INPI, 22 juillet 2010, 10-0821

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • voyages • service • produits • société • tourisme • publicité • tiers • transports • presse • propriété • publication • recours • vente • spectacles • risque

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    10-0821
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ESPRIT LIBRE VOYAGES ; VOYAGEZ L'ESPRIT LIBRE
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3428243 ; 3692676
  • Parties : M / SELECTOUR VOYAGES SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Résumé

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Texte intégral

22/07/2010 OPP 10-0821 / CBO DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société SELECTOUR VOYAGES (société anonyme coopérative à capital variable) a déposé, le 20 novembre 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 692 676 portant sur le signe verbal VOYAGEZ L’ESPRIT LIBRE. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage. Cartes en matière plastique. Services de publicité, publicités radiophonique, télévisée et presse, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courriers publicitaires, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tous moyens de communication. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignement d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, études et recherches de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion du fichier informatique ; traitement de données et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication à savoir : saisies, recueils, systématisation de données et d'informations ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; comptabilité, reproduction de documents ; ventes aux enchères ; décorations de vitrines. Assurances en matière de voyages et de transport ; services rendus en matière de chèques de voyages et de cartes de paiement et de crédit en matière de voyages ; services rendus aux assurés et services de souscription d'assurances en matière de voyages et de transport. Transport, emballage et entreposage des marchandises, organisation et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de titres de transport ; location de véhicule, de bateau, d'aéronef, location de réfrigérateur, location de garage ; service de taxi ; distribution de journaux ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navire ; service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme ou les transports, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport. Education ; formation ; divertissements y compris par voie d'émissions télévisuelles ou radiophoniques, activités sportives culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, service de loisirs. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Réservation des places de spectacle. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agence de logements (hôtels, pensions), services hôteliers, services de motel, réservation d'hôtel, réservation de logement temporaire, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, location de salles de réunion, location de chaises, table, linge de table et verrerie ; maison de vacances ; services de bar, café-restaurant, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteur. Mise à disposition de terrain de camping ». Le 22 février 2010, Monsieur David M a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe ESPRIT LIBRE VOYAGES déposée le 12 mai 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 428 243. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ; location de véhicules, de bateaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 9 mars 2010 sous le n°10-0821 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition, communiquées à la société opposante, en application du principe du contradictoire. Le 17 juin 2010, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société déposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et l’opposant a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Monsieur David M fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision de l’Institut, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identique et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. A l’appui de son argumentation, l’opposant joint de nombreux documents. Suite au projet de décision de l’Institut, l’opposant sollicite la confirmation de celui-ci et répond aux arguments de la société déposante. A l’appui de son argumentation, il joint des documents. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services, en ce qui concerne les « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage. Cartes en matière plastique. Services de publicité, publicités radiophonique, télévisée et presse, publicité en ligne sur un réseauinformatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courriers publicitaires, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tous moyens de communication. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignement d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, études et recherches de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion du fichier informatique ; traitement de données et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication à savoir : saisies, recueils, systématisation de données et d'informations ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; comptabilité, reproduction de documents ; ventes aux enchères ; décorations de vitrines. Assurances en matière de voyages et de transport ; services rendus en matière de chèques de voyages et de cartes de paiement et de crédit en matière de voyages ; services rendus aux assurés et services de souscription d'assurances en matière de voyages et de transport. Emballage et entreposage des marchandises, accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de titres de transport ; location d'aéronef, location de réfrigérateur ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navire ; service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme ou les transports, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; agence de logements (hôtels, pensions), services de motel, réservation d'hôtel, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, location de salles de réunion, location de chaises, table, linge de table et verrerie ; maison de vacances ; café-restaurant, cafétérias, restaurants libre- service. Mise à disposition de terrain de camping » de la demande d’enregistrement contestée. Elle conteste également la comparaison des signes. A l’appui de son argumentation, elle joint un document. Suite au projet de décision de l’Institut, la société déposante entend contester la comparaison des produits et services, en en ce qui concerne les « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers. Assurances en matière de voyages et de transport ; services rendus en matière de chèques de voyages et de cartes de paiement et de crédit en matière de voyages ; services rendus aux assurés et services de souscription d'assurances en matière de voyages et de transport. service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme ; agence de logements (hôtels, pensions), services de motel, location de logements temporaires » de la demande d’enregistrement contestée, pour lesquels l’Institut a reconnu un lien de similarité par complémentarité avec certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Elle conteste également la comparaison des signes rappelant leurs différences visuelles et phonétiques prépondérantes. En outre, elle insiste sur le caractère banal de l’expression « ESPRIT LIBRE » dans les domaines du tourisme et des loisirs touristiques en général.