Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 378 du Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1976
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XI : Les incidents d'instance.Chapitre III : La suspension de l'instance.Section I : Le sursis à statuer.
Article 378 du Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1976
La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.