INPI, 31 janvier 2006, 05-2377

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • propriété • risque • terme • prêt • tabac • redevance • représentation • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-2377
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : KANA BEACH ; CANNA VALLEE
  • Classification pour les marques : 34
  • Numéros d'enregistrement : 3283960 ; 3357931
  • Parties : KANA B / SARL VALLEEWEB

Résumé

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Texte intégral

OPP 05-2377 / DVE Devenu définitif le 31/01/2006 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La SARL VALLÉEWEB (société à responsabilité limitée) a déposé, le 9 mai 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 357 931 portant sur le sig ne complexe CANNAVALLÉE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : "Couvertures de lit ou de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Vêtements, chaussures ; chemises ; foulards ; cravate ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous vêtements. Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boites ou étuis à cigares non en métaux précieux ; boites ou étuis à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" (classes 24, 25, 34 et 41). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/24 NL du 17 juin 2005. Le 17 août 2005, la société KANA BEACH, représentée par Madame Soizick THEMOIN- GAUTHIER, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet VIDON, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale KANA BEACH déposée le 2 avril 2004 et enregistrée sous le n°04 3 283 960. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : "Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir boîtes à cigares, boîtes à cigarettes, cendriers pour fumeurs, étuis à cigares, étuis à cigarettes, tabatières, boîtes à allumettes. Vêtements (habillement), vêtements de bain ; chapellerie en cuir ou en tissus ; casquettes en cuir ou en tissus ; chapeaux ; chaussettes ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) en cuir ou en tissus, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, sous-vêtements. Cartes pour le jeu. Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir briquets pour fumeurs. Organisation et conduite de concours (éducation et divertissement), d'épreuves pédagogiques, de jeux, d'expositions à but culturel ou éducatif, de compétitions sportives" (classes 14, 16, 25, 34 et 41). L'opposition, formée à l'encontre de l’intégralité des produits et services de la demande d'enregistrement contestée a été notifiée le 26 août 2005 à la société déposante, sous le numéro 05- 2377. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Le 24 octobre 2005, par télécopie confirmée par courrier, la société KANA BEACH, représentée par Monsieur Denis LE GUEN, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet LE GUEN MAILLET, a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 28 octobre suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société SARL VALLÉEWEB fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont pour les uns, identiques et pour les autres similaires, aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sont identiques, en ce qu’ils se retrouvent dans les mêmes termes ou des termes proches, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les "Vêtements, chaussures ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous vêtements" et les "Vêtements (habillement) ; chaussures ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous vêtements" ; - les services d’"Organisation de concours (éducation ou divertissement)" et les "Services d’organisation de concours (éducation et divertissement)" ; - les "Allumettes" et les "Boîtes d’allumettes " ; - les "briquets pour fumeurs" et les "Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir briquets pour fumeurs" ; - les "Articles pour fumeurs non en métaux précieux, boites ou étuis à cigares non en métaux précieux ; boites ou étuis à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux" et les "Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir boîtes à cigares, boîtes à cigarettes, cendriers pour fumeurs, étuis à cigares, étuis à cigarettes" ; Sont identiques, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, en ce que les premiers entrent dans la catégorie générale des seconds, ainsi que par leur nature, fonction, destination ou circuits de distribution communs : - les "chemises ; foulards ; cravate" et les "Vêtements (habillement)" ; - la "bonneterie" et les "Chapellerie en cuir ou en tissus ; casquettes en cuir ou en tissus ; chapeaux" ; - les "chaussons" et les "Chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) en cuir ou en tissus" ; - les "services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" et les services d’"Organisation et conduite de concours (éducation et divertissement), d'épreuves pédagogiques, de jeux, d'expositions à but culturel ou éducatif, de compétitions sportives". La société opposante ajoute que ces services sont complémentaires, en ce qu’ils relèvent tous de la famille des jeux et divertissement. Sont similaires, les "Articles pour fumeurs non en métaux précieux, boites ou étuis à cigares non en métaux précieux ; boites ou étuis à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux" et "Papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs" de la demande d'enregistrement contestée et les "Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir boîtes à cigares, boîtes à cigarettes, cendriers pour fumeurs, étuis à cigares, étuis à cigarettes, tabatière" de la marque antérieure, par leur nature, fonction, clientèle et réseaux de distribution communs. Sont complémentaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les "Couvertures de lit ou de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement)" et les "Vêtements (habillement), vêtements de bain", en ce qu’ils sont confectionnés à partir de matières identiques et relèvent de la même industrie de la confection ; - les "Papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs" et les "Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir boîtes à cigares, boîtes à cigarettes, cendriers pour fumeurs, étuis à cigares, étuis à cigarettes, tabatière", en ce qu’il existe un lien étroit et nécessaire entre ces produits utilisés les uns avec les autres ; - les "services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" et les services d’"Organisation et conduite de concours (éducation et divertissement), d'épreuves pédagogiques, de jeux, d'expositions à but culturel ou éducatif, de compétitions sportives, Cartes pour le jeu", en ce qu’ils relèvent tous de la famille des jeux et divertissement et qu’aujourd’hui, tous les jeux sont disponibles sur un support matériel et un support électronique. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les éléments CANNA et KANA distinctifs et dominants au sein des deux signes en cause. La société opposante ajoute que la société déposante cherche à parasiter l’image de la marque antérieure qui est notoire dans le domaine sportif. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société SARL VALLÉEWEB conteste la comparaison des signes en ce que : - les deux signes, pris dans leur ensemble, présentent de grands différences visuelles, phonétiques et intellectuelles ; - l’élément CANNA du signe contesté apparaît descriptif au regard de certains produits en cause liés au tabac ; - la notoriété de la marque antérieure invoquée par la société opposante n’a pas été démontrée ; La société déposante invoque une décision judiciaire à l’appui de son argumentation.