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage. Cartes en matière plastique. Services de publicité, publicités radiophonique, télévisée et presse, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courriers publicitaires, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tous moyens de communication. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignement d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, études et recherches de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion du fichier informatique ; traitement de données et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication à savoir : saisies, recueils, systématisation de données et d'informations ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; comptabilité, reproduction de documents ; ventes aux enchères ; décorations de vitrines. Assurances en matière de voyages et de transport ; services rendus en matière de chèques de voyages et de cartes de paiement et de crédit en matière de voyages ; services rendus aux assurés et services de souscription d'assurances en matière de voyages et de transport. Transport, emballage et entreposage des marchandises, organisation et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de titres de transport ; location de véhicule, de bateau, d'aéronef, location de réfrigérateur, location de garage ; service de taxi ; distribution de journaux ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navire ; service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme ou les transports, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport. Education ; formation ; divertissements y compris par voie d'émissions télévisuelles ou radiophoniques, activités sportives culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, service de loisirs. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Réservation des places de spectacle. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agence de logements (hôtels, pensions), services hôteliers, services de motel, réservation d'hôtel, réservation de logement temporaire, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, location de salles de réunion, location de chaises, table, linge de table et verrerie ; maison de vacances ; services de bar, café-restaurant, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteur. Mise à disposition de terrain de camping » ;Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ; location de véhicules, de bateaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ». CONSIDERANT que les services de « Transport des marchandises, organisation et réservation de voyages et de séjours, transport de voyageurs, ; organisation de voyages ; location de véhicule, de bateau, location de garage ; service de taxi ; distribution de journaux. Education ; formation ; divertissements y compris par voie d'émissions télévisuelles ou radiophoniques, activités sportives culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, service de loisirs. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Réservation des places de spectacle. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, réservation de logement temporaire, services de bar, services de traiteur » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques à l’évidence aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ; Qu’il s’agit donc de services identiques. CONSIDERANT à titre liminaire, qu’il importe peu que l’opposant n’ait pas démontré l’identité de certains produits et services de la demande d’enregistrement contestée, dès lors que l’identité, qui recouvre non seulement les produits et/ou services désignés exactement dans les mêmes termes dans les libellés des deux marques ou figurant dans des termes proches, mais également les produits et/ou services identiques du fait de leur appartenance à une catégorie générale, se constate à l’évidence ; Qu’en outre, le fait que l’opposant se réfère à des catégories de produits et services issus de la classification internationale ne le prive pas de la protection concernant ces produits et services. CONSIDERANT que le « service consistant en informations concernant les transports » de la demande d’enregistrement contestée se retrouve en termes très proches dans le libellé de la marque antérieure, sous la formulation suivante : « informations en matière de transport » ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques. CONSIDERANT que le service de « distribution de matériel publicitaire (journaux gratuits) » de la demande d’enregistrement contestée est inclus dans la catégorie générale du service de « distribution de journaux » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques. CONSIDERANT que le service d’« accompagnement de voyageurs » de la demande d’enregistrement contestée relève de la catégorie plus générale des services d’« agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre le service d’« accompagnement de voyageurs » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que le service d’« organisation de croisières et d'excursions » de la demande d’enregistrement contestée est inclus dans la catégorie générale du service d’« organisation de voyages » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre le service d’« accompagnement de voyageurs » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services de « réservation de places pour le voyage, réservation de titres de transport » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à la catégorie générale des services de « réservations pour les voyages » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre les services de « réservation de places pour le voyage, réservation de titres de transport » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services d’« informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport » de la demande d’enregistrement contestée sont inclus dans la catégorie générale des services d’ « informations en matière de transport » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre les services d’« informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services de « pensions, maison de vacances » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent à la catégorie générale du service d’« hébergement temporaire » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques. CONSIDERANT que les services de « réservation d’hôtel, réservation de pensions » de la demande d’enregistrement contestée sont inclus dans la catégorie générale du service de « réservation de logement temporaire » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre les services de « réservation d’hôtel, réservation de pensions » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que le service de « Mise à disposition de terrain de camping » de la demande d’enregistrement contestée relève de la catégorie générale du service d’« exploitation de terrains de camping » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services à l’évidence identiques. CONSIDERANT que les services de « café-restaurant, cafétérias, restaurants libre-service » de la demande d'enregistrement contestée, tout comme les « services de bars ; services de traiteurs » de la marque antérieure, s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir à des tiers, dans le cadre d’établissements spécialisés, des produits alimentaires prêts à être consommés ; Que ces services présentent donc les mêmes nature, objet et destination ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « recueil de données dans un fichier central, gestion du fichier informatique ; traitement de données et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication à savoir : saisies, recueils, systématisation de données et d'informations » de la demande d'enregistrement contestée s’entendent, à l’instar du service d’« entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » de la marque antérieure, de prestations consistant à manipuler et à conserver pour le compte de tiers des données ou des informations figurant dans des fichiers informatiques ; Que ces services présentent donc les mêmes objet et destination ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux services d’« informations en matière de transport ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) » de la marque antérieure, les premiers étant utilisés dans le cadre de la prestation des seconds ; Que ces produits et services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre les « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les « services d'abonnements à des journaux pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée sont en relation étroite avec le service de « distribution de journaux » de la marque antérieure, la prestation des premiers impliquant nécessairement le recours au second, lequel est notamment assuré dans le cadre des premiers ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« Assurances en matière de voyages et de transport ; services rendus en matière de chèques de voyages et de cartes de paiement et de crédit en matière de voyages ; services rendus aux assurés et services de souscription d'assurances en matière de voyages et de transport » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) » de la marque antérieure, ces services étant mis en œuvre en association les uns avec les autres ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le « service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme » de la demande d’enregistrement contestée présente un lien étroit et obligatoire avec le service d’« organisation de voyages » de la marque antérieure, la prestation du premier étant assuré dans le cadre du second, lequel implique le recours au premier ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre le « service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services d’« agence de logements (hôtels, pensions), services de motel ; location de logements temporaires » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire au service de « réservation de logements temporaires » de la marque antérieure, la prestation des premiers impliquant le recours au second, lequel est mis en œuvre dans le cadre des premiers ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Que dès lors, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par l’opposant entre les services d’« agence de logements (hôtels, pensions), services de motel ; location de logements temporaires » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que ne saurait être retenu l’argument de la société déposante, réitéré après projet, selon lequel la société opposante n’aurait démontré aucune similarité entre les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée et les services de la marque antérieure ; Qu’en effet, la société opposante, en établissant des liens entre les produits et services de la demande d’enregistrement et les services de la marque antérieure a bien mis ces produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu’en outre, si la société opposante développe une argumentation sommaire, celle-ci n’est toutefois pas inexistante. CONSIDERANT en revanche, que le service de « distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entend de prestations de distribution de support ou matériel publicitaire visant à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise, ne présente pas les mêmes objet et destination que le service de « distribution de journaux » de la marque antérieure ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Que le service de « distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés) » de la demande d’enregistrement contestée n’est pas davantage uni par un lien étroit et obligatoire au service de « distribution de journaux » de la marque antérieure, ces services n’étant pas assurés en association les uns avec les autres ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Cartes en matière plastique » de la demande d’enregistrement contestée, ne sont pas en relation étroite et obligatoire avec les services d’« organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) » de la marque antérieure, les premières n’étant pas nécessairement ni exclusivement utilisées dans le cadre de la prestation des seconds, lesquels n’impliquent pas forcément le recours aux premières ; Que ces produits et services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de l’opposant tirés des conditions d’exploitation des marques en présence et de l’activité des parties en cause ; qu’en effet, ces circonstances sont sans incidence sur la présente procédure, dès lors que la comparaison des produits et/ou services dans le cadre de la procédure d’opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux produits et/ou services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation effectives ou supposées. CONSIDERANT enfin qu'en n'établissant pas de liens précis entre les « Services de publicité, publicités radiophonique, télévisée et presse, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courriers publicitaires, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tous moyens de communication. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignement d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, études et recherches de marchés ; comptabilité, reproduction de documents ; ventes aux enchères ; décorations de vitrines. Emballage et entreposage des marchandises ; location d'aéronef, location de réfrigérateur ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navire ; location de salles de réunion, location de chaises, table, linge de table et verrerie » de la demande d'enregistrement et les services de la marque antérieure, l’opposant ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne des produits et services pour partie identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal VOYAGEZ L’ESPRIT LIBRE, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe ESPRIT LIBRE VOYAGES, ci- dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont en commun les termes ESPRIT LIBRE ; qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, du terme VOYAGEZ et de l’article élidé L’ et, dans la marque antérieure, du terme VOYAGES et d’un élément figuratif ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, l’ensemble verbal ESPRIT LIBRE apparaît distinctif au regard des produits et services en cause, dont il ne constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, ni ne désigne une caractéristique ; Qu’en outre, l’argument de la société déposante relatif au caractère banal de l’expression ESPRIT LIBRE dans le domaine du « …tourisme et des loisirs touristiques en général… » ne saurait être accueilli, les dix-sept pages résultant d’une recherche effectuée sur le moteur du site Internet « Google » à partir des termes ESPRIT LIBRE, dont au demeurant un grand nombre d’entre elles font état de l’utilisation de ces termes pour des activités sans lien avec le domaine précité ou dans leur sens courant, ne pouvant sérieusement suffire à démontrer le caractère usuel de l’expression ESPRIT LIBRE à titre de marque au regard des produits et services en cause ; Que l’expression ESPRIT LIBRE revêt un caractère essentiel dans la marque antérieure, où elle est mise en exergue par la taille prééminente de ses caractères, l’élément verbal VOYAGES, inscrit en très petits caractères, et très faiblement distinctif au regard des services en cause, dont il désigne l’objet ou le domaine dans lequel ces derniers sont rendus, tout comme l’élément figuratif représentant le dessin très simplifié de trois oiseaux volant au dessus de l’eau, n’étant pas de nature à écarter le caractère immédiatement perceptible des termes ESPRIT LIBRE, seuls aptes à retenir l’attention du consommateur des services concernés ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel l’élément figuratif précité de la marque antérieure constituerait l’élément dominant de celle-ci ; qu’en effet, outre que cet élément figuratif apparaît très discret dans la marque antérieure, tant par sa taille que par sa représentation des plus simple, sans fioritures, les termes ESPRIT LIBRE retiendront d’autant plus l’attention du consommateur qu’ils constituent les éléments verbaux essentiels par lesquels la marque antérieure sera lue, prononcée et mémorisée ; Que les termes ESPRIT LIBRE apparaissent également prépondérants dans le signe contesté, où ils sont précédés du verbe VOYAGEZ, très faiblement distinctif au regard des produits et services en cause, dont il renvoie à l’objet même ou au domaine, ce que reconnaît elle-même la société déposante, et du seul article élidé L’, l’ensemble créant un effet d’annonce sur les termes ESPRIT LIBRE ; Qu'ainsi, le signe contesté VOYAGEZ L’ ESPRIT LIBRE constitue l’imitation de la marque antérieure ESPRIT LIBRE VOYAGES. CONSIDERANT qu’en raison de l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté VOYAGEZ L’ ESPRIT LIBRE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe ESPRIT LIBRE VOYAGES.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : l'opposition n° 10-0821 est reconnue partiellemen t justifiée, en ce qui concerne les produits et services suivants : « Journaux et papeterie destinés aux voyageurs, incluant brochures, affiches et affichettes, catalogues, cartes, cartes de fidélité, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes non en tissu, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets, billets, bons d'échange, carnets de voyage ; distribution de matériel publicitaire (journaux gratuits) ; recueil de données dans un fichier central, gestion du fichier informatique ; traitement de données et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication à savoir : saisies, recueils, systématisation de données et d'informations ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers. Assurances en matière de voyages et de transport ; services rendus en matière de chèques de voyages et de cartes de paiement et de crédit en matière de voyages ; services rendus aux assurés et services de souscription d'assurances en matière de voyages et de transport. Transport des marchandises, organisation et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de titres de transport ; location de véhicule, de bateau, location de garage ; service de taxi ; distribution de journaux ; service consistant en informations concernant les voyages, le tourisme ou les transports, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport. Education ; formation ; divertissements y compris par voie d'émissions télévisuelles ou radiophoniques, activités sportives culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, service de loisirs. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Réservation des places de spectacle. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agence de logements (hôtels, pensions), services hôteliers, services de motel, réservation d'hôtel, réservation de logement temporaire, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, maison de vacances ; services de bar, café-restaurant, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteur. Mise à disposition de terrain de camping ». Article 2 : la demande d'enregistrement n° 09 3 692 676 est p artiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle par intérim Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe