Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
1 à 12
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
13 à 15
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable
16 à 17
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
18 à 22
Article 19 du Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
Entré en vigueur le 4 juillet 2020
Textes Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par casChapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 19 du Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
Entré en vigueur le 4 juillet 2020
Version consolidée
Version initiale
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article R*311-2 du Code de l'urbanisme
A modifié l'article R472-3 du Code de l'urbanisme
A modifié l'article R473-2 du Code de l'urbanisme
A modifié l'article R122-2 du Code de l'environnement
A modifié l'article R181-13 du Code de l'environnement
A modifié l'article R181-4 du Code de l'environnement
A modifié l'article R181-54-2 du Code de l'environnement
A modifié l'article R181-8 du Code de l'environnement
A modifié l'article R214-32 du Code de l'environnement
A modifié l'article R214-62 du Code de l'environnement
A modifié l'article R414-22 du Code de l'environnement
A modifié l'article R652-15 du Code de l'environnement