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Code général des impôts
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Montrer les sections et articles abrogés
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
(Articles 1 A à 1656 quater)
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Première Partie : Impôts d'État
(Articles 1 A à 1378 nonies)
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Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
(Articles 1379 à 1649)
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Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
(Articles 1649 A à 1656 quater)
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
(Articles 1657 à 1965 L)
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Chapitre premier : Paiement de l'impôt
(Articles 1657 à 1724 quinquies)
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Chapitre II : Pénalités
(Articles 1727 à 1840 Y)
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Chapitre III : Procédures
(Articles 1849 à 1912)
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Chapitre IV : Privilège du Trésor et sa publicité
(Articles 1920 à 1929 quater)
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Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts
(Articles 1960 à 1965 L)
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