Tribunal de grande instance de Paris, 27 septembre 2012, 2011/09856

Mots clés
société • produits • risque • condamnation • parasitisme • contrefaçon • préjudice • contrat • publication • réparation • dénigrement • vestiaire • référé • rejet • vente

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
17 décembre 2014
Tribunal de grande instance de Paris
26 septembre 2013
Tribunal de grande instance de Paris
27 septembre 2012

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2011/09856
  • Domaine de propriété intellectuelle : DESSIN ET MODELE
  • Parties : REVOL PORCELAINE SA / BIALETTI GIRMI FRANCE SARL ; BIALETTI INDUSTRIE SpA (Italie) ; DARTY & FILS SA (Ets)

Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 27 septembre 2012 3ème chambre 4ème section N°RG: 11/09856 DEMANDERESSE Société REVOL PORCELAINE [...] 26240 ST UZE représentée par Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDERESSES S.A.R.L. BIALETTI GIRMI FRANCE [...] 1° 92500 RUEIL-MALMAISON Société BIALETTI INDUSTRIE SPA Via Fogliano I 25030 COCCAGLIO (BS) ITALIE représentées par Me Chartes DE HAAS de l'Association JACOBACCI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Société ETABLISSEMENTS DARTY E FILS [...] 93140 BONDY représentée par Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D 1840 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude H. Vice-Présidente Laure COMTE, juge Rémy M Juge assistés de Katia CARDINALE, Greffier DÉBATS À l'audience du 27 juin 2012 tenue publiquement JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoirement en premier ressort FAITS. PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société REVOL PORCELAINE, ci-après REVOL, a pour activité la création, la fabrication et la commercialisation d'articles de cuisine en porcelaine. Elle commercialise notamment depuis 2004 un gobelet en porcelaine appelé « gobelet froissé ». Ce gobelet aurait dans un premier temps fait l'objet d'une autorisation de fabrication et de commercialisation entre Rob B et la société REVOL puis d'un contrat de licence exclusive en date du 17 février 2011 entre les mêmes parties. La société BIALETTI INDUSTRIE SPA, ci-après B a pour activité la conception et la vente d'articles de cuisine et notamment de machines et d'articles dédiés au café. La société BIALETTI GIRMI FRANCE est la filiale française de la société BIALETTI en charge de la commercialisation des produits BIALETTI. Par lettre du 10 mars 2010, la société REVOL a mis en demeure la société BIALETTI de cesser la commercialisation des modèles de gobelet froissé B qu'elle considère constitutive de concurrence déloyale. Par lettre du 30 juin 2010, la société BIALETTI a mis en demeure la société REVOL de cesser d'envoyer des courriers à ses distributeurs selon lesquels elle allait poursuivre la société BIALETTI en contrefaçon, envois qu'elle considère comme constitutifs d'actes de concurrence déloyale. Le 30 mai 2011, la société REVOL fait procéder à un constat d'achat des gobelets froissés B dans un magasin de la société ETABLISSEMENTS DARTY & FILS. Considérant que cette commercialisation portait atteinte à ses droits, la SA REVOL PORCELAINE a assigné les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et DARTY devant le Tribunal de grande instance de Paris par actes des 17 et 20 juin 2011. La SAS ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS a appelé en garantie la SARL BIALETTI GIRMI FRANCE qui lui a vendu les produits litigieux. La jonction de ces instances était ordonnée le 15 mars 2012. Par dernières conclusions signifiées le 15 juin 2012, auxquelles le Tribunal se réfère expressément par visa pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, la SA REVOL PORCELAINE a conclu au rejet des demandes reconventionnelles formées à son encontre et a sollicité, sous bénéfice de l'exécution provisoire : ¤ la condamnation in solidum des sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALETTI GIRMI FRANCE et ETABLISSEMENTS DARTY & FILS à lui verser à titre provisionnel les sommes de * 200.000 euros à titre de dommage et intérêts en réparation des faits de concurrence déloyale. * 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des faits parasitaires, ¤ la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission d'évaluer le surplus des dommages et intérêts dus. ¤ la condamnation in solidum des sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLLTTI GIRMI FRANCE à lui verser la somme de 50.000 euros à titre de dommage et intérêts en réparation des faits de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses, ¤ la publication du jugement à intervenir, dans dix journaux ou revues de son choix, et aux frais "conjoints et solidaires" des sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALLETTI GlRMI FRANCE et ETABLISSEMENTS DARTY & FILS, dans la limite de 5.000 euros par publication, ¤ la condamnation