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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A la date du 1 mai 2021

Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L900-1) Lire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles L111-1 à L122-3) Lire
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles L211-1 à L224-4) Lire
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles L311-1 à L322-2) Lire
LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles L411-1 à L441-1) Lire
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L511-1 à L571-4) Lire
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles L611-1 à L626-1) Lire
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles L711-1 à L767-1) Lire
LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L811-1 à L832-2) Lire
LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT (Article L900-1) Lire
Article L900-1
Partie réglementaire ancienne (Articles R111-1 à D834-1) Lire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (Articles R111-1 à D131-1) Lire
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE (Articles R211-1 à R223-14) Lire
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE (Articles R311-1 à D331-14) Lire
LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles R411-1 à R431-1) Lire
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles R511-1 à R571-7) Lire
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles R611-1 à R626-4) Lire
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE (Articles R711-1 à R768-3) Lire
LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R811-1 à D834-1) Lire
Annexes (Articles Annexe 6.3 à Annexe 7-2) Lire
Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.3) Lire
Annexe 6.3
Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (Article Annexe 6-4) Lire
Annexe 6-4
Annexe 6.5 mentionnée à l'article R 611-18 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT GESTEL (Article Annexe 6.5) Lire
Annexe 6.5
Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36 (Article Annexe 6-8) Lire
Annexe 6-8
Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26) (Article Annexe 7-1) Lire
Annexe 7-1
Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46) (Article Annexe 7-2) Lire
Annexe 7-2
Partie législative (Articles L110-1 à L837-4) Lire
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L110-1 à L158-2) Lire
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Articles L200-1 à L286-2) Lire
Article L200-1Article L200-2Article L200-3Article L200-4Article L200-5Article L200-6
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles L310-1 à L367-6) Lire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles L410-1 à L446-5) Lire
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles L510-1 à L597-1) Lire
Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles L610-1 à L656-2) Lire
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles L700-1 à L767-1) Lire
Article L700-1Article L700-2
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles L810-1 à L837-4) Lire
Partie réglementaire (Articles D110-1 à Annexe 10) Lire
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D110-1 à D157-3) Lire
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE (Articles R210-1 à R286-2) Lire
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles R311-1 à D366-6) Lire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles R410-1 à D446-6) Lire
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3) Lire
Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R610-1 à R656-3) Lire
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R710-1 à R766-3) Lire
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles R810-1 à R836-3) Lire