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que la demande porte sur les produits et services suivants : "Couvertures de lit ou de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Vêtements, chaussures ; chemises ; foulards ; cravate ; bonnetterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous vêtements. Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boites ou étuis à cigares non en métaux précieux ; boites ou étuis à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir boîtes à cigares, boîtes à cigarettes, cendriers pour fumeurs, étuis à cigares, étuis à cigarettes, tabatières, boîtes à allumettes. Vêtements (habillement), vêtements de bain ; chapellerie en cuir ou en tissus ; casquettes en cuir ou en tissus ; chapeaux ; chaussettes ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) en cuir ou en tissus, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, sous-vêtements. Cartes pour le jeu. Articles pour fumeurs en métaux précieux, à savoir briquets pour fumeurs. Organisation et conduite de concours (éducation et divertissement), d'épreuves pédagogiques, de jeux, d'expositions à but culturel ou éducatif, de compétitions sportives". CONSIDERANT que les "Vêtements, chaussures ; chemises ; foulards ; cravate ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous vêtements. Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boites ou étuis à cigares non en métaux précieux ; boites ou étuis à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" de la demande d'enregistrement apparaissent pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les "Couvertures de lit ou de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement)" de la demande d'enregistrement, qui désignent divers articles textiles visant à l'aménagement de la maison et aux besoins domestiques, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Vêtements" et "Vêtements de bain" de la marque antérieure, qui désignent des articles d’habillement destinés à protéger et parer le corps humain ; Que répondant à des besoins fort distincts, ils ne s'adressent pas non plus à la même clientèle ; Qu'en outre, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne relèvent pas des mêmes industries (industrie du linge de maison pour les premiers, industrie du prêt à porter pour les seconds) ; Que de même, il importe peu, contrairement à ce que soutient la société opposante, que tous ces produits soient susceptibles d’être confectionnés à partir des mêmes matières dès lors que ce critère est trop général et ne saurait supplanter les différences précitées entre les produits ; Qu’enfin, ces produits ne sont pas commercialisés dans les mêmes magasins, les premiers étant vendus dans des magasins spécialisés dans l'aménagement intérieur, dans la décoration et dans le linge de bain, alors que les seconds sont commercialisés dans des boutiques d'articles d'habillement ; Qu’en outre, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne sont pas davantage en étroite relation, les premiers n'étant pas nécessairement utilisés ou mis en œuvre avec les seconds et inversement ; Qu'ainsi, les produits précités ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne des produits qui sont, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe CANNAVALLÉE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal KANA BEACH, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe complexe contesté est constitué d’un élément verbal, d’éléments figuratifs et de couleurs alors que la marque antérieure se compose de deux éléments verbaux ; Qu'ils ont en commun un terme visuellement proche et phonétiquement identique (CANNA pour le signe contesté, KANA pour la marque antérieure) ; Que toutefois, la seule présence commune de cet élément proche ne saurait suffire à établir l'existence d'un risque de confusion entre les signes, tant ces derniers présentent des différences d’ensemble ; Qu’en effet, visuellement et phonétiquement, les signes en présence se distinguent par leur second élément (VALLEE et BEACH) tout aussi distinctif que les éléments CANNA et KANA et qui n’ont rien en commun ; Qu’à cet égard, rien ne permet d’affirmer comme le fait la société opposante, que les éléments VALLEE et BEACH seront perçus comme proches du fait de leur référence à un lieu géographique, à un environnement naturel ou à un espace de liberté géographiquement identifié ; Qu’en effet, à supposer le terme BEACH compris par le consommateur des produits et services en présence, l’évocation commune précitée apparaît trop vague pour entraîner un risque de confusion entre les produits et services ; Qu’en outre, le signe contesté est accompagné d’éléments figuratifs et de couleurs (représentation d’un rasta en train de fumer et entouré d’un cercle de couleurs) qui participent à l’impression d’ensemble différente entre les deux signes en cause, contrairement à ce que soutient la société opposante. Qu’enfin, intellectuellement et comme il a été précédemment relevé, le signe contesté est susceptible d’évoquer le « cannabis », évocation absente de la marque antérieure. CONSIDERANT que ne saurait être retenu l’argument de la société opposante tenant à la notoriété de la marque antérieure dans le domaine sportif et à l’atteinte susceptible de lui être portée par un éventuel amalgame avec le signe contesté qui fait référence au canabis ; Que ne saurait davantage être pris en considération l’argument de la société opposante relatif à l’existence de nombreuses marques lui appartenant déclinées à partir de l’élément KANA, de telle sorte que le public sera fondé à croire que le signe contesté appartient à la même famille de marques ; Qu’en effet, outre que l’élément KANA n’est pas repris à l’identique au sein du signe contesté, le bien- fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par la seule marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, toute autre considération relevant de l’appréciation des tribunaux. CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante tenant à la localisation géographique des sociétés en cause et à la même clientèle régionale qui renforcerait le risque de confusion pour le public ; Qu'en effet, outre que le droit des marques s’exerce sur l'ensemble du territoire national indépendamment du rayonnement local des sociétés en cause et de la commercialisation régionale des produits en cause, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, indépendamment de leur zone de chalandise ; CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT que le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services désignés ; Qu'en l'espèce, l'identité et la similarité des services en présence n'est pas de nature à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du public dès lors que les signes en cause possèdent des différences telles que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine ; Qu’il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce en dépit de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté CANNAVALLÉE peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale KANA BEACH.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 05-2377 est rejetée. Daphné de BECO, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe