Sommaire
Partie législative
L1111-1 à L7331-3
Partie réglementaire
R1111-1-A à D72-104-16
Annexes
Annexe II à Annexe J
Article Annexe VIII du Code général des collectivités territoriales
Entré en vigueur le 14 avril 2006
Annexe VIII du Code général des collectivités territoriales
Entré en vigueur le 14 avril 2006
Annexe à l'article D. 2335-15
LISTE DES COMMUNES URBAINES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Guadeloupe
Abymes (Les).
Basse-Terre.
Pointe-à-Pitre.
Saint-Claude.
Guyane
Cayenne.
Martinique
Fort-de-France.
Schoelcher.
Trinité (La).
Réunion
Port (Le).
Saint-Denis.
Saint-Pierre.