Cour d'appel de Toulouse, Chambre 1, 26 septembre 2023, 21/03078

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Servitudes • Demande relative à un droit de passage • servitude • propriété • astreinte • reconnaissance • bornage • lotissement • donation • procès-verbal • publicité • publication • rapport

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Toulouse
26 septembre 2023
tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
8 août 2019
tribunal de grande instance de Saint
27 juillet 2010

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Toulouse
  • Numéro de pourvoi :
    21/03078
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Décision précédente :tribunal de grande instance de Saint, 27 juillet 2010
  • Identifiant Judilibre :65151876c6a2a3831863ea29
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Résumé

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Texte intégral

26/09/2023

ARRÊT

N° N° RG 21/03078 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVP CR/ND Décision déférée du 09 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 18/00202 Mme VANNIER [O] [W] ÉPOUSE [K] [C] [K] [M] [W] épouse née [S] C/ [N] [BD] [E] [BD] [B] [P] épouse [BD] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [O] [W] ÉPOUSE [K] [Adresse 27] [Localité 31] Représentée par Me Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS Monsieur [C] [K] [Adresse 27] [Localité 31] Représenté par Me Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS Madame [M] [W] épouse née [S] [Adresse 27] [Localité 31] Représentée par Me Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES Madame [N] [BD] [Adresse 33] [Localité 31] Représentée par Me Nathalie RAYNAUD de la SCP SCP RAYNAUD LOUBATIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.021616 du 18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [E] [BD] [Adresse 34] [Localité 31] Représenté par Me Nathalie RAYNAUD de la SCP SCP RAYNAUD LOUBATIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS Madame [B] [P] épouse [BD] [Adresse 34] [Localité 31] Représentée par Me Nathalie RAYNAUD de la SCP SCP RAYNAUD LOUBATIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : C. ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.DIABY, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Par acte notarié du 30 mars 1987 M. [T] [Z] et son épouse Mme [N] [BD] ont acquis la parcelle n°[Cadastre 11] sise section AE commune de [Localité 31] (Haute-Garonne) sur laquelle étaient déjà édifiés une maison, un garage et une petite dépendance. Suivant acte notarié du 6 juillet 1992 ils ont ensuite acquis des consorts [L] et [H] la parcelle n°[Cadastre 4] section AE même Commune. Cet acte instituait une servitude de passage au profit de la parcelle vendue sur une parcelle AE [Cadastre 5] appartenant alors aux vendeurs, côté Ouest, dans le prolongement de la limite séparative d'avec la parcelle AE [Cadastre 4] d'une largeur de 6 m à pied ou par tout véhicule. Les consorts [L] et [H] ont par la suite vendu par acte notarié du 30 octobre 2001 à M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] la parcelle n°[Cadastre 5] section AE. Le 6 octobre 1999, M. [T] [Z] et Mme [N] [BD] ont acquis de M. [L] [NJ] et son épouse Mme [D] [G] la parcelle n°[Cadastre 18] et de M. [L] [NJ] et sa mère Mme [R] [NJ] la parcelle n°[Cadastre 16] toutes deux sises section AE Commune de [Localité 31]. Ces deux parcelles provenaient de la division d'une part, d'une parcelle n°[Cadastre 2] en deux parcelles n°s [Cadastre 17] et [Cadastre 16], et d'autre part, d'une parcelle n°[Cadastre 13] en deux parcelles n°s [Cadastre 18] et [Cadastre 19], les parcelles [Cadastre 17] et [Cadastre 19] restant la propriété des vendeurs. Les parcelles [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 18] et [Cadastre 4] ont été attribuées à Mme [N] [BD] suite au partage de la communauté ayant existé avec M. [T] [Z]. Saisi par M. [E] [BD] et Mme [B] [P] le Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, par décision du 27 juillet 2010, a constaté la disparition de l'état d'enclave de la parcelle n°[Cadastre 4], celle-ci disposant d'un accès à la voie publique par les parcelles n°[Cadastre 16] et [Cadastre 18], l'ensemble de ces parcelles formant une seule et même propriété et a jugé éteinte la servitude de passage grevant la parcelle n°[Cadastre 5]. Mme [O] [W] épouse [K] a quant à elle reçu par acte de donation en date du 21 mai 1997 la nue-propriété des parcelles n°[Cadastre 7] et n°[Cadastre 6] section AE, même commune, l'usufruit étant réservé à ses parents M.[U] [W] et Mme [M] [S] épouse [W]. Par acte du 28 juillet 2016, Mme [N] [BD] a fait assigner M. [C] [K] et Mme [O] [W] épouse [K] devant le juge des référés de Saint-Gaudens. Elle exposait qu'elle avait entrepris d'édifier un mur de clôture en limite Est de sa propriété et prétendait qu'elle rencontrait des difficultés pour terminer ces travaux d'édification en raison de la nécessité de passer sur le fonds des défendeurs. Elle demandait au juge des référés: -d'ordonner à M. [C] [K] de la laisser passer sur son fonds ou toute personne mandatée par ses soins afin de terminer l'édification de son mur de clôture, sous astreinte de 50€ par jour de retard, - de lui rappeler qu'il ne peut s'opposer à son passage sur l'emprise de la servitude de passage d'une largeur de 6 mètres en limite de propriété. Le juge des référés par ordonnance du 19 septembre2016, enjoignait aux époux [K] de laisser passer sur leur fonds cadastré n°[Cadastre 7], Mme [N] [BD] ou toute personne mandatée par ses soins afin de terminer l'édification et disait n'y avoir lieu à référé sur les autres demandes. Par acte notarié du 29 novembre 2017 M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] ont rétabli la servitude de passage sur leur parcelle n°[Cadastre 5] au profit de la parcelle n°[Cadastre 4], appartenant à Mme [N] [BD] dont ils avaient obtenu la suppression dans le jugement du 27 juillet 2010. Par acte d'huissier en date du 5 avril 2018, Mme [N] [BD], M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens M. et Mme [K] , au visa des articles 701, 682 et suivants du code civil, en revendication d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 7] des consorts [K] au profit de Mme [N] [BD] et en reconnaissance de l'état d'enclave de la parcelle n°[Cadastre 5] appartenant aux époux [BD]. Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens a, avant dire-droit, ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et enjoint à Mme [N] [BD] de produire l'acte reçu par Maître [X], notaire à [Localité 35], le 25 août 1997, publié sous les 4 références volume 97P, n°3720 et aux parties de conclure sur les servitudes qu'il établit. Par acte en date du 28 septembre 2020, Mme [N] [BD], M. [E] [BD] et son épouse [B] [P] épouse [BD] ont appelé en la cause Mme [M] [S] épouse [W] en sa qualité d'usufruitière des parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 6]. Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 19 octobre 2020. Par jugement contradictoire en date du 9 juin 2021, le tribunal judiciaire de Saint Gaudens a : - constaté la servitude légale de passage grevant la parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 7] au lieudit '[Localité 28]" sur la commune de [Localité 31] appartenant à Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] au profit de la parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 4] appartenant à Mme [N] [BD] au lieudit "[Localité 30]" sur la même commune d'une largeur de 6 mètres, - débouté M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] de leur demande d'interdiction à Mme [N] [BD] de passer sur leur parcelle n°[Cadastre 7] depuis son portail sur la parcelle n°[Cadastre 18] ; - condamné M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] à enlever sur leur parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 7] au lieudit "[Localité 28]" sur la commune de [Localité 31], les poteaux métalliques ancrés au sol ainsi que la chaîne qui les relie situés dans le prolongement de la clôture grillagée de la propriété des époux [K], à une distance de 4,30 mètres environ en face du portail métallique à double battants permettant d'accéder à la parcelle n°[Cadastre 18], propriété de Madame [N] [BD], ce, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision et sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard passé ce délai, sur une durée de quatre mois ; - constaté l'état d'enclave de la parcelle n°[Cadastre 5] située à [Localité 31], section AE, appartenant à M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] ; - dit que la parcelle n° [Cadastre 7] située à [Localité 31], section AE, appartenant à Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] est grevée d'une servitude de passage pour cause d'enclave au profit de la parcelle n° [Cadastre 5] sise à [Localité 31], section AE, au profit du fonds cadastré section AE n°[Cadastre 5] appartenant à M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] d'une largeur de 6 mètres ; - ordonné la publication du jugement à intervenir auprès du service de la publicité foncière ; - débouté Mme [N] [BD], M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] de leur demande de dommages et intérêts ; - condamné solidairement M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] aux entiers dépens y compris les frais de procès-verbaux de constat 11 en date des 12 mai et 9 août 2017 ; - condamné solidairement M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W], à payer à Mme [N] [BD] et à M. [E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision. Pour statuer ainsi le premier juge a retenu que l'acte d'acquisition par M.[Z] et son épouse Mme [N] [BD] du 6 juillet 1992 prévoit un droit de passage de 6 m au profit de la parcelle [Cadastre 4] sur le côté ouest de la parcelle AE [Cadastre 5] dans le prolongement de la limite séparative d'avec la parcelle AE [Cadastre 4], précisant que cette servitude se continue sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] ; que cette servitude était justifiée au moment de la vente par le fait que Mme [N] [BD] et M.