Sommaire
En vigueur du 17 mars 1982 au 17 juillet 2004Abrogé
Textes Décret n°82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.
Article 7 du Décret n°82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.
En vigueur du 17 mars 1982 au 17 juillet 2004Abrogé
Les emplois nécessaires au service interacadémique sont délégués à l'académie de rattachement.