Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales.
1 à 3
Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
4 à 9-5
Chapitre III : Avancement.
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
14 à 30
En vigueur du 1 janvier 2017 au 18 juillet 2024 Ancienne version
Textes Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
Article 4 du Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
En vigueur du 1 janvier 2017 au 18 juillet 2024 Ancienne version
Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial.
Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Sélection de jurisprudence
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