Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Amiens 03 octobre 2018
Cour de cassation 18 septembre 2019

Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2019, 19-80.258

Inédit au bulletin
Mots clés pourvoi · récidive · rapport · recevabilité · recours · criminelle · constaté · alcoolique · empire · conduite · conduire · examiné · correctionnelle · emprisonnement · véhicule

Synthèse

Juridiction : Cour de cassation
Numéro affaire : 19-80.258
Décision précédente : Cour d'appel d'Amiens, 03 octobre 2018
Président : M. CASTEL
Rapporteur : M. de Larosière de Champfeu
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2019:CR01603

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Amiens 03 octobre 2018
Cour de cassation 18 septembre 2019

Texte

N° E 19-80.258 F-N

N° 1603

CK
18 SEPTEMBRE 2019

NON-ADMISSION

M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. S... O...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ;

La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle et prononcé par la Cour de cassation, par le président le dix-huit septembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.