INPI, 27 novembre 2014, 2011-0278

OPP 11-278

Le 27/11/2014

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Philippe L a déposé, le 27 octobre 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 777 802 portant sur le signe verbal SKY RANCH.

Le 18 janvier 2011, la société SKY IP INTERNATIONAL LIMITED (société de droit britannique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la demande de marque communautaire verbale SKY, déposée le 2 mars 2009 sous le n° 8 178 436.A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

L'opposition a été notifiée au déposant, le 28 janvier 2011, sous le numéro 11-278. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de cette demande.

Lors de la reprise, le déposant était invité à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Le déposant a procédé au retrait partiel de la demande d’enregistrement, lequel a été inscrit au registre national des marques.

Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement contestée, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous- vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locationde temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de radio, de télévision, pour l'enregistrements du son, la reproduction du son, de télécommunications, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement de programmes télévisés ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou la réception du son, des images ou de contenu audiovisuel ; appareils électriques et électroniques pour la réception de programmes terrestres, par satellite ou par câble ; téléviseurs ; écrans à affichage à cristaux liquides et plasma ; systèmes de home cinéma ; amplificateurs ; haut-parleurs ; postes de radio ; dispositifs sans fil audio et/ou audiovisuels ; dispositifs portables sans fil audio et/ou audiovisuels ; télécommandes ; commandes de jeux ; commandes sans fil de jeux ; claviers sans fil ; récepteurs de télévision, y compris un décodeur ; décodeurs numériques pour la télévision ; décodeurs numériques ; boîtiers décodeurs haute définition ; magnétoscope personnel ; décodeurs pour le décodage et la réception de programmes terrestres, par satellite et par câble ; appareils pour le décodage de signaux encodés, y compris décodeurs pour la réception de la télévision ; appareils de décodage, y compris un décodeur et un guide interactif de visualisation ; appareils de décodage, y compris un décodeur et un enregistreur pour l'enregistrement de programmes audio et de télévision ; appareils de décodage, y compris un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer des enregistrements stockés et pour effacer les enregistrements plus anciens ; antennes paraboliques ; convertisseur de fréquences descendant ; compteurs de satellites ; logiciels pour la recherche de données ; programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications ; téléphones ; téléphones mobiles ; assistants personnels numériques ; modems téléphoniques et radiophoniques ; récepteurs de télévision, y compris un décodeur ; boîtiers décodeurs destinés au décodage et à la réception de programmes par satellite, câble terrestre et ligne d'abonnement numérique, l'internet ou autres programmes électroniques ; appareils pour le décodage de signaux codés ; programmes télévisés et radiophoniques enregistrés ; programmes enregistrés à diffuser ou transmettre par d'autres moyens à la télévision, par radio, sur téléphones mobiles, assistants personnels numériques et ordinateurs portables ; enregistrements vidéo ; appareils et instruments multimédia ; ordinateurs portables ou portatifs ; lecteurs de DVD ; ordinateurs ; matériel informatique ; matériel informatique, appareils et instruments tous pour la transmission, l'affichage, la réception, le stockage et la recherche d'informations électroniques ; programmes informatiques ; jeux électroniques et informatiques ; jeux électroniques et informatiques interactifs ; logiciels informatiques ; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels fournis à partir d'internet ; équipements pour terminaison numérique de réseau ; routeurs, modems, pare-feu et/ou ponts pour réseau informatique câblés et/ou sans fil ; logiciels et programmes informatiques pour la distribution à, et l'utilisation par, des téléspectateurs d'une chaîne de télévision numérique pour la visualisation et l'achat de produits et services ; logiciels de jeux informatiques et logiciels de questions-réponses ; jeux informatiques vidéo et/ou de questions-réponses adaptés aux récepteurs et écrans de télévision ou aux moniteurs vidéo ou aux écrans d'ordinateurs ; programmes informatiques pour télévisions interactives et pour jeux et/ou jeux de questions-réponses interactifs ; appareils électroniques conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux ; consoles de jeux ; dispositifs de jeux vidéo interactifs comprenant du matériel informatique et des logiciels et accessoires, à savoir consoles de jeux, commandes de jeux et logicielspour le fonctionnement de commandes de jeux ; dispositifs électroniques portables pour jeux vidéo et informatiques interactifs ; dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, la lecture et la transmission de la musique, des sons, des images, des textes, des signaux, des informations et des codes ; publications électroniques ; jeux informatiques ; jeux vidéo informatiques ; écrans vidéo ; projecteurs vidéo ; disques, bandes ou fils magnétiques ; cassettes et cartouches, toutes destinées à être utilisées avec les bandes précitées ; cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées ; disques compacts ; disques DVD ; disques pour phonographes ; disques à lecture laser pour l'enregistrement du son ou des images ; cartouches de mémoire morte, cédéroms, cartes et disques, cartes de circuits intégrés, supports de mémoire, supports d'enregistrement, tous préenregistrés contenant des jeux vidéo informatiques et/ou des jeux de questions-réponses ; cartes encodées ; antennes pour signaux de radio et de télévision ; musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et via l'internet et/ou la toile mondiale ou un autre réseau de réseau de communications ; enregistrements sonores et/ou audio interactifs ; enregistrements musicaux, sonores, vidéo et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites web MP3 sur l'internet ; lecteurs MP3 ; enregistreurs/lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo ; enregistreurs et/ou lecteurs portables de fichiers audio et/ou vidéo ; tonalités de sonneries pour téléphones (téléchargeables) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la réception de programmes radiophoniques et télévisés y compris la réception de programmes par câble, satellite et numériques ; cartes à mémoire ; cartes de crédit ; cartes de fidélité ; appareils et instruments acoustiques ; adaptateurs ; antennes ; antennes ; amplificateurs ; appareils et instruments divertissants conçus pour être utilisés avec un écran ou moniteur d'affichage externe ; appareils et instruments de communication ; cartes de banque ou de crédit codées ou magnétiques ; films cinématographiques ; instruments, appareils cinématographiques ; supports de données ; supports de stockage de données ; instruments et appareils électriques de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou traitement d'images et/ou audiovisuels ; instruments et appareils électroniques de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou traitement d'images et/ou audiovisuels ; instruments et appareils de reproduction de films ; instruments et appareils électriques portables de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou traitement d'images et/ou audiovisuels ; instruments et appareils électroniques portables de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou traitement d'images et/ou audiovisuels ; jeux éducatifs ou récréatifs interactifs conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision et appareils vidéo ; téléphones mobiles ; films cinématographiques ; appareils et équipements téléphoniques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; lunettes solaires, housses en cuir pour téléphones mobiles ; vente électronique par le biais de produits, à savoir contenu multimédia téléchargeable, y compris vidéo et films, programmes de télévision, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournis à partir de l'internet, d'une ligne téléphonique, par câble, transmission sans fil, satellite ou via un service de diffusion terrestre ; étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous à utiliser avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage musicaux, des dispositifs de stockage multimédias et d'autres dispositifs de l'électronique grand public ; équipements électriques, électroniques et informatiques de machines pour conservation, génération et utilisation efficace de chaleur, lumière et eau, y compris commandes thermostatiques, panneaux solaires pour production d'électricité, dispositifs photovoltaïques, cellules solaires, turbines et détecteurs de mouvements ; équipements électriques, électroniques et informatiques pour production d'énergie alternative, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, marémotrice, géothermique, solaire, biomasse et biocarburants ; équipements de contrôle et surveillance pour génération d'énergie alternative, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, marémotrice, géothermique, solaire, biomasse et biocarburants ; publications électroniques (téléchargeables), y compris publications électroniques, magazines et lettres d'information concernant la protection environnementale, la conservation de l'énergie et l'écologie, le bien-être animalier et les projets d'énergie renouvelable, y compris l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, la biomasse, et les biocarburants ; appareils et instruments pour systèmes de surveillance et télévision en circuit fermé ; Appareils et instruments pour la surveillance de sécurité personnelle ; appareils et instruments pour surveillance et contrôle de sécurité domestique ; appareils de sécurité domestique et personnelle ; dispositifs de sécurité domestique et personnelle ; alarmes de sécurité domestique et personnelle ; équipements électroniques de protection, y compris détecteurs d'incendie et systèmes d'alarme, systèmes d'alarme anti-intrusion et antivol et équipements de détection de mouvement ; appareils et instruments radiophoniques, téléphoniques, télévisés et de signalisation, appareils photographiques, appareils