[Z] n'étaient propriétaires que de la parcelle [Cadastre 11] et ne pouvaient alors accéder à la voie publique depuis la parcelle [Cadastre 4] qu'en passant par la parcelle [Cadastre 5] ; qu'ils étaient également obligés d'emprunter le passage sur la parcelle [Cadastre 7] qui permettait un accès direct à l'[Adresse 27] ; que cette servitude se fondait en conséquence sur une situation d'enclave préexistante, l'acte constituant uniquement un titre recognitif ; que l'acquisition par Mme [N] [BD] et son époux le 6 octobre 1999 des parcelles [Cadastre 16] et [Cadastre 18] a permis de désenclaver la parcelle [Cadastre 4], l'accès à la voie publique pouvant désormais se faire par ces deux parcelles formant une seule et même propriété avec la [Cadastre 4] ainsi que cela ressort du jugement du tribunal de Saint Gaudens du 27 juillet 2010 ; que néanmoins les consorts [K] n'étant pas dans la cause il n'a pu être statué sur la servitude légale de passage existant sur leur parcelle n° [Cadastre 7]. Il a relevé que par acte notarié du 29 novembre 2017 les époux [BD] avaient rétabli cette servitude sur leur parcelle [Cadastre 5] au profit de la parcelle [Cadastre 4], servitude conventionnelle ne concernant pas la parcelle section AE [Cadastre 7] et qu'en l'espèce, les éléments du dossier établissaient que les bâtiments construits sur la parcelle [Cadastre 11], existants lors de l'acquisition par les époux [BD]-[Z], faisaient toujours obstacle à tout accès à la voie communale par cette parcelle [Cadastre 11] et que pour accéder à ses parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 16] et [Cadastre 18], Mme [N] [BD] devait obligatoirement passer par la parcelle [Cadastre 7] sans être contrainte de traverser la parcelle [Cadastre 5] et que pour accéder à la parcelle [Cadastre 18] il fallait passer par la parcelle [Cadastre 7], la parcelle [Cadastre 11] n'étant pas mentionnée dans le jugement du 27 juillet 2010 comme accès possible ; que devait être constatée une servitude légale de passage sur la parcelle [Cadastre 7] au profit de la parcelle [Cadastre 4] pour les besoins de l'exploitation de Mme [N] [BD] et que les divers obstacles à l'exercice de la servitude sur la parcelle [Cadastre 7] devaient être enlevés. S'agissant des époux [E] [BD] et [B] [P], propriétaires de la parcelle [Cadastre 5], il a retenu que s'il était constant qu'ils bénéficiaient d'une tolérance de passage sur la parcelle [Cadastre 7], les relations conflictuelles entre les différents voisins ne permettaient pas de laisser subsister cette tolérance de manière pérenne, de sorte que devait être constaté l'état d'enclave de la parcelle [Cadastre 5] et reconnue une servitude légale de passage sur la parcelle [Cadastre 7] d'une largeur de 6 mètres correspondant à la largeur dont bénéficient les parcelles de Mme [N] [BD]. Par déclaration en date du 8 juillet 2021, M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] ont relevé appel de l'intégralité des dispositions de ce jugement à l'exception de celle ayant débouté les consorts [BD] de leur demande de dommages et intérêts.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 28 janvier 2022, M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] , appelants, demandent à la cour, de : Réformer la décision de première instance en toutes ses dispositions. Statuant à nouveau, - constater que Mme [N] [BD] ne dispose d'aucun titre de passage sur la propriété des concluants cadastrée section AE [Cadastre 7], conventionnel ou légal, - constater que la parcelle cadastrée section AE [Cadastre 5], propriété des époux [BD]-[P] n'est pas enclavée compte tenu de la tolérance de ce passage par les concluants sur leur parcelle cadastrée section AE [Cadastre 7]. - constater qu'aucun obstacle au passage des époux [BD]-[P] n'existe sur la parcelle section AE [Cadastre 7] puisque la clôture édifiée par les concluants leur laisse la possibilité de passer sur une largeur d'un peu plus de 4 m environ.

En conséquence

, - débouter les parties adverses de l'ensemble de leurs demandes, Très subsidiairement, dans l'hypothèse où la Cour estimerait devoir accorder aux époux [BD]-[P] une servitude de passage pour cause d'enclave pour la desserte de leur parcelle section AE [Cadastre 5] sur la parcelle section AE [Cadastre 7], - dire que cette servitude de passage sera d'une largeur de 4 m maximum, et ne pourra concerner que la parcelle [Cadastre 5], seule parcelle enclavée, et en aucun cas la parcelle [Cadastre 4] de Mme [N] [BD] dont il a été démontré, ci-dessus, qu'elle n'est pas enclavée et ne peut bénéficier du titre légal qu'est l'enclave. - 'dire et juger' qu'il sera fait interdiction à Mme [N] [BD] de passer sur la propriété [K] cadastrée section AE [Cadastre 7] depuis son portail édifié sur la parcelle [Cadastre 18], faute de titre de passage, sous astreinte de 300 euros par infraction constatée, - condamner les demandeurs au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - les condamner aux entiers dépens. Dans leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 09 mars 2023, M. [E] [BD], Mme [N] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD], intimés, appelants incidents, demandent à la cour, au visa des articles 701, 682 et suivants du code civil, et de l'article L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution, de : - réformer le jugement dont appel en ce qu'il condamné