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Article L3334-2 du Code général des collectivités territoriales
En vigueur du 1 janvier 2009 au 30 décembre 2011 Ancienne version
Textes Code général des collectivités territorialesPartie législativeTROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENTLIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENTTITRE III : RECETTESCHAPITRE IV : Concours financiers de l'EtatSection 1 : Dotation globale de fonctionnementSous-section 1 : Dispositions générales.
Voir le Code général des collectivités territoriales

Article L3334-2 du Code général des collectivités territoriales

Modifié parLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 105
En vigueur du 1 janvier 2009 au 30 décembre 2011 Ancienne version
La population à prendre en compte pour l'application de la présente section est celle qui résulte du recensement de la population. Cette population est la population municipale du département, majorée d'un habitant par résidence secondaire.

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