INPI, 24 octobre 2023, NL 23-0076

Mots clés
voyages • risque • produits • nullité • tiers • société • propriété • tourisme • ressort • presse • animaux • préjudice • banque • recours • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    NL 23-0076
  • Domaine de propriété intellectuelle : NULLITE MARQUE
  • Marques : concierge bnb être premier c'est un métier ; AIRBNB ; AIRBNB BELONG ANYWHERE ; AIRBNB
  • Classification pour les marques : CL38 ; CL43 ; CL45
  • Numéros d'enregistrement : 4413947 ; 4179987 ; 015576549 ; 4179987
  • Parties : AIRBNB Inc. (États-Unis) / C

Résumé

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Texte intégral

NL23-0076 Le 24 octobre 2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE DEMANDE EN NULLITE **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne ; Vu le Code de la propriété intellectuelle dans sa version issue de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et notamment ses articles L.411-1, L. 411-4, L. 411-5, L. 711-1 à L.711-3, L. 714-3, L. 716-1, L.716-1-1, L.716-2 à L. 716-2-8, L.716-5, R. 411-17, R.714-1 à R.714-6, R. 716-1 à R.716-13, et R. 718-1 à R. 718-5 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle dans sa version issue de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et notamment ses articles L.711-1 à L.711-4, L. 713-2, L.713-3 et L.714-3 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié par l’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu l’arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d'une procédure d'opposition à un brevet d'invention ou de nullité ou déchéance de marque ; Vu la décision modifiée n° 2020-35 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure en nullité ou en déchéance d’une marque. Siège 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – [email protected] Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

I.- FAITS ET PROCÉDURE

1. Le 12 avril 2023, la société de droit étranger Airbnb, Inc. (le demandeur) a formé une demande en nullité enregistrée sous la référence NL23-0076 contre la marque n°17/ 4413947 déposée le 18 décembre 2017, ci-dessous reproduite : L’enregistrement de cette marque, dont Monsieur A N C est titulaire (le titulaire de la marque contestée) a été publié au BOPI 2018-15 du 13 avril 2018. 2. La demande en nullité est formée à l’encontre de la totalité des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, à savoir : « Classe 38 : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de pensions pour animaux domestiques ; Classe 45 : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile ». 3. Le demandeur invoque les motifs de nullité suivants : - un motif relatif fondé sur un risque de confusion avec la marque verbale antérieure française AIRBNB n° 15/4179987, déposée le 11 mai 2015 et enregistrée le 15 janvier 2016 ; - un motif relatif fondé sur un risque de confusion avec la marque complexe antérieure de l’Union européenne n° 015576549, déposée le 27 juin 2016 et enregistrée le 13 mai 2019 ; - un motif relatif fondé sur l’atteinte à la renommée de la marque verbale antérieure française AIRBNB n° 15/4179987, déposée le 11 mai 2015 et enregistrée le 15 janvier 2016 ; - un motif absolu fondé sur le dépôt de la marque contestée effectué de mauvaise foi. 4. Un exposé des moyens a été versé à l’appui de cette demande en nullité, aux termes duquel le demandeur : - soutient notamment qu’il existe un risque de confusion entre la marque contestée et ses marques antérieures n° 15/4179987 et n° 015576549, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause, de la similitude des signes et de la notoriété des marques antérieures ; - invoque une atteinte à la renommée de sa marque antérieure n° 15/4179987, dont le titulaire de la marque contestée tirerait indument profit ; - estime que le dépôt de la marque contestée a été effectué de mauvaise foi. Il fournit des pièces à l’appui de son argumentation. 5. L’Institut a informé le titulaire de la marque contestée de la demande en nullité et l’a invité à se rattacher au dossier électronique par courriel ainsi que par courrier simple envoyé à l’adresse indiquée lors du dépôt. 6. Aucun rattachement n’ayant été effectué suite à cette invitation, la demande a été notifiée conformément à l’article R.718-3 du code de la propriété intellectuelle au titulaire de la marque contestée par courrier recommandé en date du 30 mai 2023. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse et produire toute pièce qu’il estimerait utile dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Cette notification, présentée au titulaire de la marque contestée le 3 juin 2023, a été réexpédiée à l’Institut par la Poste avec la mention « Pli avisé et non réclamé ». 7. Aucune observation n’ayant été présentée à l’Institut par le titulaire de la marque contestée dans le délai imparti, les parties ont été informées de la date de fin de la phase d'instruction à savoir le 3 août 2023.

II.- DECISION

A- Sur le motif absolu de nullité 1. Sur le droit applicable 8. La marque contestée a été déposée le 18 décembre 2017, soit antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, le 11 décembre 2019. 9. En conséquence, la validité de la marque contestée doit être appréciée au regard de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 dans sa version en vigueur au jour du dépôt de cette marque. 10. Ainsi, conformément à l’adage « fraus omnia corrumpit » ainsi qu’à la jurisprudence (notamment Cass. Com. 25 avril 2006, pourvoi n°04-15641), peut être déclaré nul l’enregistrement d’une marque déposée de mauvaise foi. 11. A cet égard, la Cour de cassation a pu préciser que, toute marque déposée en fraude des droits d'autrui étant nécessairement déposée de mauvaise foi, la jurisprudence française selon laquelle l'annulation d'une marque déposée en fraude des droits d'autrui peut être demandée, sur le fondement du principe « fraus omnia corrumpit » combiné avec l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle, satisfait aux exigences qui découlent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de transposition des directives sur ce motif d’annulation (Cass. Com. 17 mars 2021, 18-19.774). 12. La présente demande en nullité doit être appréciée au regard de ces dispositions. 2. Sur le fond 13. En application du principe général du droit selon lequel la fraude corrompt tout, le dépôt d'une marque est susceptible d’être qualifié de frauduleux dès lors qu'il porte atteinte aux intérêts d'un tiers, notamment lorsqu'il a été effectué dans l'intention de priver illégitimement autrui d'un signe nécessaire à son activité, présente ou future, et/ou de s'approprier indûment le bénéfice d'une opération légitimement entreprise ou d'y faire obstacle en lui opposant la propriété de la marque frauduleusement obtenue. 14. La Cour de justice de l'Union européenne a posé en principe que la notion de mauvaise foi constitue une notion autonome du droit de l'Union qui doit être interprétée de manière uniforme dans l'Union (CJUE, 29 janvier 2020, C-371/18, § 73 ; CJUE, 27 juin 2013, C-320/12), et pour laquelle il convient de prendre en compte tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce, appréciés globalement au moment du dépôt de la demande d'enregistrement, et notamment de prendre en considération l’intention du déposant par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce. 15. A cet égard, la mauvaise foi est susceptible d’être retenue lorsqu’il ressort « d’indices pertinents et concordants que le titulaire d’une marque a introduit la demande d’enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l’intention de porter atteinte, d’une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts de tiers, ou avec l’intention d’obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d’une marque, notamment de la fonction essentielle d’indication d’origine » (CJUE, 29 janvier 2020, SKY, C 371/18, § 75). 16. La jurisprudence a pu relever que pouvait notamment constituer un facteur pertinent de la mauvaise foi, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu’un tiers utilise un signe identique ou similaire pour des produits et/ou services identiques ou similaires, prêtant à confusion avec le signe dont l’enregistrement est contesté (CJUE, 11 juin 2009, LINDT GOLDHASE, C-529/07). 17. Ainsi, la connaissance de l’usage d’un signe antérieur identique ou similaire a pu être caractérisée lorsque le signe en cause est connu d’une très grande partie du public et/ou a fait l’objet d’une forte médiatisation. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a pu juger que « […] l’intervenant avait soumis un dossier de preuves convaincant, établissant que ce dernier est un footballeur brésilien connu internationalement sous son prénom, Neymar, et qu’il était déjà connu en Europe à la date pertinente, notamment pour ses résultats obtenus avec l’équipe nationale brésilienne de football […] il n’était pas concevable que le requérant n’ait pas été informé de l’existence de l’intervenant lorsqu’il a déposé la demande d’enregistrement de la marque contestée » (TUE, 14 mai 2019, NEYMAR, T-795/17, pts 30-36). 18. Enfin, il convient de préciser que le caractère frauduleux du dépôt s'apprécie au jour du dépôt et ne se présume pas, la charge de la preuve de la fraude pesant sur celui qui l'allègue. 19. Le demandeur doit donc démontrer, d’une part, que le titulaire de la marque contestée avait connaissance, au jour du dépôt de la marque contestée, de l’usage antérieur du signe contesté et, d’autre part, que le dépôt contesté a été effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité ou d’obtenir un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d’une marque.  