Sommaire
Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.
1 à 7
Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.
8 à 10
Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres.
Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent.
12 à 14
Chapitre V : Dispositions relatives aux congés.
Chapitre VI : Compte épargne-temps.
Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail.
17 à 18
Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
19 à 27
Chapitre IX : Sécurisation juridique.
28 à 31
Chapitre X : Rémunération.
Chapitre XI : Application dans les professions agricoles.
Chapitre XII : Dispositions diverses.
34 à 37
Article 31 de la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Entré en vigueur le 20 janvier 2000
Textes Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)Chapitre IX : Sécurisation juridique.
Article 31 de la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Entré en vigueur le 20 janvier 2000
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L321-13 du Code du travail
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