dénomination proche NUTRISANE et NUTRISANTÉ ; Qu’il en résulte un risque de confusion entre les deux signes pris dans leur ensemble ; CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ;

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » . Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Julie HAMEL, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe