INPI, 17 juin 2008, 08-0117

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • publicité • publication • voyages • tiers • spectacles • société • production • transports • risque • transmission • presse • propriété • tourisme • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-0117
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : VOYAGEURS DU MONDE ; VOYAGEURS DES FLEUVES
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3485276 ; 3527571
  • Parties : VOYAGEURS DU MONDE / STEPHANE L - STEPHANE LEVIN ORGANISATION SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 08-117 / EODéfinitif le 17/06/2008 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETEINDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5,L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institutnational de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Stéphane L et la société Stéphane LEVIN Organisation (société à responsabilitélimitée) ont déposé, le 1er octobre 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 527 571 portant sur le signe complexe VOYAGEURS DES FLEUVES. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et les services suivants : "produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expositions, expositions photos ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; organisation de croisières, d'excursions, de visites, d'expéditions, accompagnement de voyageurs ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication et édition de livres, de guides, brochures éducatives, albums photos, reportages, journaux, revues et plus particulièrement dans les grandes aventures". Le 9 janvier 2008, la société VOYAGEURS DU MONDE (société anonyme) a formé oppositionà l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe VOYAGEURS DUMONDE, déposée le 1er mars 2007 et enregistrée sous le n°07 3 485 276. Ce dépôt porte notamment sur les produits et les services suivants : "organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux et de publicité ; gestion (gérance administrative) de lieux d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires, services de démonstration et exposition (publicité) de produits et de services ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; sondages d'opinion ; parrainage (promotion) non financier et non moral d'évènements sportifs, médiatiques et culturels ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, animations commerciales sur tous supports pour les tiers ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) à savoir produits et services dans le domaine de l'organisation de voyages permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins ou dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; transport de personnes ou de marchandises ; télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour des visites touristiques, des croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages". L'opposition a été notifiée le 18 janvier 2008, au déposant et ce dernier a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir, que les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Elle invoque en outre, l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LES TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans leurs observations en réponse à l'opposition, les déposants contestent la comparaison des signes. En revanche, ils ne présentent aucune argumentation quant à la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et les services suivants : "produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expositions, expositions photos ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; organisation de croisières, d'excursions, de visites, d'expéditions, accompagnement de voyageurs ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication et édition de livres, de guides, brochures éducatives, albums photos, reportages, journaux, revues et plus particulièrement dans les grandes aventures" ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les services suivants : "organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux et de publicité ; gestion (gérance administrative) de lieux d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires, services de démonstration et exposition (publicité) de produits et de services ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; sondages d'opinion ; parrainage (promotion) non financier et non moral d'évènements sportifs, médiatiques et culturels ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, animations commerciales sur tous supports pour les tiers ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) à savoir produits et services dans le domaine de l'organisation de voyages permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins ou dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; transport de personnes ou de marchandises ; télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour des visites touristiques, des croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages". CONSIDERANT que les produits et les services suivants : "produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expositions, expositions photos ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; organisation de croisières, d'excursions, de visites, d'expéditions, accompagnement de voyageurs ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; publication et édition de livres, de guides, brochures éducatives, albums photos, reportages, journaux, revues et plus particulièrement dans les grandes aventures" de la demande d'enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par les déposants. CONSIDERANT en revanche, les services de "production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie" de la demande d'enregistrement contestée, qui n’ont pas directement pour vocation de distraire ou à instruire le public, ne relèvent pas, en tant que tels, des services de "services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de loisirs" de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à instruire et distraire le public ; Que les services précités de la demande d'enregistrement et ceux de la marque antérieure ne sont donc pas identiques ;Que ces services n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les "services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de loisirs" de la marque antérieure invoquée, lesquels s’entendent de prestations de formation, de prestations visant à distraire et à amuser le public, et de prestations à visée culturelle ou sportive ; Que ces services de la marque antérieure, sont destinés à un public désireux d’acquérir des connaissances et ayant des loisirs et sont fournis par des formateurs, des exploitants de salles de spectacles, de jeux ou de cinéma et des entreprises travaillant dans les domaines sportif et culturel, alors que les services précités de la demande d'enregistrement contestée sont destinés à produire et à monter des films et sont rendus par des producteurs, monteurs ou par des entreprises spécialisées, ainsi qu'à mettre à la disposition du public moyennant paiement des films, des enregistrements sonores et sont rendus par des bibliothèques et des médiathèques ; Qu’ainsi, ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires ; Qu'en outre, ils ne présentent pas de lien nécessaire et obligatoire, dès lors que les premiers ne sont pas nécessairement utilisés dans le cadre de la prestation des seconds et que les seconds n'ont pas nécessairement recours aux premiers pour leur réalisation ; Qu’ainsi, ces services, non complémentaires, ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERNANT que les services d'"agences de presse ou d'informations (nouvelles)" qui s’entendent de prestations assurées par des établissements spécifiques ayant pour objet de fournir des informations aux journaux et autres médias ne présentent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, les mêmes nature, objet et destination que les "services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes " de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de prestations techniques permettant de transmettre des informations à distance ; Qu'en effet, les premiers sont destinés à fournir des informations à différents types de médias et les seconds sont destinés à assurer la transmission d'un point de vue technique d'informations par des moyens de télécommunications ; Qu'en outre, ils ne présentent pas de lien nécessaire et obligatoire dès lors que les premiers n’ont pas nécessairement besoin pour leur réalisation des seconds ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune Qu'enfin les "adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; papier ; carton" de la demande d'enregistrement ne présentent pas lien étroit et obligatoire avec les services de "édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires)" de la marque antérieure, dès lors que les premiers peuvent avoir de multiples applications et non uniquement celle destinée à la réalisation de la prestation des seconds ; Qu’ainsi, ces produits et services, non complémentaires, ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe VOYAGEURS DES FLEUVES ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe VOYAGEURS DU MONDE ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même construction associant le même terme VOYAGEURS sur une ligne supérieure à un élément verbal, présenté sur une ligne inférieure décalé sur la droite, évoquant une destination, à savoir DES FLEUVES pour le signe contesté, DU MONDE pour la marque antérieure ; Qu'à cet égard, l'argument des déposants selon lequel, le terme VOYAGEURS ne serait pas distinctif au regard des produits et des services en cause ne saurait être retenu, dès lors que, outre que cette affirmation n'est pas démontrée, c'est la combinaison particulière comme précédemment évoquée qui sera de nature à faire naître un risque de confusion ; Que dès lors, il importe peu, contrairement aux assertions des déposants, que les signes en présence présentent des différences visuelles et phonétiques, le risque de confusion résultant en l'espèce de la même construction précédemment exposée. CONSIDERANT que le signe complexe contesté VOYAGEURS DES FLEUVES constitue donc l'imitation de la marque antérieure VOYAGEURS DU MONDE. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l’identité et de la similarité d'une partie des produits et des services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté VOYAGEURS DES FLEUVES ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe VOYAGEURS DU MONDE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro n°08-117 est reconnue partiel lement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits et les services suivants : "produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expositions, expositions photos ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; organisation de croisières, d'excursions, de visites, d'expéditions, accompagnement de voyageurs ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication et édition de livres, de guides, brochures éducatives, albums photos, reportages, journaux, revues et plus particulièrement dans les grandes aventures". Article 2 : La demande d'enregistrement n° 07 3 527 571 e st partiellement rejetée pour les produits et les services précités. Elsa OELHOFFEN, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de groupe