M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] à enlever sur leur parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 7] lieu-dit « [Localité 28] » sur la commune de [Localité 31] les poteaux métalliques ancrés au sol ainsi que la chaîne qui les relie situés dans le prolongement de la clôture grillagée de la propriété des époux [K], à une distance de 4,30 m environ en face du portail métallique à double battants permettant d'accéder à la parcelle n° [Cadastre 18], propriété de Mme [N] [BD] et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard passé ce délai, sur une durée de quatre mois, Statuant à nouveau, - condamner M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] à démolir l'ouvrage récemment construit, en l'occurrence la clôture maçonnée et la chaine qui la prolonge, implantées à 4 mètres par rapport à l'ancienne clôture qui se trouvait à 6 mètres, et ce afin que soit rétablie sur toute sa longueur une largeur de 6 mètres de la servitude de passage correspondant à l'emprise de ladite servitude, - les condamner à procéder à cette démolition sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts ; Statuant à nouveau, - condamner solidairement M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] à payer à Mme [N] [BD] de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] à payer à M. [E] [BD] et à Mme [B] [P] épouse [BD] la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts, - confirmer le jugement rendu le 9 juin 2021 dans toutes ses autres dispositions. - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir auprès du service de la publicité foncière, - ordonner si besoin était un transport sur les lieux. - condamner solidairement M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [S] épouse [W] à leur payer 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens d'appel. L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2023. L'affaire a été examinée à l'audience du 27 mars 2023. SUR CE, LA COUR : 1°/ Sur la servitude de passage revendiquée par Mme [N] [BD] sur la parcelle AE [Cadastre 7] au profit de sa parcelle AE [Cadastre 4] Selon les dispositions de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre. La création ou l'existence d'une servitude au profit d'un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant. En l'espèce, Mme [N] [BD] ne dispose d'aucun titre conventionnel constitutif de servitude passage sur la parcelle AE [Cadastre 7] au profit de la parcelle AE [Cadastre 4]. L'acte notarié du 25 août 1997 dont le tribunal de grande instance de Saint Gaudens avait ordonné avant dire droit la production est un acte constitutif de servitude de passage de canalisation grevant le fonds AE [Cadastre 7], propriété alors de [U] [W] et son épouse [M] [S], au profit du fonds AE [Cadastre 13] alors propriété des époux [NJ]. Il résulte de l'acte notarié du 6 octobre 1999 par lequel les époux [NJ] ont vendu à Mme [N] [BD] les parcelles AE [Cadastre 16] et [Cadastre 18], que la parcelle [Cadastre 16] provient de la division de la parcelle AE [Cadastre 2], divisée en AE [Cadastre 16] et AE [Cadastre 17], cette dernière restant la propriété des vendeurs, et que la parcelle AE [Cadastre 18] provient quant à elle de la division de la parcelle AE [Cadastre 13] en AE [Cadastre 18] et [Cadastre 19], cette dernière restant la propriété des vendeurs. Ledit acte d'acquisition porte constitution par Mme [N] [BD] sur le fonds AE [Cadastre 18] acquis par elle, fonds servant, tout le long de ladite parcelle à une distance de 1,50 m de la limite divisoire d'avec la parcelle AE [Cadastre 11], d'une servitude de canalisation avec droit de passage accessoire au profit des fonds AE n°s [Cadastre 3], [Cadastre 1], [Cadastre 12], [Cadastre 19] et [Cadastre 17]. Il ne résulte d'aucun de ces actes une servitude de passage de quelque nature qu'elle soit grevant le fonds AE [Cadastre 7] au profit de la parcelle AE [Cadastre 4]. Les intimés admettent au demeurant dans leurs écritures que Mme [N] [BD] ne se prévaut nullement de cet acte pour revendiquer un quelconque droit de passage sur la parcelle [Cadastre 7] (page11 des écritures) Mme [N] [BD] ne dispose que d'un titre constitutif de servitude de passage sur la parcelle AE [Cadastre 5], résultant de l'acte du 29 novembre 2017 signé avec les époux [E] [BD] et [B] [P], par lequel ces derniers ont recréé sur le fonds AE [Cadastre 5] leur appartenant une servitude de passage de 6 mètres de large partant de l'ange Nord-Ouest de la parcelle E [Cadastre 5] donnant sur ce qu'ils qualifient comme l'[Adresse 27], pour aboutir à l'angle Sud-Ouest de la même parcelle AE [Cadastre 5], soit au vu du plan annexé audit acte, une bande de terrain, dite « en nature de chemin » de 6 m de large jouxtant du Sud-Ouest au Nord-Ouest les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 15] et [Cadastre 18] pour aboutir à la limite séparative au Nord-Ouest de la parcelle AE [Cadastre 5] d'avec la parcelle AE [Cadastre 7]. La parcelle AE [Cadastre 4] avait déjà bénéficié par le passé d'une servitude de passage identique sur la parcelles AE [Cadastre 5], résultant de l'acte d'acquisition du 6 juillet 1992 intervenu entre les