in solidum des sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALLETTI GIRMI FRANCE et ETABLISSEMENTS DARTY & FILS à lui verser la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La société REVOL a fondé ses demandes sur les livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et l'article 1382 du Code civil. A titre liminaire, la société REVOL a expliqué qu'elle n'agissait pas en contrefaçon mais sur le fondement de la concurrence déloyale, n'étant pas titulaire des droits d'auteur. En effet, elle a indiqué que le licencié pouvait agir au titre de la concurrence déloyale pour des faits de contrefaçon de droit d'auteur. La société REVOL a fait valoir que : - le gobelet avait été créé en 1975 par Rob B et qu'elle établissait sa qualité de licencié ainsi que la date certaine de création du gobelet, - l'originalité du gobelet se caractérisait par la combinaison de plusieurs éléments : un gobelet plastique réalisé en céramique présentant une forme légèrement trapézoïdale et sur la surface duquel on trouvait des empreintes, avec une surface extérieure composée de trois bandes horizontales superposées et un bord supérieur légèrement replie, de façon à constituer un bourrelet, - il était sans importance que l'empreinte se trouvant sur le modèle puisse varier d'un gobelet à l'autre, les caractéristiques du gobelet et sa physionomie demeurant les mêmes, - le gobelet commercialisé par les défenderesses reprenait l'ensemble des caractéristiques de son gobelet froissé et il s'agissait d'une imitation quasi servile de .son modèle, les différences étant mineures, - il existait dans l'esprit du public un risque de confusion entre les deux produits, lequel comprenait le risque d'association, c'est-à-dire le risque de voir le public croire que les produits seraient commercialisés par deux entreprises économiquement liées. Elle a précisé que le risque de confusion était d'autant plus important que les deux produits étaient destinés à la même clientèle c'est-à-dire au grand public, qu'ils étaient offerts à la vente dans des magasins similaires et dans les mêmes nuances de couleurs et sous la même dénomination « FROISSÉ ». Elle a aussi allégué qu'en apposant sur le conditionnement la mention « Le Originali B » les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE avaient commis des actes constitutifs de pratique commerciale trompeuse au sens des articles L. 121 du Code de la consommation et 1382 du Code civil. Enfin, elle a soutenu que les sociétés défenderesses avaient commis des actes de parasitisme en bénéficiant de façon indue de ses investissements en terme de publicité et de recherche et développement. Elle a expliqué avoir subi un préjudice au titre du gain manqué et des pertes subies du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme des sociétés BIALETTI et ce d'autant que les produits litigieux étaient de qualité médiocre et vendus à des prix inférieurs à ceux qu'elle pratiquait, ce qui avait contribué à dévaloriser son produit. Elle a contesté avoir commis une faute en avisant leurs clients du différent existant entre elles, car il était d'usage de qualifier les faits litigieux afin d'avertir le destinataire de la lettre de mise en demeure du caractère délictueux des agissements et ces faits n'étaient pas dénigrants. Par dernières conclusions signifiées le 20 juin 2012, auxquelles le Tribunal se réfère expressément par visa pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE ont conclu au rejet des demandes formées à leur encontre et ont sollicité à titre reconventionnel que: ¤ la condamnation de la SA REVOL à leur verser à chacune la somme de 20.000 euros en réparation de leur préjudice, ¤ la publication des dispositions du jugement à intervenir relatives à la demande reconventionnelle en concurrence déloyale des sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE dans trois journaux de leur choix, et aux frais avancés par la société REVOL sans que le coût de chacune des publications ne puisse excéder la somme de 5.000 euros ht, ¤ en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir, les sommes relevant du droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 soient mises à la charge de la société REVOL et s'ajouteront aux condamnations prononcées, a la condamnation de la SA REVOL à leur verser la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE ont soulevé le défaut de qualité à agir en contrefaçon de la société REVOL qui n'était pas titulaire des droits d'auteur sur la tasse litigieuse mais seulement licenciée. Elles ont ajouté que le contrat de licence avait été signé à titre non exclusif, contrairement à ce que prétendait la société demanderesse. Les sociétés défenderesses ont souligné que la société REVOL procédait à une description générale et cherchait à protéger l'idée et le genre de la transposition en céramique d'un gobelet froissé, le produit de