INPI, 22 novembre 2019, 2019-2511

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • société • transmission • tiers • publicité • publication • spectacles • propriété • production • vente • rapport • risque • service • presse • animaux

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-2511
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : TIJI ; TiVi
  • Numéros d'enregistrement : 3607106 ; 4532782
  • Parties : LAGARDERE THEMATIQUES / Mohamed H

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Le 22/11/2019 OPP 19-2511 / CCH DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur H MOHAMED a déposé, le 11 mars 2019, la demande d'enregistrement n° 19 4 532 782 portant sur la dénomination TIVI. Le 5 juin 2019, la société LAGARDERE THEMATIQUES (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la dénomination TIJI renouvelée par une déclaration du 25 septembre 2018 sous le n° 3607106 et dont la société opposante indique être devenue titulaire par suite d’une transmission de propriété inscrite au Registre national des marques sous le n° 634595. A l'appui de son opposition, l’opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société LAGARDERE THEMATIQUES fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion. L'opposition a été notifiée au déposant le 12 juin 2019, sous le n° 19-2511. Cette notification lui impartissait un délai au 26 août 2019 pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Cette notification a été réexpédiée à l'Institut par la Poste avec la mention « non réclamé ». Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; montres intelligentes ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne » ; Que dans l’acte d’opposition, la société opposante a notamment visé comme servant de base à l’opposition les services suivants : « services de visioconférence ; instruction ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; spectacles et expositions en rapport avec […] l’automobile » Que toutefois, ces services ne se retrouvent pas ou pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure ; Qu’en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « Appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateur à savoir, imprimantes, dispositifs pour l'entrée et la sortie de données numériques et analogiques, écrans, terminaux, dispositifs de stockage, claviers, tables graphiques, souris et autres dispositifs d'entrée manuelle, tapis de souris, supports de stockage magnétique, électrique, électronique et optique tel que unités de disques et bandes et mémoires, télécopieurs, scanners, trieuses, photocopieuses, modems, caméras digitales, graveurs et disques durs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non), lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte, lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques et en particulier casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Appareils de télévision, téléphones, téléphones portables, kits téléphone mains libres, batteries, housses, façades, chargeurs, dragonnes ou lanières tour de cou pour téléphone portable. Appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, programmes d'ordinateurs dans le domaine de la gestion des affaires commerciales, de la publicité et des recherches de marché, logiciels de jeux, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes, chaînes de lunettes, articles de lunetterie ; machines à calculer ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir calendriers, agendas, affiches et posters, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, périodiques, journaux, magazines, livres, brochures, albums, almanachs et catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Jeux, jouets, dont peluches, figurines, poupées, puzzles, jeux de société, cartes à jouer, cartes à collectionner, jeux de cartes ou de table ; appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux et jouets d'éveil pour bébés et jeunes enfants ; jouets mobiles pour berceaux ; hochets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles de mode, de coiffure, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, parfums, produits hygiéniques, produits de beauté, soins du corps et massage du corps, relaxation et thalassothérapie), de l'alimentaire (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant les vins et alcools, services de fourniture de nourriture et de boissons), l'aménagement de l'intérieur et de l'extérieur (linge de table, vaisselle, linge de maison, objets décoratifs, meubles, décor intérieur et extérieur, aménagement paysager), spectacles et expositions en rapport avec ces services, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps d'accès publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires industrielles et commerciales, compilation d'informations sur des bases de données informatiques, recherches de données dans des fichiers d'ordinateurs pour le compte de tiers, création de publicité et de promotion des ventes, service d'abonnement à des services de télécommunications pour le compte de tiers, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles de mode, de coiffure, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, parfums, produits hygiéniques, produits de beauté, soins du corps et massage du corps, relaxation et thalassothérapie), de l'alimentaire (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant les vins et alcools, services de fourniture de nourriture et de boissons), l'aménagement de l'intérieur et de l'extérieur (linge de table, vaisselle, linge de maison, objets décoratifs, meubles, décor intérieur et extérieur, aménagement paysager), spectacles et expositions en rapport avec ces services, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles de mode, de coiffure, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, parfums, produits hygiéniques, produits de beauté, soins du corps et massage du corps, relaxation et thalassothérapie), de l'alimentaire (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant les vins et alcools, services de fourniture de nourriture et de boissons), l'aménagement de l'intérieur et de l'extérieur (linge de table, vaisselle, linge de maison, objets décoratifs, meubles, décor intérieur et extérieur, aménagement paysager), spectacles et expositions en rapport avec ces services, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finances, des services d'entraide ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, parfums, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), du soin des enfants, de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools), l'aménagement de l'intérieur et de l'extérieur (linge