INPI, 23 juin 2006, 06-0017

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • transmission • produits • société • propriété • rapport • risque • pouvoir • recours • règlement • service • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-0017
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ALCATEL ; ARCOTEL
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 1305173 ; 858591
  • Parties : ALCATEL PARTICIPATIONS / KRAVCHENKO VITALIY MYKHAILOVYCH

Résumé

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Texte intégral

OPP 06-0017 / VL 23/06/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société KRAVCHENKO VITALIY MYKHAILOVYCH (société de droit ukrainien) est titulaire de l'enregistrement international n° 858 591 du 1 er février 2005, portant sur la dénomination ARCOTEL et désignant la France. Le 29 décembre 2005, par télécopie confirmée par courrier, la société ALCATEL PARTICIPATIONS (société anonyme), représentée, dans le cadre d'un lien contractuel les unissant, par la société COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL en la personne de Monsieur Stéphane T, salarié, justifiant d'un pouvoir, a formé opposition à la protection de cette marque en France, sur la base de la marque verbale ALCATEL, renouvelée en dernier lieu par déclaration du 7 avril 2005 et sous le numéro 1 305 173. La société opposante est devenue propriétaire de cette marque, suite à une transmission totale de propriété selon acte inscrit au Registre National des marques le 6 août 1987 sous le numéro 24 049. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits Les produits de l'enregistrement international contesté, objets de l’opposition, sont, pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sont identiques, les « appareils de télécommande, appareils de traitement des données, ordinateurs, périphériques d'ordinateur, microprocesseurs, conducteurs électriques, appareils de radio, machines de traitement de texte, appareils de télévision » qui figurent dans les mêmes termes dans les libellés des marques en présence. Sont identiques ou, à tout le moins similaires, par leurs nature, destination, clientèle et circuits de distribution, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie générale des seconds : • Les « Coupleurs acoustiques, appareils pour l'analyse non à usage médical, cyclotrons » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs scientifiques ». • Les « altimètres, ampèremètres, comparateurs, mesureurs, appareils électriques de mesure, mesures, fréquencemètres » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de mesure ». • Les « antennes, appareils à haute fréquence, radar » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs radioélectriques ». • Les « cartes à mémoire ou à microprocesseur (cartes à circuits intégrés) » et les « Organes électroniques ; organes de calcul, de stockage, de conversion, de traitement, de transmission et de réception de données ». • Les « ordinateurs, blocs-notes et les « Ordinateurs ». • Les « bornes (électricité), commutateurs électriques, redresseurs de courant,appareils électriques de commutation et les « Appareillage électrique basse tension,commutateurs, appareillage électrique moyenne et basse tension ». • Les « appareils écrans vidéo, caméras vidéo » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de télévision, de cinématographie». • Les « visiophones, répondeurs téléphoniques, appareils pour la transmission du son, émetteurs de signaux électroniques, transmetteurs (télécommunications), émetteurs (télécommunication), postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, télégraphes (appareils), appareils téléphoniques, récepteurs téléphoniques, appareils pour la photo télégraphie » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de télématique, de communications, de télécommunications, de téléphonie, de télégraphie, de téléscription ». • Les « sonars » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs nautiques ». • Les « unités centrales de traitement (processeurs), machines à voter, coupleurs (équipements pour le traitement des données)» et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de traitement de données, d’informations ou de signaux ». • Les « hologrammes, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), lecteurs optiques, spectroscopes, spectrographes, lecteurs de code à barres» et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs optiques et électro-optiques ». • Les « détecteurs, détecteurs de fumée, appareils de radiologie à usage industriel » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de signalisation, de contrôle». • Les « machines à dicter» et les « Appareils et dispositifs de stockage, de traitement de données, d’informations ou de signaux». • Les « disquettes, disques (magnétiques), disques optiques, disques pourl'enregistrement des sons, supports pour l'enregistrement des sons, films pourl'enregistrement des sons, cartes codées magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques compacts à mémoire morte, supports de données magnétiques» etles « Organes et dispositifs de stockage de données, d’informations ou de signaux ». • Les « lecteurs de disque (pour ordinateurs), interfaces (pour ordinateurs), mémoires pour ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, claviers d'ordinateur, modems » et les « Ordinateurs et leurs organes ; périphériques d’ordinateurs ». • Les « Installations électriques pour la commande à distance d'opérationsindustrielles » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs detélécommande ». • Les « Conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), raccords de lignes électriques, câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, fils de cuivre isolés, gaines pour câbles électriques, fils électriques, câbles de démarrage pour moteurs, gaines d'identification pour fils électriques, fils d'identification pour fils électriques » et les « Conducteurs électriques ; accessoires pour fils et câbles électriques ». • Les « stylos électroniques (écrans de visualisation) » et les « Instrumentsélectroniques, consoles de visualisation ». • Les « tableaux d'affichage électroniques » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs électroniques, de signalisation ». • Les « logiciels informatiques (enregistrés), programmes informatiques enregistrés, programmes de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs » et les « Programmes d’ordinateurs ». • Les « lasers non à usage médical » et les « Lasers ». • Les « émetteurs de signaux électroniques » et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de transmission de signaux». • Les « appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques» et les « Appareils,instruments, organes et dispositifs électromagnétiques ». • Les « fils télégraphiques, fils téléphoniques» et les « Fils et câbles decommunication ». • Les « transistors (électroniques)» et les « Composants électroniques ». • Les « photocopieurs (photographiques, électrostatiques et thermiques)» etles « Photocopieuses ». Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, par leurs nature, clientèle et circuits de distribution, les services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : • Les services de « Télédiffusion par le câble, radiotéléphonie mobile, communication par téléphone et terminal informatique, communications par réseaux de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies, agences d'informations (nouvelles), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), radiodiffusion de programmes radiophoniques, transmission par satellite, envoi de télégrammes, information sur les télécommunications, communications télégraphiques, services télégraphiques, transmission de télégrammes, services téléphoniques» et les services de « Communications et télécommunications, émission et transmission d’informations ou de données, télétransmission d’informations ou de signaux ». • Les services de « Conseil en matière de matériel informatique, programmation informatique, conception de logiciels informatiques, analyse de systèmes informatiques, duplication de programmes informatiques» et les services d’ « Etude de tous appareils, de toutes installations, de toutes machines se rapportant au (x) domaine (s) de l’informatique, travaux d’ingénieurs, consultations professionnelles, services de programmation électronique ». • Les services de « dessin industriel» et les services d’ « Etablissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires ». • Les services d’ « études de projets techniques, contrôle qualité, expertises (travaux d'ingénieurs) » et les services d’ « Etude de tous appareils, de toutes installations, de toutes machines se rapportant au (x) domaine (s) de la mécanique, de l’électrotechnique, de l’électronique, de l’informatique, de la télématique, de la bureautique, des communications et télécommunications, de l’électrochimie, travaux d’ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires». Sont similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : • Les « Cartes à mémoire ou à microprocesseur (cartes à circuits intégrés) » et les « Circuits imprimés, microprocesseurs ». • Les « Magnétoscopes » et les « Appareils de télévision ». • Les « lecteurs de disque (pour ordinateurs), interfaces (pour ordinateurs), mémoires pour ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, claviers d'ordinateur, modems, logiciels informatiques (enregistrés), programmes informatiques enregistrés, programmes de systèmes d’exploitation enregistrés pour ordinateurs » et les « Ordinateurs ». • Les « Traducteurs électroniques de poche, agendas électroniques » et les« Ordinateurs ». • Les services de « Télédiffusion par le câble, radiotéléphonie mobile, communication par téléphone et terminal informatique, communications par réseaux de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies, agences d'informations (nouvelles), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), radiodiffusion de programmes radiophoniques, transmission par satellite, envoi de télégrammes, information sur les télécommunications, communications télégraphiques, services télégraphiques, transmission de télégrammes, services téléphoniques» et les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de télématique, de communications, de télécommunications, de téléphonie, de télégraphie, de téléscription». • Les « visiophones, répondeurs téléphoniques, appareils pour la transmission du son, émetteurs de signaux électroniques, transmetteurs (télécommunications), émetteurs (télécommunication), postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, télégraphes, (appareils), appareils téléphoniques , récepteurs téléphoniques, appareils pour la phototélégraphie » et les services de « Communications et télécommunications, émission et transmission d’informations ou de données, télétransmission d’informations ou de signaux». • Les services de « Conseil en matière de matériel informatique, programmation informatique, conception de logiciels informatiques, analyse de systèmes informatiques, duplication de programmes informatiques» et « Ordinateurs, programmes d’ordinateurs». Sur la comparaison des signes L'enregistrement international contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les dénominations. La société opposante ajoute que le risque de confusion entre les signes est aggravé par la notoriété de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée, par courrier du 16 janvier 2006 à l'OMPI, sous le numéro 06-0017, pour qu'elle la transmette sans retard à l'Administration du pays d'origine et au titulaire de la marque internationale, conformément à l'article 5 de l'arrangement de Madrid. Cette notification invitait le titulaire à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire dans le même délai. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'enregistrement international contesté porte sur les produits et services suivants : « Coupleurs acoustiques, altimètres, ampèremètres, appareils pour l'analyse non à usage médical, antennes, cartes à mémoire ou à microprocesseur (cartes à circuits intégrés), comparateurs, ordinateurs blocs-notes, bornes (électricité), commutateurs électriques, mesureurs, appareils électriques de mesure, mesures, redresseurs de courant, appareils à haute fréquence, écrans vidéo, magnétoscopes, caméras vidéo, visiophones, répondeurs téléphoniques, sonars, unités centrales de traitement (processeurs), hologrammes, machines à voter, détecteurs, détecteurs de fumée, machines à dicter, disquettes, disques (magnétiques), disques optiques, lecteurs de disque (pour ordinateurs), appareils de télécommande, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), traducteurs électroniques de poche, stylos électroniques (écrans de visualisation), tableaux d'affichage électroniques, coupleurs (équipements pour le traitement des données), raccords de lignes électriques, agendas électroniques, appareils pour la reproduction du son, disques pour l'enregistrement des sons, supports pour l'enregistrement des sons, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour la transmission du son, interfaces (pour ordinateurs), appareils de traitement des données, câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, cartes codées magnétiques, mémoires pour ordinateurs, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels informatiques (enregistrés), claviers d'ordinateur, périphériques d'ordinateur, programmes informatiques enregistrés, programmes de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques compacts à mémoire morte, appareils électriques de commutation, lasers non à usage médical, supports de données magnétiques, microprocesseurs, fils de cuivre isolés, modems, gaines pour câbles électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), lecteurs optiques, émetteurs de signaux électroniques, transmetteurs (télécommunications), conducteurs électriques, fils électriques, radars, appareils de radiologie à usage industriel, émetteurs (télécommunication), appareils de radio, postes radiotélégraphiques, câbles de démarrage pour moteurs, postes radiotéléphoniques, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines d'identification pour fils électriques, fils d'identification pour fils électriques, spectroscopes, spectrographes, machines de traitement de texte, appareils de télévision, télégraphes (appareils), fils télégraphiques, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, récepteurs téléphoniques, transistors (électroniques), appareils pour la phototélégraphie, photocopieurs (photographiques, électrostatiques et thermiques), cyclotrons, fréquencemètres, lecteurs de code à barres. Télédiffusion par le câble, radiotéléphonie mobile, communication par téléphone et terminal informatique, communications par réseaux de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies, agences d'informations (nouvelles), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), radiodiffusion de programmes radiophoniques, transmission par satellite, envoi de télégrammes, information sur les télécommunications, communications télégraphiques, services télégraphiques, transmission de télégrammes, services téléphoniques. Conseil en matière de matériel informatique, programmation informatique, conception de logiciels informatiques, analyse de systèmes informatiques, dessin industriel, études de projets techniques, contrôle qualité, expertises (travaux d'ingénieurs), essai de matériaux, duplication de programmes informatiques» ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils, instruments, organes et dispositifs électroniques, électrotechniques, radioélectriques, électromagnétiques, scientifiques, nautiques, de radio, de télévision, de cinématographie, de mesure, de télécommande, de signalisation, de contrôle, optiques et électro- optiques, lasers ; appareils, instruments, organes et dispositifs de calcul, de stockage, de conversion, de traitement, de transmission et de réception de données, d'informations ou de signaux ; appareils, instruments, organes et dispositifs de télématique, de communications, de télécommunications, de téléphonie, de télégraphie, de téléscription ; ordinateurs et leurs organes, composants électroniques, circuits imprimés, microprocesseurs, périphériques d'ordinateur, consoles de visualisation, machines de traitement de textes ; programmes d'ordinateurs, conducteurs électriques, fils et câbles de communication;accessoires pour fils et câbles électriques ; appareillage électrique basse tension, commutateurs, appareillage électrique moyenne et haute tension, photocopieuses. Communications et télécommunications, émission et transmission d'informations ou de données, télétransmission d'informations ou de signaux. Etude de tous appareils, de toutes installations, de toutes machines se rapportant aux domaines de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'informatique, de la télématique, de la bureautique, des communications et télécommunications, de l'électrochimie, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires, services de programmation électronique». CONSIDERANT que les « Coupleurs acoustiques, altimètres, ampèremètres, appareils pour l'analyse non à usage médical, antennes, cartes à mémoire ou à microprocesseur (cartes à circuits intégrés), comparateurs, ordinateurs blocs-notes, bornes (électricité), commutateurs électriques, mesureurs, appareils électriques de mesure, mesures, redresseurs de courant, appareils à haute fréquence, écrans vidéo, magnétoscopes, caméras vidéo, visiophones, répondeurs téléphoniques, sonars, unités centrales de traitement (processeurs), hologrammes, machines à voter, détecteurs, détecteurs de fumée, machines à dicter, disquettes, disques (magnétiques), disques optiques, lecteurs de disque (pour ordinateurs), appareils de télécommande, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), traducteurs électroniques de poche, stylos électroniques (écrans de visualisation), tableaux d'affichage électroniques, coupleurs (équipements pour le traitement des données), raccords de lignes électriques, agendas électroniques, appareils pour la reproduction du son, disques pour l'enregistrement des sons, supports pour l'enregistrement des sons, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour la transmission du son, interfaces (pour ordinateurs), appareils de traitement des données, câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, cartes codées magnétiques, mémoires pour ordinateurs, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels informatiques (enregistrés), claviers d'ordinateur, périphériques d'ordinateur, programmes informatiques enregistrés, programmes de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques compacts à mémoire morte, appareils électriques de commutation, lasers non à usage médical, supports de données magnétiques, microprocesseurs, fils de cuivre isolés, modems, gaines pour câbles électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), lecteurs optiques, émetteurs de signaux électroniques, transmetteurs (télécommunications), conducteurs électriques, fils électriques, radars, appareils de radiologie à usage industriel, émetteurs (télécommunication), appareils de radio, postes radiotélégraphiques, câbles de démarrage pour moteurs, postes radiotéléphoniques, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines d'identification pour fils électriques, fils d'identification pour fils électriques, spectroscopes, spectrographes, machines de traitement de texte, appareils de télévision, télégraphes (appareils), fils télégraphiques, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, récepteurs téléphoniques, transistors (électroniques), appareils pour la phototélégraphie, photocopieurs (photographiques, électrostatiques et thermiques), cyclotrons, fréquencemètres, lecteurs de code à barres. Télédiffusion par le câble, radiotéléphonie mobile, communication par téléphone et terminal informatique, communications par réseaux de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), radiodiffusion de programmes radiophoniques, transmission par satellite, envoi de télégrammes, information sur les télécommunications, communications télégraphiques, services télégraphiques, transmission de télégrammes, services téléphoniques. Conseil en matière de matériel informatique, programmation informatique, conception de logiciels informatiques, analyse de systèmes informatiques, dessin industriel, études de projets techniques, contrôle qualité, expertises (travaux d'ingénieurs), essai de matériaux, duplication de programmes informatiques» de la demande d'enregistrement apparaissent, pour les uns, identiques et pour les autres similaires, pour certains à l’évidence, aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les services d’ « agences d'informations (nouvelles)» de la demande d'enregistrement qui s’entendent de prestations intellectuelles ayant pour objet de fournir des informations aux journaux ou autres médias n’appartiennent pas, contrairement aux prétentions de la société opposante, à la catégorie générale des services de « Communications et télécommunications, émission et transmission d’informations ou de données, télétransmission d’informations ou de signaux » de la marque antérieure, lesquels s’entendent de services techniques de communication à distance d’informations ; Que ces services ne sont donc pas identiques ; Que contrairement à ce que fait valoir la société opposante, sans toutefois le démontrer, ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature, destination, clientèle et réseaux de distribution ; Que les services précités de la demande d'enregistrement ne présentent pas davantage de liens étroits et obligatoires avec les « Appareils, instruments, organes et dispositifs de télématique, de communications, de télécommunications, de téléphonie, de télégraphie, de téléscription» de la marque antérieure, dès lors que les seconds n’ont pas nécessairement pour objet la prestation des premiers ; Que, contrairement aux prétentions de la société opposante, il ne saurait suffire pour les déclarer complémentaires que les services précités de la demande d'enregistrement aient recours pour leur mise en œuvre à des