Connaissance de l’usage antérieur du signe AIRBNB 20. En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 18 décembre 2017. Il convient donc de rechercher si, à cette date, le titulaire de la marque contestée avait connaissance de l’usage antérieur du signe invoqué par le demandeur. 21. Le demandeur soutient que le titulaire de la marque contestée se présente faussement comme l’un de ses partenaires commerciaux et n’hésiterait pas « à reproduire le nom et le logo de la société demanderesse, à plusieurs reprises, qui plus est en renvoyant vers le site Internet airbnb.fr dont est titulaire la société demanderesse ». Il indique en outre que le titulaire de la marque contestée « va même jusqu’à qualifier les services qu’il propose de « services Airbnb », et à inclure des onglets « Investir avec AIRBNB » et « Travailler pour Airbnb » ». Enfin, il estime que le titulaire de la marque contestée avait nécessairement connaissance de la renommée de la marque antérieure AIRBNB. Il fournit des pièces à l’appui de son argumentation. 22. Il ressort notamment de la pièce 59 « Extrait des comptes de réseaux sociaux du titulaire de la Marque contestée » fournie par le demandeur que le titulaire de la marque contestée se présentait, antérieurement au dépôt de la marque contestée, comme un partenaire commercial de AIRBNB : 23. Par ailleurs, il ressort des pièces fournies par le demandeur que la marque antérieure AIRBNB fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée, qu’elle jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes sur le marché du tourisme et en particulier de l’hébergement temporaire, et qu’elle bénéficie d’un degré de connaissance très élevé auprès du public français, y compris le grand public, depuis de nombreuses années, et ce antérieurement au dépôt de la marque contestée (voir infra, points 41 à 48). 24. Dès lors, il ressort de l’ensemble de ces considérations que le titulaire de la marque contestée ne pouvait ignorer, au jour du dépôt de la marque contestée le 18 décembre 2017, l’usage antérieur du signe AIRBNB, ce qui n’est au demeurant pas contesté par le titulaire de la marque contestée.  L’intention du titulaire de la marque contestée 25. Il convient dès lors de déterminer si le dépôt litigieux a été effectué dans l'intention de priver illégitimement autrui d'un signe nécessaire à son activité. 26. A cet égard, il a pu être décidé que l’intention du demandeur est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce. « Ainsi, l’intention d’empêcher un tiers de commercialiser un produit peut, dans certaines circonstances, caractériser la mauvaise foi du demandeur. Tel est notamment le cas lorsqu’il s’avère, ultérieurement, que le demandeur a fait enregistrer en tant que marque communautaire un signe sans intention de l’utiliser, uniquement en vue d’empêcher l’entrée d’un tiers sur le marché. En effet, dans un tel cas la marque ne remplit pas sa fonction essentielle, consistant à garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service concerné, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance » (CJUE 11 juin2009, Lindt Goldhase C-529/07). 27. Il a également pu être jugé que l’intention malhonnête du titulaire peut se déduire de la démarche parasitaire qu’il entreprend par le dépôt de la marque contestée : « […] dans les circonstances de l’espèce, aucune autre raison que la volonté d’exploiter la renommée de l’intervenant pour en tirer profit n’était susceptible d’expliquer le dépôt de la marque contestée par le requérant. Au regard des éléments qui précèdent, il convient donc de constater que le requérant échoue à remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle il a volontairement procédé au dépôt de la marque contestée dans l’intention de créer une association entre cette dernière et l’intervenant » (TUE, 14 mai 2019, NEYMAR, T-795/17). 28. En l’espèce, le demandeur indique que « le titulaire de la marque contestée « a enregistré le nom de domaine , le 26 mai 2016, soit avant le dépôt de la Marque contestée (Pièce n° 57) » et qu’il propose des services identiques ou similaires à ceux du signe antérieur AIRBNB. Il ajoute que « le caractère frauduleux de ce dépôt, et de l’usage qui en est fait, est d’autant plus établi que la société demanderesse propose ses propres services de conciergerie via des partenaires locaux sélectionnés, par le biais de sa filiale, la société Luckey (Pièce n° 58) ». En outre, le titulaire de la marque contestée se présenterait faussement comme un partenaire commercial d’AIRBNB et irait « même jusqu’à qualifier les services qu’il propose de « services Airbnb », et à inclure des onglets « Investir avec AIRBNB » et « Travailler pour Airbnb », dans l’unique but de faire croire aux consommateurs à un lien avec la société demanderesse, ou à tout le moins, qu’Airbnb a autorisé cet usage ». L’intention maligne du titulaire de la marque contestée se manifesterait également par la présence, sur son site internet, de références « cachées » à la marque antérieure, permettant d’attirer les internautes qui cherchent à accéder aux services du demandeur (pièce n° 1). Enfin, les différents réseaux sociaux du titulaire de la marque contestée établissent encore son intention frauduleuse (pièce n° 59). 29. Dans ces conditions, et alors que le titulaire de la marque contestée n’a présenté aucune argumentation en réponse à la présente demande, notamment quant à la réalité du partenariat dont il fait état sur son site internet ou les réseaux sociaux, il ressort des éléments objectifs développés ci-dessus que le titulaire de la marque contestée a agi sciemment au mépris des intérêts du demandeur, établissant son intention de porter atteinte d’une manière non conforme aux usages honnêtes de la concurrence aux intérêts du demandeur et que ce dépôt était également motivé par la volonté d’exploiter la renommée du demandeur pour en tirer profit, en sorte que la mauvaise foi est caractérisée. 30. En conséquence, la marque contestée est déclarée nulle pour tous les services désignés dans son enregistrement. B- Sur les motifs relatifs de nullité 1. Sur le droit applicable 31. Dans l’acte de demande en nullité, le demandeur invoque : - un motif relatif fondé sur un risque de confusion avec la marque verbale antérieure française AIRBNB n° 15/4179987, déposée le 11 mai 2015 et enregistrée le 15 janvier 2016 ; - un motif relatif fondé sur un risque de confusion avec la marque complexe antérieure de l’Union européenne n° 015576549, déposée le 27 juin 2016 et enregistrée le 13 mai 2019 ; - un motif relatif fondé sur l’atteinte à la renommée de la marque verbale antérieure française AIRBNB n° 15/4179987, déposée le 11 mai 2015 et enregistrée le 15 janvier 2016. 32. La marque contestée a été déposée le 18 décembre 2017, soit antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019. En conséquence, la disponibilité du signe doit être appréciée au regard de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 dans sa version en vigueur au jour du dépôt de la marque contestée. 33. Ainsi, conformément à l’article L.714-3 du code la propriété intellectuelle, dans sa version applicable au jour du dépôt, est déclaré nul « l'enregistrement d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-4 ». 34. L’article L.713-3 du code précité précise que « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public : [...] b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ». 35. Par ailleurs, en application des articles L.711-4 et L.714-3 combinés du code précité et conformément à la jurisprudence (notamment Cass. Civ. Com., 7 juin 2016, 14-16.885), peut être déclaré nul l’enregistrement d’une marque portant atteinte à la renommée d’une marque antérieure. 36. La présente demande en nullité doit être appréciée au regard de ces dispositions. 37. Par ailleurs, dans son exposé des moyens, le demandeur mentionne notamment une renommée « des marques AIRBNB » et indique également que « Ce signe est également protégé au titre de la marque de renommée au sens de l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris ». 38. Toutefois, force est de constater que dans l’acte de la demande en nullité, seuls les trois fondements précités au point 31 ont été invoqués, et une redevance a été acquittée à leur égard. Ainsi, seuls ces fondements peuvent être pris en considération. 2. Sur le fond 2.1 Sur le fondement de la marque verbale française antérieure AIRBNB n° 15/4179987 a) Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale française antérieure AIRBNB n° 15/4179987 39. En l’espèce, la demande en nullité de la marque complexe n°17/ 4413947 est notamment fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure verbale française AIRBNB n° 15/4179987. 40. L’atteinte à une marque de renommée, au sens des articles précités ainsi que de la jurisprudence, suppose l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, dans l’Union, l’identité ou la similitude des marques en conflit, et la démonstration d’une atteinte à la renommée, c’est-à-dire lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte ou porterait préjudice. Ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à écarter l’atteinte. i) Sur la renommée de la marque antérieure 41. La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. 42. En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 18 décembre 2017. Par conséquent, le demandeur doit démontrer que la marque antérieure verbale française AIRBNB n° 15/4179987 a acquis une renommée en France avant cette date, pour tout ou partie des services qu’elle revendique. 43. Cette marque a été enregistrée pour les services suivants, invoqués par le demandeur : « Classe 35 : Services de diffusion d'annonces d'hébergements de vacances par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; Classe 36 : Services immobiliers, à savoir location de courte durée de maisons, de condominiums, appartements, de logements en multipropriété et d'hébergements temporaires ; Classe 38 : Services d'annonces immobilières, à savoir, fourniture d'accès à un site Web interactif et d'une base de données en ligne de logements en location, d'informations de locations immobilières, de descriptions et d'images de biens immobiliers en location, de locations et commodités, de disponibilité et de coûts de locations de vacances ; services immobiliers, à savoir mise à disposition d'accès à des sites Internet où les utilisateurs peuvent publier et recevoir des demandes de réservations pour la location de courte durée de maisons, condominiums, appartements, hébergements en multipropriété et logements temporaires ; mise à disposition d'accès à des sites Internet de tiers relatifs au transport aux excursions et voyages y compris organisés ; mise à disposition d'accès à un site Internet interactif présentant les offres de logements temporaires, d'hébergement temporaire, de locations saisonnières, ainsi que les annonces de location ; mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de l'hébergement temporaire de la location temporaire et de la location saisonnière ; mise à disposition d'accès à des sites Internet présentant les informations de voyages et commentaires (y compris des avis et des évaluations) ; Classe 39 : Services d'informations et de commentaires sur les voyages par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'une banque de données informatique consultable en ligne présentant des informations de voyages ; mise à disposition d'évaluations et d'avis sur les prestataires de voyages ; services de guides de voyages et d'informations de voyages ; services d'agence de voyage, à savoir, de réservations pour les transports, les excursions, les visites organisées et les voyages ; Classe 43 : Services de réservations et de recherches en ligne de logements temporaires, d'hébergements temporaires, et de locations de vacances ; services d'agences de voyages, à savoir de réservations d'hébergements temporaires ; services d'hébergement temporaire, à savoir d'informations de location relatives à l'hébergement temporaire, aux locations temporaires et aux locations saisonnières, à savoir la présentation de descriptions, d'images, d'évaluations, de situation et de commodités, de disponibilités et coûts relatifs à des hébergements temporaires, locations temporaires et locations saisonnières ». 44. Le demandeur fait valoir que la marque antérieure a « atteint un haut niveau de reconnaissance publique dans le monde et en France ». 45. A cet égard, le demandeur : - Retrace l’historique et l’activité de la marque antérieure et indique notamment que « dix ans après sa création, la Marque AIRBNB a connu une croissance remarquable et est aujourd’hui connue dans le monde entier pour son approche révolutionnaire du voyage et de l’accueil par les gens » (Pièce n° 5) - Fait part de nombreuses campagnes publicitaires et indique à cet égard que « cette notoriété évidente est encore renforcée par les nombreuses campagnes publicitaires » (pièces n° 8 à 11) - Fournit de nombreux articles de presse se faisant l’écho de son succès, et indique notamment qu’elle est une marque phare dans le secteur des plateformes de location de courte durée de logements et que la France constitue l’un des marchés les plus importants (pièces n° 12 à 41) - Fournit une étude de notoriété et indique que « cette connaissance est d’ailleurs confirmée par les résultats d’une étude de notoriété » de 2018 qui conclut que « 57% en France […] des sondés ont répondu spontanément que la désignation AIRBNB signifiait quelque chose pour eux, ou qu’ils étaient familiers avec le mot » et que « le résultat final pertinent au plan juridique pour déterminer si une marque est notoire est le niveau de connaissance active. Dans le cas présent, cette connaissance correspond […] à 48% en France […] (personnes qui connaissent AIRBNB et qui peuvent, sans assistance, donner une association correcte au mot » (pièce n° 42) - Mentionne de nombreux prix reçus par la société opposante et son bon positionnement dans divers classements (pièces n° 47, 49, 50, 51, 52, 53, 60, 61, 62) et indique notamment que « la marque AIRBNB fait également partie des trois marques préférées des millenials » (pièce 48) - Fait part de partenariats, dont un partenariat d’envergure avec le Comité Olympique pour neuf ans et cinq jeux, partenariat qui s’est vu décerner le prix du Deal de l’année 2020 (Pièce n° 54). 46. A l’appui de son argumentation, le demandeur fournit notamment les pièces suivantes : Pièce n°5 : Pages extraites du site internet airbnb.com Pièce n°6 : Liste des marques AIRBNB en vigueur en France issue du site Internet inpi.fr. Pièce n°7 : Extrait Whois du nom de domaine airbnb.fr Pièce n°8 : Page relative à la campagne publicitaire AIRBNB dans le métro parisien extraite du site www.etourisme-feng-shui.com Pièce n°9 : Page relative à la campagne publicitaire mondiale AIRBNB « Views » extraite du site http://iletaitunepub.fr Pièce n°10 : Page extraite du site Internet https://www.radiofrance.fr Pièce n°11 : Campagne publicitaire Pièce n°12 : Article du magazine Challenges Pièce n°13 : Page extraite du site internet http://www.lechotouristique.com indiquant que dès 2012 le site dépassait les 10 millions de nuitées réservées Pièce n°14 : Page extraite du site internet http://www.lemonde.fr indiquant que dès 2013 le site AIRBNB proposait 300 000 logements dans 34 000 villes et 192 pays Pièce n°15 : Page extraite du site internet http://www.latribune.fr indiquant qu’en 2012 la société requérante avait généré un chiffre d’affaires estimé entre 160 et 180 millions de dollars Pièce n°16 : Page extraite du site internet http://lifestyle.boursorama.com présentant un article intitulé « L’histoire incroyable derrière le succès d’Airnbnb » Pièce n°17 : Page extraite du site internet http://www.lesechos.fr indiquant que la société requérante serait valorisée à 13 milliards de dollars Pièce n°18 : Page extraite du site internet http://www.commentcamarche.net présentant AIRBNB comme une plateforme « incontournable » de la location immobilière qui jouit d’une notoriété Pièce n°19 : Page extraite du site internet http://www.gqmagazine.fr indiquant que la société requérante compte 100 000 annonces en France donc 40 000 en Ile de France Pièce n°20 : Page extraite du site internet http://www.tourmag.com intitulé « Airbnb : le site de locations entre particuliers monte en puissance en France » Pièce n°21 : Page extraite du site internet http://www.challenges.fr indiquant que Paris est la première ville sur le site de la société requérante Pièce n°22 : Page extraite du site internet http://www.journaldunet.com indiquant qu’Airbnb connaît une forte hausse de notoriété Pièce n°23 : Page extraite du site internet https://lesinrocks.com indiquant qu’Airbnb réussi à s’implanter en France Pièce n°24 : Page extraite du site internet https://medium.com Pièce n°25 : Page extraite du site internet https://www.usine-digitale.fr Pièce n°26 : Page extraite du site internet https://www.latribune.fr Pièce n°27 : Page extraite du site internet http://www.magazine-decideurs.com Pièce n°28 : Article extrait de La Croix daté du 31 juillet 2018 intitulé « Comment Airbnb a bouleversé le tourisme » Pièce n°29 : Page extraite du site internet https://luckey.fr Pièce n°30 : Page extraite du site internet https://www.capital.fr Pièce n°31 : Page extraite du site internet https://www.capital.fr Pièce n°32 : Page extraite du site internet https://www.capital.fr Pièce n°33 : Page extraite du site internet https://www.lemonde.fr Pièce n°34 : Etude intitulée « Hébergement touristique dans le Grand Paris à Paris » datant de 2017 Pièce n°35 : Revue de presse concernant AIRBNB et la crise du Coronavirus Pièce n°36 : Revue de presse concernant le succès d’AIRBNB et ses projets innovants visant à mettre en lumière et à valoriser le patrimoine géographique et culturel français. Pièce n°37 : Extrait de l’article du Parisien du vendredi 12 juin 2020 « AIRBNB entre en campagne » Pièce n°38 : Article « La communauté d’Airbnb en France a généré 9,2 milliards d’euros en 2018 » ; « Plus de 7000 commerces recommandés par la communauté Airbnb » Revue de presse concernant l’impact positif d’Airbnb sur l’économie française Pièce n°39 : Article extrait du site Internet Les Echos Entrepreneurs en date du 12 décembre 2018 « La start-up française Luckey, rachetée par Airbnb » Pièce n°40 : Articles et communiqués de presse relatifs au versement de taxe de séjour par Airbnb en France Pièce n°41 : Article extrait du site Internet du Parisien en date du 7 mars 2017 « Tourisme, les Parisiens peuvent devenir guides pour Airbnb » Pièce n°42 : Etude de notoriété de 2018 concernant Airbnb Pièce n°43 : Etude de notoriété de 2019 concernant Airbnb avec focalisation sur l’élément BNB Pièce n°44 : Décision de l’AFNIC du 27 décembre 2018 Pièce n°45 : Décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 12 février 2019 statuant sur l’opposition n° B 2 999 137 AIRBNB et AIRSORTED Pièce n°46 : Décisions de l’INPI concernant d’autres oppositions fondées sur la marque AIRBNB Pièce n°47 : Présentation des lauréats du Grand Prix du Brandcontent 2020 Pièce n°48 : Document relatif au classement Yougov 2019 des marques préférées des Millenials Pièce n°49 : Présentation du prix The Drum Experience Awards Pièce n°50 : 2021 SABRE Awards Pièce n°51 : Prix Top/ComGrands Prix 2 Pièce n°52 : Présentation du Prix Webby 2014, gagné par AIRBNB Pièce n°53 : Prix « World Travel Awards » ; “Prix mondiaux du voyage » ; AIRBNB gagnant en 2017 ; 2018 ; 2019 ; 2020. Pièce n°54 : Présentation du Partenariat entre AIRBBNB et le Comité Olympique et du prix Deal of the Year (et sa traduction) Pièce n°60 : Classement Interbrand « Best Global Brands » 2022 Pièce n°61 : Classement Kantar BrandZTM Top 100 des marques les plus valorisées au monde 2022 Pièce n°62 : Classements Brand Finance Top 500 Global Brands 2018, 2019 et 2020 47. Il ressort des pièces précitées, issues de sources diverses et indépendantes, que la marque antérieure AIRBNB fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée, qu’elle jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes sur le marché du tourisme et en particulier de l’hébergement temporaire, et qu’elle bénéficie d’un degré de connaissance très élevé auprès du public français, y compris le grand public, depuis de nombreuses années, et ce antérieurement au dépôt de la marque contestée. 48. Ainsi, les pièces fournies démontrent que la marque française antérieure AIRBNB jouit d’une grande renommée en France, pour les services suivants invoqués par le demandeur : « Classe 35 : Services de diffusion d'annonces d'hébergements de vacances par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; Classe 36 : Services immobiliers, à savoir location de courte durée de maisons, de condominiums, appartements, de logements en multipropriété et d'hébergements temporaires ; Classe 38 : Services d'annonces immobilières, à savoir, fourniture d'accès à un site Web interactif et d'une base de données en ligne de logements en location, d'informations de locations immobilières, de descriptions et d'images de biens immobiliers en location, de locations et commodités, de disponibilité et de coûts de locations de vacances ; services immobiliers, à savoir mise à disposition d'accès à des sites Internet où les utilisateurs peuvent publier et recevoir des demandes de réservations pour la location de courte durée de maisons, condominiums, appartements, hébergements en multipropriété et logements temporaires ; mise à disposition d'accès à des sites Internet de tiers relatifs au transport aux excursions et voyages y compris organisés ; mise à disposition d'accès à un site Internet interactif présentant les offres de logements temporaires, d'hébergement temporaire, de locations saisonnières, ainsi que les annonces de location ; mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de l'hébergement temporaire de la location temporaire et de la location saisonnière ; mise à disposition d'accès à des sites Internet présentant les informations de voyages et commentaires (y compris des avis et des évaluations) ; Classe 39 : Services d'informations et de commentaires sur les voyages par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'une banque de données informatique consultable en ligne présentant des informations de voyages ; mise à disposition d'évaluations et d'avis sur les prestataires de voyages ; services de guides de voyages et d'informations de voyages ; services d'agence de voyage, à savoir, de réservations pour les transports, les excursions, les visites organisées et les voyages ; Classe 43 : Services de réservations et de recherches en ligne de logements temporaires, d'hébergements temporaires, et de locations de vacances ; services d'agences de voyages, à savoir de réservations d'hébergements temporaires ; services d'hébergement temporaire, à savoir d'informations de location relatives à l'hébergement temporaire, aux locations temporaires et aux locations saisonnières, à savoir la présentation de descriptions, d'images, d'évaluations, de situation et de commodités, de disponibilités et coûts relatifs à des hébergements temporaires, locations temporaires et locations saisonnières ». ii) Sur la comparaison des signes en cause 49. La marque contestée porte sur le signe complexe CONCIERGE BNB, déposé en couleurs, ci- dessous reproduit : 50. La marque antérieure porte sur le signe verbal AIRBNB.  L’impression d’ensemble produite par les signes 51. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est constitué de plusieurs éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs. La marque antérieure consiste quant à elle en une dénomination unique. 52. Ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun la séquence BNB. 53. S’ils diffèrent dans leur ensemble par la présence du terme CONCIERGE, du slogan « être premier c'est un métier », d’éléments figuratifs et de couleurs au sein du signe contesté ainsi que par la présence de la séquence AIR dans la marque antérieure, la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces dissemblances (infra points 55 à 58). 54. Les signes en cause présentent ainsi des faibles similitudes visuelles et phonétiques.  Les éléments distinctifs et dominants des signes 55. Si la séquence commune BNB (qui au demeurant n’est pas rédigée « B and B » ou « B & B »), est susceptible d’être évocatrice au regard d’une partie des services en cause, en ce qu’elle peut évoquer la notion de « bed and breakfast », elle n’est toutefois pas totalement dépourvue de caractère distinctif, ce qui n’a au demeurant pas été contesté par le titulaire de la marque contestée. 56. Au sein de la marque contestée, cette séquence BNB présente en outre un caractère essentiel. En effet, l’élément verbal CONCIERGERIE apparait dépourvu de caractère distinctif au regard d’une partie des services en cause, et du moins faiblement distinctif au regard des autres, qui peuvent avoir trait à de la conciergerie. Surtout, étant présenté dans une police d’écriture plus fine et en couleur plus claire, il apparait moins perceptible que l’élément BNB, qui est en caractères gras et en couleur plus foncée. Par ailleurs, l’élément figuratif représentant une maison stylisée ainsi que les couleurs sont sans incidence sur la perception de l’élément verbal BNB, par lequel la marque contestée sera notamment lue et prononcée. Il en va de même du slogan « être premier c'est un métier », à peine perceptible, positionné de manière accessoire, sur une ligne inférieure, en petite taille et police très claire sur fond blanc. Le public est donc incité à porter son attention sur l’élément essentiel BNB. 57. Au sein de la marque antérieure, il convient de prendre en considération le caractère distinctif accru par la renommée de cette marque antérieure, en vertu duquel le consommateur identifiera aisément la séquence BNB en son sein. A cet égard, il résulte des documents produits par le demandeur que la marque antérieure AIRBNB est renommée en France pour les services précités, et que le public français concerné est majoritairement enclin à rapprocher spontanément une dénomination structurée sous la forme « ……BNB » de la marque AIRBNB (voir notamment la pièce n°43 Etude de notoriété de 2019 concernant Airbnb avec focalisation sur l’élément BNB). 58. Par conséquent, les signes présentent de faibles ressemblances d’ensemble qui sont toutefois accentuées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et essentiels. iii) Sur le lien entre les marques dans l’esprit du public 59. Il est constant que pour déterminer si l’utilisation de la marque contestée risque de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure, ou d’en tirer un profit indu, il convient d’analyser si, compte tenu de tous les facteurs pertinents, un lien ou une association entre les marques sera établi dans l’esprit du public concerné. 60. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similitude ou de dissemblance entre ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public. 61. La demande en nullité fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure verbale AIRBNB porte sur tous les services visés dans l’enregistrement de la marque contestée, à savoir : « Classe 38 : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de pensions pour animaux domestiques ; Classe 45 : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile ». 62. Le demandeur soutient qu’« il y aura nécessairement association entre les signes, compte tenu de l’étendue exceptionnelle de la renommée de la Marque antérieure, de la similitude entre les signes et de la similarité des services et de l’existence d’un risque de confusion ». 63. En l’espèce, il ressort des points 51 à 58 que les signes en présence présentent de faibles ressemblances d’ensemble compensées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et essentiels. 64. En outre, la marque antérieure est dotée d’un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des services qu’elle désigne, lequel est accru du fait de sa renommée. 65. Certains des services en présence sont similaires (voir infra point 86). Pour les autres (voir infra point 90), s’il est vrai qu’ils sont éloignés, il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent à la marge se chevaucher, s’adressant pareillement au grand public. 66. Ainsi, compte tenu de ce qui précède, il peut être considéré que lorsqu’ils rencontreront la marque contestée appliquée à l’ensemble des services qu’elle désigne, les consommateurs concernés seront fondés à faire un lien avec la marque antérieure de renommée AIRBNB. iv) Sur la démonstration de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure 67. L’existence d’un lien entre les marques ne dispense pas le demandeur de rapporter la preuve d’une atteinte effective et actuelle à sa marque ou d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur (C-252/07 Intel, 27 novembre 2008). 