Sommaire
Titre 1er : Dispositions générales.
Titre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion
7 à 32
Titre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
34 à 43
Titre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail.
Article 43-5 de la Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
En vigueur du 1 janvier 1993 au 31 juillet 1998 Ancienne version
Textes Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion socialeChapitre 3 : Accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie
Article 43-5 de la Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
En vigueur du 1 janvier 1993 au 31 juillet 1998 Ancienne version
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d'une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ou préserver son accès à une fourniture d'eau et d'énergie.