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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Partie législative
(Articles L111-1 à L411-2)
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LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
(Articles L111-1 à L169-2)
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LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
(Articles L211-1 à L251-7)
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LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
(Articles L311-1 à L382-1)
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LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
(Articles L411-1 à L411-2)
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Partie réglementaire
(Articles R111-1 à R411-1)
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LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
(Articles R111-1 à R163-2)
Lire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
(Articles D211-1 à D251-4)
Lire
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
(Articles R311-1 à R383-5)
Lire
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
(Article R411-1)
Lire