INPI, 25 octobre 2005, 05-1121

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • décision sans réponse • produits • société • prêt • propriété • risque • redevance • service • statuer • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-1121
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CELIA ; BIOCELLIA
  • Classification pour les marques : 32
  • Numéros d'enregistrement : 3193003 ; 3335891
  • Parties : CELIA / GAUTIER F

Résumé

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Texte intégral

OPP 05-1121 / HT25/10/05 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur François G a déposé, le 20 janvier 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 335 891 portant sur la dénomination BIOCELL IA. Le 25 avril 2005, la société CELIA (société anonyme), représentée par Madame Dominique MALLO, conseil en propriété industrielle mention « marques, dessins et modèles » du cabinet APPLIMA CONSEIL, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe CELIA, déposée le 8 novembre 2002 et enregistrée sous le numéro 02 3 193 003. L’acte d’opposition était accompagné de la justification de la redevance correspondante. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les « produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; désinfectants ; extraits de viande ; poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sucres, farines, confiseries » qui se retrouvent dans les libellés des deux marques en présence. Sont respectivement identiques ou, à tout le moins, similaires, les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les « produits diététiques amincissants à usage médical » et les « substances diététiques à usage médical » ; - les « compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires ; compléments nutritifs à usage médical ; vitamines et minéraux à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l’amélioration de l’aspect corporel ; substituts de repas et alimentaires à usage médical ; tisanes, thés amincissants à usage médical ; boissons énergétiques à usage médical ; boissons fortifiantes à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux, herbes, fibres alimentaires et protéines sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; protéines pour l’alimentation humaine ; produits diététiques » et les « produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical ; thé » ; - les « boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers » et les « laits et produits laitiers » ; - les « produits et dérivés d’huiles et de graisses comestibles » et les « huiles et graisses comestibles » ; - les « produits énergétiques de l’effort à base de céréales ; en-cas et barres non compris dans d’autres clases ; aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d’autres classes ; barres et gels diététiques, énergétiques » et les « préparations faites de céréales, substances diététiques à usage médical » ; - les « substituts de repas à usage non médical ; produit diététique à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentré, de tablettes, de gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l’emploi à base de viande, de poisson, de lait, de fruits et légumes ; jus de légumes, soupes » et les « produits laitier, viandes, poissons, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; substances diététiques à usage médical » ; - les « biscuiteries, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat » et les « pain, pâtisseries » ; - les « autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de fruits, concentré de fruits, nectar de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons énergétiques à usage non médical non comprises dans d’autres classes, boissons diététiques à usage non médical non comprises dans d’autres classes » et les « laits et produits laitiers ; substances diététiques à usage médical » ; - les « boissons à base de thé, de tisane de plante, d’herbe » et le « thé ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles existant entre les signes en présence . L'opposition a été notifiée au déposant le 29 avril 2005 sous le numéro 05-1121. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que dans l’exposé des moyens tiré de la comparaison des produits, la société opposante indique qu’elle forme notamment opposition à l’encontre des « … produits diététiques … », lesquels ne figurent pas sous cette exacte formulation dans le libellé de la demande d’enregistrement contestée, mais se retrouvent néanmoins sous les termes suivants : « produits diététiques amincissants à usage médical ; produits diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l’amélioration de l’aspect corporel ; produits diététiques de l’effort à usage médical ; produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l’emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes ; produits diététiques amincissants à usage non médical, produits diététiques de l’effort à base de céréales, de fruits, de miel » ; Que suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d’enregistrement contestée faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé de la demande d’enregistrement contestée à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « Produits diététiques amincissants à usage médical, compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical, substances diététiques à usage médical, produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel, substituts de repas et alimentaires à usage médical, tisanes, thés amincissants à usage médical, herbes médicinales, boissons diététiques à usage médical, boissons énergétiques à usage médical, boissons fortifiantes à usage médical, additifs pour aliments à usage médical à savoir herbes, fibres alimentaires et protéines sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide, produits diététiques et énergétiques de l'effort à usage médical, aliments pour bébés, protéines pour l'alimentation humaine, produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes, boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers, extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles, produits diététiques amincissants à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel, sucres, farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes, aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques, substitut de repas à usage non médical, biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucrerie, chocolat, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de fruits, jus de légumes, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, collations, boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes, boissons rafraîchissantes, boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral, boissons diététiques de l'effort à usage non médical, boissons fortifiantes à usage non médical : tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pharmaceutiques ; vitamines et minéraux à usage médical ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; eaux minérales et gazeuses » ; Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits suivants : « Produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; poisson ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; thé, sucre ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ». CONSIDERANT que les produits suivants : « Produits diététiques amincissants à usage médical, compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical, substances diététiques à usage médical, produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel, substituts de repas et alimentaires à usage médical, tisanes, thés amincissants à usage médical, boissons énergétiques à usage médical, boissons fortifiantes à usage médical, additifs pour aliments à usage médical à savoir herbes, fibres alimentaires et protéines sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide , produits diététiques de l'effort à usage médical, aliments pour bébés, protéines pour l'alimentation humaine, produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes, boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers, extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles, produits diététiques amincissants à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel, sucres, farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes, aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques, substitut de repas à usage non médical, biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucrerie, chocolat, jus de légumes, soupes, boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pharmaceutiques ; vitamines et minéraux à usage médical ; désinfectants » apparaissent identiques et similaires à l’évidence aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les « autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de fruits, concentrés de jus de fruits, nectars de fruits, punch de fruits, boissons aromatisées à base de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons : tous ces produits étant issus de l’agriculture ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d’enregistrement contestée, qui recouvrent des boissons destinées à étancher la soif, ne présentent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, les mêmes nature et origine que les « laits et produits laitiers » de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de produits d’origine animale extrêmement nutritifs ; Que présentant des natures distinctes (boissons pour les premiers, produits de crémerie pour les seconds), ils ne répondent pas aux mêmes besoins alimentaires et gustatifs (étanchement de la soif et hydratation pour les premiers, nutrition et apport de protéines pour les seconds) et ne sont donc pas destinés à la même clientèle ; Qu’ils ne sont pas davantage issus des mêmes industries ou distribués dans les mêmes rayons de supermarchés ; Que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante tenant à la même nature liquide, à la fonction alimentaire commune et à la distribution dans des magasins d’alimentation des produits précités pour retenir leur similarité ; Qu’en effet, tenir compte de tels critères reviendrait à considérer comme similaires l’intégralité des boissons, quelles que soient leurs nature et leurs caractéristiques spécifiques ; Que ne saurait davantage être retenu l’argument de la société opposante selon lequel certaines boissons désaltérantes associent le lait et les fruits ; qu’en tout état de cause, à la supposer établie, cette pratique ne revêt pas un caractère de généralité tel que le public soit amené à croire que ces produits sont fabriqués par une même entreprise ou par des entreprises en étroite dépendance ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, qu’en ne mettant pas les « herbes médicinales, boissons diététiques à usage médical, produits énergétiques de l’effort à usage médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, collations, boissons rafraîchissantes, boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette, le contrôle pondéral, boissons diététiques de l’effort à usage non médical, boissons fortifiantes à usage non médical : tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; additifs pour aliments à usage médical à savoir vitamines, minéraux sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; eaux minérales et gazeuses » de la demande d’enregistrement contestée en relation avec des produits de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres ; qu’ainsi, aucune identité n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur la dénomination BIOCELLIA, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, noires et grasses ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe CELIA, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été déposée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique, à l’exclusion de tout autre élément, alors que la marque antérieure comporte une dénomination présentée dans un graphisme particulier et accompagnée d’éléments figuratifs et de couleurs ; Que ces signes ont en commun la séquence CELIA qui apparaît distinctive au regard des produits désignés, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure ; Que dans la marque antérieure, la dénomination CELIA présente un caractère essentiel, en ce qu’elle en constitue le seul élément verbal ; Qu’au sein du signe contesté, la séquence CELLIA, visuellement et phonétiquement très proche de la dénomination CELIA de la marque antérieure, présente un caractère dominant et conserve son individualité, la séquence BIO qui la précède, abréviation usuelle du terme « biologique », étant dépourvue de caractère distinctif au regard des produits en cause en ce qu’elle en désigne une caractéristique, à savoir d’être des produits biologique ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble proche entre les signes, le signes contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour désigner des produits biologiques. CONSIDERANT ainsi que la dénomination contestée BIOCELLIA constitue l’imitation de la marque antérieure complexe CELIA. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public ; Qu’ainsi, la dénomination contestée BIOCELLIA ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe CELIA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 05-1121 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Produits diététiques amincissants à usage médical, compléments alimentaires, compléments nutritifs à usage médical, substances diététiques à usage médical, produits alimentaires et diététiques à usage médical utilisés notamment pour le contrôle de la silhouette et le contrôle pondéral et à l'amélioration de l'aspect corporel, substituts de repas et alimentaires à usage médical, tisanes, thés amincissants à usage médical, boissons énergétiques à usage médical, boissons fortifiantes à usage médical, additifs pour aliments à usage médical à savoir herbes, fibres alimentaires et protéines sous forme de tablettes, capsules, poudre ou liquide, produits diététiques de l'effort à usage médical, aliments pour bébés, protéines pour l'alimentation humaine, produits diététiques à usage non médical pour régime amaigrissant, sous forme de poudre, de concentrés, de tablettes, gélules, capsules, poudre ou liquide comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux pouvant se présenter sous forme séchée, déshydratée, à reconstituer ou prêt à l'emploi, à base de viande, poisson, de lait, de fruits et de légumes, boissons lactées et produits alimentaires à base de produits laitiers, extraits de viande, poisson, fruits et légumes frais et en conserves, séchés ou cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, produits et dérivés d'huiles et de graisses comestibles, produits diététiques amincissants à usage non médical, produits diététiques, énergétiques de l'effort à base de céréales, de fruits, de miel, sucres, farines, confiseries, en-cas et barres non compris dans d'autres classes, aliments diététiques et énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, barres et gels diététiques, énergétiques, substitut de repas à usage non médical, biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucrerie, chocolat, jus de légumes, soupes, boissons énergétiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, boissons diététiques à usage non médical non compris dans d'autres classes, boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pharmaceutiques ; vitamines et minéraux à usage médical ; désinfectants ». Article 2 : La demande d’enregistrement n° 05 3 335 891 est pa rtiellement rejetée, pour les produits précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Héloïse TJuriste