de table, vaisselle, linge de maison, objets décoratifs, meubles), de l'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques, TV, hi-fi, vidéo, téléphonie, robotique, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie, des produits de l'imprimerie ; agences de recrutement, conseils en matière de direction du personnel, recrutement de personnel ; Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par moyens de communication de données, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; transmission de télégrammes ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quelqu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétition sportives ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services de production et de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de son et/ou d'images, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition et de publication de tous supports sonores et/ou visuels ;), services d'enregistrement de son et/ou images, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; services de reporters, reportages photographiques ; Création, développement et maintenance de programmes d'ordinateurs ; construction, réalisation et développement de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation d'appareils et instruments électroniques, ordinateurs, appareils de commande à distance et systèmes de communication de données et équipements multimédia, programmation d'équipements multimédia, location de matériel informatique appareils de commande à distance et appareils et instruments de transmission de données, appareils et instruments pour le fonctionnement de produits multimédia, création et maintenance de sites Web pour le compte de tiers, hébergement de sites Web, services d'ordinateurs, à savoir aide aux tiers pour la conception de pages d'accueil et de pages Web personnelles et pour la publication d'information via des réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux, services de moteurs de recherche sur l'Internet ; exploitation de forums de discussion en ligne, téléchargement de textes, d'articles de presse, de photographies, de télégrammes, d'images, de logos, de messages, de données, de sons, de sonneries, de musique, de jeux, de vidéos et d'informations via des terminaux d'ordinateur, via des réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux, incluant l'Internet, le câble, les moyens de communications de données, les téléphones mobiles, le télégraphe, et tout autre moyen de télécommunication ; services d'échange de correspondance via des réseaux informatiques, ou via téléphonie, ou des appareils et instruments de télécommunication et sur Internet ; conversion de documents de données d'un support physique à un support électronique ». CONSIDERANT que les « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; casques de réalité virtuelle ; montres intelligentes ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche que les « lunettes 3D » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des dispositifs destinés à l’observation de films, photographies ou autres images stéréoscopiques ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils portables ou non pour l’enregistrement et la diffusion d’images, de sons et de musique » de la marque antérieure invoquée qui désignent des dispositifs permettant la fixation d’images, et la transmission de sons et de musique sur une support d’enregistrement et leur diffusion ; Que ces produits correspondent à des besoins différents et ne sont pas destinés à la même clientèle ; Qu’ainsi, ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des produits finis destinés à l’hygiène corporelle à usage unique et en papier ne présentent pas un lien étroit et obligatoire avec les « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir calendriers, agendas, affiches et posters, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage » de la marque antérieure invoquée qui désignent des matières brutes ou semi-finies, fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée pour former une feuille mince et des feuilles assez épaisses faites de pâte à papier et susceptibles de multiples applications, des produits de l’imprimerie et des produits finis servant à envelopper ou à contenir divers objets ; Que les premiers ne sont pas nécessairement constitués par les seconds contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’ainsi, ces produits ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « jouets pour animaux de compagnie » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des objets spécialement adaptés aux animaux domestiques pour les divertir ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « jeux ; jouets » de la marque antérieure invoquée se limitant, à défaut de précision dans leur libellé, à des objets conçus pour amuser et distraire exclusivement des êtres humains ; Qu’à cet égard, les produits pour animaux ont des caractéristiques très spécifiques et bien distinctes de celles des produits pour êtres humains, de sorte qu’ils font l’objet d’une mention particulière dans le libellé lorsqu’ils sont revendiqués ; Que ces produits ne sont pas commercialisés dans les mêmes magasins contrairement à ce que soutient la société opposante (animaleries pour les premiers, magasins de jouets pour les seconds) ; Qu’ainsi, ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois et des prestations permettant à un travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires industrielles et commerciales » de la marque antérieure invoquée qui désignent la mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ; Qu’en effet et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas nécessairement rendus dans le cadre de la prestation des seconds ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients (pressing, cordonnerie, réception de colis…) ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires industrielles et commerciales » tels que précédemment définis ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les services de la demande d’enregistrement contesté n’ont pas pour objet le bon fonctionnement d’une entreprise ; Qu’en outre ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (sociétés d’assistance personnelle pour les premiers, cabinets de conseils pour les seconds) ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « hébergement de serveurs » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations consistant à accueillir des centres informatiques tiers, en vue de permettre à une clientèle d'abonnés d'accéder aux services qu'ils proposent ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Création, développement