et instruments pour la surveillance et l'enregistrement audio et vidéo et pourla reproduction audio et vidéo, tous à des fins de contrôle et de télémesure pour la sécurité résidentielle et personnelle ; systèmes de télévision en circuit fermé (TCF) ; moniteurs ; appareils de prises de vue ; lentilles optiques ; logements pour appareils photographiques ; appareils photographiques préemballés ; illuminateurs à infrarouges ; magnétoscopes (VCR) ; logiciels de contrôle de systèmes ; appareils de surveillance vidéo ; détecteurs ; appareils de contrôle d'accès ; lecteurs ; cartes de contrôle d'accès magnétiques ou encodées ; appareils de surveillance ; panneaux électroniques pour gestion et surveillance d'alarmes ; tableaux d'alarme ; détecteurs de bris de vitres ; détecteurs de fumée ; détecteurs de monoxyde de carbone ; enregistreurs audio numériques ; enregistreurs vidéo numériques ; serveurs audio numériques ; serveurs vidéo numériques ; équipements de communications électriques ; équipements pour la programmation de messages ; equipements de radiomessagerie ; systèmes de fermeture électroniques ; appareils et équipement de secours ; alarmes électriques ; dispositifs électroniques d'ouverture de portes ; dispositifs électroniques de protection ; alarmes anti-intrusion et équipements antivol ; détecteurs d'effraction ; équipements de détection de mouvement ; Appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils informatiques pour contrôle du fonctionnement de machines ; équipements de réseaux électroniques ; équipements de communications électriques ; dispositifs de programmation de messages ; appareils électroniques de verrouillage ; logiciels, logiciels de système d'exploitation, dispositifs, et matériel informatique pour la transmission, la réception, la synchronisation, l'affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, de décodage, le chiffrement, l'accès à, l'accès distant à, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, l'élimination, le transfert, la diffusion, la localisation, l'organisation ou l'utilisation par d'autres voies de données, voix, contenu multimédia, contenu audio, contenu visuel, musique, photographies, dessins, images, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques ou autres données, y compris sur un réseau mondial de communications ; logiciels, logiciels de système d'exploitation, dispositifs, et matériel informatique pour la synchronisation de données, fichiers, courriers électroniques, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photographies, musique, contenu audio, contenu visuel, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques, programmes et autres informations entre ordinateurs et dispositifs portables ou autres, et vice versa ; plateformes de communications permettant la synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et dispositifs portables ou autres, et vice versa ; cartes multimédias, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces mémoire, cartes mémoire flash, fiches, cartes enfichables, cartes magnétiques, cartes d'identification de l'abonné, cartes téléphoniques, casques d'écoute, casques, dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, voix, contenu multimédia, contenu audio, contenu visuel, musique, photographies, dessins, images, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques ou autres données ; dictionnaires encyclopédies, et textes de référence (téléchargeables) en ligne ; publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels de l'utilisateur, matériel d'instruction et d'enseignement (téléchargeables) ; affiches, photographies, images, articles, coupons et tickets (téléchargeables) en ligne, dictionnaires, encyclopédies et textes de référence électroniques en ligne ; Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification en ligne et téléchargeables ; logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris de conversion de devises et de conversion de mesures ; logiciels pour la surveillance de communications en ligne et de conversations de salons de discussion et pour la mise en garde de tiers quant à leurs contenus ; logiciels pour la surveillance de l'utilisation d'ordinateurs et de l'internet par les enfants ; logiciels liés à la protection en ligne et à la sécurité en ligne ; appareils de réglage de la température ; appareils de contrôle de distribution d'eau ; appareils de contrôle de l'éclairage ; appareils automatisés de contrôle pour la gestion locale de fournitures d'éclairage, de chauffage et d'eau ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Produits de l'imprimerie ; publications, journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications) et livres ; publications y compris guides de stratégie, manuels de l'utilisateur, livres et magazines tous dans le domaine des jeux informatiques, de la science fiction, des jeux et du divertissement ; livres de jeux-questionnaires ; guides d'achat énumérant les produits à vendre ; documentation liée à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, l'internet ou d'autres canaux de télécommunication ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes postales et cartes de vœux ; calendriers ; agendas et journaux ; cartes et autocollants à collectionner et à classer dans des albums ; articles d'écriture ; règles ; gommes ; papier à lettres ; nécessaires pour l'écriture ; catalogues ; bons, tous pour des vacances et des voyages de et vers la destination ; autocollants ; matériel publicitaire ; publicités ; sacs ; cartes de crédit ; manuels d'instruction ; bulletins d'information ; stylos ; crayons ; instruments d'écriture ; porte-stylos à bille et porte-crayons ; gestionnaires de programmes ;papeterie ; guides et manuels d'utilisation ; papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs pour la papeterie et pour le ménage ; matériel pour les artistes ; matières plastiques pour l'emballage ; publications ; magazines ; y compris tous les produits précités à base de matériaux recyclés et/ou non blanchis et/ou organiques. Vêtements, chaussures, chapellerie ; Sous-vêtements ; Vêtements pour hommes, dames, enfants et nourrissons, jeans, pantalons tout-aller, pantalons, jupes, shorts, capes, jerseys, chandails, gilets, robes, pulls, vêtements de nuit, peignoirs, tenues d'échauffement, vêtements de pluie, chandails, foulards, chapeaux, casquettes, mitaines, combinaisons de ski, ceintures, sarraus, maillots de bain, vêtements de jeu, bavoirs, bas, chaussettes, vêtements imperméables, sous-vêtements ; Chaussures pour hommes, dames, enfants, et chaussures pour nourrissons, chaussures de sport, sandales, pantoufles, bottes ; Chapellerie pour hommes, dames, enfants, et chapeaux pour nourrissons, bandeaux, protège-oreilles, casquettes, chandails, tuniques, chemisiers ; Vestes, cravates, costumes, maillots de bain, ceintures, jupes, robes, manteaux, chapeaux, casquettes, smokings, pantalons, gilets, bonneterie, foulards, pyjamas, sous-vêtements, kilts, cache-nez, châles ; Chaussures, bottes, pantoufles, et chaussures de sport ; Blazers, bandeaux, manchettes, pantalons d'entraînement, et vêtements de nuit, aucun des produits précités n'étant des tabliers, des combinaisons, des salopettes, des vêtements de protection en général, des vêtements de travail à haute visibilité, des vêtements résistant à la chaleur et au feu, des vêtements de protection pour la soudure et d'autres activités assimilées, ou des uniformes de travail destinés aux usines, aux chantiers de construction, et à d'autres environnements professionnels assimilés, où la personne qui porte ces vêtements exécute un travail manuel ; Vêtements de sport, chaussures de sport, chapellerie de sport. Services de publicité et de promotion ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Services d'administration pour entreprises ; Gestion des relations avec la clientèle ; Organisation, opération et supervision de plans de vente, de promotion et de primes ; Fourniture d'informations et conseils concernant des produits à des acheteurs potentiels d'équipements de divertissement à domicile, appareils et instruments multimédias, équipements de télévision et de radio, équipements audiovisuels, boîtiers décodeurs, magnétoscopes personnels, magnétoscopes, logiciels de jeux informatiques, matériel informatique et dispositifs périphériques ; Location d'espaces publicitaires ; Annonces publicitaires télévisées ; Préparation et présentation d'annonces audiovisuelles à des fins publicitaires ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Planification et réalisation d'actions promotionnelles et d'expositions ; Organisation et conduite de présentations de spectacles commerciaux dans le domaine des jeux électroniques, informatiques et vidéo pour l'industrie des jeux informatiques et vidéo ; Publicité et promotion de services de télévision ; Compilation de statistiques de sociétés et d'informations commerciales ; Services de cartes de fidélité ; Étude de marché ; Marketing de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés ; Suivi et analyse d'informations sur les appels (services de bureau) ; Services de planification, d'inspection, d'enquêtes et d'évaluations commerciales ; Réception, stockage et fourniture d'informations commerciales informatisées ; Compilation de statistiques et d'informations commerciales, toutes concernant la télévision, la radio, la diffusion par satellite et les jeux vidéo ; Abonnements de revues et journaux ; Rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de produits, à savoir préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations et substances pour nettoyer, blanchir et abraser, toutes pour lessiver, bougies, y compris tous les produits précités à base d'ingrédients non blanchis et/ou organiques et/ou biodégradables, produits pharmaceutiques et vétérinaires, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, additifs pour carburant et produits pour améliorer la combustion des carburants, machines et machines-outils, moteurs, turbines pour la production d'énergie, panneaux de commande pour turbines servant à produire de l'énergie, machines à usage domestique, produits pour la construction, l'amélioration de la maison et le jardinage, équipements pour la décoration de la maison, couleurs et vernis, outils à main, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de radio, de télévision, pour l'enregistrement du son, pour la reproduction du son, de télécommunications, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement de programmes