Sommaire
Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.
1 à 7
Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.
8 à 10
Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres.
Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent.
12 à 14
Chapitre V : Dispositions relatives aux congés.
Chapitre VI : Compte épargne-temps.
Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail.
17 à 18
Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
19 à 27
Chapitre IX : Sécurisation juridique.
28 à 31
Chapitre X : Rémunération.
Chapitre XI : Application dans les professions agricoles.
Chapitre XII : Dispositions diverses.
34 à 37
Article 27 de la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Entré en vigueur le 3 août 2005
Textes Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
Article 27 de la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Entré en vigueur le 3 août 2005
I., II., III., IV., V., VI.-(Paragraphes modificateurs)
VII.-Les groupements locaux d'employeurs constitués avant la date de publication de la présente loi peuvent recevoir de nouvelles adhésions dans des conditions définies aux sixième et septième alinéas de l'article L. 127-1 du code du travail.
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