INPI, 8 mars 2011, 10-3845

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • production • société • spectacles • publication • risque • transmission • propriété • service • presse • animaux • report • tiers • voyages • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    10-3845
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MONSIEUR HEUREUX ; MISTER HAPPINESS
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3591994 ; 3742806
  • Parties : THOIP / G DOMINIQUE

Résumé

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Texte intégral

OPP 10-3845 / JG08/03/2011 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Dominique G a déposé, le 2 juin 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 742 806 portant sur le signe verbal MISTER HAPPINESS. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ». Le 9 septembre 2010, la société THOIP (société de droit britannique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est une marque verbale MONSIEUR HEUREUX, déposée le 31 juillet 2008 et enregistrée sous le n° 08 3 591 994. Cette marque porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils, instruments et supports pour l'enregistrement, la reproduction, le report, le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion, l'extraction et la reproduction de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, de logiciels, d'informations, de données et de codes ; appareils et instruments pour l'amplification, l'enregistrement et la transmission ; appareils pour la recherche d'informations électroniques sur un réseau global d'ordinateurs ou Internet ; casques à écouteurs stéréo, lecteur-enregistreur audiocassette ; lecteur- enregistreur video cassette, lecteurs de compact disques, lecteurs et enregistreurs de DVD, lecteurs et enregistreurs de bandes audionumériques ; agendas électroniques, radios, baladeurs MP3. Equipement et ordinateurs pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) et matériel informatique, appareils et instruments multimédia, programmes d'ordinateurs, notamment logiciels liant des supports vidéo et audio digitalisés à un réseau d'information global d'ordinateurs, supports de données magnétiques, disques vierges. Téléphones, téléphones mobiles, courroies, breloques, étuis pour combinés, sonneries de téléphone ; appareils et instruments photographiques et cinématographiques, caméras, étuis pour caméras. Supports d'enregistrement du son sous forme d'enregistreurs phonographiques, de disques, de compact disques, de CD-Rom, de vidéo disques et de cassettes ; supports d'enregistrements vidéo sous forme de disques, de DVD et de cassettes ; disques et cassettes, pour l'enregistrement du son ou des images ; cassettes et cartouches destinées à être utilisées avec ou contenant des enregistrements vidéo ou sonores ; films cinématographiques ; films, programmes et publicités télévisés, publications électroniques (téléchargeables ou transmissibles) ; logiciels interactifs, balado, pellicules cinématographiques de films de comédie, de film dramatique, de film d'action, de film d'aventure et/ou d'animation et pellicules cinématographique de films de comédie, de films dramatiques, de films d'action, de film d'aventure et/ou d'animation pour diffusion à la télévision. Disques en vinyle pré enregistrés ; DVD de musique, de film de comédie, de film dramatique, de film d'action, de film d'aventure et/ou d'animation. Cassettes de films de comédie, de films dramatiques, de films d'action, de films d'aventure et/ou d'animation utilisées avec des visionneuses de poche ou des projecteurs. Musiques, sons, images, textes, signaux, logiciels, informations, données et codes fournis par réseaux de télécommunications, en ligne, par Internet et par le Web incluant notamment le téléchargement et la transmission. Musiques digitales (téléchargeables ou transmissibles) fournies par Internet. Musiques digitales (téléchargeables ou transmissibles) fournies par site Internet MP3. Appareils et instruments d'éducation et d'enseignement. Jeux d'ordinateurs, jeux à pièce ; appareils de jeux ; jeux utilisés avec un téléviseur, jeux d'arcade adaptés pour être utilisés avec un téléviseur uniquement ; jeux de CD-ROM ; programmes de jeux vidéo et d'ordinateurs, disques, cassettes