consorts [L]-[H] et les époux [Z]-[BD], servitude dont les époux [E] [BD] et [B] [P] avaient sollicité devant le tribunal de grande instance de Saint Gaudens par acte du 10 juillet 2009 le prononcé de l'extinction pour disparition de l'état d'enclave dès lors que [T] [Z] et [N] [BD] étaient aussi propriétaires outre de la parcelle [Cadastre 11], des parcelles [Cadastre 16] et [Cadastre 18] acquises par acte du 6 octobre 1999. [T] [Z] et [N] [BD] ne s'étaient pas opposés à cette demande, et par jugement du 27 juillet 2010 le tribunal de grande instance de Saint Gaudens a constaté la disparition de l'état d'enclave de la parcelle AE [Cadastre 4], retenant que cette dernière disposait d'un accès à la voie publique par les parcelles AE [Cadastre 16] et [Cadastre 18], l'ensemble de ces parcelles formant une seule et même propriété, sans toutefois préciser quel accès à la voie publique desservait effectivement les parcelles AE [Cadastre 16] et [Cadastre 18]. L'existence matérielle depuis au moins 1988 d'un portail en limite Nord-Est de la parcelle [Cadastre 18] ouvrant sur la parcelle AE [Cadastre 7], portail réaménagé en 2016 par Mme [N] [BD] lors de l'édification d'un mur de clôture (point D du plan joint au constat d'huissier de Me [ZO] du 12 juillet 2021 produit en pièce 7 par les appelants) ne peut constituer un titre de servitude de passage sur la parcelle AE [Cadastre 7], la possession même immémoriale ne pouvant établir une servitude discontinue, telle une servitude de passage, seule l'assiette et le mode de passage pour cause d'enclave pouvant être déterminés par trente ans d'usage continu. Le titre initial du 6 juillet 1992 qui rajoutait à l'acte constitutif de la servitude passage sur la parcelle AE [Cadastre 5] au profit de la parcelle AE [Cadastre 4], « le vendeur précise que la servitude se continue sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9]section AE », sans faire référence à aucun titre constitutif de servitude sur lesdites parcelles appartenant à des tiers audit acte, dont les époux [U] [W] et [M] [S] propriétaires de la parcelle AE [Cadastre 7] depuis une acquisition datant du 8 septembre 1961, ne peut valoir, même par présomption, titre de servitude de passage sur le fonds AE [Cadastre 7] au profit du fonds AE [Cadastre 4]. Il en est de même du titre d'acquisition des époux [BD]-[P] de la parcelle AE [Cadastre 5] des consorts [H] en date du 30 octobre 2001 qui ne fait que rappeler en les reproduisant à l'identique les termes de l'acte constitutif du 6 juillet 1992 de la servitude de passage sur le fonds AE [Cadastre 5] vendu au profit du fonds AE [Cadastre 4]. Il appartient en conséquence à Mme [N] [BD] de justifier comme elle le soutient que sa parcelle AE [Cadastre 4] serait enclavée, et en conséquence de nature à justifier la reconnaissance d'une servitude légale de passage sur le fondement de l'article 682 du code civil, cet état d'enclave étant contesté par les appelants. Mme [N] [BD] expose que le bâti sis sur la parcelle [Cadastre 11], déjà existant à l'époque de son acquisition en 1987, identique à l'état actuel, rendrait impossible de prévoir un accès à la voie communale par cette parcelle. La cour relève que cette parcelle au vu des plans et photographies produits au débat dispose d'un accès direct à la voie publique, [Adresse 33], au Nord-Ouest, entre les parcelles AE [Cadastre 26] et [Cadastre 10]. Cet accès amène à un portail accessible en véhicule ouvrant sur la propriété de Mme [N] [BD] et sur une grande allée faisant le tour de la maison d'habitation permettant la desserte des deux bâtiments annexes. Le bâtiment à usage notamment de poulailler est situé à l'extrémité Sud-Ouest de la parcelle [Cadastre 11], portant le n°1 sur le plan cadastral joint au procès-verbal de constat d'huissier du 12 juillet 2021 susvisé, jouxtant la limite Nord Ouest de la parcelle [Cadastre 18], propriété de Mme [N] [BD]. Ledit huissier a constaté sans être utilement démenti sur ce point qu'entre les bâtiments 1 (annexe à usage notamment de poulailler) et le bâtiment 2 situé à l'extrémité Sud Est de la parcelle [Cadastre 11] (petit bâtiment annexe devant lequel se situait en 1988 un étendoir à linge selon la photo produite en pièce 23 par les intimés) la distance pouvait être évaluée entre 6 et 7 mètres, une mesure de 6,49 m ressortant du site du cadastre, écartement permettant un accès en véhicule jusqu'à la limite Sud de la parcelle [Cadastre 11], jouxtant la parcelle [Cadastre 18]. Les photographies de nature à établir l'état des lieux produites en pièce 10 par les intimés montrent que la parcelle [Cadastre 4] est à usage de jardin potager, supportant en remontant vers le Nord un tas de bois, et en bordure de clôture un stock de terreau, un tas de fumier, un abri sommaire pour la paille. Cette parcelle se poursuit au Nord par la parcelle [Cadastre 16], puis en continuité par la parcelle [Cadastre 18], toutes deux appartenant à Mme [N] [BD], parcelles abritant sur un espace essentiellement ouvert divers volatiles et volailles et, en bordure Ouest en remontant vers la parcelle [Cadastre 11], un abri en bois pour lapins. A son extrémité Nord la parcelle [Cadastre 