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Article L313-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En vigueur du 1 mars 2005 au 25 juillet 2006 Ancienne version
Textes Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asilePartie législative ancienneLIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCETITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOURChapitre III : La carte de séjour temporaireChapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelleSection 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporairesSous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique".Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur”Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
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Article L313-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vigueur du 1 mars 2005 au 25 juillet 2006 Ancienne version
La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger sous réserve d'une entrée régulière en France pour lui permettre de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire porte la mention "scientifique".

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