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Textes Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territorialesSection 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
Article 1Lire l'article
A. II. A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article 2 de la Loi n°95-115 du 4 février 1995 A modifié l'article 22 de la Loi n°95-115 du 4 février 1995 A modifié l'article L121-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-2 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-3 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-4 du Code de l'urbanisme A créé l'article L121-4-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-5 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-6 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-7 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-8 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L121-9 du Code de l'urbanisme
Article 2Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L1522-1 du Code général des collectivités territoriales
Article 3Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L122-1 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L122-1-1 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L122-1-2 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L122-1-3 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L122-1-4 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-10 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-11 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-12 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-13 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-14 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-15 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-16 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-17 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-18 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-19 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L122-2 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L122-3 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L122-4 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L122-5 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L122-6 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-7 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-8 du Code de l'urbanisme A créé l'article L122-9 du Code de l'urbanisme
Article 4Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article 1053 du CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. A modifié l'article 150 H du CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. A modifié l'article L123-1 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-10 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-11 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-12 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-13 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-14 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-15 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-16 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-17 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-18 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-19 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-2 du Code de l'urbanisme A créé l'article L123-20 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-3 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L123-3-1 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L123-3-2 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-4 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L123-4-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-5 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-6 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-7 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L123-7-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-8 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L123-9 du Code de l'urbanisme
Article 5Lire l'article
A créé les dispositions suivantes : A créé l'article 12 bis de la Loi n°1906-06-15 du 15 juin 1906
Article 6Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article 38 de la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 A modifié l'article L124-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L124-2 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L124-3 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L124-4 du Code de l'urbanisme A abrogé l'article L124-5 du Code de l'urbanisme
Article 7Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L311-2 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L311-4 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L311-5 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L311-6 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L311-7 du Code de l'urbanisme A créé l'article L311-8 du Code de l'urbanisme
Article 8Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L300-4 du Code de l'urbanisme
Article 9Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article 46 bis du CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. A modifié l'article 207 du CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 10Lire l'article
A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L300-5 du Code de l'urbanisme
Article 11Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L111-1-1 du Code de l'urbanisme
Article 12Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L111-1-4 du Code de l'urbanisme
Article 13Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L111-5 du Code de l'urbanisme
Article 14Lire l'article
A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L111-5-3 du Code de l'urbanisme
Article 15Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L318-9 du Code de l'urbanisme
Article 16Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L145-3 du Code de l'urbanisme
Article 17Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L145-7 du Code de l'urbanisme
Article 18Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L142-3 du Code de l'urbanisme
Article 19Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L210-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L213-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L213-11 du Code de l'urbanisme
Article 20Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L213-1 du Code de l'urbanisme
Article 21Lire l'article
A modifié les dispositions suivantes : A créé l'article L213-2-1 du Code de l'urbanisme A modifié l'article L213-4 du Code de l'urbanisme
Signataires
Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Jack Queyranne Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot Le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, François Patriat Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
TP
(1) Loi n° 2000-1208. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2131 ; Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2229 ; Discussion les 8, 9, 14, 15 et 16 mars 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 mars 2000. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 279 (1999-2000) ; Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 304 (1999-2000) ; Avis de M. Jacques Bimbenet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 306 (1999-2000) ; Avis de M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, n° 307 (1999-2000) ; Discussion les 26, 27 avril et 2, 3, 4, 9, 10, 16, 17 et 18 mai 2000 et adoption le 18 mai 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2408 ; Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2458. Sénat : Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 381 (1999-2000). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2408 ; Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2481 ; Discussion les 27, 28 et 29 juin 2000 et adoption le 29 juin 2000. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 456 (1999-2000) ; Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 17 (2000-2001) ; Discussion du 17 au 19 octobre 2000 et adoption le 19 octobre 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2671 ; Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2700 ; Discussion et adoption le 21 novembre 2000. - Conseil constitutionnel : Décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.