télévisés, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou la réception du son, des images ou du contenu audiovisuel, appareils électriques et électroniques destinés à la réception d'émissions par satellite, voie terrestre ou câble, télévisions, écrans à cristaux liquides et à plasma, systèmes de cinéma à domicile, amplificateurs, haut-parleurs, radios, dispositifs audio et/ou audiovisuels sans fil, dispositifs audio et/ou audiovisuels sans fil portables, télécommandes, commandes de jeux, commandes de jeux sans fil, pavés tactiles sans fil, récepteurs de télévision comprenant un décodeur, boîtiers décodeurs, boîtiers décodeurs numériques, boîtiers décodeurs haute définition, magnétoscopes personnels,boîtiers décodeurs destinés au décodage et à la réception d'émissions par satellite, voie terrestre et câble, appareils pour le décodage de signaux codés, y compris boîtiers décodeurs pour la réception d'émissions télévisées, boîtiers décodeurs comprenant un décodeur et un guide de visualisation interactif, boîtiers décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur pour l'enregistrement de programmes télévisés et audio, boîtiers décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer des enregistrements stockés vers un espace de stockage et permettant également d'effacer les anciens enregistrements, antennes paraboliques, blocs antibruit, mesureurs de champ satellite, logiciels permettant la recherche de données, programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de l'information et les télécommunications, téléphones, téléphones mobiles, assistants numériques personnels, modems pour téléphones et radios, récepteurs de télévision équipés d'un décodeur, boîtiers décodeurs destinés au décodage et à la réception d'émissions par satellite, câble terrestre et ligne d'abonné numérique (LAN), l'internet ou d'autres émissions électroniques, appareils pour le décodage de signaux codés, programmes télévisés et radiophoniques enregistrés, programmes enregistrés à diffuser ou à transmettre par d'autres voies à la télévision, à la radio, sur des téléphones mobiles, des assistants numériques personnels et des ordinateurs personnels, enregistrements vidéo, appareils et instruments multimédias, ordinateurs portables ou portatifs, lecteurs de DVD, ordinateurs, matériel informatique et dispositifs périphériques, matériel informatique, appareils et instruments tous pour la transmission, l'affichage, la réception, le stockage et la recherche d'informations électroniques, programmes informatiques, jeux informatiques électroniques, jeux informatiques et électroniques interactifs, logiciels, logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données et à l'internet, logiciels fournis à partir de l'internet, équipements de raccordement au réseau, routeurs de réseau informatique câblés et/ou sans fil, modems, pare-feu et/ou passerelles, logiciels et programmes informatiques à distribuer aux, et à utiliser par les, téléspectateurs d'une chaîne télévisée numérique pour la visualisation et l'achat de produits et services, logiciels de jeux et logiciels de jeux-questionnaires, jeux et/ou jeux-questionnaires informatiques vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs et des écrans de télévision ou avec des écrans vidéo ou des écrans d'ordinateur, programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux-questionnaires interactifs, appareils électroniques conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux, consoles de jeux, dispositifs de jeux vidéo interactifs comprenant du matériel informatique et des logiciels et accessoires, à savoir consoles de jeux, commandes de jeux et logiciels pour l'utilisation de commandes de jeux, dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour jeux informatiques et vidéo interactifs, dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, la lecture et la transmission de musique, sons, images, textes, signaux, informations et codes, dispositifs audio portables sans fil, systèmes de réalité virtuelle, systèmes de divertissement à domicile, équipements multimédias, équipements audiovisuels, équipements vidéo et de télévision, publications électroniques, jeux informatiques, jeux informatiques et vidéo, écrans vidéo, projecteurs vidéo, cassettes, disques et fils, tous magnétiques, cassettes et cartouches, toutes conçues pour être utilisées avec les bandes précitées, cassettes audio et vidéo vierges et préenregistrées, bandes et cartouches, disques compacts, DVD, disques phonographiques, disques laser pour l'enregistrement de contenu audio ou vidéo, cartouches à mémoire morte, cédéroms, cartes et disques, cartes de circuits intégrés, supports de mémoire, supports d'enregistrement, tous contenant des jeux vidéo et/ou des jeux-questionnaires préenregistrés, cartes codées, antennes pour signal de radio et de télévision, musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par le biais d'un réseau de télécommunications, en ligne et sur l'internet et/ou la toile mondiale ou un autre réseau de communications, enregistrements sonores et/ou audio interactifs, musique, contenu vidéo, enregistrements sonores et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites internet MP3, lecteurs MP3, enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo, enregistreurs et/ou lecteurs portables de fichiers audio et/ou vidéo, magnétoscopes personnels, sonneries téléphoniques (téléchargeables), appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments pour la réception d'émissions radiophoniques et télévisées, y compris par câble, satellite et voie numérique, cartes à puce, cartes de crédit, cartes de fidélité, appareils ou instruments acoustiques, adaptateurs ; Antennes, amplificateurs, appareils et instruments de divertissement conçus pour être utilises avec un écran ou un moniteur d'affichage externe, appareils et instruments de communications, cartes bancaires ou de crédit, codées ou magnétiques, film cinématographique, instruments et appareils cinématographiques, supports de données, stockage de données, instruments et appareils électriques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement des images et/ou audiovisuels, instruments et appareils électroniques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement des images et/ou audiovisuels, instruments et appareils pour la reproduction cinématographique,instruments et appareils électriques portables de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement des images et/ou audiovisuels, instruments et appareils électroniques portables de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement des images et/ou audiovisuels, jeux éducatifs ou récréatifs interactifs à utiliser avec des récepteurs de télévision et des appareils vidéo, téléphones mobiles, films cinématographiques, appareils et équipements téléphoniques, pièces et accessoires de tous les produits précités, lunettes solaires, housses en cuir pour téléphones mobiles, produits vendus en ligne, à savoir contenu multimédia téléchargeable, y compris contenu vidéo et films, programmes télévisés, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournis via l'internet, une ligne téléphonique, le câble, la transmission sans fil, le satellite ou un service de diffusion terrestre, étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous pour lecteurs MP3, dispositifs pour le stockage de musique, dispositifs pour le stockage de contenu multimédia et autres dispositifs de l'électronique grand public, équipements électriques, électroniques et informatiques pour machines destinées à la conservation, à la production et à l'utilisation rentable de la chaleur, de la lumière et de l'eau, y compris commandes thermostatiques, panneaux solaires pour la production d'électricité, dispositifs phovoltaïques, piles solaires, turbines et détecteurs de mouvement, équipements électriques, électroniques et informatiques destinés à la production d'énergie alternative y compris d'énergie éolienne, d'énergie hydroélectrique, d'énergie marémotrice, d'énergie géothermique, d'énergie solaire, de biomasse, et de biocarburants, équipements de contrôle et de surveillance destinés à la production d'énergie alternative y compris d'énergie éolienne, d'énergie hydroélectrique, d'énergie marémotrice, d'énergie géothermique, d'énergie solaire, de biomasse, et de biocarburants, publications électroniques (téléchargeables), y compris publications, magazines et lettres d'information électroniques concernant la protection environnementale, la conservation de l'énergie et l'écologie, le bien-être animalier et les projets d'énergie renouvelable, y compris d'énergie éolienne, d'énergie hydroélectrique, d'énergie marémotrice, d'énergie géothermique, d'énergie solaire, de biomasse, et de biocarburants, appareils et instruments pour systèmes de télévision en circuit fermé et de surveillance, appareils et instruments pour la surveillance de la sécurité personnelle ; Appareils et instruments pour la surveillance et le contrôle de la sécurité résidentielle, appareils de sécurité résidentielle et personnelle, dispositifs de sécurité résidentielle et personnelle, alarmes de sécurité résidentielle et personnelle, équipements électroniques de protection, y compris équipements de détection d'incendie et d'alarme à incendie, équipements d'alarme anti-intrusion et antivol et équipements de détection de mouvement, appareils et instruments radiophoniques, téléphoniques, télévisés et de signalisation, caméras, appareils et instruments pour la surveillance et l'enregistrement audio et vidéo et la reproduction audio et vidéo, tous à des fins de contrôle et de télémesure pour la sécurité résidentielle et personnelle, systèmes de télévision en circuit fermé, moniteurs ; Appareils photographiques, lentilles optiques, boîtiers pour appareils photographiques, appareils photographiques préemballés, illuminateurs à infrarouges, magnétoscopes (VCR), logiciels pour le contrôle de systèmes, appareils de surveillance vidéo, détecteurs, appareils de contrôle d'accès, lecteurs, cartes de contrôle d'accès magnétiques ou codées, appareils de surveillance, tableaux électroniques pour la gestion et la surveillance d'alarmes, tableaux d'alarmes, détecteurs de bris de verre, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, enregistreurs audionumériques, enregistreurs vidéonumériques, serveurs audionumériques, serveurs vidéonumériques, équipements de communications électriques, équipements pour la programmation de messages, équipements de radiomessagerie, systèmes électroniques de