Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 350 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 2007 au 11 mai 2017 Ancienne version
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.Chapitre II : La récusation.Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
Article 350 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 2007 au 11 mai 2017 Ancienne version
Le secrétaire communique la demande de récusation avec la réponse du juge ou mention de son silence, selon le cas au premier président de la cour d'appel ou au président de la juridiction échevinale.