OPP 16-4369 03/08/2021
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire et notamment son article 9 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4.
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.
Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.
I.-
FAITS ET PROCEDURE
La société N’SPORT 02 (Société par actions simplifiée) a déposé, le 18 juillet 2016, la demande d'enregistrement n°16 4287754 portant sur le signe verbal O2 CENTER.
Le 12 octobre 2016, la société O2 WORLDWIDE LIMITED (Société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe de l’Union européenne O2, déposée le 23 avril 2010 et enregistrée sous le n°009053497.
A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :
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Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société O2 WORLDWIDE LIMITED fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 17 octobre 2016. Cette notification l'informait que l'opposition étant fondée sur une demande de marque communautaire, la procédure était suspendue, conformément aux dispositions de l'article
L.712-4 du Code de la propriété intellectuelle, ce dont a également été informée la société opposante.
La marque antérieure a été par la suite enregistrée le 16 février 2021.
Le 22 février 2021, l'Institut a informé les parties que la procédure d'opposition avait repris. Il était précisé au titulaire de la demande d'enregistrement contestée qu'un délai jusqu’au 6 mai 2021 lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l'opposition. Cette notification a été réexpédiée à l'Institut par la Poste avec la mention « Restitution de l'information à l'expéditeur - Pli avisé et non réclamé ».
Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.
II.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que, suite au rejet partiel de la demande d'enregistrement, par décision du 7 mars 2017 inscrite au Registre sous le numéro 700361, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; objets d'art en métaux précieux ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; patrons pour la
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couture ; mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; services de crèches d'enfants ; services de pensions pour animaux domestiques ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile » ;
Que la marque antérieure a été enregistrée pour notamment les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais; insignes métalliques pour véhicules, insignes métalliques (pas à porter); enseignes; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs; Appareils électriques et non électriques pour l'épilation; lames de rasage; nécessaires de rasage; gaines de rasoirs; nécessaires de manucure; nécessaires de pédicure; tondeuses à usage personnel; limes à ongles; ciseaux; brucelles; pincettes; bigoudis non électriques, recourbe-cils; tondeuses pour les cheveux; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement ; magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; Appareils pour la transmission du son et des images; appareils de télécommunications; appareils de télécommunications mobiles; combinés de télécommunications mobiles; matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels téléchargeables à partir d'Internet; assistants numériques (PDA), ordinateurs de poche, téléphones mobiles, ordinateurs portables; appareils de réseaux de télécommunications; logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications; vêtements de protection; casques de protection; logiciels enregistrés sur CD-ROM; cartes mémoire flash; verres, verres de lunettes, lunettes solaires, lunettes de protection et leurs étuis; lentilles de contact; appareils de prises de vue; objectifs d'appareils photographiques; lecteurs MP3; bandes audio, cassettes audio et disques audio; bandes audio/vidéo, cassettes audio/vidéo, disques audio/vidéo; disques vidéo, cassettes vidéo et disques vidéo; disques compacts, DVD; publications électroniques (téléchargeables); tapis de souris; aimants; housses pour téléphones mobiles et faces pour téléphones mobiles; cartes encodées, cartes magnétiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; porte- clefs; boutons de manchettes ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non
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comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés; livres, calendriers, cartes, catalogues, programmes, papier d'écriture, enveloppes, tampons, cahiers, agendas, cartes de souhaits, magazines, brochures, plumes, crayons, cartes portales, affiches, décalcomanies, autocollants, tickets, dessous de chopes; dessous de carafe en papier et en carton; serviettes en papier; serviettes de toilette en papier; sacs en papier et/ou en matières plastiques ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie ; Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table; ronds de table (non en papier) ; Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises, tee- shirts, sweat-shirts, jupes, survêtements de jogging, pantalons, jeans, pantalons, shorts, vêtements de pluie, bavoirs en tissu, chemisiers, chandails, vestes, manteaux, pulls, gants, cravates, foulards, chapeaux, casquettes, visières, bottes, pantoufles, tennis, sandales, chaussures ; Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël ; Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ; Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de vêtements ; Télécommunications; services de télécommunications; services de télécommunications mobiles; services de portails de télécommunications; services de portails sur Internet; services de réseaux de télécommunications mobiles; Services de télécommunications fixes; fourniture d'accès de télécommunications large bande; services à large bande; services de diffusion; services de télédiffusion; services de diffusion en relation avec la télévision par IP (protocole internet); fourniture d'accès à la télévision par IP (protocole internet); services d'accès à Internet; services de messagerie textuelle et de courrier électronique; services d'information fournis par voie de réseaux de télécommunication en matière de télécommunications; services d'un fournisseur de réseau, à savoir location et gestion de temps d'accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier à l'internet; services de communications pour accéder à une base de données, location de temps d'accès à une base de données informatique, fourniture d'accès à des bases de données informatiques; exploitation d'un réseau, en tant que services de télécommunications; services