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Article 41 du Code de commerce (ancien)
En vigueur du 20 septembre 1807 au 25 juillet 1966Abrogé
Textes Code de commerce (ancien)Livre I : Du commerce en généralTitre III : Des sociétés.
Voir le Code de commerce (ancien)

Article 41 du Code de commerce (ancien)

En vigueur du 20 septembre 1807 au 25 juillet 1966Abrogé
(Texte abrogé, non reproduit)

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