INPI, 11 juillet 2019, 2019-0353

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • tiers • publication • publicité • vente • société • transmission • risque • propriété • recours • cautionnement • service • crédit-bail • immobilier • recouvrement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-0353
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : jimmy ; Jimmo
  • Numéros d'enregistrement : 4050332 ; 4496716
  • Parties : MULTITHEMATIQUES / David B agissant pour le compte de la société JIMMO SAS en cours de formation

Résumé

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Texte intégral

11/07/2019 19-0353/BDO DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur David B, agissant pour le compte de la société Jimmo SAS en cours de formation, a déposé le 2 novembre 2018 la demande d'enregistrement n° 18 4 496 716 portant sur le signe verbal JIMMO. Le 23 janvier 2019, la société MULTI THEMATIQUES (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe française JIMMY, déposée le 27 novembre 2013, enregistrée sous le n° 4 050 332. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également l’interdépendance des critères qui doit être prise en compte dans l’appréciation du risque de confusion. L'opposition a été notifiée au déposant le 29 janvier 2019 sous le numéro 2019-0353. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 15 avril 2019. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal JIMMO, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe JIMMY, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté comporte une dénomination unique et que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal adoptant une calligraphie particulière et susceptible d’être lu et prononcé JIMMY ; Qu’en effet, malgré sa présentation particulière, la marque antérieure est susceptible d’être perçue comme la dénomination JIMMY, ce qui n’est pas contesté par le déposant ; Que visuellement et phonétiquement, le signe contesté JIMMO et la marque antérieure JIMMY sont tous deux composés de cinq lettres, dont quatre en commun placées dans le même ordre et selon le même rang, formant la longue séquence d’attaque JIMM-, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques ; Que les différences entre ces deux signes tenant à la substitution de la lettre O du signe contesté à la lettre Y de la marque antérieure, ainsi qu’à la calligraphie particulière de la marque antérieure, ne sont pas de nature à exclure tout risque de confusion dès lors que les deux signes restent dominés par les mêmes longues séquences de lettres et de sonorités ; Qu ’ainsi, il résulte des ressemblances d’ensemble entre les signes un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. CONSIDERANT que le signe verbal contesté JIMMO constitue l’imitation de la marque antérieure JIMMY. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; études de marché ; facturation ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; prévisions économiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds; Affaires financières ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; services d'assurance ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurances ; courtage ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage de valeurs mobilières ; services d'agences de crédit ; services d'agences immobilières ; services d'agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; constitution de fonds, constitution de capitaux ; services de cautionnement ; services de cautionnement pour libération conditionnelle ; courtage d'actions et d'obligations ; crédit-bail ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, forum, ateliers de formation, séminaires, symposiums ; formation, instruction ; tutorat ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » revendiqués dans la demande d’enregistrement contestée ;Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques vidéo et audio ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; périodiques, revues, livres ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; instruments d'écriture ; Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, radio ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications numériques ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de gestion de bases de données ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; vente au détail d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi- Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, programmes d'ordinateurs, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs; informations en matière de télécommunications ; diffusion de programmes par réseaux informatiques (notamment par Internet) ; services d'accès au téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; transmission de publications électroniques en ligne ; Education ; activités culturelles ; production de débats ; location de films cinématographiques ; organisation de concours, de spectacles en matière d’éducation ou de divertissement ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; Conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels ». CONSIDERANT que les « appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, forum, ateliers de formation, séminaires, symposiums ; formation, instruction ; tutorat ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.CONSIDERANT, en revanche, que les services de « recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations techniques rendues par des ingénieurs en vue de créer de nouveaux produits, et susceptibles d’avoir trait à des secteurs très divers, ne sont pas identiques par catégorie générale aux services de « Conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels » de la marque antérieure qui consistent à concevoir des systèmes informatiques destinés au cryptage et au contrôle d’accès à des programmes de télécommunication, ainsi que des logiciels ;Que les services précités, tels que définis, ne présentent pas non plus les mêmes nature, fonction et destination ;Qu’ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (ingénieurs et chercheurs pour les premiers, programmateurs informatiques pour les seconds) ;Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; facturation ; services de sous-traitance (assistance commerciale) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services rendus en matière de gestion, d’administration, d’organisation des affaires, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de gestion de bases de données » de la marque antérieure qui consistent à manipuler des bases de données pour le compte d’un tiers ;Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services de « négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « publicité ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) » de la marque antérieure qui ont pour objet d’assurer la promotion de produits et services de tiers pour inciter le public à les acheter ;Que le fait que tous ces services aient pour objet de conclure des ventes ne saurait suffire à les déclarer similaires, ce critère étant trop général ;Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services d’« audits d'entreprises (analyses commerciales) ; études de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services d’analyses, d’études, de statistiques en matière commerciale et économique, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de gestion de bases de données » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ;Qu’ils ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire aux « logiciels (programmes enregistrés) ; services de gestion de bases de données » de la marque antérieure, les premiers pouvant être rendus sans avoir recours aux seconds, lesquels n’ont pas nécessairement pour objet la prestation des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations rendues par un intermédiaire destinés à faciliter le rapprochement de l'offre et de la demande par la mise en relation de plusieurs personnes physiques ou morales ayant des intérêts complémentaires, rendus par des sociétés de courtage, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « publicité ; vente au détail d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, programmes d'ordinateurs, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) » de la marque antérieure, qui ont pour objet d’assurer la promotion de produits et services de tiers pour inciter le public à les acheter, et à les proposer à la vente ;Qu’ils ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers pouvant être rendus sans avoir recours aux seconds, et inversement ;Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les « services de comparaison de prix » de la demande d’enregistrement contestée, qui ont pour objet la fourniture d’informations objectives sur le prix de produits et services concurrents, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « publicité » de la marque antérieure qui se limitent à des prestations ayant précisément pour objet d’assurer la promotion de produits et services d’un tiers pour influencer le public et l’inciter à les acheter ;Qu’ils ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; vente au détail d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, programmes d'ordinateurs, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) » de la marque antérieure, dans la mesure où les seconds peuvent être rendus sans avoir recours aux premiers ;Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services d’« architecture » qui désignent la science permettant la construction d’édifices, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels » de la marque antérieure qui consistent à développer des systèmes informatiques et des logiciels ;Que les premiers ne présentent pas plus de lien étroit et obligatoire avec les « produits de la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; instruments d'écriture », en ce que les premiers peuvent être rendus sans avoir recours aux seconds, lesquels ne sont pas nécessairement destinés à la mise en œuvre des premiers ;Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services de « reproduction de documents » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations permettant de multiplier les exemplaires d'un original par un procédé technique approprié ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure, en ce que les premiers peuvent être fournis sans le recours des seconds, lesquels ne sont pas nécessairement destinés à la prestation des premiers ;Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services d’« Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds; Affaires financières ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; services d'assurance ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurances ; courtage ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage de valeurs mobilières ; services d'agences de crédit ; services d'agences immobilières ; services d'agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; constitution de fonds, constitution de capitaux ; services de cautionnement ; services de cautionnement pour libération conditionnelle ; courtage d'actions et d'obligations ; crédit-bail » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques » de la marque antérieure, en ce que les premiers peuvent être rendus sans avoir nécessairement recours aux secondes, lesquelles ne sont pas nécessairement destinées à assurer la prestation des premiers ;Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT, enfin, que les services de « recherches scientifiques » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de travaux et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles en matière scientifique, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services d’« éducation » de la marque antérieure qui s’entendent de l’action d'instruire quelqu'un, les premiers pouvant être rendus indépendamment des seconds ;Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.Qu’à cet égard, s’il est vrai comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il que les signes en cause soient extrêmement proches et qu'il existe entre les produits et services un lien de similarité suffisant pour établir l'existence d'un risque de confusion, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.Qu’en effet, en l’espèce, les signes en cause ne sont pas identiques ni suffisamment proches pour compenser le faible degré de similarité d’une partie des produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. CONSIDERANT que le signe verbal contesté JIMMO ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe française JIMMY.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er: L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, forum, ateliers de formation, séminaires, symposiums ; formation, instruction ; tutorat ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Barbara DOUBROFF, Juriste Pour le Directeur général deL’Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Responsable de pôle