et cartouches de jeux vidéo, logiciels de jeux d'ordinateur et programmes téléchargés sur Internet. Calculatrices, machines de mesure à savoir balances ; appareils de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; accessoires pour la protection contre les accidents ou les blessures à savoir genouillères, coudières, casques de cyclistes, gilets de sauvetage. Cartes électroniques, magnétiques et optiques de crédit, d'identité ou d'adhérents. Tapis de souris. Lunettes de soleil, lunettes, visières, étui et sacs pour ces produits. Lunettes de piscines, lunettes de ski. Batteries, fers à repasser électriques, appareils électriques à friser les cheveux, appareils électriques à défriser les cheveux, parties de ces produits ; aimants décoratifs pour réfrigérateurs (magnets) ; aimants fantaisie (magnets). Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier pour travaux manuels, papier calque ; couvertures de livres en papier ; photographies encadrées et/ou non encadrées ; albums de photographies, colle pour papeterie ; papiers d'art ; sets de peinture pour enfants ; pâte à modeler pour enfants ; ensemble d'éléments pour faire des moules à savoir, moules de coulage, plâtres prêts à l'emploi ou en poudre et peinture ; sacs d'emballage en plastique ou en papier, sacs poubelle en plastique ou en papier ; publications sous forme de fascicules, livres, magazines, revues, périodiques, bandes dessinées, livres d'activités, livres-surprises, livres pour le bain ; livres contenant des personnages animés, d'action, d'aventure, de comédie et/ou de drame, bandes dessinées, livres pour enfants, magazines contenant des personnages animés, d'action, d'aventure, de comédie et/ou de drame, livres à colorier, livres d'activités pour enfants ; livrets vendus avec des bandes audio ; papier à lettres, papiers d'emballage, enveloppes, cahiers, albums, albums d'autographes, carnets d'adresses, calendriers, agendas, fiches ; cartes de vœux, papier d'emballage-cadeau, étiquettes pour cadeaux ; cartes à collectionner ; albums pour autocollants ; lithographies ; images d'art ; affiches et cartes postales ; billets de loterie ; stylos, crayons et leurs étuis, gommes, pastels, marqueurs, crayons de couleur, taille-crayons ; sets de peinture, pinceaux, craie et tableaux noirs ; décalcomanies, décalcomanies à la chaleur ; modèles imprimés à décalquer pour broderies ou applications sur tissu ; patrons préimprimés pour costumes, pyjamas, sweatshirts et t-shirts ; couvertures de livres, signets ; décorations en papier pour fêtes, serviettes en papier, napperons en papier, sets de table en papier, papier crépon, invitations, nappes en papier, décorations en papier pour gâteaux, serpentins en papier ; bannières en papier, chapeaux en papier ; dessous de carafe en papier ou carton, napperons en papier ou carton ; couches pour bébés, serviettes, mouchoirs en papier, lingettes pour bébés, bavoirs en papier ; étuis pour vignettes automobiles ; cartes (géographie). Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries ; figurines d'action, jouets en peluche ; poupées ; ballons ; jouets pour la baignoire ; confettis, masques, décorations en papier et en plastique pour fêtes ; jouets à monter ; véhicules à chevaucher (jouets), véhicules (jouets), voitures à pédales (jouets) ; modèles réduits de voitures télécommandées ; jouets d'extérieur ; frisbees ; pistolets à eau ; balles, à savoir balles de jeu, ballons de football, ballons de sport, balles de baseball, ballons de basket-ball ; gants de base-ball ; jouets gonflables ; machines autonomes de jeux vidéo ; jeux d'arcade à prépaiement ou à jetons ; machines de jeux (autres que les jeux vidéo d'arcade) ; flippers ; unité de jeux électroniques portable ; jeux et accessoires vendus sous forme d'ensemble comprenant un jeu de société, un jeu de cartes, un jeu d'adresse, un jeu de société informatique, un jeu d'action à cible ; jeux de console ; puzzles d'assemblage et de manipulation ; jeux de cartes (cartes à jouer) ; jeux de société ; jeux de Go ; dés, gobelets pour dés ; jeux d'échecs ; jeux de dames ; appareils de prestidigitateurs ; jeux de dominos ; mah-jong ; équipements de billard ; planches de surf ; bouées à usage récréatif ; planches pour flotter à des fins de divertissement ; planches à nager à usage récréatif ; palmes ; armes (jouets) ; ustensiles-jouets de boulangerie et de cuisine ; tirelires ; globes de neige (jouets) ; torches (jouets) ; jouets artisanaux vendus sous forme de pièces à assembler ; jouets pour animaux de compagnie. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Services de divertissement à savoir programmes de télévision réels, de comédie, dramatiques et/ou d'animation. Production de programmes télévisés réels, de comédie, dramatiques et/ou d'animation. Services de divertissement à savoir films théâtraux réels, de de comédie, films dramatiques et/ou d'animation. Production de films théâtraux réels, de comédie, films dramatiques et/ou d'animation. Représentations théâtrales ; production d'enregistrements vidéo et audio et de récitals. Services d'éducation et de divertissement fournis par réseau d'ordinateurs. Publication et distribution de supports imprimés et enregistrés. Publication de partitions. Production de programmes et de spectacles de télévision et de radio. Production de radio. Production de films et d'enregistrements. Organisation et conduite d'expositions, de spectacles et de voyages à des fins de divertissement. Production de programmes animés et de réalité. Services de studio d'enregistrement. Production de musiques enregistrées et de livres de contes audio, publications d'imprimés y relatifs. Organisation et conduite de divertissements, de jeux et de compétitions. Organisation et conduite d'évènements intérieurs et extérieurs à des fins de divertissement ; services de loisirs. Divertissements télévisés et cinématographiques. Production, présentation et souscription de divertissements télévisés et radiophoniques, de nouvelles, de programmes d'éducation et de questions d'actualité. Organisation et conduites d'expositions de photographie. Organisation de loteries. Informations relatives à l'éducation et au divertissement. Services de jeux électroniques fournis par un réseau d'ordinateurs, incluant Internet. Services de jeux d'ordinateur fournis par un réseau d'ordinateurs, incluant Internet. Fournitures de publications en ligne (non téléchargeables) ; publications en ligne de livres et journaux électroniques (non téléchargeables). Sélection et compilation de musiques préenregistrées pour téléchargement par des tiers. Fourniture de jeux d'ordinateurs interactifs multi joueurs par Internet et réseaux de communication électronique, services d'informations et de conseil y relatifs incluant les services fournis en ligne par Internet ou un réseau d'ordinateurs. ». L’opposition a été notifiée le 28 septembre 2010 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 21 janvier 2011, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le déposant a contesté le bien fondé de ce projet et présenté des observations, auxquelles la société opposante a répondu. Une demande d’audition tardive du déposant n’a pu être prise en compte par l’Institut. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société THOIP fait valoir à l'appui de son opposition les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services La demande d’enregistrement contestée désigne des produits et services identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. Elle sera perçue comme une déclinaison de la marque antérieure. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure et également l’interdépendance des critères qui doit être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante sollicite le maintien du projet de décision et répond aux arguments du déposant. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, le déposant conteste la comparaison des signes. Suite au projet de décision, le déposant conteste la comparaison des signes en insistant sur les différences.