OPP 11-2091 / FBR
Nanterre, le 14 novembre 2011
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société CENTRE AUTO NORO-CANORO (société par actions simplifiée) a déposé, le 18 février 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 807 722 portant sur le signe complexe BETTERWAY MOBILITE SIMPLICITE ELECTRICITE.
Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; triangles de signalisation, antennes, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et appareils de locomotion, matériel électrique à savoir fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports de données, en particulier disques compacts à mémoire figée dits "Cédéroms", disquettes, cassettes vidéo, disques compacts audio, cassettes audio ; disques réflecteurs individuels
pour la prévention des accidents de la circulation ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; câbles électriques ; casques de protection ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; piles électriques ; gants de protection contre les accidents ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; visières anti-éblouissants. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques ; motocycles, motocyclettes ; pièces mécaniques et équipements intérieurs et extérieurs de véhicules automobiles, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules à savoir films solaires et pare-soleil, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, indicateurs de direction pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres et mécanismes pour automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, exploitation de places de marché électroniques sur le réseau Internet ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail des produits précités à savoir services de conseil dans le domaine de la vente et des services d'opérations de négoce, d'achats/reventes y compris pour le compte de tiers dans le domaine des produits de réparation et d'entretien de véhicules, leurs accessoires et pièces détachées ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de
réparation pour véhicules (conseils et informations en matière de gestion des affaires commerciales). Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances ; gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers ; établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers ; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles ; services financiers ; services de garanties ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés. Réparation et entretien de véhicules ; location d'outils ou de matériel de construction ; réparation d'appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains ; entretien (maintenance) et réparation de véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, motocycles, motocyclettes, véhicules industriels ; camions ; véhicules électriques, peinture de véhicules automobiles ; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (conseils et informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules). Télécommunications ; informations en matières de télécommunications, assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels, services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication), transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique, messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet », fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet », services d'affichage électronique (télécommunications), services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, télévision par câbles. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation pour les voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de croisières ; visites touristiques ; distribution d'énergie. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres. Informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; production d'oeuvres audio-visuelles. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (services de formation du personnel) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (services de formation du personnel). Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de
données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, de programmes pour ordinateurs et de micro-ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs et de micro- ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques".
Le 11 mai 2011, la société BETTER PLACE Gmbh (société de droit suisse) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale internationale BETTER PLACE enregistrée le 14 avril 2009 pour une durée de dix ans et désignant la France.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels; extincteurs; batteries et câbles pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; chargeurs de batteries; kits de chargeurs de secours de batteries, à savoir chargeurs de batteries, câbles pour batteries, instruments de mesure pour chargeurs de batteries ; articles numériques, à savoir des fichiers téléchargeables ("download"), DVDs, cassettes, CDs, contenant de la musique, des films, de la vidéo, des jeux d'ordinateur, des programmes de divertissement et d'éducation, du contenu multimédia et audiovisuel, et des sons; logiciels; équipement informatique (hardware); assistants électroniques; appareils pour systèmes de géo-positionnement. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; camions ; parties structurelles et de transmission pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; pièces pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres. services de conseils en matière commerciale relatifs à la gestion de la logistique et de la chaîne de distribution pour des services de location, de leasing, de vente et d'échange pour véhicules terrestres, batteries, et relatifs à la distribution d'énergie électrique pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; services de commerce en-ligne concernant des fichiers téléchargeables ("download"), des DVDs, des cassettes et CDs contenant de la musique, des films, de la vidéo, des programmes de divertissement et d'éducation, des jeux d'ordinateur, du contenu multimédia et audiovisuel, et des sons; services de conseils en matière commerciale; placement de publicité pour des tiers. Construction; réparation; services d'installation; services de recharge pour batteries pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; assistance d'urgence routière, notamment aide au démarrage et recharge de batterie; stations de service pour véhicules terrestres sous la forme de services de réparation automobile; remplacement de la batterie de véhicules terrestres, recharge de la batterie de véhicules terrestres, échanges de batteries de véhicules terrestres. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; location d'automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; distribution d'énergie employée pour la propulsion d'automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; distribution d'électricité; location de batteries de véhicules terrestres. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d'éducation; services de divertissement. Services de gestion d'énergie, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels non-téléchargeables ("download") pour utilisation par des consommateurs pour la gestion de leurs besoins en électricité et en carburant pour des automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres à propulsion par batterie, électrique et à carburant vert; services informatiques, notamment hébergement et maintenance d'un site internet en ligne permettant à des tiers de télécharger ("download et upload"), et échanger des fichiers audio, des films, des logiciels, des jeux d'ordinateur, des messages, du texte, des données, des vidéos, des programmes de divertissement et d'éducation, du contenu multimédia et audiovisuel, de la musique et des sons; hébergement de sites web ("hosting") pour le téléchargement, téléchargement ("download") et l'échange de fichiers audio, de musique, de films, de texte, de données, de vidéos, de programmes de divertissement et d'éducation, de jeux d'ordinateur, de contenu multimédia et audiovisuel, et de sons".
