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Code général des collectivités territoriales
A la date du 24 février 1996
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Partie législative
(Articles L1111-1 à L5822-1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(Articles L1111-1 à L1617-4)
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DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
(Articles L2111-1 à L2563-7)
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TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
(Articles L3111-1 à L3443-2)
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QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
(Articles L4111-1 à L4435-1)
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CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
(Articles L5111-1 à L5822-1)
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