Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 351 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2007 Ancienne version
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre X : L'abstention, la récusation et le renvoiChapitre II : La récusation.
Article 351 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2007 Ancienne version
L'affaire est examinée sans qu'il soit nécessaire d'appeler les parties ni le juge récusé.
Copie de la décision est remise ou adressée par le secrétaire au juge et aux parties.