INPI, 28 février 2012, 11-4230

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 1 · imitation · projet valant décision · produits · transmission · vente · société · images · production · détail · publicité · service · tiers · spectacles · publication · magasins · appareils · photographiques

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 11-4230
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : NEXT ; NEXTINTERACTIVE
Classification pour les marques : 38
Numéros d'enregistrement : 1620434 ; 3840256
Parties : NEXT RETAIL LIMITED / GROUPE 01 SAS

Texte

OPP 11-4230/DGV

Le 24/01/2012

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

DEVENU DEFINITIF LE 28/02/2012

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société GROUPE 01 (société par actions simplifiée) a déposé, le 20 juin 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 840 256, portant sur la dé nomination NEXTINTERACTIVE.

Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables. ; Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; jeux téléphoniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ».

Le 15 septembre 2011, par télécopie confirmée par courrier, la société NEXT RETAIL LIMITED (société relevant du droit du Royaume-Uni) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale NEXT, enregistrée le 2 juillet 2003 sous le numéro 1 620 434.

Cet enregistrement porte sur les services suivants : « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ; regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités ; permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits ;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet ;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités ;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités ;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités ;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits ;à l'exclusion des services d'agence de mannequins. Conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ». Le 28 septembre 2011, l’opposition a été notifiée à la société déposante et celle-ci a présenté des observations en réponse à l'opposition.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT

Sur la comparaison des services

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des services de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE

Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste l’argumentation de la société opposante relative à la comparaison de certains services ainsi qu’à la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services

CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé de la demande d’enregistrement contestée à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant: « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables. ; Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; jeux téléphoniques fournis à partir d’un réseau informatique ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ; regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités ; permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits ;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet ;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités ;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités ;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités ;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits ;à l'exclusion des services d'agence de mannequins. Conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographique ».

CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; informations d'affaires et investigations pour affaires;» de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains identiques pour d’autres similaires aux services « conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités » de la marque antérieure , ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche que les services suivants : « agences d'information commerciales ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recrutement de personnel » ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas nécessairement ni exclusivement rendus dans le cadre des seconds, lesquels peuvent être assurés indépendamment des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les services de « Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; agences de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; sondage d'opinion » de la demande d’enregistrement qui recouvrent les prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques; regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités ; permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits ;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet ; services de commerce en ligne» de la marque antérieure ; Qu’en outre, ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement ni exclusivement rendus dans le cadre des seconds, lesquels peuvent être assurés indépendamment des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services suivants : « travaux de bureau ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; reproduction de documents ; ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; reproduction par héliographie » de la demande d’enregistrement qui désignent respectivement des services de travaux de secrétariat et de comptabilité effectuées pour le compte de tiers, de services de location de produits destinés à l’univers professionnel, des prestations consistant à abonner des tiers à des journaux, des services de saisie informatique ainsi que des méthodes et des techniques utilisées par des groupements (entreprises, administrations...) pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque fournis par des sociétés spécialisées dans la publicité et l'évènementiel, des services de saisie informatique, des services de reprographie, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités [Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ; regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités ; permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits] ;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités » de la marque antérieure les premiers n’étant pas nécessairement ni exclusivement rendus dans le cadre des seconds, lesquels peuvent être assurés indépendamment des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services suivants : « transcription de communications. ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables.» de la demande d’enregistrement qui désignent des services techniques de communication à distance ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services suivants : « services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet ;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités » de la marque antérieure ;

Que répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ;

Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, comme le prétend la société opposante, que ‘’...les services de la marque antérieure mettent nécessairement en œuvre les services de la demande d’enregistrement...", dès lors qu’en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à déclarer similaires entre eux tous les services utilisant l’informatique alors même qu’ils présentent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services suivants : « Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; jeux téléphoniques fournis à partir d’un réseau informatique ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités ; permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits ;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet ;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités ;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités ; services de commerce en ligne ;Conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographique » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas nécessairement ni exclusivement rendus dans le cadre des seconds, lesquels peuvent être assurés indépendamment des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d'enregistrement contestée sont pour partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination NEXTINTERACTIVE ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination NEXT.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci sont composée d’une seule dénomination ; qu’ils ont en commun la dénomination NEXT ; qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, du terme INTERACTIVE accolé au terme NEXT ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus ;

Qu’en effet, la dénomination NEXT est distinctive au regard des produits et des services en cause ;

Que la dénomination NEXT, qui constitue le seul élément de la marque antérieure, présente un caractère essentiel au sein du signe contesté, en raison du caractère faiblement distinctif au regard des services en cause du terme INTERACTIVE lequel peut évoquer des services interactifs ;

Qu’à cet égard rien ne permet d’affirmer que la dénomination NEXTINTERACTIVE, contrairement à ce que soutient la société déposante constitue une « ...entité indivisible... », dont elle ne donne au demeurant pas la signification ;

CONSIDERANT enfin, que ne sauraient être retenus les arguments de la société déposante relatifs à une précédente décision d’opposition, dès lors que celle-ci a été rendue dans des circonstances différentes de la présente espèce.

CONSIDERANT que le signe verbal contesté NEXTINTERACTIVE constitue donc l'imitation de la marque antérieure NEXT, dont il peut apparaître comme une déclinaison.

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de la similarité de certains des services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine commune de ces marques ;

Que le signe verbal contesté NEXTINTERACTIVE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale NEXT.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : l'opposition numéro 11-4230 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; informations d'affaires et investigations pour affaires».

Article 2 : la demande d'enregistrement n° 11 3 840 256 est p artiellement rejetée, pour les services précités.

Domitille GUESDON VENNERIE, juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Chef de groupe