et maintenance de programmes d'ordinateurs ; construction, réalisation et développement de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation d'appareils et instruments électroniques, ordinateurs » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations consistant à réaliser pour le compte d’un tiers, un programme informatique exécutable par un ordinateur, des prestations consistant à maintenir dans un état donné ou à conférer des caractéristiques de fonctionnement spécifiques à des programmes permettant à un système informatique d'exécuter une tâche donnée, des prestations intellectuelles et matérielles de conception, présentation et mise en page d'informations, animation et alimentation en informations en ligne des sites Internet, banques et bases de données ainsi crées ainsi que des prestations rendues par les sociétés de service et d’ingénierie en informatique, consistant à transcrire dans un langage de programmation assimilable par un ordinateur, des appareils ou instruments électroniques, les instructions qui permettront à ces derniers de réaliser une tâche précise ; Qu’il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, de considérer qu’ « il s’agit de services informatiques et technologiques » contrairement à ce que soutient la société opposante ; qu'en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires, de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; architecture ; décoration intérieure » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations rendues par des artistes ou graphistes de conception visuelle et de mise en scène d’une création artistique par le recours à différentes techniques, des prestations rendues par un designer, personne chargée de créer de nouveaux modèles, des formes nouvelles des services rendus par des experts en art dans le but de distinguer des œuvres originales de faux, des services de réalisation de plans rendus par des architectes en vue de la construction d’un édifice et des prestations réalisées par des décorateurs d’intérieur dans le but d’aménager et d’embellir des espaces intérieurs ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « formation ; éducation ; enseignement ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations visant à former, instruire quelqu'un et des prestations visant à préparer et gérer des expositions publiques à thèmes culturels ou instructifs ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas nécessairement l’objet des seconds ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d’études de projets techniques ; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des travaux préparatoires réalisés par des ingénieurs, des travaux et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux, des prestations techniques et de recherche rendues par des ingénieurs et des analyses détaillées des données d’un bâtiment afin de déterminer les travaux à réaliser en vue d’améliorer les performances énergétiques et de diminuer les dépenses énergétiques ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « études de marché » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations consistant à mener des enquêtes en vue de déterminer les conditions de distribution et de consommation pour certains produits ou services ; Qu’en effet, les premiers ne requiert pas nécessairement le recours aux seconds dans le cadre de leur prestation contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « construction, réalisation et développement de banques de données et de bases de données, de site web » de la marque antérieure invoquée dès lors que la réalisation des premiers n’est pas nécessaire lors de la réalisation des seconds contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « conseils en propriété intellectuelle » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « conseils en organisation et direction des affaires » tels que précédemment définis ; Qu’en effet et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas nécessairement rendus dans le cadre de la prestation des seconds, lesquels ne recours par nécessairement aux premiers ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT qu’en ce qui concerne les « services de visioconférence » de la demande d’enregistrement contestée, la société opposante a établi une comparaison avec les « services de visioconférence », lesquels ne figurent pas au libellé de la marque antérieure invoquée ; Qu’en conséquence, à défaut de pouvoir comparer les libellés en présence et en l’absence d’argumentation de la société opposante établissant des liens entre les services précités de la demande d’enregistrement et ceux de la marque antérieure, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT qu’en ce qui concerne les services de « contrôle technique de véhicules automobiles » de la demande d’enregistrement contestée, la société opposante a établi une comparaison avec les services de « spectacles et expositions en rapport avec […] l’automobile », lesquels ne figurent pas dans le libellé de la marque antérieure invoquée ; Qu’en conséquence, à défaut de pouvoir comparer les libellés en présence, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, en partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination TIVI, reproduite ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur la dénomination TIJI, reproduite ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique ; Que visuellement les dénominations TIVI et TIJI sont de longueur identique et possèdent trois lettres en commun placées dans le même ordre et selon le même rang (T, I et I) ce qui leur confère de grandes ressemblances ; Que phonétiquement, ces dénominations présentent un rythme identique en deux ainsi que des sonorités d’attaque identiques et des sonorités finales proches ([ti]-[vi]/[ji]) ; Que ces dénominations diffèrent par la substitution de la lettre V à la lettre J dans le signe contesté ; que toutefois cette différence n’est pas de nature à écarter une perception très proche des dénominations en cause dès lors qu’elles restent marquées par une longueur identique et des sonorités proches ; Qu’il en résulte un risque de confusion entre les signes en présence. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que la dénomination TIVI ne peut être adoptée comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure TIJI.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; casques de réalité virtuelle ; montre intelligentes ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne ».Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Cécile C,JuristePour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Christine BResponsable de pôle