INPI, 4 janvier 2018, 2017-2837

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • terme • propriété • risque • règlement • ressort

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2017-2837
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : GLORIA ; GLORIA FOODS
  • Numéros d'enregistrement : 4931382 ; 4353403
  • Parties : Société des Produits Nestlé S.A. / GLORIA S.A.

Résumé

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Texte intégral

OPP 17-2837 / NOALe 05/01/2018 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GLORIA (société de droit péruvien) a déposé, le 10 avril 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 353 403 portant sur le signe complexe GLORIA FOODS. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits suivants : "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Gelées, confitures, compotes, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produits laitiers ; yaourt ; Huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao et succédanés du café, sucre, riz, tapioca, sagou ; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons". Le 5 juillet 2017, la SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. (société de droit suisse) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale de l'Union européenne GLORIA déposée le 1er mars 2006, enregistrée sous le n° 004931382 et régulièrement renouvelée. Ce renouvellement porte notamment sur les produits suivants : "Légumes (conservés, séchés ou cuits), viande, volaille, gibier, poisson ; œufs ; lait, crème, beurre, fromage et préparations alimentaires à base de lait ; boissons lactées ; desserts à base de lait et de crème ; yaourts. Café, boissons à base de café ; succédanés du café, thé, boissons à base de thé; préparations à base de malt ; préparations et boissons cacaotées et à base de cacao ; puddings ; crèmes glacées, glaces à l'eau, sorbets, glaces italiennes, yaourts glacés ; liants pour crèmes glacées et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glancés et/ou yaourts glacés ; sauces ; sauce de soja ; ketchup ; produits aromatisants ou assaisonnements pour aliments, épices comestibles, condiments, sauces à salade, mayonnaise ; moutarde ;à l'exception des petits gâteaux non glacés, pâtisseries, brioches et confiseries, confiseries glacées et gâteaux glacés". L’opposition a été notifiée à la société déposante sous le n°17-2837 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 26 septembre 2017, des pièces ont été fournies par la société opposante dans le délai imparti. Par courrier du 27 octobre 2017, l’Institut a adressé aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société déposante a présenté des observations contestant le projet de décision auxquelles la société opposante a répondu. II. - ARGUMENTS DES PARTIES A. - L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement objets de l'oppositon sont, pour certains identiques, et pour d'autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. La société opposante soulève que la demande d'enregistrement contestée sera perçue comme une déclinaison de cette dernière. La société opposante invoque également la notoriété de la marque antérieure venant renforcer le risque de confusion. Dans ses observations présentées suite au projet de décision, la société opposante soutient que le terme GLORIA est distinctif au regard des produits en cause, alors que le terme FOODS apparâit descriptif. B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison de certains des produits, à savoir : "Gelées, confitures, compotes, fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; Huiles et graisses comestibles. sucre, riz, tapioca, sagou ; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, Miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; glace à rafraîchir". Elle conteste également la comparaison des signes. Dans ses observations présentées suite au projet de décision, la société déposante soulève le caractère faiblement distinctif du terme GLORIA appliqué à des produits alimentaires et plus particulièrement pour les "cafés ; thés ; succédanés de cafés ; lait et produits laitiers" de la demande d'enregistrement contestée.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Gelées, confitures, compotes, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produits laitiers ; yaourt ; Huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao et succédanés du café, sucre, riz, tapioca, sagou ; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons" ; Que la marque antérieure a été renouvelée notamment pour les produits suivants : "Légumes (conservés, séchés ou cuits), viande, volaille, gibier, poisson ; œufs ; lait, crème, beurre, fromage et préparations alimentaires à base de lait ; boissons lactées ; desserts à base de lait et de crème ; yaourts. Café, boissons à base de café ; succédanés du café, thé, boissons à base de thé; préparations à base de malt ; préparations et boissons cacaotées et à base de cacao ; puddings ; crèmes glacées, glaces à l'eau, sorbets, glaces italiennes, yaourts glacés ; liants pour crèmes glacées et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glancés et/ou yaourts glacés ; sauces ; sauce de soja ; ketchup ; produits aromatisants ou assaisonnements pour aliments, épices comestibles, condiments, sauces à salade, mayonnaise ; moutarde ; à l'exception des petits gâteaux non glacés, pâtisseries, brioches et confiseries, confiseries glacées et gâteaux glacés". CONSIDERANT que les "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produits laitiers ; yaourt. Café, thé, cacao et succédanés du café, glaces comestibles ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices. Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons" de la demande d'enregistrement contestée, apparaissent, pour certains identiques, et pour d'autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que la "pâtisserie" de la demande d'enregistrement contestée constitue une catégorie générale dont relèvent les "puddings" de la marque antérieure ; Qu'ainsi, ces produits apparaissent identiques ou à tout le moins similaires. CONSIDERANT que les "Gelées, confitures, compotes" de la demande d'enregistrement contestée s’entendent de préparations culinaires sucrées ; que ces produits, de saveur douce et qui répondent aux mêmes besoins alimentaires et gustatifs que les "desserts à base de lait et de crème" de la marque antérieure, s’adressent à la même clientèle et sont susceptibles d’emprunter les mêmes réseaux de distribution ; Qu'à cet égard, il importe peu que les premiers soient constitués de fruits alors que les seconds soient composés de lait, dès lors que les caractéristiques précitées suffisent à engendrer un risque de confusion sur l'origine de ces produits dans l'esprit du consommateur ; Que ces produits sont donc similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les "Huiles et graisses comestibles" de la demande d'enregistrement contestée présentent les mêmes nature, fonction et destination que le "beurre" de la marque antérieure ; Qu’en effet, les produits de la demande d’enregistrement comme celui de la marque antérieure relèvent de la catégorie générale des matières grasses alimentaires entrant dans la composition de nombreuses préparations culinaires et utilisées pour la cuisson ; Qu'à cet égard, il importe peu que les premiers puissent être des graisses liquides, ce qui, au demeurant, n'est pas nécessairement le cas, alors que les seconds correspondent à des produits issus de la transformation du lait, dès lors que les caractéristiques précitées suffisent à engendrer un risque de confusion sur l'origine de ces produits dans l'esprit du consommateur ; Qu'il en est de même de l'emplacement de ces produits dans les rayons de supermarché ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine ; Qu’ainsi, il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens de similarité effectués par la société opposante entre les produits précités de la demande d’enregistrement contestée et les "lait, crème, fromage et préparations alimentaires à base de lait" de la marque antérieure, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et certains des produits de la marque antérieure a été constatée et démontrée. CONSIDERANT que les "préparations faites de céréales, pain" de la demande d'enregistrement contestée s'entendent, tout comme les "puddings ; à l'exception des petits gâteaux non glacés, pâtisseries, brioches et confiseries, confiseries glacées et gâteaux glacés" de la marque antérieure, de préparations à base de pâte cuite ; Que ces sont susceptibles d’emprunter les mêmes réseaux de distribution (boulangerie-pâtisserie) ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en revanche que les "Farines, Levure, poudre pour faire lever" de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales de produits qu'il revendique, ni ne recouvrent des produits qu'il désigne ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ; Que les "Farines, Levure, poudre pour faire lever" de la demande d'enregistrement contestée qui regroupent des poudres obtenues à partie de céréales ou de champignons permettant la fermentation, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "puddings ; à l'exception des petits gâteaux non glacés, pâtisseries, brioches et confiseries, confiseries glacées et gâteaux glacés" de la marque antérieure qui s'entendent de préparations culinaires généralement sucrées ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'en outre, ces produits ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, les premiers n'entrant pas exclusivement dans la composition des seconds, dès lors qu'ils entrent dans la composition de nombreux produits ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondéà leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que la "confiserie" de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouve pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'elle n'appartient à des catégories générales de produits qu'elle revendique, ni ne recouvre des produits qu'elle désigne ; Qu'à cet égard, et comme le relève la société déposante, ces produits apparaissent dans la mention limitant la marque antérieure, à savoir "à l'exception des petits gâteaux non glacés, pâtisseries, brioches et confiseries, confiseries glacées et gâteaux glacés" ; qu'ainsi ces produits ne sont couverts par la marque antérieure ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ; Qu'à défaut d'argumentation de nature à démontrer la similarité avec les produits de la marque antrérieure, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT que les "fruits conservés, congelés, séchés et cuits" de la demande d'enregistrement qui s'entendent de fruits ayant subis une transformation permettant notamment leur conservation, ne présentent pas les mêmes nature que les "desserts à base de lait et de crème" de la marque antérieure, qui s'entendent de produits sucrés à base de lait et de crème ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une originecommune. CONSIDERANT que les "sucre, riz, tapioca, sagou ; Miel, sirop de mélasse" de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "desserts à base de lait et de crème", les premiers n'entrant pas exclusivement dans la composition des seconds, dès lors qu'ils entrent dans la composition de nombreux produits ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondéà leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que la "glace à rafraîchir" de la demande d'enregistrement contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les "crèmes glacées, glaces à l'eau, sorbets, glaces italiennes, yaourts glacés ; liants pour crèmes glacées et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glancés et/ou yaourts glacés ; à l'exception des petits gâteaux non glacés, pâtisseries, brioches et confiseries, confiseries glacées et gâteaux glacés " de la marque antérieure invoquée, ces produits n'étant pas nécessairement préparés en association les uns avec les autres ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondéà leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe GLORIA FOODS, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal GLORIA. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux inclus dans des cartouches de couleurs alors que la marque antérieure est composée d'un élément verbal unique ; Que ces signes ont en commun l'élément verbal GLORIA, seul élément verbal de la marque antérieure et présenté en attaque, sur une ligne distincte au sein du signe contesté, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ; Que les signes diffèrent par leur présentation ainsi que par la présence, dans le signe contesté, du terme FOODS sur une ligne inférieure. CONSIDERANT qu’au regard des "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Gelées, confitures, compotes, légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produits laitiers ; yaourt ; Huiles et graisses comestibles. cacao ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices. Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons" de la demande d’enregistrement contestée, reconnus comme identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, le terme GLORIA, commun aux deux signes, apparait distinctif ; Qu'à cet égard, la société déposante soutient que le terme GLORIA, désignant une boisson chaude composée de café ou de thé et d'eau de vie ou de rhum, serait dépourvu de caractère distinctif appliqué à tout produit destiné à être mélangé avec du thé ou du café et notamment les produits tels que le "lait ; produits laitiers" ; Qu'il convient de rappeler qu' un terme est dépourvu de caractère distinctif, lorsqu'il désigne notamment une caractèristique des produits en cause ; que toutefois, et au regard de la définition du terme GLORIA, les "lait ; produits laitiers" ne sont pas des composants de cette boisson, de sorte que ce terme est distinctif au regard de ces derniers; Que de plus, la société déposante soutient que le terme GLORIA évoquerait "quelque chose de "festif" et de "déclicieux", et serait, dès lors laudatif dans le domaine culinaire ; Que toutefois, cette définition ne ressort pas des documents communiqués par la société déposante ; qu'en effet, et afin de retenir cette définition, la société déposante s'appuie sur le dictionnaire de l'encyclopédie WIKIPEDIA, lequel indique, au titre de l'étymologie, du terme GLORIA, "Du latin gloria (« gloire »), le sens culinaire est métaphorique et évoque quelque chose de joyeux, de délicieux" ; que toutefois, outre le fait que le consommateur de culture moyenne ne saurait percevoir une telle évocation, cette dernière ne constitue pas la définition même du terme GLORIA ; Que le terme GLORIA apparaît donc distinctif au regard des produits précités ; Qu'en outre, le terme GLORIA, seul élément constitutif