Sommaire
Partie législative
L1111-1 à L7331-3
Partie réglementaire
R1111-1-A à D72-104-16
Annexes
Annexe II à Annexe J
Article Annexe XII du Code général des collectivités territoriales
Entré en vigueur le 9 septembre 2005
Annexe XII du Code général des collectivités territoriales
Entré en vigueur le 9 septembre 2005
Annexe XII à l'article R. 4332-2
| CRITÈRES | PONDÉRATION (en %) |
| Part de la région dans : | - |
| Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente | 50 |
| Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1) | 30 |
| Sous-total | 80 |
| Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982 | 12 |
| Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages ou de la rémunération des stagiaires | 8 |
| Sous-total | 20 |
| (1) Dernier recensement dont les résultats sont connus. | |