d'information et de conseil concernant tous les services précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'informations et conseils relatifs aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; fourniture d'informations en matière de voyage, de transport, de trafic, d'intensité du trafic et de bouchons; services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; divertissement interactif; services de jeux électroniques fournis par le biais d'un réseau de communications; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications; services d'informations liées à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles fourniese par le biais de réseaux de télécommunication; services d'actualités; services de production de programmes pour la télévision, services de programmation télévisée; services de production de programmes pour la télévision et services de programmation télévisée fournis par la technologie IP (Internet Protocol); fourniture de divertissements via la télévision et la télévision par IP (protocole internet); fourniture de manifestations musicales; services de clubs de divertissement; services de discothèques; représentation de spectacles; boîtes de nuit; location de stades et salles pour concert de musique; services de casino; services d'informations et de conseils dans les domaines précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'informations et conseils relatifs aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services de technologie de l'information; services de programmation informatique; services de programmeurs; récupération de données informatiques; conseils en matière de matériel informatique; programmation pour ordinateurs; duplication de programmes informatiques; location d'ordinateurs; conception de logiciels informatiques; installation de logiciels; maintenance
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de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels informatiques; location de matériel informatique; services de conception de systèmes informatiques; analyse de systèmes informatiques; conseils en matière de logiciels; installation de logiciels informatiques; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; conversion de programmes informatiques et de données; hébergement de sites informatiques (sites web); services d'ingénieurs; conseils et avis d'experts en matière de technologie; location d'installations informatiques et d'ordinateurs; services techniques concernant la projection et la planification d'équipements de télécommunications; services de courtiers et fournisseurs d'informations, à savoir recherche de produits pour le compte de tiers; prévisions météorologiques; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications; surveillance de systèmes de réseau dans le domaine des télécommunications; services d'information et de conseil dans les domaines précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'assistance technique liés aux télécommunications et aux appareils; services d'informations et conseils relatifs aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Services médicaux; Services vétérinaires, soins d' hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; service agricoles, horticoles et forestiers; services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services juridiques; gestion et exploitation de droits d'auteurs; services d'arbitrage; Services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ».
CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; location de vêtements ; services de réseautage social
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en ligne » apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est contesté par la société déposante.
CONSIDERANT que les « appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de dispositifs destinés à prévoir, reconnaître ou identifier la nature d'un dysfonctionnement ou d'une difficulté, ne présentent pas de lien de complémentarité étroit et obligatoire avec les « appareils et instruments de mesurage » de la marque antérieure, qui désignent des dispositifs servant à mesurer une longueur, une surface ou un volume, les premiers n’étant pas nécessaires à l’utilisation des seconds.
Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les « objets d’art en métaux précieux ; statues en métaux précieux , figurines (statuettes) en métaux précieux » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des produits finis directement utilisables par les consommateurs à des fins de décoration, ne relèvent pas de la catégorie générale, ni ne présentent les mêmes nature et destination que les « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes » de la marque antérieure, qui désignent des matières brutes ou mi- ouvrées destinées à être mises en œuvre dans de nombreux domaines (bijouterie, orfèvrerie, médecine, facteurs d'instruments de musique, industrie électronique et de haute technologie, industrie chimique, industrie photographique etc.) ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les « patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de produits finis ménagers et d’hygiène, ne relèvent pas de la catégorie générale, ni ne présentent les mêmes nature et destination, que les « Papier, carton et produits en ces matières » de la marque antérieure, lesquels désignent des produits bruts ou semi-finis destinés à entrer dans la composition d’objets très divers après traitement ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les « portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des articles de maroquinerie et petits objets destinés à contenir des affaires personnelles, ne relèvent pas de la catégorie générale du « Cuir et imitation du cuir » de la marque antérieure, qui s'entend de matière première semi-finie ou mi-ouvrée destinée à être mise en œuvre dans les secteurs les plus divers (ameublement, articles de voyage...) ;
Que ces produits ne présentent pas la même nature ;
Que contrairement à ce que fait valoir la société opposante, ils ne relèvent pas des mêmes circuits de distribution (maroquinerie pour les premiers / tanneurs ou grossistes de cuir et imitations du cuir pour les seconds) ;
Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante ;
Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent pas être comparés aux « produits en ces matières [cuir et en imitations du cuir] non compris dans d’autres classes » de la marque antérieure invoquée par la société opposante, l'imprécision de ce dernier libellé ne permettant pas d'identifier avec précision les nature, fonction et destination des produits qu'il recouvre.