verrouillage, appareils et équipements de sauvetage, alarmes électriques, dispositifs électroniques pour l'ouverture des portes, dispositifs électroniques de protection, alarmes anti-intrusion et équipements antivol, appareils de détection d'intrusion, équipements de détection de mouvement, appareils électroniques de commande, appareils électroniques pour contrôler le fonctionnement de machines, appareils distants pour contrôler le fonctionnement de machines, appareils informatiques pour contrôler le fonctionnement de machines, équipements électroniques pour réseaux, équipements électroniques de communications, dispositifs de programmation de messages, appareils électroniques de verrouillage, logiciels, logiciels de systèmes d'exploitation, dispositifs, et matériel informatique pour la transmission, la réception, l'affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le chiffrement, l'accès à, l'accès distant à, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, l'élimination, le transfert, la diffusion, la localisation, l'organisation ou l'utilisation par d'autres voies de données, voix, contenu multimédia, contenu audio, contenu visuel, musique, photographies, dessins, images, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques ou autres données, y compris sur un réseau mondial de communications, logiciels, logiciels de systèmes d'exploitation, dispositifs, et matériel informatique pour la synchronisation de données, fichiers, messages électroniques, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photographies, musique, contenu audio, contenu visuel, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques, programmes et autresinformations entre ordinateurs et dispositifs portables ou autres, et vice versa, plateformes de communications permettant la synchronisation instantanée, continue, planifiée et perpétuelle de données entre ordinateurs et dispositifs portables ou autres, et vice versa, cartes multimédias, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces de mémoire, bâtonnets de mémoire, fiches, cartes enfichables, cartes magnétiques, cartes d'identification de l'abonné, cartes d'appel téléphonique, casques d'écoute, casques, dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, voix, contenu multimédia, contenu audio, contenu visuel, musique, photographies, dessins, images, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques ou autres données, dictionnaires, encyclopédies, et textes de référence en ligne (téléchargeables), publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels de l'utilisateur, matériel d'instruction et d'enseignement (téléchargeable), affiches, photographies, images, articles, bons et tickets en ligne (téléchargeables), dictionnaires, encyclopédies et textes de référence électroniques en ligne, logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds vers et à partir de tiers, logiciels d'authentification en ligne et téléchargeables, logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris conversion de devises et conversion de mesures, logiciels pour la surveillance des communications en ligne et des conversations d'un salon de discussion et pour avertir les tiers de leurs contenus, logiciels pour la surveillance de l'utilisation d'ordinateurs et de l'internet par les enfants, logiciels liés à la protection en ligne et à la sécurité en ligne, lunettes, lentilles de contact, produits agricoles et horticoles, instruments de musique, équipements médicaux, équipements domestiques électriques et électroniques y compris produits blancs, joaillerie, horloges, montres, papeterie, appareils pour contrôler la température y compris appareils et instruments distants et informatiques, appareils pour contrôler la distribution d'eau, appareils pour contrôler l'éclairage y compris appareils et instruments distants et informatiques, appareils à des fins d'éclairage, de chauffage et distribution d'eau écoénergétiques, en particulier, ampoules d'éclairage, appareils pour la conservation et la réduction de la consommation de l'eau, appareils à commande informatisée pour la gestion locale de l'éclairage, du chauffage et de la distribution de l'eau, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules conçus pour fonctionner avec des sources d'énergie renouvelable y compris l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique, l'énergie solaire, la biomasse, et les biocarburants, papier, articles en papier, carton et articles en carton, produits de l'imprimerie, publications, journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications) et livres, publications y compris guides stratégiques, manuels de l'utilisateur, livres et magazines tous dans le domaine des jeux informatiques, de la science-fiction, des jeux et du divertissement, livres- questionnaires, guides d'achat énumérant les produits en vente, documentation promotionnelle liée à la promotion de produits à vendre par le biais de la télévision numérique, de l'internet ou d'autres chaînes de télécommunications, photographies, matériel d'instruction et d'enseignement (autres qu'appareils), affiches, cartes postales et cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes et autocollants à collectionner et à coller dans des albums, fournitures d'écriture, règles, effaceurs, papier à lettres, trousses d'écriture, catalogues et coupons de vacances et de voyages vers et à partir de la destination, autocollants, matériel publicitaire, messages publicitaires, sacs, cartes de crédit, manuels d'instruction, lettres d'information, plumes, crayons, instruments d'écriture, porte-plumes et pots à crayons, guides des programmes, papeterie, guides ou manuels de l'utilisateur, papier, carton et produits en ces matières, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matières plastiques pour l'emballage, publications, magazines, y compris tous les produits précités à base de matériaux recyclés et/ou non blanchis et/ou de matières organiques, matériaux isolants, en particulier, pour la conservation de la chaleur dans des bâtiments résidentiels et commerciaux, cuir et articles en cuir et non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, peaux, malles et sacs de voyage, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie, sacs à main, sacs à dos, cartables, sacs de plage, sacs de voyage, valises, malles, havresacs, sacs pour campeurs, fourrures, colliers pour animaux, couvertures pour animaux, boîtes en cuir ou en carton-cuir, mallettes pour les documents, portefeuilles de poche, cartables et porte- documents, trousseaux de clés (maroquinerie), mallettes pour les documents, sacs à dos, sacs de plage, porte-documents, cannes, étuis pour cartes, trousseaux de clés, bandoulières en cuir, filets, parasols, portefeuilles de poche, porte-monnaie, pochettes, sacs à dos, sacs d'écolier, cartables, sacs à élingue, sacs à provisions, valises, housses à vêtements, fourre-tout, malles de voyage, valises, coffrets de toilette, fourreaux de parapluie, et portefeuilles, vêtements, chaussures, chapellerie, sous- vêtements, vêtements pour hommes, dames, enfants et nourrissons, jeans, pantalons tout-aller, pantalons, jupes, shorts, capes, maillots, chandails, gilets, robes, pulls, vêtements de nuit, peignoirs, tenues d'échauffement, vêtements de pluie, chandails, foulards, chapeaux, casquettes, mitaines, combinaisons de ski, ceintures, sarraus, vêtements de natation, tenues de jeu, bavettes, bas,chaussettes, vêtements imperméables, sous-vêtements, chaussures pour hommes, dames, enfants, et nourrissons, tennis, sandales, pantoufles, bottes, chapellerie pour hommes, dames, enfants, et nourrissons, chapeaux, bandeaux, couvre-oreilles, casquettes, chandails, chemises de soirée, chemisiers, vestes, cravates, costumes, maillots de bain, ceintures, jupes, robes, manteaux, chapeaux, casquettes, smokings, pantalons, gilets, bonneterie, foulards, pyjamas, sous-vêtements, kilts, cache- nez, châles, chaussures, souliers, bottes, pantoufles, et chaussures de sport, blazers, bandeaux, manchettes, combinaisons, salopettes, pantalons d'entraînement, et vêtements de nuit, accessoires pour les cheveux, éclairage, articles pour la cuisine, verrerie, porcelaine de Chine, porcelaine, décorations, meubles, cuisines, articles sanitaires, art, peintures, affiches, cartes postales, gravures, photographies, récipients et ustensiles pour le ménage, vaisselle, coutellerie, ameublement, tapis, matières textiles, linge de table, linge de lit, mercerie, machines à coudre et équipements, jouets et jeux, jeux électroniques, dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo, appareils de jeux vidéo, cartes à jouer, jeux de cartes, articles de sport, jeux y compris jeux d'argent, machines de divertissement, appareils et instruments de divertissement, jeux interactifs éducatifs ou récréatifs, cartes à jouer, équipements de sport, équipements de remise en forme, équipements de camping, aliments pour animaux de compagnie, aliments et boissons, appareils destinés à la relaxation, véhicules à moteur et leurs pièces, afin de permettre aux clients de visualiser et d'acheter facilement ces produits y compris par le biais d'un site Internet, d'une chaîne de téléachat interactive, d'une chaîne de téléachat numérique, d'un jardin clos sur l'internet ou par le biais de la télévision interactive et/ou des télécommunications (y compris vocales, téléphoniques et/ou par le transfert d'informations ou de données numériques) et/ou de supports numériques interactifs ; Services d'informations et d'assistance à la clientèle, à des fins de promotion, publicité et marketing, liés à des appareils et instruments de réception de programmes et leurs pièces et accessoires, y compris à la réception par câble, satellite et voie terrestre, analogique ou numérique ; Services de publicité et promotion en matière de mode de vie, écologie et environnement ; Gestion commerciale et conduite de projets d'énergie renouvelable, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, marémotrice, géothermique, solaire, biomasse et biocarburants et projets en rapport avec d'autres sources d'énergie renouvelable ; Collecte et traitement d'expériences opérationnelles en rapport avec des projets d'énergie renouvelable, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, marémotrice, géothermique, solaire, biomasse et biocarburants, y compris compilation de statistiques en matière d'exploitation et de production ; Rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de magasins de vente au détail et de fournisseurs d'applications, et d'autres services, afin de permettre aux clients de visualiser et d'acheter facilement ces produits et services et d'utiliser ces infrastructures ou de télécharger ces applications, y compris sur un réseau mondial de communications ; Rassemblement d'une série de fournisseurs de services afin de permettre aux clients de consulter et de choisir facilement ces services ; Service de stockage électronique et en ligne ; Récupération électronique et en ligne de données, fichiers, messages électroniques, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photographies, musique, contenu audio, contenu visuel, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques, programmes et autres données ou informations ; Services de vente aux enchères en ligne ; Fourniture d'une base de données en ligne d'annonces publicitaires y compris d'annonces publicitaires personnelles, d'annonces publicitaires en matière d'emploi et d'opportunités de placement et d'annonces publicitaires immobilières ; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne ; Fourniture en ligne de services de traitement de texte, tableur, calendrier, présentation et base de données ; Fourniture en ligne des services de personnel virtuel d'assistance de bureau ; Services de commande de cadeaux en ligne ; Publication en ligne de récompenses ; Fourniture d'informations et de conseils commerciaux ; Fourniture de programmes en ligne de primes et de stimulation ; Fourniture de programmes en ligne de primes et de stimulation liés au suivi de la bonne condition physique, au suivi de la sante, au suivi personnel, au suivi du mode de vie et au suivi émotionnel ; Services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ; Informations relatives à tous les services précités fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou via une ligne d'assistance téléphonique ou l'internet. Services de télécommunications ; services de télécommunications mobiles et fixes ; services de communication ; services de communication par satellite, cellulaire et de radiocommunication ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; services de transmission et de communication ; diffusion et/ou transmission de programmes radiophoniques et/ou télévisés et/ou de films ; diffusion et/ou transmission par satellite, télévision numérique terrestre, câble, ligne d'abonné numérique et à large bande de programmes audio et/ou audiovisuels ; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels (par toutes voies) ; transmission de films vidéo ; diffusion et transmission de programmes télévisés et films vers des ordinateurs personnels ; diffusion et communications par ordinateur ou assistées par ordinateur ; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels via le protocole IP (télévision sur IP) ; services de télécommunications via l'internet y compris, entre autres, services fournis enutilisant le protocole voix sur IP ; fourniture d'accès et/ou de connectivité à des réseaux à large bande fixes, portables ou sans fil ; transmission de textes, messages, son et/ou images ; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenu audiovisuel ; communication d'informations (y compris pages web), de données par radio, télécommunications et par satellite ; services de téléphonie, téléphonie mobile, collecte et transmission de messages, radiomessagerie, déviation d'appels, téléphones-répondeurs et demande de renseignements par annuaire ; services de numérotation personnelle ; services de télétexte ; prêt d'appareils et d'instruments de télécommunications et de communications de rechange en cas de panne, de perte ou de vol ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de messagerie à savoir, envoi, réception et transmission de messages sous forme de textes, contenu audio, illustrations graphiques ou contenu vidéo ou d'une combinaison de ces formats ; messagerie instantanée ; services de messages courts (SMS) ; services de messagerie multimédia (MMS) ; services de messagerie unifiée ; services de messagerie vocale ; services de vidéo conférences ; services de téléphones vidéo ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; fourniture d'accès à des conférences électroniques, groupes de discussion et bavardoirs ; exploitation de « chat rooms » ; location d'appareils, instruments, installations ou composants utilisés dans la prestation de tous les services précités ; services de conseil, d'information et de consultation concernant tous les services précités ; services de communication par satellite, télévision et/ou radio ; services d'agences de presse ; fourniture d'accès aux informations, à l'actualité et aux informations sportives ; location et crédit-bail d'appareils de communication ; services de courrier électronique ; services de télécommunications concernant l'internet ; télécommunications d'informations (y compris pages web) ; fourniture de services géodépendants pour des appareils et instruments de télécommunications et de communications ; fourniture de services de protocole d'applications sans fil, y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé ; fourniture d'informations relatives à ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communications ; offre de connexions de télécommunications à des bases de données informatiques et à des sites web sur l'internet ; services de télécommunications consacrés à la vente au détail de produits et services par le biais de communications interactives avec des clients ; services télévisés interactifs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission ; services interactifs pour téléspectateurs, y compris ceux regardant des programmes sur des téléphones mobiles et PC, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission ; services de télédiffusion comprenant des services interactifs pour guides de visualisation et sélection automatisée intelligente pour enregistrement de programmes ; services interactifs pour téléspectateurs facilitant l'enregistrement de programmes automatiquement lancé sur la base des habitudes/préférences de visualisation du client en tant que services de télécommunication et/ou de communication et/ou de diffusion et/ou de transmission ; fourniture à des téléspectateurs interactifs (y compris ceux regardant des programmes sur leurs téléphones mobiles ou ordinateurs portables) d'accès à des informations, données, illustrations graphiques, contenu audio et/ou audiovisuel à partir d'un groupe limité de sites web ou de portails sur l'internet ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs, actualités interactives, sport interactif, divertissement interactif et compétitions interactives ; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de vidéos à la demande et quasi à la demande ; vidéotransmission en direct de flux de données vidéo à la demande à des téléspectacteurs ; fourniture d'accès aux films, vidéos et programmes télévisés à des téléspectacteurs à la demande et quasi à la demande ; services de conseil professionnels dans le domaine de la diffusion ; fourniture d'accès à une base de données contenant des informations relatives à une variété de produits et services ; accès à l'internet ; fourniture d'une connexion entre sites web et téléspectateurs par le biais d'un portail de télévision interactive ; services de portails sur Internet ; Services de portails de sites web ; fourniture de services à large bande ; services interactifs d'un portail de télévision fournissant un accès à des sites web sur l'internet pour des téléspectateurs via leurs équipements de réception télévisée y compris les équipements de réception de télévision numérique ; fourniture d'accès à des sites web sur l'internet pour des utilisateurs de téléphones mobiles ; services d'assistance, d'informations et de conseils professionnels liés à tous les produits précités ; location de temps d'accès à une base de données d'information ; télécommunications ; services d'informations factuelles en rapport avec la télédiffusion ; services de communications audiovisuelles ; services de communications de données ; services de diffusion de données ; livraison de messages ; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques ; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de matériel audio et/ou vidéo et matériel provenant de bandes vidéo préenregistrées: transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéopréenregistrés ; location ou crédit-bail d'équipements de réseaux ; transmission de messages ; communications téléphoniques ; services de communication sans fil ; vente électronique par le biais de services, à savoir fourniture par télécommunication de contenu multimédia, y compris vidéo et films, programmes télévisés, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournies à partir de l'internet, d'une ligne téléphonique, par câble, transmission sans fil, satellite ou via un service de diffusion terrestre ; organisation de données d'appels ; services de filtrage des appels ; services d'avertissement d'appels ; services informatiques pour l'accès à un réseau de communication ou informatique ; services informatiques pour accès à des divertissements, activités éducatives, informations et données par téléphone, ligne, câble, fil ou fibre, base de données ou réseau informatique ; services informatiques permettant de consulter et de récupérer des informations, messages, textes, sons, images et données via un ordinateur ou un réseau informatique ; services informatiques permettant d'accéder à et de récupérer des programmes télévisés et radiophoniques ; assistance, synchronisation, transfert et transmission de programmes, données, fichiers, courriers électroniques, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photographies, musique, contenu audio, contenu visuel, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques, programmes et autres informations via des réseaux de télécommunications et des réseaux mondiaux de communications ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; services d'accès de données à distance ; services de courrier électronique, de notification et d'alerte de courrier électronique ; messagerie instantanée en ligne ; fourniture de services de téléconférences, groupes de discussion, tableaux d'affichage et bavardoirs en ligne ; services de portails sur Internet ; Services de portails de sites web ; vidéo à la demande ou quasi à la demande en ligne, services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission ; services de télécommunications en ligne permettant l'accès à et la récupération de