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Entré en vigueur le 9 septembre 2005
Annexe XI-I à l'article D. 4312-7 RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
- APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL
Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 %
Montant - - - - - - - - - - - -
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 re section FNDMA - - -
2 e section FNDMA - - -
Dotations décentralisation (*) - - -
Dotation indemnité comp. forfaitaire - - -
Contribution additionnelle (**) - - -
FSE - - -
FEDER - - -
FEOGA - - -
Reversement excédent de ressources CFA (***) - - -
Autres ressources - - -
Total ressources externes - - -
Effort propre de la région - - -
Total ressources - - -
(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(***) Article R. 116-17 du code du travail.
Etat des dépenses de l'apprentissage
DÉPENSES MONTANT
Année n Année n-1 %
CFA Sa UFA Investissement dont 1 re section FNDMA - - -
Fonctionnement dont 1 re section FNDMA - - -
Contrats d'objectifs et de moyens 1 er axe - - -
2 e axe - - -
3 e axe - - -
4 e axe - - -
5 e axe - - -
6 e axe - - -
7 e axe - - -
Indemnité compensatrice forfaitaire - - -
Autres dépenses - - -
Total dépenses - - -
L'article R. 116-17 du code du travail est devenu l'article R. 6233-7 du nouveau code du travail.

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