de la marque antérieure, apparaît dominant dans le signe contesté, dès lors qu'il y est présenté en gras et en gros caractères, le terme FOODS, présenté en plus petite taille et en deuxième position sur une ligne distincte, apparaisant dépourvu de caractère distinctif au regard des produits en cause, en ce qu'il sera compris par le consommateur comme signifiant "nourriture" en anglais ; Qu'à cet égard, la société déposante soutient que le terme FOODS, en tant que terme anglais, serait "susceptible de marquer l'esprit du consommateur français" ; que toutefois, la simple utilisation d'une langue étrangère ne saurait conférer à un terme un caractère distinctif dès lors que ce terme est compris par le consommateur français ; Qu’ainsi, la présence du terme FOODS dans le signe contesté conduit à percevoir le signe contesté comme une simple déclinaison de la marque antérieure invoquée ; Qu'enfin, les divergences entre les signes tenant à la présentation et aux couleurs utilisées dans le signe contesté, ne sont pas de nature à écarter la perception très proche des signes en cause, en ce que l'élément verbal GLORIA, en tant que terme distinctif et dominant, demeure immédiatement perceptible ; Qu’il résulte qu'au regard des "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Gelées, confitures, compotes, légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produits laitiers ; yaourt ; Huiles et graisses comestibles. cacao ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices. Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons" de la demande d’enregistrement contestée, le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en revanche que, dans ses dernières observations, la société déposante a démontré qu’au regard des "cafés ; thés ; succédanés de cafés" de la demande d'enregistrement contestée, jugés identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, le terme GLORIA de la demande d'enregistrement contestée n’apparaît pas distinctif, dès lors qu'il est susceptible de désigner une boisson chaude composée de café ou de thé et d'eau de vie ou de rhum ; Qu'à cet égard, selon la société opposante ce sens ne serait pas compris pour "le consommateur actuel […], ce breuvage ayant été partiellement à la mode au XIXème siècle" ; Que toutefois, il convient de rappeler qu’un terme peut être considéré comme dépourvu de caractère distinctif si en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits concernés, ce qui est le cas en l’espèce du terme GLORIA, au regard des pièces communiquées par la société déposante (définitions du dictionnaire Larousse et de Wikipédia, recette du café "gloria" sur le site internet "1001 cocktails.com") ; Qu’il en résulte que le terme GLORIA n’est pas apte à indiquer l’origine commerciale des produits précités de la demande de sorte que le consommateur portera son attention sur les différences entre les signes pris dans leur ensemble ; Qu’en l’espèce, les différences de présentation et de couleurs entre les signes permettent d’exclure tout risque de confusion ou d’association au regard des produits précités. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure pour désigner les "cafés ; thés ; succédanés de cafés" de la demande d'enregistrement contestée, le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Qu’à cet égard la société opposante invoque la notoriété dont bénéficierait la marque antérieure dans le domaine du lait ; que toutefois, si les pièces fournies démontrent une exploitation de la marque antérieure dans le domaine du lait, elles ne comportent pas d’indications précises susceptibles d’établirun degré de connaissance élevé de cette marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe GLORIA FOODS ne peut être adopté comme marque pour désigner les "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Gelées, confitures, compotes, légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produits laitiers ; yaourt ; Huiles et graisses comestibles. cacao ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices. Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons" de la demande d’enregistrement contestée sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale GLORIA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1: L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produitssuivants : "Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Gelées, confitures,compotes, légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; OEufs, fromages, lait et produitslaitiers ; yaourt ; Huiles et graisses comestibles. cacao ; préparations faites de céréales, pain,pâtisserie, glaces comestibles ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; épices.Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base defruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons". Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Noémie ARIMOTO, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZResponsable de pôle