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Article L2334-15 du Code général des collectivités territoriales
Entré en vigueur le 1 janvier 2017
Article L2334-14-1Article L2334-16
Textes Code général des collectivités territorialesPartie législativeDEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNELIVRE III : FINANCES COMMUNALESTITRE III : RECETTESCHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances localesSection 1 : Dotation globale de fonctionnementSous-section 3 : Dotation d'aménagement.Paragraphe 2 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Voir le Code général des collectivités territoriales

Article L2334-15 du Code général des collectivités territoriales

Modifié parLOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 138
Entré en vigueur le 1 janvier 2017
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
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