données, fichiers, courriers électroniques, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photographies, musique, contenu audio, contenu visuel, contenu audiovisuel, contenu vidéo, textes, illustrations graphiques, programmes et autres informations via un ordinateur ou un réseau informatique ou un dispositif électronique y compris services fournis sur un réseau mondial de communications ; services de télécommunications en ligne liés à la diffusion sur l'internet et à des balados y compris services fournis sur un réseau mondial de communications ; services poste-à-poste ; dictionnaires, encyclopédies, et textes de référence en ligne ; publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels de l'utilisateur, matériel d'instruction et d'enseignement ; affiches, photographies, images, articles, coupons et tickets en ligne ; fourniture de services de sondage interactifs en tant que services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion ; fourniture de conseils et informations dans les domaines précités ; informations relatives à tous les services précités fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou via une ligne d'assistance téléphonique ou l'internet. Services d'éducation et de divertissement ; formation ; fourniture de contenus audiovisuels en matière de divertissement, d'éducation, de formation, de sport et de culture ; services d'éducation et de divertissement par radio, télévision, téléphonie, l'internet et des bases de données en ligne ; location et crédit-bail de films cinématographiques, vidéos, DVD, enregistrements audio, appareils pour l'enregistrement du son, appareils de sport, postes de télévision et magnétoscopes, graveurs DVD et radiocassettes ; services de production de films pour la télévision et le cinéma ; services de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de magazines, de livres, de textes et de documents imprimés ; publication de livres ou revues électroniques en ligne ; fourniture de publications électroniques ; mise à disposition de studios d'enregistrement ; services de production de spectacles en direct ; organisation d' activités et de compétitions sportives ; services de billetterie ; production et présentation de programmes transmis via la télévision, l'internet ou d'autres moyens de télécommunications pour visualisation, sélection et achat interactifs de produits ; services de réservation de billets liés au divertissement ; production, présentation et distribution de programmes radiophoniques et télévisés, télévision interactive, jeux interactifs, divertissement interactif et compétitions interactives ; production, présentation et fourniture de compétitions, concours, jeux, questions-réponses, événements de divertissement en studio et avec participation du public ; services de sélection de programmes de télévision interactifs pour téléspectateurs ; fourniture de divertissement interactif, actualités, activités culturelles et sport pour téléspectateurs ; services interactifs récréatifs, éducatifs, sportifs et culturels pour téléspectateurs ; services de guides de visualisation ; services de guides de visualisation pour faciliter l'enregistrement et la location à durée déterminée de programmes et de films cinématographiques ; services d'enregistrement de programmes de télévision automatiquement lancés sur la base des habitudes/préférences de visualisation du consommateur ; services récréatifs, éducatifs, sportifs et culturels de vidéos à la demande et quasi à la demande ; fourniture de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés à des téléspectateurs à la demande et de vidéo quasi à la demande; activités sportives et culturelles ; services de paris, de jeux d'argent et de jeux ; services de paris, jeux de hasard, jeux d'argent, loteries ou courses de chevaux à crédit ; services de paris, jeux de hasard, jeux d'argent, loteries ou courses de chevaux par carte de crédit ; organiser et conduite de loteries ; services électroniques de paris, jeux, jeux d'argent, loteries ou prises de paris par le biais de l'internet, via un réseau informatique mondial, en ligne à partir d'une base de données d'un réseau informatique, via la téléphonie, y compris des téléphones mobiles, via une chaîne de télévision, y compris une chaîne de télévision distribuée par satellite, voie terrestre ou câble ; organisation et conduite de compétitions pour joueurs de jeux vidéo et joueurs de jeux informatiques ; services de jeux payants ; services de jeux interactifs et de jeux à architecture horizontale ; jeux de poker interactifs et jeux y compris formats de jeu pour un et plusieurs joueurs ; présentation et production de compétitions, tournois et jeux de poker ; services d'édition électronique ; services d'enregistrement de bandes vidéo et de films ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; fourniture d'informations liées à l'actualité, à des questions d'actualités et aux sports ; services d'informations concernant l'actualité ; services d'informations et de conseils liés à des programmes télévisés et radiophoniques, à l'éducation, à la récréation, au divertissement, à la musique et au sport ; services d'informations et de conseils liés à des programmes télévisés et radiophoniques, à l'éducation, à la récréation, au divertissement, à la musique et au sport, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet ou à des téléphones mobiles ; services d'informations factuelles en rapport avec des programmes télévisés et radiophoniques, des actualités et du sport ; services d'instruction ; services de formation ; services de loisirs ; services de conseils en matière de divertissement ; organisation de conférences, séminaires, symposiums ou ateliers ; organisation d'expositions ou festivals ; services d'agences de réservation ; services de cinéma ; services de studios de cinéma ; distribution de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés ; production de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés ; édition de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés ; location ou crédit-bail de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés ; présentation de programmes radiophoniques et télévisés, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles ; services de parcs d'attractions, avec un thème de films, productions de radio ou télévision ; organisation et gestion de parcs d'attractions et de parcs à thème ; organisation de divertissements ; préparation de programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques pour distribution, transmission ou diffusion en tout genre ; fourniture de programmes de radio, programmes de télévision, films, matériel audio et/ou vidéo ou films cinématographiques (non téléchargeables) ; publication de supports imprimés et enregistrements ; services d'imagerie numérique ; doublage ; montage de bandes vidéo ; divertissement ; production de films ; location de films cinématographiques ; studios de cinéma ; exploitation de salles de cinéma ; production de spectacles ; production de films sur bandes vidéo ; location d'équipements audio ; location d'appareils d'éclairage pour scènes de théâtre ou studios de télévision ; location de films cinématographiques ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location d'équipements audio ; location de télévisions et matériel de télévision ; location d'équipements de sport ; location de caméras vidéo ; location de bandes vidéo ; location de magnétoscopes ; productions théâtrales ; services de studios cinématographiques ; organisation de cérémonies de remises de récompenses ; présentation de films ; production d'effets spéciaux pour le cinéma et la télévision ; services de réservation (compris dans cette classe) pour événements sportifs, scientifiques, politiques et culturels ; production d'illustrations pour films animés ; services de studio d'enregistrement ; fourniture de contenu vidéo et audio par vente ou location, le consommateur étant habilité à visualiser une ou plusieurs fois le contenu multimédia via tous types de dispositifs de lecture, tous se référant au divertissement, à l'éducation, aux sports et à la culture ; éducation et formation en matière de protection de l'environnement, conservation de l'énergie, écologie et bien-être animal ; éducation et formation en matière de sources d'énergie alternative, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, marémotrice, géothermique, solaire, biomasse et biocarburants ; publication de matériel instructif et promotionnel en matière de protection de l'environnement, conservation de l'énergie, écologie et bien-être animal ; Organisation et conduite de séminaires, d'ateliers (formation) ; établissement de programmes et manuels de formation ; organisation et tenue de cours en matière de sécurité et cours éducatifs ;services de reportages d'actualité en ligne ; fourniture en ligne d'informations et de connaissances encyclopédiques générales ; fourniture en ligne d'informations et de connaissances encyclopédiques générales liées au divertissement, à l'éducation, à la formation, aux sports, à la culture, à l'actualité, aux questions d'actualité, aux programmes satellitaires, télévisés et radiophoniques, à la musique, aux films, aux livres et aux autres produits de l'imprimerie, aux jeux vidéo, aux jeux informatiques, aux machines de jeux, aux centres récréatifs ou aux parcs d'attractions, à la sécurité, aux systèmes de sécurité, à la sécurité informatique, à la sécurité personnelle, à la sécurité commerciale, à la sécurité en ligne, à la sécurité résidentielle, à la protection environnementale, à la conservation de l'énergie, à l'écologie et au bien-être animalier, aux sources d'énergie alternative, y compris à l'énergie éolienne, à l'énergie hydroélectrique, à l'énergie marémotrice, à l'énergie géothermique, à l'énergie solaire, à la biomasse, et aux biocarburants ; services de traduction en ligne ; services d'une bibliothèque en ligne y compris prêt et échange de livres et d'autres publications et photographies ; fourniture de cours, séminaires, ateliers, expositions et présentations en ligne ; jeux de cartes en ligne ; fourniture de sonneries téléphoniques ; fourniture de suivi de la bonne condition physique en ligne ; services de conseil, d'information et d'assistance dans tous les domaines précités ; fourniture de conseils et informations dans les domaines précités ; informations relatives à tous les services précités fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou via une ligne d'assistance téléphonique ou l'internet ».

CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT en revanche, que les produits suivants : « distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement » de la demande d'enregistrement contestée qui désignentrespectivement des appareils destinés à distribuer des objets en échange de pièces de monnaie, de billets de banque ou après introduction d'une carte de crédit, de dispositifs mécaniques équipant certains appareils automatiques et permettant l'acquittement d'une certaine somme d'argent avant la délivrance du produit ou de la prestation de services correspondants ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les produits « ordinateurs ; matériel informatique » de la marque antérieure ;

Qu'à cet égard, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les produits précités de la demande d'enregistrement ne constituent pas des périphériques d’ordinateur et ne fonctionnent donc pas en combinaison avec les produits précités de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, si les premiers peuvent être « utilisés dans le domaine informatique », cette circonstance ne saurait conduire à les considérer comme similaires aux produits précités de la marque antérieure, tant ils présentent respectivement des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, ni complémentaires, le public ne pouvant croire qu’ils proviennent de la même origine. CONSIDERANT que les produits suivants : « tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins » de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des œuvres originales graphiques et plastiques ayant une fonction esthétique ne font manifestement pas partie des catégories générales des produits suivants : « papier, carton ; produits de l'imprimerie » de la marque antérieure qui s’entendent respectivement de matières brutes ou semi-finies et d’ouvrages ou documents reproduits par impression ;

