Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 355 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 2007 au 11 mai 2017Abrogé
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.Chapitre II : La récusation.Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
Article 355 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 2007 au 11 mai 2017Abrogé
La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.
Il est alors procédé comme il est dit au chapitre ci-après, alors même que le renvoi n'aurait pas été demandé.