Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
5 à 6
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
7 à 9-1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
11 à 16
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
18 à 23
Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
24 à 26
En vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005Abrogé
Textes Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatiqueTitre II : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsSection II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Article 34 du Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
En vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005Abrogé
Les ingénieurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-dessous.
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 2e classe : 2e échelon :
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 3 mois
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 2e classe : 1er échelon :
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 1re classe : 2e échelon :
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 1re classe : 1er échelon :
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :
3e classe
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :
2e classe
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :
1ere classe
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise maintenue