68. Cette atteinte est constituée par un usage sans juste motif de la marque contestée qui soit tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, soit porte ou porterait préjudice à son caractère distinctif, soit porte ou porterait préjudice à sa renommée. Un seul de ces trois types d’atteinte suffit pour que la protection de la marque de renommée puisse s’appliquer. 69. Le demandeur soutient que le titulaire de la marque contestée « indéniablement et sans juste motif, associe ses services à l'image de qualité acquise au fil des ans, par l'innovation, les dépenses et les grands efforts de la société demanderesse pour ses services. La société titulaire se place ainsi dans le sillage de cette réputation, facilitant ainsi l'accès au marché à moindre coût ». Il ajoute que « cette attitude conduit également à la dilution du pouvoir d’attraction de la Marque de renommée antérieure dans l'esprit du consommateur. L'utilisation d'un signe qui ressemble à une marque connue et renommée (et intrinsèquement distinctive) pour des services sans rapport avec ceux pour lesquels la Marque de renommée antérieure est enregistrée et jouit d'une renommée, entraînera sans conteste un affaiblissement du caractère distinctif de cette dernière ». 70. La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et « parasitisme » manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. Il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. 71. Comme il l’a été précédemment relevé, la marque antérieure présente un caractère distinctif intrinsèque accru par sa forte renommée, les signes sont similaires, et un lien entre ceux-ci dans l’esprit du public a été établi au regard des services contestés. 72. Par ailleurs, il ressort des éléments fournis par le demandeur que la marque antérieure bénéficie d’une image positive de succès et d’attractivité économique. 73. Ainsi, compte tenu de l’ensemble des facteurs et arguments précités, il est probable que, du fait de l’association mentale entre le signe contesté et la marque antérieure, l’image positive et les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées, dans l’esprit du consommateur, aux services de la marque contestée, de sorte que ceux-ci peuvent s’en trouver valorisés et leur commercialisation facilitée, bénéficiant indirectement du pouvoir d’attraction de la marque évoquée. 74. Ce transfert d’image réduit en outre la nécessité pour le titulaire de la marque contestée d'investir dans la publicité et lui permet ainsi de bénéficier des efforts commerciaux déployés par le demandeur pour créer et entretenir l’image de la marque antérieure. 75. Par conséquent, il apparaît que la marque contestée est susceptible de tirer indument profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure au regard de l’ensemble des services qu’elle désigne. 76. Dès lors que le préjudice de profit indu tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure a été établi, il n’y a pas lieu de se prononcer sur le préjudice surabondant d’atteinte à son caractère distinctif. v) Sur l’usage sans juste motif de la marque contestée 77. Lorsque le demandeur est parvenu à démontrer l’existence soit d’une atteinte effective et actuelle à sa marque soit, à défaut, d’un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur, il appartient au titulaire de la marque contestée d’établir que l’usage de cette marque a un juste motif. 78. En l'espèce, en l’absence d’observation du titulaire de la marque contestée et de toute indication contraire, il convient de supposer que ce dernier n’a aucun juste motif pour utiliser la marque contestée. 79. En conséquence, sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure française AIRBNB n° 15/4179987, la marque contestée est déclarée nulle pour l’ensemble des services qu’elle désigne. b) Sur le fondement de l’existence d’un risque de confusion entre la marque contestée et la marque verbale française antérieure AIRBNB n° 15/4179987 80. La demande en nullité de la marque complexe n°17/ 4413947 est également fondée sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure verbale française AIRBNB n° 15/4179987. 81. Le risque de confusion, au sens des articles précités, s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. 82. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de plusieurs facteurs pertinents et interdépendants, notamment la similitude des produits et services, la similitude des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. i) Sur les services 83. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. 84. En l’espèce, sur ce fondement, le demandeur agit à l’encontre de l’ensemble des services de la marque contestée, à savoir : « Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de pensions pour animaux domestiques ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile ». 85. Le demandeur invoque les services suivants de la marque antérieure : « Services de diffusion d'annonces d'hébergements de vacances par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; Services immobiliers, à savoir location de courte durée de maisons, de condominiums, appartements, de logements en multipropriété et d'hébergements temporaires ; Services d'annonces immobilières, à savoir, fourniture d'accès à un site Web interactif et d'une base de données en ligne de logements en location, d'informations de locations immobilières, de descriptions et d'images de biens immobiliers en location, de locations et commodités, de disponibilité et de coûts de locations de vacances ; services immobiliers, à savoir mise à disposition d'accès à des sites Internet où les utilisateurs peuvent publier et recevoir des demandes de réservations pour la location de courte durée de maisons, condominiums, appartements, hébergements en multipropriété et logements temporaires ; mise à disposition d'accès à des sites Internet de tiers relatifs au transport aux excursions et voyages y compris organisés ; mise à disposition d'accès à un site Internet interactif présentant les offres de logements temporaires, d'hébergement temporaire, de locations saisonnières, ainsi que les annonces de location ; mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de l'hébergement temporaire de la location temporaire et de la location saisonnière ; mise à disposition d'accès à des sites Internet présentant les informations de voyages et commentaires (y compris des avis et des évaluations) ; Services d'informations et de commentaires sur les voyages par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'une banque de données informatique consultable en ligne présentant des informations de voyages ; mise à disposition d'évaluations et d'avis sur les prestataires de voyages ; services de guides de voyages et d'informations de voyages ; services d'agence de voyage, à savoir, de réservations pour les transports, les excursions, les visites organisées et les voyages ; Services de réservations et de recherches en ligne de logements temporaires, d'hébergements temporaires, et de locations de vacances ; services d'agences de voyages, à savoir de réservations d'hébergements temporaires ; services d'hébergement temporaire, à savoir d'informations de location relatives à l'hébergement temporaire, aux locations temporaires et aux locations saisonnières, à savoir la présentation de descriptions, d'images, d'évaluations, de situation et de commodités, de disponibilités et coûts relatifs à des hébergements temporaires, locations temporaires et locations saisonnières ». 86. Comme le fait valoir à juste titre le demandeur, les services de « Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de pensions pour animaux domestiques » de la marque contestée sont similaires, ou à tout le moins faiblement similaires pour certains, à certains des services de la marque antérieure invoquée. A leur égard, il est expressément renvoyé aux arguments du demandeur, que l’Institut fait siens, et qui n’ont pas été contestés par le titulaire de la marque contestée. 87. En revanche, contrairement à ce que soutient le demandeur, le service d’« agences d'informations (nouvelles) » de la marque contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « Services de diffusion d'annonces d'hébergements de vacances par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; Mise à disposition d'accès à des sites Internet de tiers relatifs au transport aux excursions et voyages y compris organisés ; mise à disposition d'accès à un site Internet interactif présentant les offres de logements temporaires, d'hébergement temporaire, de locations saisonnières, ainsi que les annonces de location ; mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de l'hébergement temporaire de la location ; temporaire et de la location saisonnière ; mise à disposition d'accès à des sites Internet présentant les informations de voyages et commentaires (y compris des avis et des évaluations) » de la marque antérieure. En effet, le premier, qui s’entend de prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) « brutes » collectées par des journalistes, ne nécessite pas le recours aux seconds pour sa prestation, et inversement. Ils n’ont pas vocation à être rendus dans le cadre d’une même prestation. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. 