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils, instruments et supports pour l'enregistrement, la reproduction, le report, le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion, l'extraction et la reproduction de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, de logiciels, d'informations, de données et de codes ; appareils et instruments pour l'amplification, l'enregistrement et la transmission ; appareils pour la recherche d'informations électroniques sur un réseau global d'ordinateurs ou Internet ; casques à écouteurs stéréo, lecteur-enregistreur audiocassette ; lecteur-enregistreur video cassette, lecteurs de compact disques, lecteurs et enregistreurs de DVD, lecteurs et enregistreurs de bandes audionumériques ; agendas électroniques, radios, baladeurs MP3. Equipement et ordinateurs pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) et matériel informatique, appareils et instruments multimédia, programmes d'ordinateurs, notamment logiciels liant des supports vidéo et audio digitalisés à un réseau d'information global d'ordinateurs, supports de données magnétiques, disques vierges. Téléphones, téléphones mobiles, courroies, breloques, étuis pour combinés, sonneries de téléphone ; appareils et instruments photographiques et cinématographiques, caméras, étuis pour caméras. Supports d'enregistrement du son sous forme d'enregistreurs phonographiques, de disques, de compact disques, de CD-Rom, de vidéo disques et de cassettes ; supports d'enregistrements vidéo sous forme de disques, de DVD et de cassettes ; disques et cassettes, pour l'enregistrement du son ou des images ; cassettes et cartouches destinées à être utilisées avec ou contenant des enregistrements vidéo ou sonores ; films cinématographiques ; films, programmes et publicités télévisés, publications électroniques (téléchargeables ou transmissibles) ; logiciels interactifs, balado, pellicules cinématographiques de films de comédie, de film dramatique, de film d'action, de film d'aventure et/ou d'animation et pellicules cinématographique de films de comédie, de films dramatiques, de films d'action, de film d'aventure et/ou d'animation pour diffusion à la télévision. Disques en vinyle pré enregistrés ; DVD de musique, de film de comédie, de film dramatique, de film d'action, de film d'aventure et/ou d'animation. Cassettes de films de comédie, de films dramatiques, de films d'action, de films d'aventure et/ou d'animation utilisées avec des visionneuses de poche ou des projecteurs. Musiques, sons, images, textes, signaux, logiciels, informations, données et codes fournis par réseaux de télécommunications, en ligne, par Internet et par le Web incluant notamment le téléchargement et la transmission. Musiques digitales (téléchargeables ou transmissibles) fournies par Internet. Musiques digitales (téléchargeables ou transmissibles) fournies par site Internet MP3. Appareils et instruments d'éducation et d'enseignement. Jeux d'ordinateurs, jeux à pièce ; appareils de jeux ; jeux utilisés avec un téléviseur, jeux d'arcade adaptés pour être utilisés avec un téléviseur uniquement ; jeux de CD-ROM ; programmes de jeux vidéo et d'ordinateurs, disques, cassettes et cartouches de jeux vidéo, logiciels de jeux d'ordinateur et programmes téléchargés sur Internet. Calculatrices, machines de mesure à savoir balances ; appareils de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; accessoires pour la protection contre les accidents ou les blessures à savoir genouillères, coudières, casques de cyclistes, gilets de sauvetage. Cartes électroniques, magnétiques et optiques de crédit, d'identité ou d'adhérents. Tapis de souris. Lunettes de soleil, lunettes, visières, étui et sacs pour ces produits. Lunettes de piscines, lunettes de ski. Batteries, fers à repasser électriques, appareils électriques à friser les cheveux, appareils électriques à défriser les cheveux, parties de ces produits ; aimants décoratifs pour réfrigérateurs (magnets) ; aimants fantaisie (magnets). Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier pour travaux manuels, papier calque ; couvertures de livres en papier ; photographies encadrées et/ou non encadrées ; albums de photographies, colle pour papeterie ; papiers d'art ; sets de peinture pour enfants ; pâte à modeler pour enfants ; ensemble d'éléments pour faire des moules à savoir, moules de coulage, plâtres prêts à l'emploi ou en poudre et peinture ; sacs d'emballage en plastique ou en papier, sacs poubelle en plastique ou en papier ; publications sous forme de fascicules, livres, magazines, revues, périodiques, bandes dessinées, livres d'activités, livres-surprises, livres pour le bain ; livres contenant des personnages animés, d'action, d'aventure, de comédie et/ou de