Sommaire
Titre Ier : De la mise à disposition
1 à 13
Titre II : Du détachement
14 à 34
TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
35 à 39
Titre III bis : De l'intégration directe.
39-1 à 39-3
Titre IV : De la position hors cadres des fonctionnaires.
40 à 41
Titre V : De la disponibilité des fonctionnaires.
42 à 49
Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V
Titre VII : De la position de congé parental.
52 à 56
Titre VIII : De certaines modalités de cessation définitive de fonctions
58 à 61
Titre IX : Dispositions diverses.
En vigueur du 17 mars 1988 au 2 mai 2002 Ancienne version
Textes Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctionsTitre VII : De la position de congé parental.
Article 57 du Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
En vigueur du 17 mars 1988 au 2 mai 2002 Ancienne version
A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son ancien emploi. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, il est affecté dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.
Deux mois avant l'expiration du congé parental, le fonctionnaire peut demander une affectation dans l'emploi le plus proche de son domicile. Sa demande est alors examinée dans les conditions fixées à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.