88. Les « Services juridiques » de la marque contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Services de diffusion d'annonces d'hébergements de vacances par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; Services immobiliers, à savoir location de courte durée de maisons, de condominiums, appartements, de logements en multipropriété et d'hébergements temporaires ; Services d'annonces immobilières, à savoir, fourniture d'accès à un site Web interactif et d'une base de données en ligne de logements en location, d'informations de locations immobilières, de descriptions et d'images de biens immobiliers en location, de locations et commodités, de disponibilité et de coûts de locations de vacances ; services immobiliers, à savoir mise à disposition d'accès à des sites Internet où les utilisateurs peuvent publier et recevoir des demandes de réservations pour la location de courte durée de maisons, condominiums, appartements, hébergements en multipropriété et logements temporaires ; mise à disposition d'accès à des sites Internet de tiers relatifs au transport aux excursions et voyages y compris organisés ; mise à disposition d'accès à un site Internet interactif présentant les offres de logements temporaires, d'hébergement temporaire, de locations saisonnières, ainsi que les annonces de location ; mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de l'hébergement temporaire de la location temporaire et de la location saisonnière ; mise à disposition d'accès à des sites Internet présentant les informations de voyages et commentaires (y compris des avis et des évaluations) ; Services d'informations et de commentaires sur les voyages par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'une banque de données informatique consultable en ligne présentant des informations de voyages ; mise à disposition d'évaluations et d'avis sur les prestataires de voyages ; services de guides de voyages et d'informations de voyages ; services d'agence de voyage, à savoir, de réservations pour les transports, les excursions, les visites organisées et les voyages ; Services de réservations et de recherches en ligne de logements temporaires, d'hébergements temporaires, et de locations de vacances ; services d'agences de voyages, à savoir de réservations d'hébergements temporaires ; services d'hébergement temporaire, à savoir d'informations de location relatives à l'hébergement temporaire, aux locations temporaires et aux locations saisonnières, à savoir la présentation de descriptions, d'images, d'évaluations, de situation et de commodités, de disponibilités et coûts relatifs à des hébergements temporaires, locations temporaires et locations saisonnières » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent des prestations visant à conseiller et aider les tiers dans leurs démarches légales, et n’ont pas nécessairement pour objet les seconds, qui peuvent être rendus indépendamment de tout recours aux premiers. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. 89. Les « services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile » de la marque contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de diffusion d'annonces d'hébergements de vacances par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; Services immobiliers, à savoir location de courte durée de maisons, de condominiums, appartements, de logements en multipropriété et d'hébergements temporaires ; Services d'annonces immobilières, à savoir, fourniture d'accès à un site Web interactif et d'une base de données en ligne de logements en location, d'informations de locations immobilières, de descriptions et d'images de biens immobiliers en location, de locations et commodités, de disponibilité et de coûts de locations de vacances ; services immobiliers, à savoir mise à disposition d'accès à des sites Internet où les utilisateurs peuvent publier et recevoir des demandes de réservations pour la location de courte durée de maisons, condominiums, appartements, hébergements en multipropriété et logements temporaires ; mise à disposition d'accès à des sites Internet de tiers relatifs au transport aux excursions et voyages y compris organisés ; mise à disposition d'accès à un site Internet interactif présentant les offres de logements temporaires, d'hébergement temporaire, de locations saisonnières, ainsi que les annonces de location ; mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de l'hébergement temporaire de la location temporaire et de la location saisonnière ; mise à disposition d'accès à des sites Internet présentant les informations de voyages et commentaires (y compris des avis et des évaluations) ; Services d'informations et de commentaires sur les voyages par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'une banque de données informatique consultable en ligne présentant des informations de voyages ; mise à disposition d'évaluations et d'avis sur les prestataires de voyages ; services de guides de voyages et d'informations de voyages ; services d'agence de voyage, à savoir, de réservations pour les transports, les excursions, les visites organisées et les voyages ; Services de réservations et de recherches en ligne de logements temporaires, d'hébergements temporaires, et de locations de vacances ; services d'agences de voyages, à savoir de réservations d'hébergements temporaires ; services d'hébergement temporaire, à savoir d'informations de location relatives à l'hébergement temporaire, aux locations temporaires et aux locations saisonnières, à savoir la présentation de descriptions, d'images, d'évaluations, de situation et de commodités, de disponibilités et coûts relatifs à des hébergements temporaires, locations temporaires et locations saisonnières » de la marque antérieure. A cet égard, est inopérant l’argument du demandeur selon lequel ils « s’entendent tous de services ayant pour objet l’hébergement, le tourisme, ou les services annexes, qui répondent donc aux mêmes besoins ». En effet, retenir la similarité sur la base d'un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires entre eux tous les services relatifs à l’hébergement ou au tourisme ou « annexes », lesquels peuvent recouvrir une infinie variété. Ces services ne sont donc pas similaires. 90. En conséquence, les services d’« agences d'informations (nouvelles) ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile » de la marque contestée ne sont pas similaires aux services de la marque antérieure invoquée. ii) Sur les signes 91. La marque contestée porte sur le signe complexe CONCIERGE BNB, déposé en couleurs, ci- dessous reproduit : 92. La marque antérieure porte sur le signe verbal AIRBNB. 93. Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, il convient, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, de se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. 94. Le signe invoqué par le demandeur sur le fondement de l’existence d’un risque de confusion étant le même que celui invoqué sur le fondement de l’atteinte à la renommée, il est renvoyé aux paragraphes 51 à 58 pour l’analyse de la comparaison des signes. 95. Il y a donc lieu de relever que les signes présentent de faibles ressemblances d’ensemble renforcées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et essentiels. iii) Autres facteurs pertinents  Le public pertinent 96. La perception des marques qu'a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue en outre un rôle déterminant dans l'appréciation globale du risque de confusion. Il convient ainsi de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause. 97. En l’espèce, le public pertinent des services en cause est incarné par le grand public doté d’un degré d’attention normal et un certain nombre d’entre eux sont également susceptibles de s’adresser à un public dont le degré d’attention est plus élevé.  Le caractère distinctif de la marque antérieure 98. Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. 99. En l’espèce, la marque antérieure AIRBNB présente un caractère distinctif intrinsèque au regard des services qu’elle désigne. 100. Le demandeur fait en outre valoir la renommée de la marque antérieure, laquelle a été démontrée précédemment (voir supra points 41 à 48). 101. En conséquence, la marque antérieure invoquée, intrinsèquement distinctive et dont il apparait qu’elle est renommée auprès du public concerné, bénéficie d’un caractère distinctif accru. iv) Appréciation globale du risque de confusion 102. L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. 103. En l’espèce, en raison de la similarité des services cités au point 86, des ressemblances d’ensemble entre les signes renforcées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, et le caractère distinctif accru de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques en présence. En particulier, le public pertinent est susceptible de percevoir la marque contestée comme une déclinaison de la marque antérieure. 104. Le fait que certains des services en présence fassent l’objet d’un degré d’attention plus élevé de la part d’une partie du public en cause n’est pas de nature à écarter le risque de confusion. 105. En conséquence, la marque contestée est déclarée nulle pour les services visés au point 87, sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque antérieure n° 15/ 4179987. 106. En revanche, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public entre la marque antérieure et la marque contestée en ce qu’elle est enregistrée pour les services visés au point 90. En effet, l'existence d'un risque de confusion présuppose un certain degré de similarité entre les services en cause, lequel fait défaut en l’espèce. 