L'opposition a été notifiée au déposant le 25 mai 2011, sous le n° 11-2091 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition.
Le 22 septembre 2011, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu del'opposition et des observations en réponse.
La société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et la société déposante aprésenté des observations en réponse.
Une commission orale s'est tenue en présence des parties.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société BETTER PLACE Gmbh fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après :
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont pour certains, identiques et pour d'autres similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure.
Dans ses observations présentées après projet, la société opposante conteste la décision de l'Institut en faisant valoir qu'il existe un risque de confusion entre les signes en présence.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société CENTRE AUTO NORO-CANORO conteste la comparaison des signes ainsi que la comparaison d'une partie des produits et services.
Dans ses observations présentées après projet, la société déposante conteste la comparaison des produits et services suivants : "vêtements de protection contre les accidents ; casques de protection ; gants de protection contre les accidents ; visières anti-éblouissants. Contrôle technique de véhicules automobiles. Location d'outils ou de matériel de construction ". Elle conteste les arguments de la société opposante relatifs au risque de confusion entre les signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération dans la présente procédure est le suivant : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; triangles de signalisation, antennes, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et appareils de locomotion, matériel électrique à savoir fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports de données, en particulier disques compacts à mémoire figée dits "Cédéroms", disquettes, cassettes vidéo, disques compacts audio, cassettes audio ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; câbles électriques ; casques de protection ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; piles électriques ; gants de protection contre les accidents ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; visières anti-éblouissants. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques ; motocycles, motocyclettes ; pièces mécaniques et équipements intérieurs et extérieurs de véhicules automobiles, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules à savoir films solaires et pare-soleil, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, indicateurs de direction pour automobiles, pare- chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres et mécanismes de transmission et de propulsion pour automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services
d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, exploitation de places de marché électroniques sur le réseau Internet à savoir vente en ligne, vente ou location de véhicules électriques par voie électronique ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail des produits précités à savoir services de conseil dans le domaine de la vente et des services d'opérations de négoce, d'achats/reventes y compris pour le compte de tiers dans le domaine des produits de réparation et d'entretien de véhicules, leurs accessoires et pièces détachées ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (conseils et informations en matière de gestion des affaires commerciales). Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances ; gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers ; établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers ; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles ; services financiers ; services de garanties ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés. Réparation et entretien de véhicules ; location d'outils ou de matériel de construction ; réparation d'appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains ; entretien (maintenance) et réparation de véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, motocycles, motocyclettes, véhicules industriels ; camions ; véhicules électriques, peinture de véhicules automobiles ; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (conseils et informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules). Télécommunications ; informations en matières de télécommunications, assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels, services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication), transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique, messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris
le réseau mondial de télécommunication dit « Internet », fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet », services d'affichage électronique (télécommunications), services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, télévision par câbles. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation pour les voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de croisières ; visites touristiques ; distribution d'énergie. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres. Informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; production d'oeuvres audio-visuelles. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (services de formation du personnel) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (services de formation du personnel). Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, de programmes pour ordinateurs et de micro-ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs et de micro- ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques" ;Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels; extincteurs; batteries et câbles pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; chargeurs de batteries; kits de chargeurs de secours de batteries, à savoir chargeurs de batteries, câbles pour batteries, instruments de mesure pour chargeurs de batteries ; articles numériques, à savoir des fichiers téléchargeables ("download"), DVDs, cassettes, CDs, contenant de la musique, des films, de la vidéo, des jeux d'ordinateur, des programmes de divertissement et d'éducation, du contenu multimédia et audiovisuel, et des sons; logiciels; équipement informatique (hardware); assistants électroniques; appareils pour systèmes de géo- positionnement. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; camions ; parties structurelles et de transmission pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; pièces pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres. Services de conseils en matière commerciale relatifs à la gestion de la logistique et de la chaîne de distribution pour des services de location, de leasing, de vente et d'échange pour véhicules terrestres, batteries, et relatifs à la distribution d'énergie électrique pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres ; services de commerce en-ligne concernant des fichiers téléchargeables ("download"), des DVDs, des cassettes et CDs contenant de la musique, des films, de la vidéo, des programmes de divertissement et d'éducation, des jeux d'ordinateur, du contenu multimédia et audiovisuel, et des sons ; services de conseils en matière commerciale; placement de publicité pour des tiers. Construction; réparation; services d'installation; services de recharge pour batteries pour automobiles, voitures, camions et
véhicules terrestres; assistance d'urgence routière, notamment aide au démarrage et recharge de batterie; stations de service pour véhicules terrestres sous la forme de services de réparation automobile; remplacement de la batterie de véhicules terrestres, recharge de la batterie de véhicules terrestres, échanges de batteries de véhicules terrestres. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; location d'automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; distribution d'énergie employée pour la propulsion d'automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; distribution d'électricité; location de batteries de véhicules terrestres. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; services d'éducation; services de divertissement. Services de gestion d'énergie, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels non- téléchargeables ("download") pour utilisation par des consommateurs pour la gestion de leurs besoins en électricité et en carburant pour des automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres à propulsion par batterie, électrique et à carburant vert ; services informatiques, notamment hébergement et maintenance d'un site internet en ligne permettant à des tiers de télécharger ("download et upload"), et échanger des fichiers audio, des films, des logiciels, des jeux d'ordinateur, des messages, du texte, des données, des vidéos, des programmes de divertissement et d'éducation, du contenu multimédia et audiovisuel, de la musique et des sons; hébergement de sites web ("hosting") pour le téléchargement, téléchargement ("download") et l'échange de fichiers audio, de musique, de films, de texte, de données, de vidéos, de programmes de divertissement et d'éducation, de jeux d'ordinateur, de contenu multimédia et audiovisuel, et de sons".CONSIDERANT que les "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; triangles de signalisation, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, excepté pour véhicules et appareils de locomotion, matériel électrique à savoir fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports de données, en particulier disques compacts à mémoire figée dits "Cédéroms", disquettes, cassettes vidéo, disques compacts audio, cassettes audio ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; câbles électriques ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; piles électriques ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord). Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques ; motocycles, motocyclettes ; pièces mécaniques et équipements intérieurs et extérieurs de véhicules automobiles, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules à savoir films solaires et pare-soleil, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, indicateurs de direction pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte- bagages pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air, mécanismes de propulsion pour
véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres et mécanismes de transmission et de propulsion pour automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, exploitation de places de marché électroniques sur le réseau Internet à savoir vente en ligne, ventes ou locations de véhicules électriques par voie électronique ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail des produits précités à savoir services de conseil dans le domaine de la vente et des services d'opérations de négoce, d'achats/reventes y compris pour le compte de tiers dans le domaine des produits de réparation et d'entretien de véhicules, leurs accessoires et pièces détachées ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (conseils et informations en matière de gestion des affaires commerciales). Réparation et entretien de véhicules ; réparation d'appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains ; entretien (maintenance) et réparation de véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, motocycles, motocyclettes, véhicules industriels ; camions ; véhicules électriques, peinture de véhicules automobiles ; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation pour les voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de croisières ; visites touristiques ; distribution d'énergie. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres. Informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (services de formation du personnel) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (services de formation du personnel). Conception et développement d'ordinateurs ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de programmes pour ordinateurs et de micro-ordinateurs,
hébergement de sites informatiques (sites Web), location d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
CONSIDERANT que contrairement aux observations du déposant, les "avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et appareils de locomotion" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de dispositifs destinés à donner un signal ou de dispositifs destinés à empêcher les vols appartiennent à la catégorie générale des "appareils et instruments de signalisation " de la marque antérieure lesquels désignent des dispositifs utilisant des signaux visuels, acoustiques ou lumineux pour donner des renseignements à distance ;
Que ces produits sont donc identiques.
CONSIDERANT que contrairement aux observations du déposant, les "services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet)" de la demande d'enregistrement contestée, tout comme les services de "placement de publicité pour des tiers ; services de commerce en-ligne concernant des fichiers téléchargeables ("download"), des DVDs, des cassettes et CDs contenant de la musique, des films, de la vidéo, des programmes de divertissement et d'éducation, des jeux d'ordinateur, du contenu multimédia et audiovisuel, et des sons" de la marque antérieure s'entendent de services visant à informer le consommateur en vue de la vente ;
Que ces services présentent donc les mêmes nature, objet et destination ;
Qu'il s'agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que contrairement aux observations du déposant les services de "contrôle technique de véhicules automobiles" de la demande d'enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux "véhicules" de la marque antérieure, la prestation des premiers ayant pour objet les seconds ;
Qu'à cet égard, s'il s'avère que les réseaux de contrôle technique de véhicules automobiles et les réseaux de réparations ou vente de véhicules sont cloisonnés, rien ne permet d'affirmer qu'aucune confusion sur leur origine n'est possible, l'ensemble de ces produits et services relevant du même secteur de l'automobile ;
Qu'il s'agit donc de services et produits complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que contrairement aux observations du déposant, les "services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (conseils et informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules)" de la demande d'enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux "services de recharge pour batteries pour automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres; assistance d'urgence routière, notamment aide au démarrage et recharge de batterie; stations de service pour véhicules terrestres sous la forme de services de réparation automobile; remplacement de la batterie de véhicules terrestres, recharge de la batterie de véhicules terrestres, échanges de batteries de véhicules terrestres" de la marque antérieure, les premiers ayant pour objet les seconds ;
Qu'il s'agit donc de services complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que contrairement aux observations du déposant, les services de "location d'outils ou de matériel de construction" de la demande d'enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux services de "construction" de la marque antérieure, la prestation des premiers étant rendue à l'occasion des seconds dont la mise en œuvre nécessite l'intervention d'outils et de matériels de construction loués ;
Qu'il s'agit donc de services complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que contrairement aux observations du déposant, les services de "conception et développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels" de la demande d'enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux "logiciels" de la marque antérieure, les premiers ayant pour objet les seconds ;
Qu'il s'agit donc de services et produits complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en revanche que les services de "diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées" de la demande d'enregistrement qui s'entendent de prestations techniques d'émission de programmes ne relèvent pas de la catégorie générale des services de "divertissement" de la marque antérieure ;
Que ces services ne présentent pas les mêmes nature et fonction ; qu'ils s'adressent à des clientèles différentes et ne sont pas fournis par les mêmes prestataires (sociétés de télécommunication pour les premiers, établissements proposant des activités de divertissement pour les seconds) ;
Que ces services ne sont donc ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de "production d'oeuvres audio-visuelles" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films, ne relèvent pas de la catégorie générale des services d'"Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles" de la marque antérieure qui s'entendent respectivement de services visant à former, instruire ou distraire, d'activités intellectuelles proposées au public dans les domaines des arts, de la religion, et des sports ;
Que ces services ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination et ne s'adressent pas à la même clientèle ; qu'en outre, ils ne sont pas fournis par les mêmes prestataires (producteurs pour les premiers, établissements de formation ou d'enseignement, prestataires de spectacles, établissements sportifs, pour les seconds)
Que ces services ne sont donc ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune
CONSIDERANT que les services de "Télécommunications ; informations en matières de télécommunications, assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels , services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication), transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique, messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet », fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet », services d'affichage électronique (télécommunications), services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; télévision par câbles" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de services de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés ne relèvent pas de la catégorie générale des "services informatiques, notamment hébergement et maintenance d'un site internet en ligne permettant à des tiers de télécharger ("download et upload"), et échanger des fichiers audio, des films, des logiciels, des jeux
