INPI, 1 janvier 2004, 04-0912

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • projet valant décision • produits • production • publicité • propriété • société • service • spectacles • risque • publication • terme • presse • pouvoir • redevance

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    04-0912
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : VIP ROOM ; LA FERME V.I.P
  • Classification pour les marques : 41
  • Numéros d'enregistrement : 3129676 ; 3262561
  • Parties : P / ENDEMOL DEVELOPPEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Résumé

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Texte intégral

OPP 04-0912 / SCA01/09/04 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETEINDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712- 3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ENDEMOL DEVELOPPEMENT (société par actions simplifiée) a déposé, le 12 décembre 2003, la demande d'enregistrement n° 03 3 262 561 portant sur le signe verbal LA FERME V.I.P. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; Carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de dévédéroms. Enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; Emetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception de chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité télévisée. Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. Courrier publicitaire ; publicité radiophonique. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion. Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (INTERNET) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Exploitation de brevet ; gérance de droit d'auteur ; programmation pour ordinateur ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices » (classes 3, 9, 25, 35, 38 41 et 42). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 04/03 NL du 16 janvier 2004. Par courrier en date du 17 mars 2004, Monsieur Jean-Roch P, représenté par Madame Anne-Catherine SCHIHIN, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale VIP ROOM, déposée le 6 novembre 2001 et enregistrée sous le n° 01 3 129 676. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; lotions pour les cheveux, dentifrices. Appareils de radio. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compact (audio et vidéo) , disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo, carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; cédéroms. Enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques. Emetteurs (télécommunication) . Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseurs, modems. Programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiophoniques, répondeurs téléphoniques. Vêtements (habillement) , chaussures, chapellerie. Diffusion de divertissements radiophoniques et télévisés par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) . Divertissement télévisé et radiophonique ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Concession de licence de propriété intellectuelle » (classes 3, 9, 25, 38, 41 et 42). L'opposition, formée à l'encontre d’une partie seulement des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement, à savoir ceux précités, a été notifiée à la société déposante le 24 mars 2004, sous le n° 04-0912. Cette notification l 'invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois. Le 19 mai 2004, la société déposante, représentée par Monsieur Frédéric BLANC, conseil en propriété industrielle mention « marques, dessins et modèles » du cabinet BREESE MAJEROWICZ, a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à l’opposant par l’Institut, le 25 mai 2004. II. - ARGUMENTS DES PARTIES A. - L'OPPOSANT Monsieur Jean-Roch P fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour certains, identiques et, pour d'autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les « … Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo ; Carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; cédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; Emetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception de chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (INTERNET) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices … », qui se retrouvent dans les mêmes termes ou dans des termes proches dans les libellés des deux marques. Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et les produits et services suivants de la marque antérieure : - les « cartes téléphoniques » et les « cartes magnétiques », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les « dévédéroms » et les « disques compacts (audio et vidéo) », les seconds relevant de la catégorie générale des premiers ; - les « lecteurs de dévédéroms » et les « ordinateurs, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds, « la plupart des ordinateurs [étant] également des dévédéroms » ; - les services d’« agences de modèles pour artistes ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes » et les services d’« Agences pour artistes », les premiers relevant de la catégorie plus générale formée par les seconds ; - les « magnétoscopes » et les « cassettes audio et vidéos ; bandes vidéos », les premiers ayant pour fonction la lecture des seconds ; - les services de « distribution matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], courrier publicitaire » et les services d’« Edition de livres, de revues » ; - les services de « diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, montage de programmes radiophoniques » et les services de « divertissement télévisé et radiophonique », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les services de « jeu (services de -) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] » et les services de « Diffusion de divertissements radiophoniques et télévisés par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) », par complémentarité ; - le service de « publication électronique de livres et de périodiques en ligne » et le service d’« édition de livres et de revues » ; - les services de « publicité télévisée, publicité radiophonique » et les services de« divertissement télévisé et radiophonique », les premiers relevant de la catégorie générale desseconds ; - le service de « programmation pour ordinateurs » et les « programmes d’ordianteursenregistrés », par complémentarité ; - les services d’« exploitation de brevet, gérance de droit d’auteur » et le servicede « concession de licence de droits de propriété industrielle ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes résultant notamment de la présence commune de l’élément essentiel VIP, le public étant dès lors susceptible de croire à l’existence d’une affiliation entre les deux marques. La société opposante ajoute que le risque de confusion est aggravé par la notoriété de la marque antérieure. Elle fournit plusieurs documents au soutient de cet argument. A l’appui de son argumentation la société opposante invoque des décisions de justice. B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société ENDEMOL DEVELOPPEMENT conteste la comparaison des signes, soulignant les grandes différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les signes en présence. Elle relève que le signe VIP est banal et usuel et rappelle que les signes doivent être appréciés dans leur ensemble. Elle ne présente en revanche aucune argumentation sur la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; Carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de dévédéroms. Enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; Emetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception de chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité télévisée. Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. Courrier publicitaire ; publicité radiophonique. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion. Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (INTERNET) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Exploitation de brevet ; gérance de droit d'auteur ; programmation pour ordinateur ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices » ; Que la marque antérieure revendique notamment les produits et services suivants : « savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; lotions pour les cheveux, dentifrices. Appareils de radio. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compact (audio et vidéo) , disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo, carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; cédéroms. Enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques. Emetteurs (télécommunication) . Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseurs, modems. Programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiophoniques, répondeurs téléphoniques. Vêtements (habillement) , chaussures, chapellerie. Diffusion de divertissements radiophoniques et télévisés par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) . Divertissement télévisé et radiophonique ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Concession de licence de propriété intellectuelle ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement : « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; Carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de dévédéroms. Enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; Emetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception de chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion. Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (INTERNET) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Exploitation de brevet ; gérance de droit d'auteur ; programmation pour ordinateur ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices », apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les services de « publicité radiophonique, publicité télévisée » de la demande d'enregistrement s’entendent de prestations assurées par des agences de publicité et visant, au moyen de séquences radiophoniques ou télévisées, à faire connaître la marque d’une entreprise et à inciter le public à acheter un produit ou utiliser un service proposé par celle-ci ; Que contrairement à ce que soutient l’opposant, ces services ne relèvent pas de la catégorie générale des services de « Divertissement télévisé et radiophonique » de la marque antérieure, ces derniers consistant en des programmes radiophoniques et télévisés visant à distraire le public et à l’amuser ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Que ces services, tels que précédemment définis, ne présentent pas non plus, à l’évidence, les mêmes nature, fonction, destination, clientèle et prestataires ; Qu’il ne s’agit donc pas non plus de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courrier publicitaire » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de prestations assurées par des agences de publicité et consistant à distribuer au public, pour le compte d’entreprises commerciales désireuses de faire connaître certains de leurs produits et services, divers supports publicitaires relatifs à ces derniers, ne présentent pas les mêmes nature, objet, destination, prestataires et clientèle que les services d’ « Edition de livres, de revues » de la marque antérieure, qui consistent en la publication et la diffusion, par des maisons d’édition, d’ouvrages écrits pour le compte de leurs auteurs ; Que ne saurait prospérer l’argument de l’opposant selon lequel ces services seraient similaires en ce qu’ils auraient « la même fonction de communiquer par voie de papier au public » ; qu’en effet, cette seule circonstance ne saurait suffire à caractériser une similarité entre ces services, les caractéristiques bien distinctes qu’ils présentent par ailleurs étant propres à écarter tout risque de confusion sur leur origine ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont pour partie identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal LA FERME V.I.P., présenté en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal VIP ROOM, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté ; Que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté se compose de trois termes, alors que la marque antérieure n’en compte que deux ; que les signes ont en commun le terme VIP ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes en présence tant ces derniers produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’en effet, visuellement, les signes se distinguent fortement par leur structure et leur longueur (le terme VIP étant placé en position finale au sein d’un signe contesté constitué de trois éléments et en attaque d’un signe constitué de deux éléments dans la marque antérieure) ; qu’en outre, les éléments verbaux accompagnant le terme VIP dans chacun des deux signes (LA FERME pour le signe contesté et ROOM pour la marque antérieure) présentent un aspect bien distinct ; Que ne saurait être perçue comme une ressemblance visuelle significative le fait que les termes FERME et ROOM possèdent deux lettres en commun (le R et le M), dès lors que, pris globalement, ces deux termes ne peuvent en aucun cas être confondus ; Qu’il en résulte une architecture et une physionomie fort différentes ; Que phonétiquement, les signes en présence se distinguent nettement par leur rythme (le signe contesté se prononçant en cinq temps, alors que la marque antérieure se lit en quatre temps), ainsi que par leurs sonorités d’attaque et finales ; Qu’enfin, intellectuellement, si les deux signes comportent la même référence aux VIP (very important persons) et à un lieu, ils n’ont cependant pas la même évocation globale, contrairement à ce que soutient l’opposant ; qu’en effet, le signe contesté juxtapose deux notions (LA FERME et V.I.P.), alors que la marque antérieure fait référence à un endroit spécialement réservé aux personnalités de marque ; Qu’enfin, les différences d’ensemble précitées sont d’autant plus importantes que le terme VIP n’est pas doté d’un fort pouvoir distinctif au regard d’un certain nombre des produits et services en cause, dont il peut évoquer l’objet ou la destination. CONSIDERANT que, comme le relève l’opposant, le risque de confusion entre deux marques est d'autant plus élevé que la marque antérieure bénéficie d’une connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause ; Que toutefois, en l’espèce, les documents fournis par l’opposant aux fins d’établir la notoriété de la marque antérieure, constitués d’articles de presse relatifs à une discothèque parisienne dénommée « VIP ROOM » et fréquentée par le milieu du spectacle, ne suffisent pas à démontrer une large connaissance de la marque VIP ROOM au regard des produits et services invoqués. CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ; Que malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause, il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques ; Que le public n’est notamment pas fondé à croire à l’existence d’une affiliation entre celles-ci, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté LA FERME V.I.P peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposant sur la marque verbale VIP ROOM.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 04-0912 est rejetée. Sylvie CALVES, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLEZChef de groupe