2.2 Sur le fondement de l’existence d’un risque de confusion entre la marque contestée et la marque antérieure de l’Union européenne n° 015576549 107. La demande en nullité de la marque complexe n°17/ 4413947 est également fondée sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure complexe de l’Union européenne n° 015576549. i) Sur les services 108. En l’espèce, sur ce fondement, le demandeur agit à l’encontre de l’ensemble des services de la marque contestée, à savoir : « Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de pensions pour animaux domestiques ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile ». 109. Le demandeur invoque les services suivants de la marque antérieure : « Services de fiches descriptives de biens immobiliers de vacances et fourniture de ces services par le biais d'un réseau informatique mondial; Services de listes de biens immobiliers, à savoir fourniture d'un site web interactif et d'une base de données en ligne de biens immobiliers de location, d'informations en matière de location, de descriptions et images de biens immobiliers, aux emplacements et aux équipements de base, à la disponibilité et aux tarifs de locations de logements de vacances, immeubles collectifs, cabines, villas, appartements et multipropriétés; Services immobiliers, à savoir organisation d'accords de location de biens immobiliers pour des tiers par le biais d'un site web permettant aux utilisateurs de publier et de recevoir des demandes de réservation de location à court terme de maisons, immeubles collectifs, appartements et multipropriétés ; Fourniture d'un site en ligne pour l'organisation et la réservation de circuits et d'excursions de voyage; Fourniture d'un site web contenant des informations et des commentaires sur les voyages; Fourniture d'une base de données informatique explorable en ligne contenant des informations sur les voyages; Fourniture d'avis sur des fournisseurs de services de voyage; Services de guides et d'informations de voyage; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de titres de transport, excursions, circuits et voyages ; Fourniture de services de réservation et de recherche en ligne de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires; Fourniture d'un site web interactif en ligne proposant des logements temporaires, des hébergements temporaires, des locations de vacances temporaires et des listes de locations temporaires; Fourniture d'un site web proposant des informations dans le domaine des logements temporaires, des hébergements temporaires et des locations de vacances temporaires; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires; Fourniture d'informations de location de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires, à savoir descriptions et images de biens immobiliers, commentaires, emplacements et équipements de base, disponibilité et tarifs de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires ». 110. Comme le fait valoir à juste titre le demandeur, les services de « Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de pensions pour animaux domestiques » de la marque contestée sont similaires, ou à tout le moins faiblement similaires pour certains, à certains des services de la marque antérieure invoquée. A leur égard, il est expressément renvoyé aux arguments du demandeur, que l’Institut fait siens, et qui n’ont pas été contestés par le titulaire de la marque contestée. 111. En revanche, contrairement à ce que soutient le demandeur, le service d’« agences d'informations (nouvelles) » de la marque contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « Fourniture d'un site en ligne pour l'organisation et la réservation de circuits et d'excursions de voyage; Fourniture d'un site web contenant des informations et des commentaires sur les voyages; Fourniture d'une base de données informatique explorable en ligne contenant des informations sur les voyages; Fourniture d'avis sur des fournisseurs de services de voyage; Services de guides et d'informations de voyage; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de titres de transport, excursions, circuits et voyages » de la marque antérieure. En effet, le premier, qui s’entend de prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) « brutes » collectées par des journalistes, ne nécessite pas le recours aux seconds pour sa prestation, et inversement. Ils n’ont pas vocation à être rendus dans le cadre d’une même prestation. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. 112. Les « Services juridiques » de la marque contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Services de fiches descriptives de biens immobiliers de vacances et fourniture de ces services par le biais d'un réseau informatique mondial; Services de listes de biens immobiliers, à savoir fourniture d'un site web interactif et d'une base de données en ligne de biens immobiliers de location, d'informations en matière de location, de descriptions et images de biens immobiliers, aux emplacements et aux équipements de base, à la disponibilité et aux tarifs de locations de logements de vacances, immeubles collectifs, cabines, villas, appartements et multipropriétés; Services immobiliers, à savoir organisation d'accords de location de biens immobiliers pour des tiers par le biais d'un site web permettant aux utilisateurs de publier et de recevoir des demandes de réservation de location à court terme de maisons, immeubles collectifs, appartements et multipropriétés ; Fourniture d'un site en ligne pour l'organisation et la réservation de circuits et d'excursions de voyage; Fourniture d'un site web contenant des informations et des commentaires sur les voyages; Fourniture d'une base de données informatique explorable en ligne contenant des informations sur les voyages; Fourniture d'avis sur des fournisseurs de services de voyage; Services de guides et d'informations de voyage; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de titres de transport, excursions, circuits et voyages ; Fourniture de services de réservation et de recherche en ligne de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires; Fourniture d'un site web interactif en ligne proposant des logements temporaires, des hébergements temporaires, des locations de vacances temporaires et des listes de locations temporaires; Fourniture d'un site web proposant des informations dans le domaine des logements temporaires, des hébergements temporaires et des locations de vacances temporaires; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires; Fourniture d'informations de location de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires, à savoir descriptions et images de biens immobiliers, commentaires, emplacements et équipements de base, disponibilité et tarifs de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent des prestations visant à conseiller et aider les tiers dans leurs démarches légales, et n’ont pas nécessairement pour objet les seconds, qui peuvent être rendus indépendamment de tout recours aux premiers. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. 113. Les « services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile » de la marque contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de fiches descriptives de biens immobiliers de vacances et fourniture de ces services par le biais d'un réseau informatique mondial; Services de listes de biens immobiliers, à savoir fourniture d'un site web interactif et d'une base de données en ligne de biens immobiliers de location, d'informations en matière de location, de descriptions et images de biens immobiliers, aux emplacements et aux équipements de base, à la disponibilité et aux tarifs de locations de logements de vacances, immeubles collectifs, cabines, villas, appartements et multipropriétés; Services immobiliers, à savoir organisation d'accords de location de biens immobiliers pour des tiers par le biais d'un site web permettant aux utilisateurs de publier et de recevoir des demandes de réservation de location à court terme de maisons, immeubles collectifs, appartements et multipropriétés ; Fourniture d'un site en ligne pour l'organisation et la réservation de circuits et d'excursions de voyage; Fourniture d'un site web contenant des informations et des commentaires sur les voyages; Fourniture d'une base de données informatique explorable en ligne contenant des informations sur les voyages; Fourniture d'avis sur des fournisseurs de services de voyage; Services de guides et d'informations de voyage; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de titres de transport, excursions, circuits et voyages ; Fourniture de services de réservation et de recherche en ligne de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires; Fourniture d'un site web interactif en ligne proposant des logements temporaires, des hébergements temporaires, des locations de vacances temporaires et des listes de locations temporaires; Fourniture d'un site web proposant des informations dans le domaine des logements temporaires, des hébergements temporaires et des locations de vacances temporaires; Services d'une agence de voyages, à savoir réservation de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires; Fourniture d'informations de location de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires, à savoir descriptions et images de biens immobiliers, commentaires, emplacements et équipements de base, disponibilité et tarifs de logements temporaires, hébergements temporaires et locations de vacances temporaires » de la marque antérieure. A cet égard, est inopérant l’argument du demandeur selon lequel ils « s’entendent tous de services ayant pour objet l’hébergement, le tourisme, ou les services annexes, qui répondent donc aux mêmes besoins ». En effet, retenir la similarité sur la base d'un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires entre eux tous les services relatifs à l’hébergement ou au tourisme ou « annexes », lesquels peuvent recouvrir une infinie variété. Ces services ne sont donc pas similaires. 