Qu’il ne s’agit donc pas, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, de produits identiques ;

Qu'en outre, et à défaut de démonstration par la société opposante d’une quelconque similarité entre ces produits, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi ;

Que les produits précités de la demande d'enregistrement contestée ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « produits en ces matières [papier, carton] » de la marque antérieure, cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur composition ne permet pas de les identifier précisément.

Qu’ainsi, il n’est pas possible d’apprécier l’identité ou la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement et les « produits en ces matières [papier, carton] » de la marque antérieure.

CONSIDERANT que les produits suivants : « machines à écrire ; objets d'art gravés ou lithographiés ; aquarelles ; dessins » de la demande d'enregistrement contestée ne font manifestement pas partie de la catégorie générale des produits suivants : « papeterie » de la marque antérieure invoquée qui désignent l'ensemble des papiers, fournitures et articles scolaires et de bureau ; qu’il ne s’agit donc pas, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, de produits identiques ;

Qu'en outre, et à défaut de démonstration par la société opposante d’une quelconque similarité entre ces produits, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi.CONSIDERANT que les « couches en matières textiles » de la demande d'enregistrement qui désignent des linges absorbants destinés à langer les bébés dans un but d’hygiène, ne relèvent pas de la catégorie générale des « vêtements » de la marque antérieure qui sont des articles destinés à recouvrir le corps, à le vêtir ou le parer ; qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ;

Que ces produits, tels que précédemment définis, ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction (fonction hygiénique pour les premiers, fonction de protection et de parure pour les seconds) et destination et ne s’adressent pas à la même clientèle (uniquement les bébés et les personnes âgées pour les premiers, les êtres humains de tout âge pour les seconds) ; qu’il ne saurait à cet égard être considéré que les « couches en matières textiles » soient destinées à couvrir le corps humain pour le protéger ou le parer, leur but étant exclusivement hygiénique ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal SKY RANCH ;

Que la marque antérieure porte sur la dénomination SKY.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; la marque antérieure quant à elle est constituée d’une dénomination unique ;

Que ces signes ont en commun la séquence SKY ;

Que toutefois, visuellement, les éléments verbaux SKY RANCH et SKY, respectivement constitutifs du signe contesté et de la marque antérieure, se distinguent nettement par leur structure et longueur (deux termes totalisant huit lettres pour le signe contesté, un seul terme de trois seulement pour la marque antérieure) et par la présence du terme RANCH dans le signe contesté, ce qui leur confère une physionomie très différente ;

Que phonétiquement, ces dénominations se singularisent également par leur rythme (deux temps pour le signe contesté, un seul pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités finales ;

Qu’ainsi, l’impression d’ensemble produite par les signes est différente ;

Qu’en outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte ;

Que le terme SKY apparait distinctif au regard des produits et services en cause ;

Que toutefois, le terme SKY, constitutif de la marque antérieure, ne revêt pas un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors qu’il s’y trouve accompagné du terme RANCH, présenté en caractères de même taille et de même calligraphie, et qui apparait tout aussi distinctif au regard des produits et services en présence ;Qu’à cet égard, la société opposante ne démontre pas en quoi la séquence RANCH serait accessoire dans le signe contesté ;

Qu’il en résulte que le terme SKY ne retiendra pas à lui seul l’attention du consommateur dans le signe contesté et n’en constitue pas l’élément essentiel, en dépit de sa position en attaque.

CONSIDERANT que le signe verbal contesté SKY RANCH ne constitue donc pas l'imitation de la marque verbale antérieure SKY, dont il n’est pas susceptible d’apparaître comme une déclinaison.

CONSIDERANT enfin, que si un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et/ou services, tel n’est pas le cas en l’espèce ;

Qu’en effet, les différences entre les signes sont telles qu’ils ne peuvent être confondus, comme il a été précédemment démontré et ce, même si les produits et services sont identiques et similaires.

CONSIDERANT qu’est extérieur à la présente procédure l’argument de la société opposante tenant à une famille de marques dont elle serait titulaire, dès lors que seule la marque antérieure invoquée à l’appui de la présente opposition doit être prise en compte, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition portant uniquement sur les signes tels que déposés, indépendamment des autres droits antérieurs existants.

CONSIDERANT enfin, que sont sans incidence sur la présente procédure les décisions statuant sur des oppositions rendues par le Directeur de l’Institut national de la propriété industrielle ainsi que des décisions de justice invoquées par la société opposante, celles-ci, rendues dans des circonstances distinctes n’étant pas transposables à la présente espèce.

CONSIDERANT, en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, nonobstant l’identité et la similarité des produits et services en cause ;

Qu’ainsi, le signe verbal contesté SKY RANCH peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale SKY.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Ruth COHEN-AZIZA, Juriste