d'ordinateur, des messages, du texte, des données, des vidéos, des programmes de divertissement et d'éducation, du contenu multimédia et audiovisuel, de la musique et des sons" de la marque antérieure qui s'entendent de prestations techniques rendues dans le domaine de l'hébergement de sites Internet ;
Qu'à cet égard, il convient de relever que seuls peuvent être pris en considération dans le cadre de la procédure, les services suivants : "hébergement et maintenance d'un site internet en ligne permettant à des tiers de télécharger ("download et upload"), et échanger des fichiers audio, des films, des logiciels, des jeux d'ordinateur, des messages, du texte, des données, des vidéos, des programmes de divertissement et d'éducation, du contenu multimédia et audiovisuel, de la musique et des sons", lesquels sont clairement identifiés après le terme "notamment" ;
Qu'en revanche, le libellé "services informatiques" est trop vague pour procéder à une quelconque comparaison avec les services de la demande d'enregistrement ;
Que ces services ne sont donc pas identiques ;
Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature et objet ; qu'ils ne s'adressent pas à la même clientèle et ne sont pas fournis par les mêmes prestataires (société spécialisées dans les télécommunications pour les premiers, prestataires informatiques pour les seconds) ;
Qu'à cet égard, il ne saurait suffire que les services informatiques de la marque antérieure soient rendus dans le cadre d'un site Internet pour les déclarer similaires, dès lors qu'en décider ainsi sur la base d'un critère aussi général reviendrait à déclarer similaires entre eux de nombreux services présentant comme en l'espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Que ces services ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, ces services pouvant être rendus indépendamment les uns des autres ;
Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les "antennes, excepté pour véhicules et appareils de locomotion" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de dispositifs de réception ou d'émission des ondes radioélectriques ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique" de la marque antérieure qui s'entendent de matériels d'installations électriques ;
Que ces produits qui ne s'adressent pas à la même clientèle n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que suite aux observations présentées après projet par la société déposante, il apparaît que les "dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ; casques de protection ; gants de protection contre les accidents ; visières anti- éblouissants" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent d’équipements vestimentaires et de matériels destinés à la protection des personnes ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage)" de la marque antérieure qui s'entendent de dispositifs utilisant des signaux visuels, acoustiques ou lumineux pour donner des renseignements à distance et de matériels utilisés notamment lors d'accidents dans les opérations de secours ;
Que ces produits qui ne répondent pas aux mêmes besoins (protection pour les premiers, secours et signalisation pour les seconds), ne sont pas destinés à la même clientèle et n'utilisent pas les mêmes circuits de distribution;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les "travaux de bureau ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent respectivement l'ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, de travaux de bureaux visant à la dématérialisation de documents, de prestations consistant à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux "services de conseils en matière commerciale" de la marque antérieure, la prestation des premiers n'étant pas nécessairement rendue à l'occasion de la prestation des seconds ;
Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les "Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances ; gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers ; établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers ; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles ; services financiers ; services de garanties ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de prestations financières, ne sont pas unis par un lien étroit et complémentaire aux "services de conseils en matière commerciale" de la marque antérieure, la prestation des premiers n'étant pas nécessairement rendue à l'occasion de la prestation des seconds ;
Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services d'"Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux "Services de gestion d'énergie, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels non-téléchargeables ("download") pour utilisation par des consommateurs pour la gestion de leurs besoins en électricité et en carburant pour des automobiles, voitures, camions et véhicules terrestres à propulsion par batterie, électrique et à carburant vert" dès lors que la prestation des premiers n'est pas rendue exclusivement dans le cadre des seconds ;
Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT enfin que les services d'"assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels" de la demande d'enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux services de "réparation" de la marque antérieure puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des services dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante la portée ;
Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l'identité ou la similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement contestée et les services de "réparation" de la marque antérieure.
CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe BETTERWAY, ci-dessous représenté ;
Que ce signe a été déposé en couleurs ;
Que la marque antérieure porte sur le signe verbal BETTER PLACE présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence comportent les éléments verbaux BETTERWAY pour le signe contesté, BETTER PLACE pour la marque antérieure débutant par la même séquence BETTER ;
Qu'ils diffèrent par leur séquence finale, PLACE pour la marque antérieure, WAY pour le signe contesté ; que ce dernier se distingue également par sa présentation en couleurs et la présence des éléments verbaux MOBILITE SIMPLICITE ELECTRICITE, inscrits sur une ligne en dessous ;
Que toutefois, ces différences ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu'ainsi que le démontre la société opposante dans ses observations contestant le projet de décision, si le terme BETTER est compris du consommateur français comme signifiant "meilleur", les termes PLACE et WAY seront quant à eux perçus tous deux par le consommateur français comme une référence à un lieu (une "place" pour la marque antérieure, une "route", un "chemin" pour le signe contesté) ;
Qu'il en résulte que le consommateur percevra les deux signes comme présentant une même construction associant le terme d’attaque BETTER à un terme de langue anglo-saxonne, faisant référence à un lieu, créant ainsi une même impression d’ensemble et laissant croire au consommateur qu’il existe une filiation entre ces marques ;
Qu'en effet, pour le consommateur moyen n'ayant que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des deux marques mais devant se fier à l'image imparfaite qu'il en a gardée en mémoire, il existe un risque de confusion entre les signes, résultant d'une telle association ;
Que la différence relevée par la société déposante et tenant à la structure en deux termes de la marque antérieure, contrairement au signe contesté dont l'élément verbal BETTERWAY "…est contracté en un seul…" , ne saurait suffire à écarter tout risque de confusion, dès lors que comme le souligne la société opposante, du fait de l'utilisation de couleurs contrastées (bleue pour l'élément
BETTER, verte pour l'élément WAY), l'élément verbal BETTERWAY sera nécessairement perçu par le consommateur comme le simple accolement des deux termes BETTER et WAY ;
Que s'agissant des éléments MOBILITE SIMPLICITE ELECTRICITE, fortement évocateurs des produits et services en cause, leur présence en très petits caractères n'altère nullement le caractère dominant et immédiatement perceptible des éléments verbaux BETTERWAY du signe contesté.
Qu'enfin, la société déposante invoque la banalité et le caractère laudatif du terme BETTER ;
Qu'à cet égard, la simple affirmation de l'existence de cinq cent cinquante sept marques toutes classes confondues, ne saurait justifier du caractère banal de ce terme au vu du très grand nombre de marques déposées en France ;
Qu'en outre, si la séquence BETTER peut être perçue comme laudative, il demeure que le risque de confusion entre les signes ne tient pas seulement à cet élément mais à son association avec un mot évoquant un lieu (PLACE dans la marque antérieure, WAY dans le signe contesté) et à la perception globale qui en résulte.
CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure.
CONSIDERANT que le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement ;
Qu'en l'espèce, il apparaît au travers des libellés qu'une grande partie des produits et services en présence est destinée à un même domaine d'activité à savoir les véhicules notamment électriques contribuant ainsi à accroître le risque de confusion pour le consommateur.
CONSIDERANT, en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ;
Qu’ainsi, le signe complexe contesté BETTERWAY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque internationale BETTER PLACE.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition numéro n° 11-2091 est reconnue partie llement justifiée, en ce qui concerne les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; triangles de signalisation, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et appareils de locomotion, matériel électrique à savoir fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord),
appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports de données, en particulier disques compacts à mémoire figée dits "Cédéroms", disquettes, cassettes vidéo, disques compacts audio, cassettes audio ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; câbles électriques ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; piles électriques ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord). Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques ; motocycles, motocyclettes ; pièces mécaniques et équipements intérieurs et extérieurs de véhicules automobiles, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules à savoir films solaires et pare- soleil, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, indicateurs de direction pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres et mécanismes de transmission et de propulsion pour automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, exploitation de places de marché électroniques sur le réseau Internet à savoir vente en ligne, vente ou location de véhicules électriques par voie électronique ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail des produits précités à savoir services de conseil dans le domaine de la vente et des services d'opérations de négoce, d'achats/reventes y compris pour le compte de tiers dans le domaine des produits de réparation et d'entretien de véhicules, leurs accessoires et pièces détachées ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de
services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (conseils et informations en matière de gestion des affaires commerciales). Réparation et entretien de véhicules ; location d'outils ou de matériel de construction ; réparation d'appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains ; entretien (maintenance) et réparation de véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, motocycles, motocyclettes, véhicules industriels ; camions ; véhicules électriques, peinture de véhicules automobiles ; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (conseils et informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules). Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation pour les voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de croisières ; visites touristiques ; distribution d'énergie. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres. Informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (services de formation du personnel) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (services de formation du personnel). Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, de programmes pour ordinateurs et de micro-ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs et de micro- ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques".
Article 2 : La demande d'enregistrement n°11 3 807 722 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités.
Florence BRÈGE , JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
MARIE R DChef du Service des Oppositions