drame, bandes dessinées, livres pour enfants, magazines contenant des personnages animés, d'action, d'aventure, de comédie et/ou de drame, livres à colorier, livres d'activités pour enfants ; livrets vendus avec des bandes audio ; papier à lettres, papiers d'emballage, enveloppes, cahiers, albums, albums d'autographes, carnets d'adresses, calendriers, agendas, fiches ; cartes de vœux, papier d'emballage-cadeau, étiquettes pour cadeaux ; cartes à collectionner ; albums pour autocollants ; lithographies ; images d'art ; affiches et cartes postales ; billets de loterie ; stylos, crayons et leurs étuis, gommes, pastels, marqueurs, crayons de couleur, taille-crayons ; sets de peinture, pinceaux, craie et tableaux noirs ; décalcomanies, décalcomanies à la chaleur ; modèles imprimés à décalquer pour broderies ou applications sur tissu ; patrons préimprimés pour costumes, pyjamas, sweatshirts et t-shirts ; couvertures de livres, signets ; décorations en papier pour fêtes, serviettes en papier, napperons en papier, sets de table en papier, papier crépon, invitations, nappes en papier, décorations en papier pour gâteaux, serpentins en papier ; bannières en papier, chapeaux en papier ; dessous de carafe en papier ou carton, napperons en papier ou carton ; couches pour bébés, serviettes, mouchoirs en papier, lingettes pour bébés, bavoirs en papier ; étuis pour vignettes automobiles ; cartes (géographie). Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries ; figurines d'action, jouets en peluche ; poupées ; ballons ; jouets pour la baignoire ; confettis, masques, décorations en papier et en plastique pour fêtes ; jouets à monter ; véhicules à chevaucher (jouets), véhicules (jouets), voitures à pédales (jouets) ; modèles réduits de voitures télécommandées ; jouets d'extérieur ; frisbees ; pistolets à eau ; balles, à savoir balles de jeu, ballons de football, ballons de sport, balles de baseball, ballons de basket-ball ; gants de base-ball ; jouets gonflables ; machines autonomes de jeux vidéo ; jeux d'arcade à prépaiement ou à jetons ; machines de jeux (autres que les jeux vidéo d'arcade) ; flippers ; unité de jeux électroniques portable ; jeux et accessoires vendus sous forme d'ensemble comprenant un jeu de société, un jeu de cartes, un jeu d'adresse, un jeu de société informatique, un jeu d'action à cible ; jeux de console ; puzzles d'assemblage et de manipulation ; jeux de cartes (cartes à jouer) ; jeux de société ; jeux de Go ; dés, gobelets pour dés ; jeux d'échecs ; jeux de dames ; appareils de prestidigitateurs ; jeux de dominos ; mah-jong ; équipements de billard ; planches de surf ; bouées à usage récréatif ; planches pour flotter à des fins de divertissement ; planches à nager à usage récréatif ; palmes ; armes (jouets) ; ustensiles-jouets de boulangerie et de cuisine ; tirelires ; globes de neige (jouets) ; torches (jouets) ; jouets artisanaux vendus sous forme de pièces à assembler ; jouets pour animaux de compagnie. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Services de divertissement à savoir programmes de télévision réels, de comédie, dramatiques et/ou d'animation. Production de programmes télévisés réels, de comédie, dramatiques et/ou d'animation. Services de divertissement à savoir films théâtraux réels, de de comédie, films dramatiques et/ou d'animation. Production de films théâtraux réels, de comédie, films dramatiques et/ou d'animation. Représentations théâtrales ; production d'enregistrements vidéo et audio et de récitals. Services d'éducation et de divertissement fournis par réseau d'ordinateurs. Publication et distribution de supports imprimés et enregistrés. Publication de partitions. Production de programmes et de spectacles de télévision et de radio. Production de radio. Production de films et d'enregistrements. Organisation et conduite d'expositions, de spectacles et de voyages à des fins de divertissement. Production de programmes animés et de réalité. Services de studio d'enregistrement. Production de musiques enregistrées et de livres de contes audio, publications d'imprimés y relatifs. Organisation et conduite de divertissements, de jeux et de compétitions. Organisation et conduite d'évènements intérieurs et extérieurs à des fins de divertissement ; services de loisirs. Divertissements télévisés et cinématographiques. Production, présentation et souscription de divertissements télévisés et radiophoniques, de nouvelles, de programmes d'éducation et de questions d'actualité. Organisation et conduites d'expositions de photographie. Organisation de loteries. Informations relatives à l'éducation et au divertissement. Services de jeux électroniques fournis par un réseau d'ordinateurs, incluant Internet. Services de jeux d'ordinateur fournis par un réseau d'ordinateurs, incluant Internet. Fournitures de publications en ligne (non téléchargeables) ; publications en ligne de livres et journaux électroniques (non téléchargeables). Sélection et compilation de musiques préenregistrées pour téléchargement par des tiers. Fourniture de jeux d'ordinateurs interactifs multi joueurs par Internet et réseaux de communication électronique, services d'informations et de conseil y relatifs incluant les services fournis en ligne par Internet ou un réseau d'ordinateurs. ». CONSIDERANT que les « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant ; Qu’à cet égard, est extérieur à la présente procédure le fait que les produits en cause soient destinés à une clientèle distincte (adultes pour la demande d’enregistrement / enfants pour la marque antérieure) ; qu’en effet, la comparaison des produits s’effectue en fonction des libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal MISTER HAPPINESS, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal MONSIEUR HEUREUX, reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé des termes MISTER HAPPINESS, et la marque antérieure est constituée des termes MONSIEUR H, présentées tous deux selon une calligraphie particulière ; Que les signes en présence ont en commun une même structure de deux termes dont le premier désigne un homme (MISTER dans le signe contesté et MONSIEUR dans la marque antérieure) et le second renvoie à l’idée de bonheur (HAPPINESS dans le signe contesté et HEUREUX dans la marque antérieure) ; Que dès lors, il importe peu que les signes possèdent des différences visuelles et phonétiques, le risque de confusion résultant en l’espèce de leur structure commune ; Que contrairement à ce que soutient le déposant, il importe peu également que l’abréviation « Mr » de MISTER soit plus utilisée, dès lors que le terme MISTER est largement connu du public français comme désignant le mot « monsieur » et non comme représentant un expert spécialisé ; Qu’en outre, contrairement à ce qu’affirme le déposant, les termes « bonheur » et « heureux » ont une évocation dès plus proche dés lors qu’ils expriment tous deux un état de satisfaction ; Qu’enfin, contrairement aux arguments du déposant, la présentation en minuscule de la plupart des lettres du signe contesté et en majuscule de la marque antérieure risque d’échapper au consommateur tant elle est banale ; Qu’ainsi, ces deux signes présentent une structure et une évocation communes dont il résulte un risque de confusion. CONSIDERANT que le signe verbal contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT qu’il importe peu que la marque antérieure soit la traduction de l’œuvre originale anglaise « Mr H » et qu’elle soit exploitée auprès d’un public jeune ; Qu’il importe peu également qu’« un nombre très considérable de personnes appellent le déposant "Mister Happiness" depuis près d’un quart de siècle » et qu’il soit connu dans le domaine de l’édition ; qu’il en va de même du fait que les noms de domaine « mrhappiness » et « misterhappiness » sont exploités depuis de nombreuses années ; Que le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée, indépendamment des raisons ayant présidé aux choix des signes et de leurs conditions d’exploitation, toute autre considération relevant de la compétence des tribunaux judiciaires. CONSIDERANT qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces marques ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté MISTER HAPPINESS ne peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale MONSIEUR HEUREUX.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 10-3845 est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement n° 10 3 742 806 est rej etée. Julie GOUTARD, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe