Sommaire
Chapitre I : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
10 à 29
Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale
Chapitre V : Positions.
58 à 60 sexies
Chapitre X : De l'exercice du droit syndical.
Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.
111 à 118
Article 27-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Entré en vigueur le 21 février 2007
Textes Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territorialeSection III : Les centres de gestion.
Article 27-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Entré en vigueur le 21 février 2007
Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la fonction publique.
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