appareils de télécommunications ; qu’en décider autrement reviendrait à déclarer similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, un grand nombre de services alors même qu’ils possèdent, par ailleurs, des caractéristiques propres à les différencier nettement ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni partant similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que l'enregistrement international contesté désigne des produits et services qui sont, pour partie, identiques et similaires, pour certains, à l’évidence, à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que l'enregistrement international contesté porte sur la dénomination ARCOTEL, ci-dessous reproduite: Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination ALCATEL, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par l'enregistrement international contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les dénominations en présence (même longueur, mêmes lettres d’attaque et centrale A et C, même séquence finale TEL, même rythme trisyllabique) ; Qu’il résulte de ces grandes ressemblances une impression d’ensemble voisine entre ces dénominations ; Que l’enregistrement international contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT ainsi qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure par l’enregistrement international contesté, conjuguée à l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ; Que la dénomination contestée ARCOTEL ne peut donc pas bénéficier d’une protection en France à titre de marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ALCATEL.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1: L'opposition n° 06-17 est reconnue partiellement ju stifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services précités : « Coupleurs acoustiques, altimètres, ampèremètres, appareils pour l'analyse non à usage médical, antennes, cartes à mémoire ou à microprocesseur (cartes à circuits intégrés), comparateurs, ordinateurs blocs-notes, bornes (électricité), commutateurs électriques, mesureurs, appareils électriques de mesure, mesures, redresseurs de courant, appareils à haute fréquence, écrans vidéo, magnétoscopes, caméras vidéo, visiophones, répondeurs téléphoniques, sonars, unités centrales de traitement (processeurs), hologrammes, machines à voter, détecteurs, détecteurs de fumée, machines à dicter, disquettes, disques (magnétiques), disques optiques, lecteurs de disque (pour ordinateurs), appareils de télécommande, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), traducteurs électroniques de poche, stylos électroniques (écrans de visualisation), tableaux d'affichage électroniques, coupleurs (équipements pour le traitement des données), raccords de lignes électriques, agendas électroniques, appareils pour la reproduction du son, disques pour l'enregistrement des sons, supports pour l'enregistrement des sons, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour la transmission du son, interfaces (pour ordinateurs), appareils de traitement des données, câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, cartes codées magnétiques, mémoires pour ordinateurs, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels informatiques (enregistrés), claviers d'ordinateur, périphériques d'ordinateur, programmes informatiques enregistrés, programmes de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques compacts à mémoire morte, appareils électriques de commutation, lasers non à usage médical, supports de données magnétiques, microprocesseurs, fils de cuivre isolés, modems, gaines pour câbles électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), lecteurs optiques, émetteurs de signaux électroniques, transmetteurs (télécommunications), conducteurs électriques, fils électriques, radars, appareils de radiologie à usage industriel, émetteurs (télécommunication), appareils de radio, postes radiotélégraphiques, câbles de démarrage pour moteurs, postes radiotéléphoniques, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, gaines d'identification pour fils électriques, fils d'identification pour fils électriques, spectroscopes, spectrographes, machines de traitement de texte, appareils de télévision, télégraphes (appareils), fils télégraphiques, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, récepteurs téléphoniques, transistors (électroniques), appareils pour la phototélégraphie, photocopieurs (photographiques, électrostatiques et thermiques), cyclotrons, fréquencemètres, lecteurs de code à barres. Télédiffusion par le câble, radiotéléphonie mobile, communication par téléphone et terminal informatique, communications par réseaux de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, transmission de télécopies, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), radiodiffusion de programmes radiophoniques, transmission par satellite, envoi de télégrammes, information sur les télécommunications, communications télégraphiques, services télégraphiques, transmission de télégrammes, services téléphoniques. Conseil en matière de matériel informatique, programmation informatique, conception de logiciels informatiques, analyse de systèmes informatiques, dessin industriel, études de projets techniques, contrôle qualité, expertises (travaux d'ingénieurs), essai de matériaux, duplication de programmes informatiques» Article 2: La protection en France de l’enregistrement international n° 858 591 est partiellement refusée pour les produits et services précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Virginie LANDAIS, Juriste