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Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Sommaire
Article 188 du
Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1976
Article 187
Article 189
Textes
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
Chapitre III : La comparution personnelle des parties.
Voir le Code de procédure civile
Article 188 du
Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1976
Voir les articles précédents
La comparution personnelle peut toujours avoir lieu en chambre du conseil.
Voir les articles suivants
Décisions liées
Cour de cassation, Première chambre civile, 29 janvier 1974, 72-12.670, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1974, 72-40.619, Publié au bulletin
Cour de cassation, Première chambre civile, 8 mai 1973, 71-13.629, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1973, 72-60.112, Publié au bulletin
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 28 mars 1973, 72-11.105, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 5 mars 1973, 71-13.000, Publié au bulletin
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 décembre 1972, 71-13.309, Publié au bulletin
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 juillet 1971, 70-11.805, Publié au bulletin
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 30 juin 1971, 70-10.914, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1971, 70-40.280, Publié au bulletin
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