la société REVOL n'étant ainsi pas original. Elles ont ainsi relevé que les tasses de Rob B n'étaient pas identiques et que leurs formes, leurs proportions et leur aspect froissé étaient aléatoires. Elles ont aussi invoqué l'absence de preuve de création et le défaut de date certaine de divulgation sous le nom de l'auteur. Elles ont fait valoir que : * le modèle Bicchierini et le modèle de Rob B présentaient de nombreuses différences tant au niveau de leur aspect froissé, que de leurs proportions et de la bande horizontale, * en toute hypothèse, il appartenait à la société REVOL de caractériser une faute, qui ne résultait pas de la seule reprise de la forme de la tasse et qui générait un risque de confusion pour le consommateur quant à l'origine des produits, * la société REVOL n'établissait pas le risque de confusion, le gobelet froissé n'exerçant pas sur le marché, par sa forme même, une fonction d'indication d'origine, * les tasses en cause réalisaient des expressions différentes du genre banal d'un gobelet en plastique froissé et enfin que les emballages des produits en cause étaient également très différents, * les marques BIALETTI et REVOL étaient apposées de manière proéminente sur les emballages, excluant toute confusion quant à l'origine des produits, * la société REVOL ne pouvait revendiquer un monopole sur le mot « FROISSÉ » ou sur des couleurs, * la mention « Le Originali B » ne pouvait être considérée comme trompeuse dans la mesure où elle signifiait «produit authentique BIALETTI » et était apposée sur un produit BIALETTI qu'elle désignait, * le préjudice ne pourra être pris en compte qu'à partir de la conclusion du contrat de licence soit le 17 février 2011, * l'envoi de lettres comminatoires à leurs distributeurs, les mettant en demeure de cesser toute commercialisation des tasses Bicchierini et invoquant à leur caractère contrefaisant était déloyal alors qu'aucune décision judiciaire n'était intervenue, ces faits constituant ainsi un acte de dénigrement constitutif de concurrence déloyale au sens de l'article 1382 du Code civil. Par conclusions signifiées le 12 janvier 2012, auxquelles le Tribunal se réfère expressément par visa pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, la société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS ont conclu au rejet de l'ensemble des demandes de la société REVOL et a sollicité : ¤ la substitution de la société BIALETTI GIRMI FRANCE, ¤ la condamnation de la société BIALETTI GIRMI FRANCE à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, ¤ la condamnation de la société BIALETTI GIRMI FRANCE à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle a repris les moyens soulevés par les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE et a demandé la garantie de toute condamnation éventuelle prononcée à son encontre par la société BIALETTI GIRMI FRANCE. L'affaire était clôturée le 27 juin 2012 puis plaidée pour être mise en délibéré au 27 septembre 2012.

MOTIFS DE LA DÉCISION

: Sur les actes de concurrence déloyale : La SA REVOL est licenciée exclusive de Rob B par acte du 17 février 2011 pour fabriquer, commercialiser et vendre les déclinaisons du modèle gobelet froissé, ce dernier demeurant seul titulaire des droits d'auteur et pouvant seul aux termes du contrat engager des procédures en contrefaçon. Ainsi, en sa qualité de licencié peut faire constater que la reprise des caractéristiques du gobelet constituent à son égard des actes de concurrence déloyale. Il y a d'abord lieu de relever que le gobelet invoqué par la SA REVOL PORCELAINE n'est pas le gobelet original créé par Rob B mais celui qu'elle commercialise avec son accord. La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu'un signe qui ne fait pas l'objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l'absence de faute par la création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit, circonstance attentatoire à l'exercice paisible et loyal du commerce. L'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté d'usage, l'originalité, la notoriété de la prestation copiée. S'il est constant qu'une idée ne peut être protégée par la constitution d'un monopole au regard de la libre concurrence, en revanche, lorsqu'il existe plusieurs manières concrètes de mettre en application cette idée et que la commercialisation d'un produit laisse penser à une association entre le premier et le second, la liberté du commerce trouve ses limites : la commercialisation du second produit par un concurrent qui créé un risque de confusion est constitutive d'une faute quasi-délictuelle. La SA REVOL PORCELAINE produit de nombreuses références dans différents magazines à grande audience (pièces 12) qui démontrent que depuis 2006 le gobelet invoqué par elle a fait l'objet d'une mise en avant médiatique importante et constante, la face froissée étant toujours celle qui est