18] jouxte la parcelle [Cadastre 11] jusqu'au poulailler, un grillage protégeant les volailles le long d'un cheminement amenant directement sur la parcelle [Cadastre 11] sur laquelle ouvre un portillon donnant sur une allée bordée à l'Ouest par le poulailler et débouchant directement sur l'allée entourant la maison d'habitation sise sur la parcelle [Cadastre 11]. Il résulte de ces constatations que les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 16], [Cadastre 18] appartenant à Mme [N] [BD] sont directement accessibles et exploitables au regard de la nature de leur emploi depuis la voie publique au travers de la parcelle [Cadastre 11] et que leur desserte pour l'exploitation du jardin et des volailles ainsi que la manipulation de bottes de paille, de terreau, de bois, ou de fumier peut être assurée sans obstacle insurmontable, qu'il s'agisse d'obstacles naturels ou des constructions préexistantes depuis 1988 par la parcelle [Cadastre 11] et ce, même si cela nécessite quelques aménagements au Sud de la parcelle [Cadastre 11] pour élargir la communication actuelle entre la parcelle [Cadastre 11] et la parcelle [Cadastre 18], aménagements qui incombent à la propriétaire des fonds. En effet, dès lors qu'un fonds est composé de plusieurs parcelles, c'est par l'organisation interne de l'immeuble que l'accès à ses différentes composantes et à la voie publique doit s'effectuer. Mme [N] [BD] étant propriétaire en continuité des parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 16], [Cadastre 18] et [Cadastre 11], cette dernière disposant d'un accès direct à la voie publique, son fonds n'est pas en état d'enclave puisque toutes ses composantes disposent directement ou indirectement d'une issue et qu'il lui appartient par principe de réaliser tous les aménagements utiles pour remédier aux potentielles difficultés de communications internes dès lors que de tels aménagements ne sont ni matériellement impossibles ni économiquement disproportionnés, situation non caractérisée en l'espèce. Mme [N] [BD] évoque, faisant cause commune avec [E] [BD] et [B] [P], un projet de lotissement qui nécessiterait un accès depuis la [Adresse 33] par l'[Adresse 27] d'une largeur de 6 m de large sur une longueur de 30 m environ. Il résulte de la pièce 25 produite par les intimés qu'elle a constitué, avec les époux [BD]-[P] et M.[J] [V] demeurant commune de [Adresse 29], le 3 juin 2017 une association dite des « colotisseurs des [Adresse 32] » ayant notamment pour objectif la réalisation d'une voirie d'accès à un futur lotissement destinée à être reconnue d'utilité publique, d'une largeur de 6 m sur une longueur d'environ 30 m, prenant assise sur la propriété [K] (AE [Cadastre 7]). De fait, ce sont les époux [E] [BD] et [B] [P] qui ont sollicité le 9 septembre 2022 un certificat d'urbanisme pour le détachement de trois lots sur leur parcelle AE [Cadastre 5], actuellement en nature de terrain nu herbeux, en vue d'y construire des habitations. Le 4 novembre 2022 la commune de [Localité 31] délivrait un certificat d'urbanisme concluant à une opération non réalisable le projet se situant en zone 2AU du PLU, la zone 2 AU étant fermée à l'urbanisation laquelle ne pourra être ouverte que par une modification ou une révision du PLU dans une logique de phasage de l'urbanisation et des projets et le projet soumis n'entrant pas dans les catégories de constructions limitativement admises dans le secteur (pièce 41 des intimés). En l'état, un lotissement qui nécessiterait effectivement un aménagement spécifique et sécurisé des accès à la voie publique n'est donc pas envisageable dans le secteur et, au demeurant, Mme [N] [BD] n'indique nullement que ses propres parcelles en nature agricole telles que décrites ci-dessus étaient ou sont concernées par un projet de division aux fins de construction de maisons individuelles autorisé qui pourrait nécessiter effectivement un aménagement d'accès par l'[Adresse 27]. Au regard de l'ensemble de ces éléments Mme [N] [BD] ne peut donc prétendre que sa parcelle [Cadastre 4] est enclavée. En conséquence, infirmant le jugement entrepris sur ce point, Mme [N] [BD] doit être déboutée de sa demande tendant à l'octroi d'une servitude de passage sur la parcelle AE [Cadastre 7] pour assurer la desserte de sa parcelle AE [Cadastre 4], tout comme elle doit être déboutée de ses demandes tendant à l'enlèvement par les consorts [K]-[W] des poteaux métalliques ancrés au sol et de la chaîne qui les relie ainsi que de la clôture maçonnée, tous ouvrages implantés exclusivement sur la parcelle privative AE [Cadastre 7].. Il ne peut en revanche être fait droit à la demande des appelants tendant à ce qu'il soit fait interdiction à Mme [N] [BD] de passer sur la parcelle AE [Cadastre 7] depuis son portail édifié sur la parcelle [Cadastre 18] sous astreinte dans la mesure où elle peut se trouver dans la nécessité d'avoir à emprunter la parcelle AE [Cadastre 7] pour la réalisation de travaux d'entretien sur son mur de clôture édifié en 2016 à l'Est de sa propriété longeant la parcelle AE [Cadastre 7] au titre d'une servitude de tour d'échelle dont les consorts [K] ont admis le principe dans le cadre de l'instance en référé ayant donné lieu à l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Saint Gaudens du 19 septembre 2016. Le jugement entrepris doit en conséquence être confirmé en ce que le premier juge a débouté les consorts [K]-[W]-[S] de leur demande de prononcé d'une interdiction de passage sous astreinte. 