114. En conséquence, les services d’« agences d'informations (nouvelles) ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile » de la marque contestée ne sont pas similaires aux services de la marque antérieure invoquée. ii) Sur les signes 115. La marque contestée porte sur le signe complexe CONCIERGE BNB, déposé en couleurs, ci- dessous reproduit : 116. La marque antérieure porte sur le signe complexe AIRBNB BELONG ANYWHERE, ci- dessous reproduit : 117. Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, il convient, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, de se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.  L’impression d’ensemble produite par les signes 118. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est constitué de plusieurs éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs. La marque antérieure consiste quant à elle est composée de trois éléments verbaux et d’un élément figuratif. 119. Ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun la séquence BNB. 120. S’ils diffèrent dans leur ensemble par la présence du terme CONCIERGE, du slogan « être premier c'est un métier », d’éléments figuratifs et de couleurs au sein du signe contesté ainsi que par la présence de la séquence AIR, des termes BELONG ANYWHERE et d’un élément figuratif dans la marque antérieure, la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces dissemblances (infra points 122 à 125). 121. Les signes en cause présentent ainsi des similitudes visuelles et phonétiques générant une faible ressemblance d’ensemble.  Les éléments distinctifs et dominants des signes 122. Si la séquence commune BNB (qui au demeurant n’est pas rédigée « B and B » ou « B & B »), est susceptible d’être évocatrice au regard d’une partie des services en cause, en ce qu’elle peut évoquer la notion de « bed and breakfast », elle n’est toutefois pas totalement dépourvue de caractère distinctif, ce qui n’a au demeurant pas été contesté par le titulaire de la marque contestée. 123. Au sein de la marque contestée, cette séquence BNB présente en outre un caractère essentiel. En effet, l’élément verbal CONCIERGERIE apparait dépourvu de caractère distinctif au regard d’une partie des services en cause, et du moins faiblement distinctif au regard des autres, qui peuvent avoir trait à de la conciergerie. Surtout, étant présenté dans une police d’écriture plus fine et en couleur plus claire, il apparait moins perceptible que l’élément BNB, qui est en caractères gras et en couleur plus foncée. Par ailleurs, l’élément figuratif représentant une maison stylisée ainsi que les couleurs sont sans incidence sur la perception de l’élément verbal BNB, par lequel la marque contestée sera notamment lue et prononcée. Il en va de même du slogan « être premier c'est un métier », à peine perceptible, positionné de manière accessoire, sur une ligne inférieure, en petite taille et police très claire sur fond blanc. Le public est donc incité à porter son attention sur l’élément essentiel BNB. 124. Au sein de la marque antérieure, il convient de prendre en considération le caractère distinctif accru par la notoriété de cette marque antérieure, en vertu duquel le consommateur identifiera aisément la séquence BNB en son sein. A cet égard, il résulte des documents produits par le demandeur que la marque antérieure est notoire en France dans le secteur du tourisme, et en particulier de l’hébergement temporaire, et que le public français concerné est majoritairement enclin à rapprocher spontanément une dénomination structurée sous la forme « ……BNB » de la marque AIRBNB (voir notamment la pièce n°43 Etude de notoriété de 2019 concernant Airbnb avec focalisation sur l’élément BNB). Par ailleurs, l’élément figuratif est sans incidence sur la perception de l’élément verbal BNB, par lequel la marque contestée sera notamment lue et prononcée. En outre, le slogan BELONG ANYWHERE, est plus faiblement perceptible, positionné de manière accessoire, sur une ligne inférieure, en plus petite taille. 125. Par conséquent, les signes présentent de faibles ressemblances d’ensemble renforcées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et essentiels. iii) Autres facteurs pertinents  Le public pertinent 126. La perception des marques qu'a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue en outre un rôle déterminant dans l'appréciation globale du risque de confusion. Il convient ainsi de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause. 127. En l’espèce, le public pertinent des services en cause est incarné par le grand public doté d’un degré d’attention normal et un certain nombre d’entre eux sont également susceptibles de s’adresser à un public dont le degré d’attention est plus élevé.  Le caractère distinctif de la marque antérieure 128. Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. 129. En l’espèce, la marque antérieure présente un caractère distinctif intrinsèque au regard des services qu’elle désigne. 130. Le demandeur fait en outre valoir la notoriété de la marque antérieure, en fournissant des pièces à cet égard, dont il ressort qu’elle a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle jouit d’un degré élevé de reconnaissance au sein du grand public dans le secteur du tourisme, et en particulier de l’hébergement temporaire, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la marque contestée. 131. En conséquence, la marque antérieure invoquée, intrinsèquement distinctive et dont il apparait qu’elle est notoire auprès du public concerné, bénéficie d’un caractère distinctif accru. iv) Appréciation globale du risque de confusion 132. L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. 133. En l’espèce, en raison de la similarité des services cités au point 110, des ressemblances d’ensemble entre les signes renforcées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, et le caractère distinctif accru de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques en présence. En particulier, le public pertinent est susceptible de percevoir la marque contestée comme une déclinaison de la marque antérieure. 134. Le fait que certains des services en présence fassent l’objet d’un degré d’attention plus élevé de la part d’une partie du public en cause n’est pas de nature à écarter le risque de confusion. 135. En conséquence, la marque contestée est déclarée nulle pour les services visés au point 110, sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque antérieure n° 015576549. 136. En revanche, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public entre la marque antérieure et la marque contestée en ce qu’elle est enregistrée pour les services visés au point 114. En effet, l'existence d'un risque de confusion présuppose un certain degré de similarité entre les services en cause, lequel fait défaut en l’espèce. C- Conclusion 137. En conséquence, la demande en nullité doit être déclarée : - justifiée sur le fondement du dépôt de mauvaise foi de la marque contestée (point 30) ; - justifiée sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque verbale antérieure AIRBNB n° 4179987 (point 79) ; - partiellement justifiée sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale antérieure AIRBNB n° 4179987 (point 105) ; - partiellement justifiée sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque complexe antérieure n° 015576549 (point 135). D- Sur la demande de répartition des frais 138. L’article L.716-1-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sur demande de la partie gagnante, le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle met à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais exposés par l’autre partie dans la limite d’un barème fixé par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle ». 139. L’arrêté du 4 décembre 2020, indique dans son article 2.II. qu’ « Au sens de l’article L. 716-1-1, est considéré comme partie gagnante : (… ) le demandeur quand il est fait droit à sa demande pour l’intégralité des produits ou services visés initialement dans sa demande en nullité ou déchéance ». Il précise en outre à l’article 2.III que « Pour l’application de l’article L. 716-1-1, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème en annexe ». 140. En l’espèce, le demandeur a présenté dans sa demande en nullité une demande de prise en charge des frais exposés. Il doit être considéré comme partie gagnante, dès lors qu’il est fait droit à la demande pour l’intégralité des services visés dans la demande en nullité. 141. En outre, le titulaire de la marque contestée n’a pas présenté d’observations dans le délai qui lui était imparti. La présente procédure n’a par conséquent donné lieu à aucun échange entre les parties au cours de la phase d’instruction, en sorte que le demandeur, représenté par un mandataire, n’a pas exposé d’autres frais que ceux nécessaires à la présentation de sa demande. 142. Au regard de ces considérations propres à la présente procédure, il convient de mettre la somme de 1100 euros à la charge du titulaire de la marque contestée (partie perdante à la présente procédure), correspondant à une partie des frais exposés par le demandeur au titre de la phase écrite (600 euros) et au titre des frais de représentation (500 euros).

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : La demande en nullité NL23-0076 est justifiée. Article 2 : La marque n° 17 / 4413947 est déclarée nulle pour l’ensemble des services désignés à l’enregistrement. Article 3 : La somme de 1100 euros est mise à la charge de Monsieur A N C