montrée. Dès lors, cette campagne de communication établit que la tasse "froissée" commercialisée par REVOL connaît une très forte notoriété au sein des produits de la table "cabossés" ou "froissés". En l'espèce, les gobelets commercialisés par la SA REVOL PORCELAINE et ceux commercialisés par les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE ont les tons de couleur exactement identiques, alors que si la demanderesse commercialise ses gobelets dans de très nombreuses couleurs, il n'en demeure pas moins que les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTI GIRMI FRANCE n'étaient pas obligées de choisir, au sein des mêmes couleurs que la SA REVOL ne peut leur interdire de reprendre, exactement les mêmes tons. Ainsi, les couleurs or et argent des tasses sont même reprises par les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALETTIGIRMI FRANCE après que la SA REVOL eut lancé les gobelets expresso en porcelaine peints à la feuille d'argent et d'or, qui ont d'ailleurs fait l'objet de très nombreuses parutions dans la presse, et que donc ces couleurs sont particulièrement assimilables par le consommateur à la société REVOL Ensuite, il y a lieu de relever qu'il s'agit pour les 2 du même produit, à savoir des tasses expresso et qu'en plus elles sont de dimensions identiques, alors que l'effet froissé ou cabossé sur des produits peut être utilisé sur bien d'autres types de tasse avec des formes et dimensions différentes. De plus, les détails du gobelet froissé REVOL sont repris par le gobelet litigieux, il s'agit en effet d'un modèle de gobelet en plastique avec des stries identiques à celles de la tasse REVOL, alors que la demanderesse démontre qu'il existe différents types de gobelets en plastique avec des stries différentes. Enfin, le rendu cabossé des gobelets froissés REVOL comme des gobelets bicchierini B est le même effet à savoir très réaliste : les pièces produites par les défenderesses démontrent que l'aspect froissé ou cabossé pouvait être exécuté selon plusieurs manières ; celle de la société REVOL est volontairement très réaliste afin de donner l'impression qu'il s'agit d'un vrai gobelet en plastique cabossé, ce choix précis a également été retenu par les sociétés défenderesses, l'aspect cabossé étant également très réaliste, même s'il est vrai que l'effet cabossé est repris sur l'ensemble des contours du gobelet contrairement au gobelet REVOL. Ainsi, les sociétés défenderesses ont commercialisé un produit très proche du gobelet REVOL, en ce que l'ensemble de ses caractéristiques connues et reconnues dans la presse par les nombreuses parutions, où seul le côté froissé est mis en avant sont reprises. Il ne s'agit donc pas seulement ici d'une mise en application différente non fautive d'une même idée, mais d'une commercialisation d'un produit qui présente les mêmes détails non nécessaires : le produit, les dimensions, les teintes de couleur, les détails décoratifs, l'effet cabossé réaliste. Dès lors, la commercialisation du gobelet B crée un risque de confusion chez le consommateur avec la tasse REVOL qui a fait l'objet d'une exposition médiatique importante ; il y aura donc une association entre les tasses REVOL et les tasses B dans l'esprit du consommateur. Les sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALLETTI GIRMI FRANCE et ETABLISSEMENTS DARTY & FILS ont donc commis des fautes en commercialisant les tasses BICCHIERINI, constitutives d'actes de concurrence déloyale à l'égard de la SA REVOL PORCELAINE. En revanche, les autres griefs invoqués au titre de la concurrence déloyale par la SA REVOL PORCELAINE sont rejetés, au motif qu'il n'est pas établi que les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE commercialisent leurs produits en les dénommant "froissés", celles-ci ne pouvant être responsables des actes de leurs détaillants. Sur les actes de parasitisme : Le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements. La SA REVOL PORCELAINE ne fait pas état de fait distincts aux actes de concurrences déloyales retenus ci-dessus pouvant constituer des actes de parasitisme. Il y a donc lieu de débouter la SA REVOL PORCELAINE de sa demande de ce chef. Sur les actes de pratiques commerciales trompeuses : Les gobelets B sont vendus avec la mention « Le Original i B » ; cette référence sera perçue par le consommateur comme étant celle de la marque et non pas celle d'un produit. Dès lors, les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE ne commettent aucune faute pouvant induire le consommateur en erreur sur l'origine du produit. Il y a donc lieu de débouter la SA REVOL PORCELAINE de sa demande de ce chef. Sur le préjudice : La SA REVOL PORCELAINE demande la désignation d'un expert judiciaire, n'ayant obtenu la communication par les défenderesses d'aucun élément relatif aux quantités commercialisées en France de gobelet B litigieux. Cependant, la désignation d'un expert judiciaire n'est pas nécessaire, les défenderesses pouvant produire les documents comptables relatifs à la commercialisation en France des gobelets. Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE communiquent à la SA REVOL PORCELAINE les documents comptables et d'accorder à la SA REVOL PORCELAINE la somme provisionnelle de 50.000 euros. Il n'y a pas lieu d'ordonner la publication judiciaire de la présente décision, le préjudice subi par la SA REVOL PORCELAINE apparaissant suffisamment réparé par l'octroi des seuls dommages et intérêts. Sur le recours de la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS contre la SARL BIALLETTI GIRMI FRANCE : II n'est pas contesté par la SARL BIALLETTI GIRMI FRANCE qu'elle doit garantir intégralement la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS de la condamnation prononcée à son encontre au titre des actes de concurrence déloyale, en lui ayant vendu ces gobelets B litigieux et au regard des clauses contractuelles. Il y a donc lieu de condamner la SARL BIALLETTI GIRMI FRANCE à garantir intégralement la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS. Sur la demande reconventionnelle formée par les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE : Les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE reprochent à la demanderesse des actes de dénigrement. Il apparaît que les pièces produites par les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE ne démontrent pas d'actes de dénigrement fautif de la part de la SA REVOL PORCELAINE qui n'a fait qu'informer la SAS S et la société BOULANGER (pièces 6, 9 et 10) d'un litige existant concernant les gobelets froissés avec les sociétés BIALLETTI et d'une éventuelle action à leur égard. Les termes de ces lettres ne sont pas excessifs, en ce qu'ils expliquent le point de vue de la SA REVOL, qui apparaît bien fondé, le Tribunal lui ayant donné raison. Il y a donc lieu de débouter les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE de leurs demandes de ce chef. Sur les autres demandes ; Compte tenu de la nature de la décision, il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire, II y a lieu de condamner les sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALLETTI GIRMI FRANCE et la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS in solidum à verser à la SA REVOL PORCELAINE la somme de 7.000 euros au titre des frais irrépétibles. Il y a donc lieu de condamner la SARL BIALLETTI GIRMI FRANCE à garantir intégralement la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS également au titre de ses condamnations aux dépens et au titre des frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS

: Le Tribunal, par jugement contradictoire susceptible d'appel, rendu par mise à disposition, Dit que les sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALLETTI GIRMI FRANCE et ETABLISSEMENTS DARTY & FILS ont commis des actes de concurrence déloyale à l'égard de la SA REVOL PORCELAINE en commercialisant les tasses BICCHIERINI, Condamne les sociétés BIALETTI INDUSTRIE, BIALLETTI GIRMI FRANCE et ETABLISSEMENTS DARTY & FILS in solidum à verser à la SA REVOL PORCELAINE la somme provisionnelle de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les actes de concurrence déloyale, Condamne la SARL BIALLETTI GIRMI FRANCE à garantir intégralement la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS, Déboute la SA REVOL PORCELAINE de ses demandes au titre du parasitisme et des pratiques commerciales trompeuses, Déboute la SA REVOL PORCELAINE du surplus de ses demandes. Déboute les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE de leurs demandes reconventionnelles pour concurrence déloyale. AVANT DIRE DROIT : Dit que les sociétés BIALETTI INDUSTRIE et BIALLETTI GIRMI FRANCE devront produire à la SA REVOL PORCELAINE l'ensemble des documents comptables relatifs à la commercialisation des tasses BICCHIERINI sur le territoire français, à savoir une attestation de leur expert comptable sur le chiffre d'affaire réalisé en France par les défenderesses depuis 2010 par la vente du gobelet en cause sur le territoire français avec l'indication de la marge brute réalisée, Ordonne le retrait de l'affaire du rôle, Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle à la demande de la partie la plus diligente, à défaut d'accord transactionnel conclu entre les parties une fois l'ensemble des données connues, Ordonne l'exécution provisoire, Réserve les dépens, Condamne les sociétés BIALETTI INDUSTRIE. BIALLETTI GIRMI FRANCE et la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS in solidum à verser à la SA REVOL PORCELAINE la somme de 7.000 euros au titre des frais irrépétibles. Condamne la SARL BIALLETTI GIRMI FRANCE, à garantir intégralement la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS également au titre des frais irrépétibles.