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CONSIDERANT que les services d’« architecture ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de services de réalisation de plans rendus par des architectes en vue de la construction d’un édifice, de prestations rendues par des artistes ou graphistes de conception visuelle et de mise en scène d’une création artistique par le recours à différentes techniques et de prestation rendues par un designer, personne chargée de créer de nouveaux modèles, des formes nouvelles, notamment dans les domaines de l'ameublement, de l'habillement et de la carrosserie automobile, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « matériel pour les artistes ; pinceaux, clichés » de la marque antérieure, qui désignent des objets destinés aux travaux artistiques, les seconds n’étant pas indispensables à la prestation des premiers, lesquels peuvent être rendus indépendamment de tout recours aux seconds ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les services d’ « authentification d'oeuvres d'art » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des services rendus par des experts en art dans le but de distinguer des oeuvres originales de faux, ne présentent pas de lien de complémentarité étroit et obligatoire avec les services de « gestion et exploitation de droits d’auteur » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations de gérance de droits d’auteur, les premiers n’étant pas nécessairement rendus en association avec les seconds ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les services d’ « audits en matière d'énergie » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’une analyse détaillée des données d’un bâtiment afin de déterminer les travaux à réaliser en vue d’améliorer les performances énergétiques et de diminuer les dépenses énergétiques, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles» de la marque antérieure, qui désignent des travaux et activités intellectuelles dans le domaine des sciences et de l’industrie ayant pour objet la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les « services de crèches d’enfants » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations rendues par des professionnels de puériculture et consistant à recevoir exclusivement durant la journée des enfants de moins de trois ans, ne présentent pas les mêmes nature et destination que les services d’ « hébergement temporaire » de la marque antérieure, qui désignent des prestations de logement temporaire ;
Qu’en effet, la prestation des premiers recouvrent la garde et la surveillance des enfants, ce qui n’est pas le cas des seconds qui visent seulement à procurer un logement ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les « services de pensions pour animaux domestiques » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations d’accueil et de prise en charge des animaux,
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ne présentent pas de lien de complémentarité étroit et obligatoire avec les « services vétérinaires ; soins d’hygiène et beauté pour animaux » de la marque antérieure, qui désignent les prestations se rapportant au soin des animaux domestiques, de compagnie et assurés par des vétérinaires ou des entreprises de toilettage ;
Que répondant à des besoins différents (hébergement des animaux pour les uns, soins des animaux pour les autres), ces services ne sont pas assurés par les mêmes prestataires (établissements spécialisés assurant l’hébergement et la nourriture des animaux pour les premiers, cliniques vétérinaires et salons de toilettage pour les autres) ;
Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement saux assertions de la société opposante.
CONSIDERANT que les services de « recyclage professionnel ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de détectives ; garde d'enfants à domicile » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des services dont il n’est pas possible d’identifier la nature, l’objet et la destination ;
Qu’ainsi, aucune comparaison n’est possible entre ces services et les services précités de la demande d’enregistrement contestée.
CONSIDERANT enfin, qu’en n'établissant pas de liens précis entre les services de « location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; décoration intérieure » de la demande d'enregistrement contestée et les produits ou services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres ; qu’ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal O2 CENTER.
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe O2.
CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que ceux-ci ont en commun le signe alphanumérique O2, seul élément constitutif de la marque antérieure et présenté en
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attaque dans le signe contesté, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes ;
Qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, de l’élément verbal CENTER ;
Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus ;
Qu’en effet, l’élément O2 présente un caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause ;
Qu’en outre, cet élément O2, constitutif de la marque antérieure, présente un caractère parfaitement individualisable et dominant au sein du signe contesté, où il est positionné en attaque suivi du terme CENTER, lequel aisément compris par le consommateur comme signifiant « centre », est évocateur du lieu de prestations des produits et services en cause.
CONSIDERANT que le signe verbal contesté O2 CENTER constitue donc l'imitation de la marque complexe antérieure O2, dont il peut apparaître comme une déclinaison, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT qu'en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ;
Que le signe verbal contesté O2 CENTER ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe O2.
PAR CES MOTIFS
,
DECIDE
Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ;
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informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; location de vêtements ; services de réseautage social en ligne ».
Article 2 : La demande d'enregistrement partiellement est rejetée pour les produits et services précités.
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