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Article 19 de la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Entré en vigueur le 1 juillet 2003
Article 18Article 21
Textes Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
Voir la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

Article 19 de la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

Modifié parLoi 2003-47 2003-01-17 art. 15 I, II JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Entré en vigueur le 1 juillet 2003
Voir les articles précédents
I., II., III., IV., V., VI., VII., VIII., IX., X., XI., XII., XIII., XV., XVI., XVII. - (Paragraphes abrogés) XIV. - Les entreprises dont l'effectif maximal sera fixé par décret, qui engagent ou qui mettent en oeuvre des réorganisations, ainsi que les branches peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui et d'accompagnement, individuel ou collectif, auxquelles les régions peuvent, le cas échéant, participer.
Voir les articles suivants

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