2°/ Sur la demande de M.[E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] tendant à la reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle AE [Cadastre 7] au profit de la parcelle AE [Cadastre 5] Il ressort de la configuration des lieux que la parcelle AE [Cadastre 5] ne dispose pas d'un accès direct à la voie publique, [Adresse 33], ouvrant sur l'[Adresse 27], impasse prenant assise sur les parcelles AE [Cadastre 23] et [Cadastre 21] dont personne n'indique quel en est le propriétaire et longeant la centrale Erdf sise sur les parcelles [Cadastre 22] (anciennement [Cadastre 15]) et [Cadastre 20] (anciennement [Cadastre 8]) et se poursuivant jusqu'à la parcelle AE [Cadastre 7], propriété des appelants. Il est depuis longtemps admis qu'un fonds n'est pas en état d'enclave lorsqu'il bénéficie d'une tolérance de passage lui permettant un libre accès à la voie publique tant que cette tolérance est maintenue. En l'espèce, Mme [O] [W], épouse séparée de biens de M.[C] [K], nue-propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 7] des suites de la donation dont elle a bénéficié de ses parents le 21 mai 1997, et Mme [M] [W] née [S], sa mère, usufruitière de ladite parcelle, indiquent qu'elles tolèrent le passage sur leur parcelle AE [Cadastre 7] par les propriétaires du fonds AE [Cadastre 5] pour accéder à ladite impasse et consécutivement à la voie publique et ce sur une largeur d'un peu plus de 4 m. Cette tolérance dont aucun élément n'établit qu'il y aurait été mis un terme à un quelconque moment est de nature à exclure toute notion d'enclave actuelle. Les époux [BD]-[P] soutiennent néanmoins que l'accès aux engins agricoles serait entravé par les ouvrages réalisés par les consorts [K]-[W] sur la parcelle AE [Cadastre 7], à savoir une clôture maçonnée et les poteaux reliés par une chaîne, invoquant la nécessité d'un passage de 6 m de large . Au vu du constat d'huissier du 12 juillet 2021 précité, l'[Adresse 27] ouvrant sur la voie publique ([Adresse 33]) est sise sur les parcelles AE [Cadastre 21] et [Cadastre 23] et est d'une largeur de 4 m sur toute la longueur du site Erdf, un grillage implanté sur un muret maçonné matérialisant la limite de la propriété Erdf (parcelles [Cadastre 22] et [Cadastre 20] anciennement [Cadastre 15] et [Cadastre 8]) jusqu'à la parcelle AE [Cadastre 7]. Cette délimitation a fait l'objet en mai 2014 à la requête de Erdf d'un plan de bornage et de reconnaissance des limites établi par la Sogexfo, géomètres-experts associés, au contradictoire de la Commune de [Localité 31], de M.[F] [Y], dûment représenté, et Mme [I] [A], propriétaires indivis de la parcelle AE [Cadastre 26], de Mme [N] [WF] [BD], propriétaire des parcelles AE [Cadastre 11] et [Cadastre 18], dûment représentée par M.[E] [BD], de Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [W] née [S], propriétaires des parcelles AE [Cadastre 7] et [Cadastre 6] , dûment représentées par M. [C] [K]. Ce plan de bornage et de reconnaissance des limites a été signé par toutes les parties lesquelles reconnaissaient d'un commun accord et de manière définitive les limites séparatives communes des parcelles [Cadastre 8]-[Cadastre 15] (Erdf) d'avec les parcelles [Cadastre 24]-[Cadastre 25]-[Cadastre 14] (commune de [Localité 31]), [Cadastre 26] (indivision [Y]/[A]), [Cadastre 11] ([BD] [N]), [Cadastre 6] et [Cadastre 7] ([W]/[K]). Les plans annexés précisent clairement la limite de division en rouge côté Erdf depuis la [Adresse 33] jusqu'à un point (a) correspondant à l'extrémité Sud de l'alignement de la clôture grillagée existante marquant la limite de propriété Erdf avec la parcelle AE [Cadastre 7] (pièce 9 des appelants). La remise en cause par les intimés de l'implantation de la clôture Erdf telle qu'admise en 2014 par les parties à la délimitation susvisée, comme empiétant sur « l'assiette de la servitude » au motif que selon constat d'huissier du 12 janvier 2022 auraient été identifiées « diverses bornes normalisées » à l'intérieur de la parcelle AE [Cadastre 22], soit en deçà de la clôture grillagée, n'est pas pertinente. Si l'huissier a effectivement constaté à l'intérieur de la propriété Erdf deux petits ouvrages carrés gris en pierre ou béton supportant chacun un carré blanc en deçà de la clôture grillagée formant angle au droit de la [Adresse 33] et en haut de talus, ainsi que deux bornes rouges à l'intérieur du site en contrebas du talus supportant la clôture, rien ne permet d'affirmer qu'il s'agisse de bornes de délimitation de propriété. Le procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites établi en 2014 ne fait mention que d'une borne existante, ancienne, sise côté propriété [N] [BD], parcelle [Cadastre 11], en face du point (a) marquant la délimitation de la parcelle [Cadastre 20] d'avec la parcelle [Cadastre 7]. Tous les autres repères de délimitation ont été identifiés à partir d'ouvrages ou repères existants sur site, et les parties signataires ont déclaré solennellement qu'à leur connaissance il n'existait pas de bornage antérieur ni aucune autre borne ou signe matériel concernant les limites définies. Il ne peut donc être utilement retenu, de surcroît en l'absence de Erdf à la procédure, que la clôture grillagée bordant la propriété Erdf tout le long de l'impasse aurait été réalisée par empiètement sur la propriété d'autrui. Il résulte de cette situation que depuis la [Adresse 33] l'[Adresse 27] est de quatre mètres de large, permettant l'accès de véhicules jusqu'à la parcelle AE [Cadastre 7]. Les travaux réalisés par Mesdames [W]-[K] sur la parcelle AE [Cadastre 7], à savoir une clôture maçonnée dans l'alignement de la clôture Erdf et l'installation en prolongement de deux poteaux équipés d'une chaîne portant la largeur de l'accès pour véhicules entre 4,20 m et 4,30 m n'ont donc pas pour effet de réduire l'accès ouvert depuis la [Adresse 33] et les époux [BD]-[P] ne justifient pas en quoi, pour l'exploitation de leur parcelle AE [Cadastre 5], en nature de pré, ils auraient besoin d'un accès porté à 6 m sur la seule parcelle AE [Cadastre 7], les man'uvres éventuelles d'engins agricoles pour faire demi-tour pouvant manifestement être aisément effectuées sur la parcelle AE [Cadastre 5] elle-même afin de remonter vers la [Adresse 33]. Le projet de lotissement invoqué est sur ce point indifférent dès lors qu'en l'état du certificat d'urbanisme ci-dessus examiné, il n'est pas réalisable sur la parcelle AE [Cadastre 5]. En conséquence, les époux [BD]-[P], qui bénéficient d'une tolérance de passage de 4 m sur la parcelle AE [Cadastre 7] pour accéder ensuite à l'[Adresse 27] et à la [Adresse 33] permettant une desserte suffisante de leur parcelle AE [Cadastre 7] en nature de pré pour les besoins de son exploitation, y compris par véhicules agricoles, et qui n'établissent pas en quoi une desserte de 6 m leur serait indispensable, ne peuvent utilement prétendre être enclavés de sorte qu'ils ne peuvent qu'être déboutés, infirmant le jugement entrepris, de leur demande de reconnaissance d'une servitude légale de passage d'une largeur de 6 m sur la parcelle AE [Cadastre 7] ainsi que de leur demande tendant à la démolition des ouvrages réalisés par les consorts [K]-[W] sur l'assiette de la parcelle AE [Cadastre 7], clôture maçonnée et poteaux métalliques. 3°/ Sur les demandes de dommages et intérêts des consorts [BD]-[P] En l'absence de tout droit à une servitude de passage sur la parcelle AE [Cadastre 7] s'agissant de Mme [N] [BD], et de toute entrave caractérisée à la libre circulation des époux [BD]-[P] compte tenu de la tolérance de passage sur 4 m de large dont ils bénéficient sur ladite parcelle, aucun abus de droit n'est caractérisé à l'encontre des consorts [K]-[W] de nature à justifier l'octroi de dommages et intérêts. Le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [N] [BD] d'une part, et M.[E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] d'autre part, de leurs demandes respectives de dommages et intérêts. 4°/ Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Succombant en leurs prétentions Mme [N] [BD], M.[E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] supporteront ensemble les dépens de première instance ainsi que ceux d'appel. Ils se trouvent redevables d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions définies au dispositif du présent arrêt, sans pouvoir eux-mêmes prétendre à l'application de ce texte à leur profit.

PAR CES MOTIFS

La Cour, Infirme le jugement entrepris sauf en ce que le premier juge a débouté M.[C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [W] née [S] de leur demande d'interdiction sous astreinte à l'égard de Mme [N] [BD] de passer sur leur parcelle n°[Cadastre 7] depuis son portail sur la parcelle n° [Cadastre 18] et débouté Mme [N] [BD], M.[E] [BD] et Mme [B] [P] épouse [BD] de leurs demandes respectives de dommages et intérêts Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Déboute Mme [N] [BD], M.[E] [BD], et Mme [B] [P] épouse [BD] de leurs demandes respectives tendant à la reconnaissance d'une servitude de passage de 6 m de large sur le fonds cadastré commune de [Localité 31] AE [Cadastre 7] au profit des fonds cadastrés même commune AE [Cadastre 4] d'une part, et AE [Cadastre 5] d'autre part, ainsi que de leurs demandes tendant à la démolition des ouvrages réalisés sur le fonds AE [Cadastre 7] à savoir une clôture maçonnée et l'implantation de deux poteaux métalliques reliés par une chaîne Condamne Mme [N] [BD], M.[E] [BD], et Mme [B] [P] épouse [BD] pris ensemble aux dépens de première instance et d'appel Condamne Mme [N] [BD], M.[E] [BD], et Mme [B] [P] épouse [BD], pris ensemble, à payer à M. [C] [K], Mme [O] [W] épouse [K] et Mme [M] [W] née [S], pris ensemble, une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et de celle d'appel Déboute Mme [N] [BD], M.[E] [BD], et Mme [B] [P] épouse [BD] de leur demande d'indemnité sur ce même fondement. Le Greffier Le Président N. DIABY C. ROUGER .
Note...

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