INPI, 22 février 2022, OP 21-3566

Mots clés
produits • société • risque • publicité • tiers • propriété • animaux • spectacles • vente • presse • monnaie • publication • rapport • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-3566
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CARRE LONG ; CARRE BLANC
  • Classification pour les marques : CL03 ; CL06 ; CL09 ; CL14 ; CL16 ; CL17 ; CL18 ; CL19 ; CL20 ; CL21 ; CL24 ; CL25 ; CL26 ; CL27 ; CL28 ; CL34 ; CL35
  • Numéros d'enregistrement : 4777602 ; 017883392
  • Parties : CARRE BLANC EXPANSION SAS / R

Résumé

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Texte intégral

OPP 21-3566 22/02/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur J P R a déposé le 17 juin 2021, la demande d’enregistrement n° 4 777 602 portant sur le signe verbal CARRE LONG. Le 30 juillet 2021, la société CARRE BLANC EXPANSION (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque 2 verbale de l’Union européenne CARRE BLANC, déposée le 4 avril 2018 et enregistrée sous le n° 17883392, sur le fondement du risque de confusion. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Cette notification a été réexpédiée par la Poste à l’Institut, avec la mention « non réclamé ». Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les produits et services suivants : « savons ; parfums ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; produits de rasage ; objets d'art en métaux communs ; figurines en métaux communs ; lunettes (optique) ; Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; bracelets de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; brochures ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; gutta-percha ; Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; vitraux ; Meubles 3 ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; coussins ; fauteuils ; peignes ; matériaux pour la brosserie ; porcelaines ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; vaisselle ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; broderies ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; attaches pour vêtements ; Tapis ; jeux de cartes ; jeux de table ; boîtes à cigares ; Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ». Dans le délai supplémentaire d’un mois, la société opposante a fourni un exposé des moyens dans lequel elle invoquait notamment comme servant de base à l’opposition les produits suivants : « amadou ; cire d’abeilles » qui ne figuraient pas dans le récapitulatif. Or, si la société opposante peut compléter son opposition dans ce délai supplémentaire, c’est « ...sous réserve [qu’elle] n'invoque [pas] d’autres droits antérieurs ou d'autres produits ou services que ceux invoqués à l'appui de l'opposition » (Article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle). Il en résulte que les argumentaires développés par la société opposante sur la base des produits précités ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de la présente procédure. Ainsi, il y a lieu de considérer que la marque antérieure est invoquée pour les produits et services suivants : « Savons non médicamenteux; produits de parfumerie; parfums, eaux de toilette, eaux de Cologne; eaux de senteur; huiles essentielles, huiles de toilette, huiles d'amande; cosmétiques non médicamenteux; produits pour parfumer le linge; huiles et lotions à usage cosmétique; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour le soin de la peau; laits d'amande à usage cosmétique; préparations cosmétiques et sels pour le bain (non à usage médical); crèmes, laits, lotions, gels et poudres (non à usage médical) pour le visage, le corps et les mains; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; émulsions hydratantes; masques de beauté; crèmes, laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits antisolaires à usage cosmétique; shampooings; lotions non médicamenteuses pour les cheveux; mousses et baumes pour le soin des cheveux; gels et cires pour les cheveux; produits de rasage, lotions non médicamenteuses pour l'après-rasage; déodorants corporels; désodorisants à usage personnel; pots-pourris odorants; vernis et laques pour les ongles; laques pour les cheveux; cils et ongles postiches; produits de maquillage; produits démaquillants; crayons à usage cosmétique; crayons contour des lèvres, crayons contour des yeux; crayons correcteurs à usage cosmétique; eye-liner; rouge à lèvres; brillant à lèvres (gloss); mascara; cosmétiques pour cils; anticernes; fards; fards à joues, fards à paupières, fards à yeux; poudre pour le maquillage; fond de teint; adhésifs à usage cosmétique, y compris pour fixer les ongles ou les cils postiches; préparations cosmétiques pour l'amincissement; ouate et bâtonnets ouatés à usage cosmétique; produits pour blanchir la peau; colorants et teintures pour cheveux; préparations pour l'ondulation des cheveux; produits épilatoires; cire à épiler; motifs 4 décoratifs à usage cosmétique; nécessaires de cosmétique; décolorants à usage cosmétique; encens; produits pour enlever les laques et le vernis à ongles; dentifrices non médicamenteux; gels pour blanchir les dents; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; cire et cirage pour chaussures; pierres à polir; pierre ponce; pierres à adoucir ; Meubles, fauteuils, sofas, armoires; glaces (miroirs), cadres (encadrement); contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, écaille, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; roseau (matière à tresser); ambre jaune; articles de literie (à l'exception du linge), à savoir matelas, coussins, couffins, oreillers, traversins, sommiers, sur-matelas; garnitures de lits non métalliques; protège-barreaux pour lits à barreaux pour bébés, autres que linge de lit; cintres et housses pour vêtements [rangement]; stores d'intérieur pour fenêtres; produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir appliques murales décoratives (ameublement), bustes, mannequins, décorations pour aliments, figures, figurines, statuettes, statues, mobiles (objets mobiles pour la décoration), objets d'art, piédestaux pour pots à fleurs, boîtes aux lettres, boîtes, coffrets; coffres à jouets; porte-chapeaux, portemanteaux (meubles); distributeurs fixes de serviettes; échelles en bois ou en matière plastique, embrasses non en matières textiles, manches de couteaux; tables de toilette, tables de massage, tables à langer murales; trotteurs pour enfants, parcs pour bébés; patères pour vêtements; plateaux de table; porte-parapluies, porte-revues, porte-livres, présentoirs pour journaux; armoires à pharmacie; patères et tringles de rideaux, rideaux de perles pour la décoration; caisses, conteneurs flottants, conteneurs, corbeilles, emballages et enveloppes pour bouteilles, paniers, récipients d'emballage, vannerie, cuves, fûts (tonneaux); écriteaux, enseignes, tableaux accroche-clefs, hampes, tableaux d'affichage ; Tissus à usage textile; matières textiles; non-tissés [textile]; linge de maison; linge ouvré; linge de table en matières textiles; gigoteuses [turbulettes]; nids d'ange; tours de lit d'enfant [linge de lit]; housses de couette, draps, taies d'oreiller et taies de traversin; nappes; napperons individuels; chemins de table; dessous de carafes en matières textiles; ronds de table en matières textiles; serviettes de table et tapis de table en matières textiles; toiles cirées (nappes); couvertures de lit et de table; draps; enveloppes de matelas; toile à matelas; linge de lit; literie (linge); édredons, couettes; cache-sommiers; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); dessus-de-lit (couvre-lits); édredons (couvre-pieds de duvet); couvre-pieds; courtepointes; housses et taies d'oreillers; housses pour coussins; essuie-mains en matières textiles; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de plage; mouchoirs de poche et serviettes à démaquiller en matières textiles; gants et serviettes de toilette en matières textiles; essuie-verres; tissus d'ameublement; embrasses en matières textiles; tissus et étoffes pour meubles; housses de protection pour meubles; revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques; portières (rideaux); vitrages (rideaux); rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; stores en matières textiles; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; tentures murales en matières textiles; bannières; calicots; drapeaux et fanions (non en papier); étiquettes en tissu; coiffes de chapeaux; couvertures de voyage, plaids; canevas pour la tapisserie ou la broderie; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; toiles gommées (autres que pour la papeterie); textiles non-tissés; tricots (tissus); tissus de laine, de lin et de jute; tissus de coton, cotonnades; tissus de soie; crêpe (tissu), crépon; étoffes de laine; doublures (étoffes); moleskine (tissu), flanelle (tissu), jersey (tissu), taffetas (tissu); tulles; velours; damas (étoffe); frise (étoffe); matières plastiques (succédanés du tissu); tissus élastiques; tissus en fibre de verre à usage textile; tissus imitant la peau 5 d'animaux; housses pour abattants de toilettes ; Vêtements, chaussures, chapellerie; robes de chambre; peignoirs de bain; chaussons, pantoufles; sandales et souliers de bain; bonnets de bain; bonnets de douche; kimonos; maillots de bain; sous-vêtements; layettes; pyjamas; ponchos; bavoirs non en papier; bandanas [foulards]; bandeaux pour la tête [habillement]; masques pour dormir; tabliers [vêtements] ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures); tapis antiglissants, sous-tapis; descentes et tapis de bain; papiers peints; tentures murales non en matières textiles ; Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; appareils de jeux vidéo; balles et boules de jeu; doudous [peluches]; hochets; jouets rembourrés; mobiles en tant que jouets; ours en peluche; peluches [jouets]; poupées et vêtements de poupées ; Services de vente au détail ou en gros de produits de cosmétique et de parfumerie, de bougies parfumées, de produits pour parfumer le linge, de linge de maison, de linge de table, de linge de lit, de linge et de serviettes de bain, de tissus (à usage textile), d'articles de literie, de vêtements, de chaussures et d'articles de chapellerie, de jeux, de jouets, de peluches; présentation de produits de cosmétique et de parfumerie, de bougies parfumées, de produits pour parfumer le linge, de linge de maison, de linge de table, de linge de lit, de linge et de serviettes de bain, de tissus (à usage textile), d'articles de literie, de vêtements, de chaussures et d'articles de chapellerie, de jeux, de jouets, de peluches, sur tout moyen de communication, pour la vente au détail; publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance (y compris électronique); publicité radiophonique; publicité télévisée; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; gestion des affaires commerciales; estimations en affaires commerciales; agences d'informations commerciales; études de marché; prévisions économiques; informations statistiques; recherches de marché; régie publicitaire; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet); conseils, informations et renseignements d'affaires; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et en direction des affaires; expertises en affaires; investigations et recherches pour affaires; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; services d'affichage; publication de textes publicitaires; consultations pour la direction des affaires; consultation professionnelle en matière publicitaire et promotionnelle; gestion de fichiers informatiques; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet; recueil et systématisation de données dans un fichier central; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); courrier publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; promotion des ventes pour le compte de tiers; sondages d'opinion; gestion administrative de lieux d'expositions; gérance administrative d'hôtels; décoration de vitrines; démonstration de produits; diffusion (distribution) d'échantillons; services de vente aux enchères; agences d'import-export; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; direction professionnelle des affaires artistiques; direction professionnelle de mannequins, de célébrités, d'artistes de spectacles, d'athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode; services d'agence de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; relations publiques; services de revues de presse; gestion de la carrière individuelle de mannequins, de célébrités, d'artistes de spectacles, d'athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode; négociation de contrats pour le compte de mannequins, de célébrités, d'artistes de spectacles, d'athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode; reproduction de documents; gestion administrative de primes promotionnelles; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de 6 fidéliser la clientèle et le personnel; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) de soin, de beauté et d'hygiène de la personne et des animaux, de parfumerie et de cosmétique, d'habillement et d'accessoires de mode, de textile, de linge de maison, de linge de table, de linge de lit et de linge de bain, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) de mercerie, de maroquinerie, de bijouterie, d'horlogerie, de lunetterie, de décoration, de mobilier, d'arts de la table, de jardinage, de divertissement, de sport, de jeux, de voyage, de photographie, de presse, de musique, de papeterie, d'électroménager, d'audiovisuel, de télécommunication, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand; bureaux de placement; recrutement de personnel; services de secrétariat; comptabilité; établissement de travaux statistiques; location de machines à écrire; location de machines et d'appareils de bureau; location de photocopieurs; location de distributeurs automatiques ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « savons; parfums; cosmétiques; lotions pour les cheveux; produits de démaquillage; rouge à lèvres; produits de rasage ; objets d'art en métaux communs; figurines en métaux communs ; lunettes (optique) ; Joaillerie; bijouterie; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; bracelets de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; médailles ; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; brochures; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; dessins; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; malles et valises; portefeuilles; porte- monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; vitraux ; Meubles; cadres (encadrements); objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques; coussins; fauteuils ; porcelaines; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; vaisselle ; Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements ; broderies; attaches pour vêtements ; Tapis ; jeux de cartes; jeux de table ; boîtes à cigares ; Publicité; diffusion d'annonces publicitaires » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les produits suivants « Cuir ; parapluies et parasols ; sellerie ; colliers pour animaux » de la demande d’enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) de maroquinerie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand » de la marque antérieure, les 7 seconds n’ayant pas directement pour objet les premiers, qui ne sont pas produits de maroquinerie, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants « Peignes ; matériaux pour la brosserie » de la demande d’enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) de décoration, de mobilier, d’arts de la table, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand» de la marque antérieure, les seconds n’ayant pas directement pour objet les premiers, qui ne peuvent être qualifiés de produits de décoration, de mobilier ou d’arts de la table, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits suivants « Articles décoratifs pour la chevelure ; plantes artificielles; fleurs artificielles » de la demande d’enregistrement contestée, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) de mercerie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand » de la marque antérieure, les seconds n’ayant pas directement pour objet les premiers, qui ne sont pas produits de mercerie, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune Enfin, en n'établissant pas de liens susceptibles d’être examinés dans le cadre de la présente procédure entre les « gutta-percha » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services invoqués de la marque antérieure dans les délais prescrits, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le titulaire de la demande d’enregistrement. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CARRE LONG, ci-dessous reproduit : 8 La marque antérieure porte sur le signe verbal CARRE BLANC. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, sont composés de deux éléments verbaux. Les signes ont visuellement et phonétiquement en commun l’élément verbal CARRE, en position d’attaque, suivi d’un adjectif qualificatif court venant le préciser, ce qui leur confère une même construction et des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes. Il résulte de cette construction commune une même impression d’ensemble engendrant un risque d’association entre les signes, ce que ne conteste pas le déposant. La marque verbale contestée CARRE LONG est donc similaire à la marque verbale antérieure CARRE BLANC, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les autres produits de la demande d’enregistrement et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION 9 En conséquence, le signe verbal contesté CARRE LONG ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « savons; parfums; cosmétiques; lotions pour les cheveux; produits de démaquillage; rouge à lèvres; produits de rasage ; objets d'art en métaux communs; figurines en métaux communs ; lunettes (optique) ; Joaillerie; bijouterie; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; bracelets de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; médailles ; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; brochures; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; dessins; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; malles et valises; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; vitraux ; Meubles; cadres (encadrements); objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières 10 plastiques; coussins; fauteuils ; porcelaines; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; vaisselle ; Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements ; broderies; attaches pour vêtements ; Tapis ; jeux de cartes; jeux de table ; boîtes à cigares ; Publicité; diffusion d'annonces publicitaires ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.
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