Sommaire
Titre premier : De la souveraineté
2 à 4
Titre II : Le Président de la République
5 à 19
Titre III : Le Gouvernement
20 à 23
Titre IV : Le Parlement
24 à 33
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
34 à 51-2
Titre VI : Des traités et accords internationaux
52 à 55
Titre VII : Le Conseil constitutionnel
56 à 63
Titre VIII : De l'autorité judiciaire
64 à 66-1
Titre IX : La Haute Cour
67 à 68
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
68-1 à 68-3
Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental
69 à 71
Titre XI bis : Le Défenseur des droits
Titre XII : Des collectivités territoriales
72 à 75-1
Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
76 à 77
Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
87 à 88
Titre XV : De l'Union européenne
88-1 à 88-7
Titre XVI : De la révision
Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Entré en vigueur le 5 octobre 1958
Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Entré en vigueur le 5 octobre 1958
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.